Présentation
Au lendemain de la réforme du divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, le Centre de droit de la famille organise une formation réunissant magistrats, avocats, notaires et universitaires.
Afin d'adapter les modalités de la formation aux exigences sanitaires sont prévus :
- des interventions présentant la réforme : elles seront filmées et les capsules vidéo réalisées seront disponibles pendant un certain temps sur un site dédié pour les personnes inscrites.
- des ateliers réalisés à distance via Webex qui auront pour objet de mettre en pratique les questions auparavant traitées par les intervenants et de faire monter (par les questions posées notamment à travers le chat) les problèmes, solutions, propositions de ceux qui les suivront à distance. Construits à partir de cas pratiques, ils seront animés par un magistrat, un avocat, un notaire et un universitaire.
Programme
25 Mars 2021
Interventions filmées
Les interventions filmées seront mises en ligne à partir du 25 mars 2021. Elles porteront sur les thèmes suivants :
- Le divorce sans juge en droit interne : Bilan, changements et difficultés
Maître Bénédicte Panet, Avocate au barreau de Lyon - Le divorce sans juge en droit international privé : Bilan, changements et difficultés
Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 - Les mesures d'urgence
Christine Bidaud, Professeure, Co-directrice du Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 - Plus de pouvoirs pour le juge
Un magistrat - Plus de possibilités d'accords
Alain Devers, Maître de conférences (HDR), CREDIP - EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au barreau de Lyon - Vers une procédure de divorce virtuelle ?
Hugues Fulchiron, Professeur des universités, Conseiller SE à la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand - L'audience d'orientation et sur les mesures provisoires
Sylvain Thouret, Avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 - L'impact des réformes sur les différents cas de divorces judiciaires
Aurélien Molière, Maître de conférences, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 - La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
Frédéric Aumont, notaire, Président de la Chambre des notaires du Rhône - La place de l'enfant dans la nouvelle procédure de divorce
Un avocat
Ateliers
Les ateliers à distance seront construits à partir d'un cas pratique envoyé à l'avance aux participants
1er avril 2021
Procédure
17h00 : Atelier animé par Jezabel Jannot, Directrice pédagogique de l'INFN
Avec : Margot Musson, Doctorante, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Maître Bénédicte Panet, Avocate au barreau de Lyon
Un juge aux affaires familiales
19h00 : Fin
6 avril 2021
Stratégies patrimoniales
17h00 : Atelier animé par Benoit de Boysson, Avocat au barreau de l'Ain
Avec : Bertrand Desfossé, Juriste consultant au CRIDON Lyon - Service droit civil de la famille
Richard Vessaud, Juriste consultant au CRIDON Lyon - Service droit civil de la famille, Doctorant, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Un magistrat
19h00 : Fin
8 avril 2021
Quel divorce choisir au lendemain de la réforme ?
17h00 : Atelier animé par Aurore Camuzat, Doctorante, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Avec : Maître Olivier Matocq, Avocat au barreau de Lyon
Un juge aux affaires familiales
19h00 : Fin
Tarifs : 180 euros TTC (150 euros HT) pour les professionnels (avocats, notaires)
90 euros TTC (75 euros HT) pour : les avocats justifiant de moins de 2 ans d'inscription au barreau et les avocats stagiaires et les notaires stagiaires sur justificatif
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les étudiants universitaires sur justificatif
Contact Equipe de recherche Louis Josserand : colloque_divorce@univ-lyon3.fr
Merci de vous inscrire obligatoirement via ce lien : https://evenements.univ-lyon3.fr/divorce.aspx
Vous devez régler en ligne soit par carte bancaire soit par virement. Les personnes bénéficiant d'une gratuité doivent également s'inscrire via ce lien en indiquant leur adresse institutionnelle
Validation au titre de la formation continue des avocats et des notaires
Organisé sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Univ. Jean Moulin Lyon 3, et Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation