Présentation

Au lendemain de la réforme du divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, le Centre de droit de la famille organise une formation réunissant magistrats, avocats, notaires et universitaires.

Afin d'adapter les modalités de la formation aux exigences sanitaires sont prévus :

- des interventions présentant la réforme : elles seront filmées et les capsules vidéo réalisées seront disponibles pendant un certain temps sur un site dédié pour les personnes inscrites.

- des ateliers réalisés à distance via Webex qui auront pour objet de mettre en pratique les questions auparavant traitées par les intervenants et de faire monter (par les questions posées notamment à travers le chat) les problèmes, solutions, propositions de ceux qui les suivront à distance. Construits à partir de cas pratiques, ils seront animés par un magistrat, un avocat, un notaire et un universitaire.

Programme

25 Mars 2021

Interventions filmées

Les interventions filmées seront mises en ligne à partir du 25 mars 2021. Elles porteront sur les thèmes suivants :

1. Le divorce sans juge en droit interne : Bilan, changements et difficultés
   Maître Bénédicte Panet, Avocate au barreau de Lyon
2. Le divorce sans juge en droit international privé : Bilan, changements et difficultés
   Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
3. Les mesures d'urgence
   Christine Bidaud, Professeure, Co-directrice du Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
4. Plus de pouvoirs pour le juge
   Un magistrat
5. Plus de possibilités d'accords
   Alain Devers, Maître de conférences (HDR), CREDIP - EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au barreau de Lyon
6. Vers une procédure de divorce virtuelle ?
   Hugues Fulchiron, Professeur des universités, Conseiller SE à la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand
7. L'audience d'orientation et sur les mesures provisoires
   Sylvain Thouret, Avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
8. L'impact des réformes sur les différents cas de divorces judiciaires
   Aurélien Molière, Maître de conférences, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
9. La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
   Frédéric Aumont, notaire, Président de la Chambre des notaires du Rhône
10. La place de l'enfant dans la nouvelle procédure de divorce
    Un avocat

Ateliers

Les ateliers à distance seront construits à partir d'un cas pratique envoyé à l'avance aux participants

1er avril 2021

Procédure

17h00 : Atelier animé par Jezabel Jannot, Directrice pédagogique de l'INFN

Avec : Margot Musson, Doctorante, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Maître Bénédicte Panet, Avocate au barreau de Lyon
Un juge aux affaires familiales

19h00 : Fin

6 avril 2021

Stratégies patrimoniales

17h00 : Atelier animé par Benoit de Boysson, Avocat au barreau de l'Ain

Avec : Bertrand Desfossé, Juriste consultant au CRIDON Lyon - Service droit civil de la famille

Richard Vessaud, Juriste consultant au CRIDON Lyon - Service droit civil de la famille, Doctorant, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Un magistrat

19h00 : Fin

8 avril 2021

Quel divorce choisir au lendemain de la réforme ?

17h00 : Atelier animé par Aurore Camuzat, Doctorante, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Avec : Maître Olivier Matocq, Avocat au barreau de Lyon
Un juge aux affaires familiales

19h00 : Fin

Tarifs : 180 euros TTC (150 euros HT) pour les professionnels (avocats, notaires)
90 euros TTC (75 euros HT) pour : les avocats justifiant de moins de 2 ans d'inscription au barreau et les avocats stagiaires et les notaires stagiaires sur justificatif
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les étudiants universitaires sur justificatif
Contact Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Merci de vous inscrire obligatoirement via ce lien : https://evenements.univ-lyon3.fr/divorce.aspx

Vous devez régler en ligne soit par carte bancaire soit par virement. Les personnes bénéficiant d'une gratuité doivent également s'inscrire via ce lien en indiquant leur adresse institutionnelle

Validation au titre de la formation continue des avocats et des notaires