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Hugues Fulchiron

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :
Droit civil.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président honoraire de l'Université Jean Moulin Lyon 3
  • Doyen honoraire de la Faculté de droit
Responsable de la formation :

Articles

Hugues Fulchiron, Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 65

Hugues Fulchiron, « Quelle place pour le père d'un enfant né sous X ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 695

Hugues Fulchiron et Sylvie Ferré André, « À Philippe Malaurie, notre ami, à Jacqueline Rubellin-Devichi, notre maître, », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 320

Hugues Fulchiron, Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi chroniqueuse (1977-1990) : Contribution à la fabrique d'un droit vivant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. I

Hugues Fulchiron, « Propositions pour une réforme du concours d'agrégation », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2369

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Transcription dans l'affaire Mennesson aujourd'hui. Et demain ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2228

Voir plus

Hugues Fulchiron, « Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue exemplaire ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1084

Hugues Fulchiron, « La constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 709

Hugues Fulchiron, « De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 316

Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 228

Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

Hugues Fulchiron et Amélie Panet-Marre, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans les Etats membres : un petit pas pour de grandes enjambées? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, pp. 1674-1680

Hugues Fulchiron et Amélie Panet, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans un État membre : un petit pas pour de grandes enjambées ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1674

Hugues Fulchiron, « Pour un aggiornamento des règles applicables aux « nouvelles » familles », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1083

Hugues Fulchiron, « Pas de famille homoparentale hors adoption », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 983

Hugues Fulchiron, « Le contrôle de proportionnalité au service du principe de subsidiarité », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 649

Hugues Fulchiron, « Cadrer le contrôle de proportionnalité : des règles « hors contrôle » ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 467

Hugues Fulchiron, « La CEDH et la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l'étranger : avis de tempête ou signal brouillé ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 446

Hugues Fulchiron, U. Basset, Christine Bidaud-Garon, J. Lafferrière et Guillaume Rousset, « La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection », Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2018, p. 1171

Hugues Fulchiron, « Ordre public successoral et réserve héréditaire : réflexions sur les notions de précarité économique et de besoin », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2310

Hugues Fulchiron, « Grandeurs et servitudes du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2496

Hugues Fulchiron, « L'arrêt Taddeucci et McCall c/ Italie et les discriminations indirectes entre couples homosexuels et hétérosexuels : avis de tempête ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2100

Hugues Fulchiron, « Prescription des actions relatives à la filiation et contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1980

Hugues Fulchiron, « Contrôle de proportionnalité ou décision en équité ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1472

Hugues Fulchiron, « Flexibilité de la règle, souplesse du droit », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1376

Hugues Fulchiron, « Expulsion des personnes atteintes du SIDA : une nouvelle condamnation de la Russie », Recueil Dalloz, N° 23, 2016, p. 1357

Hugues Fulchiron, « Le juge judiciaire et le contrôle de proportionnalité (art. 8 Conv. EDH) », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2365

Hugues Fulchiron, « Les États doivent offrir un statut légal aux couples homosexuels », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2160

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Gestation pour autrui internationale : changement de cap à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1819

Hugues Fulchiron, « Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1070

Hugues Fulchiron, « Gestation pour autrui (statut des enfants) : position du Tribunal supremo espagnol », Recueil Dalloz, N° 11, 2015, p. 626

Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 464

Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : un principe, des valeurs », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 274

Hugues Fulchiron, « Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 21

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Reconnaissance ou reconstruction ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 1

Hugues Fulchiron, « Fraus omnia corrumpit ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1162

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « « L'enfant de la fraude... » », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 905

Hugues Fulchiron, « L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 531

Hugues Fulchiron, « La cour de cassation, juge des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 153

Hugues Fulchiron, « Vérité contre stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2958

Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2576

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Dans les limbes du droit », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, p. 2349

Hugues Fulchiron, « La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact », Recueil Dalloz, N° 2, 2013, p. 100

Hugues Fulchiron, « A chronicle of french Family Law », The international survey of family law, 2013, p. 119

Hugues Fulchiron, « Chronique de droit des personnes et de la famille », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2013, p. 651

Hugues Fulchiron, « Civil protection of vulnerable elderly people : French law through the prism of international norms », in M. De Hoyos Sancho (dir.), Garantias y derechos de las victimas especialmente vulnerables en el marco juridico de la Union europea, Tirant Lo Blanch, 2013, p. 347

Hugues Fulchiron, « Dans les limbes du droit, à propos de la situation des enfants nés à l'étranger avec l'assistance d'une mère porteuse », Recueil Dalloz, 2013, p. 2349

Hugues Fulchiron, « Intergenerational solidarities : and tomorrow ? », in Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, p. 1109

Hugues Fulchiron, « La reconnaissance du mariage homosexuel en droit français à l'étranger : un monde incertain », Droit de la famille, 2013, p. 230

Hugues Fulchiron, « Le mariage entre personnes de même sexe en droit international privé au lendemain de la reconnaissance du "mariage pour tous », Journal du droit international (Clunet), 2013, p. 1055

Hugues Fulchiron, « Le mariage homosexuel est d'ordre public en droit français », Recueil Dalloz, 2013, p. 2578

Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, attribution de la nationalité française par filiation ou naissance en France », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2013, p. 1

Hugues Fulchiron, « Parenté, filiation, origines : un nouveau monde en gestation », in Hugues Fulchiron et Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, p. 7

Hugues Fulchiron, « Pour un instrument international sur la protection des personnes âgées vulnérables », Etudes offertes à Marie France Callu, LexisNexis, 2013, p. 189

Hugues Fulchiron, « Vérité v. stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, 2013, p. 2435

Hugues Fulchiron, « la reconnaissance de la famille homosexuelle, étude d'impact », Recueil Dalloz, 2013, p. 100

Hugues Fulchiron, « le mariage pour tous, ou presque », Recueil Dalloz, 2013, p. 1969

Hugues Fulchiron, « le mariage pour tous, un enfant pour qui ? », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. 658

Hugues Fulchiron, « A chronicle of Family law in 2011 », The international survey of family law, 2012, p. 91

Hugues Fulchiron, « Droit à une nationalité, droit à la nationalité, droit à sa nationalité (variations sur l'évolution contemporaine des rapports entre individu et nationalité) », Mélanges P. Courbe, Dalloz, 2012, p. 205

Hugues Fulchiron, « Homoparenté v. homoparentalité ? Le droit français face à la question homoparentale », Revue internationale de droit comparé, 2012, p. 115

Hugues Fulchiron, « La nationalité est-elle toujours une prérogative souveraine des Etats ? (réflexions sur les évolutions récentes du droit de la nationalité en Europe) », Réalisations et défis de l'Union européenne, Mélanges P. Soldatos, Bruylant, 2012, p. 291

Hugues Fulchiron, « Le "mariage pour tous en DIP : le législateur français à la peine », La semaine juridique - édition générale, 2012, p. 2215

Hugues Fulchiron, « Le mariage est-il soluble dans la partenariat (et réciproquement) ? », Mélanges Jean Hauser, LexisNexis/Dalloz, 2012, p. 125

Hugues Fulchiron, « Peut on protéger une personne vulnérable malgré elle ? A propos d'une affaire B. », Mélanges Dekeuwer-Defossez, Montchrestien, 2012, p. 117

Hugues Fulchiron, « Annual Survey of french family law in 2010 », The international survey of family law, 2011, p. 187

Hugues Fulchiron, « La nationalité française, entre identité et appartenance », Recueil Dalloz, 2011, p. 1915

Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, acquisition de la nationalité par décision de l'autorité publique », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2011, p. 1

Hugues Fulchiron, « Statut du beau-parent ou reconnaissance de la famille homosexuelle ? », Les Petites Affiches, N° 39, 2010, p. 17

Hugues Fulchiron, « La prestation compensatoire, mythes et réalités », Recueil Dalloz, N° 33, 2010, p. 2170

Hugues Fulchiron, « La prestation compensatoire, mythe et réalités », Recueil Dalloz, 2010, p. 2170

Hugues Fulchiron, « Le mariage entre personnes de même sexe : le cas français », Revue internationale de droit comparé, 2010, p. 245

Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, Acquisition de la nationalité française à raison du mariage », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2010, p. 1

Hugues Fulchiron, « Peut on protéger la personne contre elle-même ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2010, p. 1196

Hugues Fulchiron, « la cour européenne des droits de l'homme n'impose pas le mariage homosexuel », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. 1013

Hugues Fulchiron, « Chronique de droit des personnes protégées », Revue Droit et Patrimoine, 2009, p. 104

Hugues Fulchiron, « Des solidarités dans les familles séparées », in Bea Verschraegen (dir.), Family Finances, Jan Sramek Verlag, 2009, p. 517

Hugues Fulchiron, « L'intérêt de l'enfant à la mesure des droits de l'enfant », Gazette du Palais, 2009, p. 15

Hugues Fulchiron, « La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises », La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Pr, 2009, p. 104

Hugues Fulchiron, « Le juge français de la famille face à la pluralité des cultures », in M. C. Foblets (dir.), Droit et différence culturelle, Bruylant, 2009, p. 453

Hugues Fulchiron, « Le notaire et l'exécution du mandat de protection future », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, p. 178

Hugues Fulchiron, « Les solidarités dans les couples séparés : renouvellement ou déclin ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 1703

Hugues Fulchiron, « Mariage-conjugalité, parenté-parentalité : métamorphose ou rupture ? », in Hugues Fulchiron (dir.), Mariage-conjugalité, parenté-parentalité, Dalloz, 2009, p. 1

Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2009, p. 1

Hugues Fulchiron, « Toute vérité est-elle bonne à dire ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2008, p. 3035


Autres

Hugues Fulchiron et Béatrice Kan-Balivet, Juillet 2015 - Juin 2016 : Réformes tout azimut ! (2de partie), Chronique annuelle Personnes protégées (2de partie), Revue Droit et Patrimoine, p. NC

Hugues Fulchiron, Béatrice Kan-Balivet et Equipe Louis, Juin 2014-Juin 2015 : Stabilité et cadrage, en attendant un nouveau départ..., Chronique annuelle Personnes protégées, Revue Droit et Patrimoine, p. NC

Hugues Fulchiron, Le divorce en droit comparé, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Vers un droit de la famille "virtuel" ? »
    en visio-conférence, le 03 juin 2021

  • « Le divorce : bilan, réformes et perspectives »
    en visio-conférence, le 25 mars 2021

  • « "Insécurité juridique" : l’émergence d’une notion ? »
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  • « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe »
    en visio-conférence, le 19 novembre 2020

  • « Femme et patrimoine »
    en visio-conférence, le 16 mars 2020

  • Voir plus

  • « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »
    Montpellier, le 07 février 2020

  • « L'autonomie de la volonté dans les relations familiales »
    Douai, le 30 janvier 2020

  • « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé »
    Lyon, le 27 novembre 2019

  • « L'agent sportif et son rôle dans les affaires juridiques internationales »
    Lyon, le 26 novembre 2019

  • « La famille en Droit européen, entre croyances et (r)évolutions »
    le 21 novembre 2019

  • « Le notariat et la protection des droits de l’enfant »
    Paris, le 20 novembre 2019

  • « O agente esportivo e seu papel nos negócios jurídicos internacionais »
    le 24 avril 2019

  • « Regards sur le droit international privé | 2ème édition »
    Lyon, le 06 mars 2019

  • « ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génomiques ? »
    Paris, le 29 novembre 2018

  • « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé »
    Lyon, le 11 octobre 2018

  • « La Justice prédictive »
    Lyon, le 31 mai 2018

  • « L’influence des organismes chargés de la protection des droits de l’homme sur les droits nationaux de la famille »
    Strasbourg, le 04 mai 2018

  • « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? »
    Lyon, le 26 avril 2018





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