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Hugues Fulchiron

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Hugues Fulchiron

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  Droit civil
  • Président honoraire de l'Université Jean Moulin Lyon 3
  • Doyen honoraire de la Faculté de droit

Actualités scientifiques

Regards sur le droit international privé | 2ème édition

mercredi 6 mars 2019

Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé, sous la présidence des responsables pédagogiques du Master 2 Droit privé international et comparé, Cyril Nourissat, Professeur, Directeur du CREDIP, et Ludovic Pailler, MCF

ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génomiques ?

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par la section "Droit international de la famille" de la Société de Législation Comparée

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

La Justice prédictive

jeudi 31 mai 2018

Organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l’Equipe de recherche Louis Josserand et Franck Marmoz, MCF HDR, Centre de droit de l’entreprise, Equipe josserand

L’influence des organismes chargés de la protection des droits de l’homme sur les droits nationaux de la famille

vendredi 4 mai 2018

The Influence of International Human Right’s Bodies on National Family Law

Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand de l’Université Lyon 3, l’ISFL et le CDF

Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ?

jeudi 26 avril 2018

Organisés par le Centre de Droit de la Famille, dirigé par Hugues Fulchiron, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand.

La réserve héréditaire n’est pas d’ordre public en matière internationale : et après ?

jeudi 15 mars 2018

Organisé par la section "Droit international de la famille" de la Société de législation comparée Sous la présidence de Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la Société de législation comparée

L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?

lundi 4 décembre 2017

Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

Vie privée : quelle protection par le juge ?

vendredi 24 novembre 2017

Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

La nationalité : enjeux et perspectives

jeudi 16 novembre 2017

Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

Journée d'actualité en droit international privé

vendredi 10 novembre 2017

Organisée par le Centre de droit privé fondamental et par le CEJESCO de l'Université de Reims, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord

Regards croisés sur la mémoire de la Révolution russe en exil (1917-2017)

mardi 24 octobre 2017

Organisé par Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon 3, Svetlana Garziano, Université Jean Moulin Lyon 3 et Anne Maître, Bibliothèque Diderot de Lyon

Famille et égalité de traitement

jeudi 19 octobre 2017

Organisé par l’Université de Neufchâtel

La circulation totale au-delà du contrôle des personnes

mardi 10 octobre 2017

Organisé par l'EDIEC, l'Institut Universitaire de France et GDR CNRS ELSJ. Coord. Scient.: Jean-Sylvestre Bergé, Université Jean Moulin, Lyon 3, Institut Universitaire de France, EDIEC, GDR CNRS ELSJ. Coord. Admin. : Véronique Gervasoni, EDIEC

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union Européenne

vendredi 6 octobre 2017

Les règlements européens du 24 juin 2016

Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence

Mobiliser la mémoire. Reconstruire les sociétés de post-conflit : la Colombie en perspective

mercredi 4 octobre 2017

Organisé par le CERCC (ENS de Lyon), le Centre de droit de la famille, le Centre de droit pénal et l’EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3), le LCE (Université Lyon 2)

Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ?

mardi 3 octobre 2017

Organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand et l'Université de Sao Paulo (USP)

Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux

vendredi 9 juin 2017

Repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York

Organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Max Weber (Université Lumière Lyon 2), et l'Universidad de Valladolid.


Parutions

L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales

Bruylant, 2017

L’essor de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd’hui le domaine de l’autonomie de la volonté ? Comment confronter l’autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ?

Introduction au droit français

LexisNexis, 2016

L’objectif de cet ouvrage est simple : faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités.



Publications

Ouvrages

Hugues Fulchiron et Philippe Malaurie, Droit de la famille : à jour au 1er décembre 2017, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Droit civil, 874 p.

Hugues Fulchiron, Amélie Panet et Patrick Wautelet (dir.), L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales, Bruylant, 2017, 300 p.

Hugues Fulchiron et Laurent Eck, Introduction au droit français, LexisNexis, 2016, 328 p.

Hugues Fulchiron et Philippe Malaurie, Droit de la famille, LGDJ, 2016, 5e éd., Droit civil, 845 p.

Hugues Fulchiron et Frédérique Ferrand (dir.), La rupture du mariage en droit comparé, Société de législation comparée, 2015, Droit comparé et européen, 298 p.

Hugues Fulchiron, Bernard Beignier, Pascale Deumier, Virginie Larribau-Terneyre et Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 781 p.

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon (dir.), Vers un statut européen de la famille : [actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, en association avec le CREDIP, à Lyon, les 21 et 22 novembre 2013], Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 276 p.

Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat, Edouard Treppoz et Alain Devers (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, LexisNexis, 2013, 5e éd., Objectif droit, 291 p.

Hugues Fulchiron et Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, 365 p.

Hugues Fulchiron et Frédérique Ferrand (dir.), La rupture du mariage en droit comparé : rapport final pour la Mission de recherche Droit et justice (Ministère de la justice - CNRS), Université Jean Moulin Lyon 3, 2013, 758 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, 1149 p.

Hugues Fulchiron et Philippe Malaurie, La famille, Defrénois, Lextenso éd., 2011, 4e éd., Droit civil, 748 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Mariage-conjugalité, parenté-parentalité : [actes des trois journées du séminaire, 2007-2008, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 321 p.

Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat et Edouard Treppoz (dir.), Travaux dirigés de droit international privé : cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, dissertations, note de synthèse, Litec, 2009, 4e éd., Objectif droit, 498 p.

Hugues Fulchiron et Philippe Malaurie, La famille, Defrénois, 2009, 3e éd., Droit civil, 743 p.

Hugues Fulchiron et Cyril Nourissat (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, Litec LexisNexis, 2007, 3e éd., Objectif droit, 468 p.

Hugues Fulchiron (dir.), La Faculté de droit de Lyon : 130 ans d'histoire, Éditions lyonnaises d'art et d'histoire, 2006, 233 p.

Hugues Fulchiron et Philippe Malaurie, La famille, Defrénois, 2006, 2e éd., Droit civil, 727 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Les enlèvements internationaux d'enfants, Presses universitaires de France, 2005, Droit et justice, 61 p.

Hugues Fulchiron et Cyril Nourissat (dir.), Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale : [actes du colloque des 7 et 8 avril 2005], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires, 426 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Les enlèvements d'enfants à travers les frontières : actes du colloque, Bruylant, 2004, 610 p.

Hugues Fulchiron et Philippe Malaurie, La famille, Defrénois, 2004, Droit civil, 635 p.

Hugues Fulchiron et Cyril Nourissat (dir.), Travaux dirigés de droit international privé : [cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires de textes, dissertations, notes de synthèse], Litec-Éd. du Juris-classeur, 2003, 2e éd., Objectif droit, 350 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Conflit familial, déplacements d'enfants et coopération judiciaire internationale en Europe : rapport de recherche, Centre de droit de la famille, 2002, 543 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé : cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaire de texte, dissertations, note de synthèse, Litec, 2001, 372 p.

Hugues Fulchiron, La nationalité française, Presses Universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 127 p.

Hugues Fulchiron, Réforme du droit des étrangers, Litec, 1999, Carré droit, 210 p.

Hugues Fulchiron (dir.), L'étranger en France, face et au regard du droit : rapport, Centre de droit de la famille - Université Jean Moulin Lyon 3, 1999, 248 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes de la journée de travail organisée à Lyon le vendredi 14 et le samedi 15 novembre 1997, LGDJ, 1999, 383 p.

Hugues Fulchiron (dir.), L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté, 1994-1995, Centre de droit de la famille, 1997, 122 p.

Hugues Fulchiron et Adeline Gouttenoire (dir.), La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autor : rapport, Centre de droit de la famille, 1997, 224 p.

Hugues Fulchiron, L'Exercice en commun de l'autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle : bilan d'application de la loi No 87 570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale, Ministère de la Justice, 1993, 499 p.

Articles

Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019

Hugues Fulchiron, U. Basset, Christine Bidaud-Garon, J. Lafferrière et Guillaume Rousset, « La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection », Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2018, p. 1171

Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : un principe, des valeurs », Dalloz actualité, 2015

Hugues Fulchiron, « La cour de cassation, juge des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 153

Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, attribution de la nationalité française par filiation ou naissance en France », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2013, p. 1

Hugues Fulchiron, « Parenté, filiation, origines : un nouveau monde en gestation », in Hugues Fulchiron et Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, p. 7

Hugues Fulchiron, « la reconnaissance de la famille homosexuelle, étude d'impact », Recueil Dalloz, 2013, p. 100

Hugues Fulchiron, « A chronicle of french Family Law », The international survey of family law, 2013, p. 119

Hugues Fulchiron, « Pour un instrument international sur la protection des personnes âgées vulnérables », Etudes offertes à Marie France Callu, LexisNexis, 2013, p. 189

Hugues Fulchiron, « Pour un instrument international sur la protection des personnes âgées vulnérables », Etudes offertes à Marie France Callu, LexisNexis, 2013, p. 189

Hugues Fulchiron, « La reconnaissance du mariage homosexuel en droit français à l'étranger : un monde incertain », Droit de la famille, 2013, p. 230

Hugues Fulchiron, « Civil protection of vulnerable elderly people : French law through the prism of international norms », in M. De Hoyos Sancho (dir.), Garantias y derechos de las victimas especialmente vulnerables en el marco juridico de la Union europea, Tirant Lo Blanch, 2013, p. 347

Hugues Fulchiron, « Chronique de droit des personnes et de la famille », Journal européen des droits de l'homme/European Journal of human rights, 2013, p. 651

Hugues Fulchiron, « le mariage pour tous, un enfant pour qui ? », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. 658

Hugues Fulchiron, « Le mariage entre personnes de même sexe en droit international privé au lendemain de la reconnaissance du "mariage pour tous », Journal du droit international (Clunet), 2013, p. 1055

Hugues Fulchiron, « Intergenerational solidarities : and tomorrow ? », in Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, p. 1109

Hugues Fulchiron, « le mariage pour tous, ou presque », Recueil Dalloz, 2013, p. 1969

Hugues Fulchiron, « Dans les limbes du droit, à propos de la situation des enfants nés à l'étranger avec l'assistance d'une mère porteuse », Recueil Dalloz, 2013, p. 2349

Hugues Fulchiron, « Vérité v. stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, 2013, p. 2435

Hugues Fulchiron, « Le mariage homosexuel est d'ordre public en droit français », Recueil Dalloz, 2013, p. 2578

Hugues Fulchiron, « A chronicle of Family law in 2011 », The international survey of family law, 2012, p. 91

Hugues Fulchiron, « Homoparenté v. homoparentalité ? Le droit français face à la question homoparentale », Revue internationale de droit comparé, 2012, p. 115

Hugues Fulchiron, « Peut on protéger une personne vulnérable malgré elle ? A propos d'une affaire B. », Mélanges Dekeuwer-Defossez, Montchrestien, 2012, p. 117

Hugues Fulchiron, « Le mariage est-il soluble dans la partenariat (et réciproquement) ? », Mélanges Jean Hauser, LexisNexis/Dalloz, 2012, p. 125

Hugues Fulchiron, « Droit à une nationalité, droit à la nationalité, droit à sa nationalité (variations sur l'évolution contemporaine des rapports e », Mélanges P. Courbe, Dalloz, 2012, p. 205

Hugues Fulchiron, « La nationalité est-elle toujours une prérogative souveraine des Etats ? (réflexions sur les évolutions récentes du droit de la n », Réalisations et défis de l'Union européenne, Mélanges P. Soldatos, Bruylant, 2012, p. 291

Hugues Fulchiron, « Le "mariage pour tous en DIP : le législateur français à la peine », La semaine juridique - édition générale, 2012, p. 2215

Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, acquisition de la nationalité par décision de l'autorité publique », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2011, p. 1

Hugues Fulchiron, « Annual Survey of french family law in 2010 », The international survey of family law, 2011, p. 187

Hugues Fulchiron, « La nationalité française, entre identité et appartenance », Recueil Dalloz, 2011, p. 1915

Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, Acquisition de la nationalité française à raison du mariage », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2010, p. 1

Hugues Fulchiron, « Statut du beau-parent ou reconnaissance de la famille homosexuelle ? », Les Petites Affiches, 2010, p. 17

Hugues Fulchiron, « Le mariage entre personnes de même sexe : le cas français », Revue internationale de droit comparé, 2010, p. 245

Hugues Fulchiron, « la cour européenne des droits de l'homme n'impose pas le mariage homosexuel », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. 1013

Hugues Fulchiron, « Peut on protéger la personne contre elle-même ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2010, p. 1196

Hugues Fulchiron, « La prestation compensatoire, mythe et réalités », Recueil Dalloz, 2010, p. 2170

Hugues Fulchiron, « L'intérêt de l'enfant à la mesure des droits de l'enfant », Gazette du Palais, 2009, p. 15

Hugues Fulchiron, « Chronique de droit des personnes protégées », Revue Droit et Patimoine, 2009, p. 104

Hugues Fulchiron, « La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises », La Revue du notariat (Québec), 2009, p. 104

Hugues Fulchiron, « Le notaire et l'exécution du mandat de protection future », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, p. 178

Hugues Fulchiron, « Des solidarités dans les familles séparées », in Bea Verschraegen (dir.), Family Finances, Jan Sramek Verlag, 2009, p. 517

Hugues Fulchiron, « Les solidarités dans les couples séparés : renouvellement ou déclin ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 1703

Autre

Hugues Fulchiron, Le divorce en droit comparé




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