Hugues Fulchiron, Philippe Malaurie, Droit de la famille, 8e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, Droit civil, 977 p.
Hugues Fulchiron, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (dir.), Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé: connaissance et application, Société de législation comparée, 2023, Collection colloques, 91 p.
Hugues Fulchiron, Valérie Aubourg, Bernard Meunier, Fabrice Toulieux (dir.), Enfant, famille, justice, mare & martin, 2022, Liber amicorum, 446 p.
Hugues Fulchiron, Élise Ralser, Aurélien Siri, Etienne Cornut (dir.), La place de la coutume à Mayotte, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, 2022, 522 p.
Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un sens large, le statut personnel mahorais puisant à deux sources : le Minhâdj Al Talibin et les usages et pratiques traditionnels africains et malgaches. Si le processus de départementalisation n’a pas remis en cause ce principe, la volonté « d’accompagner » l’évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu, notamment pour le mettre en conformité avec les droits et libertés fondamentaux et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun ». L’équipe a donc pris soin d’étudier de quelle façon ces changements sont aujourd’hui mis en pratique par les justiciables et par les praticiens du droit, et de vérifier si cela contribue à une meilleure compréhension de ce jeune département ultramarin complexe et unique, au sein d’une République qui se veut laïque, marqué par de fortes tensions sociales et où 95 % de la population est de confession musulmane. L’étude a pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent jouer les représentants de l’État et certains acteurs de la société civile. Pour atteindre ces objectifs, il a été principalement procédé à des enquêtes et études de terrain auprès des acteurs de la coutume (magistrats, avocats, cadis, notaires, officiers de l’état civil…). Ces investigations ont démontré en premier lieu que la coutume mahoraise n’est pas appliquée par le juge de droit commun, désormais seul compétent, pourtant, pour le faire. Le second enseignement de la recherche a permis de constater que la coutume continue dans une large mesure à régir la société mahoraise, mais hors du contrôle des autorités étatiques, ce que n’a fait qu’accentuer la mise à l’écart officielle des cadis. Cette recherche met alors en avant cette permanence des pratiques coutumières en matière familiale (mariage, divorce, filiation, successions) et du recours aux autorités traditionnelles pour régler les conflits. Il existe donc deux modes de régulation qui se déploient en parallèle, dont l’un régit la société en profondeur et l’autre seulement en surface. Plusieurs recommandations concrètes sont alors formulées, nourries par les réflexions des membres de l’équipe et des nombreuses personnes interrogées. Ces propositions sont de plusieurs ordres. Fondamentales : elles invitent à clarifier le statut personnel mahorais, dans ses conditions d’appartenance comme dans son étendue matérielle et son contenu en termes de sources, à redéfinir ses liens avec les principes fondamentaux et notamment celui de la laïcité. Techniques : elles suggèrent de supprimer le dualisme de l’état civil ou encore de reconnaître un « juste titre » foncier d’origine coutumière. Procédurales : elles tendent à redonner une place aux cadis dans l’application de la coutume, en les associant directement au processus judiciaire, autant qu’à redéfinir l’office du juge dans la mise en œuvre de la coutume. Ces propositions sont formulées dans le seul dessein d’accompagner la société mahoraise, les acteurs de la coutume, qu’ils soient judiciaires ou non, professionnels et justiciables, dans une meilleure compréhension de la place de la coutume à Mayotte et, au-delà, de celle des coutumes dans le système juridique français.
Hugues Fulchiron, Valérie Aubourg, Fabrice Toulieux (dir.), Les Réunionnais de la Creuse, des mineurs déracinés, l'Harmattan, 2021, Logiques sociales, 237 p.
Hugues Fulchiron, Laurent Eck, Introduction au droit français, 2e éd., Lexis-Nexis, 2020, 345 p.
La 4e de couverture indique : "L'objectif de cet ouvrage est simple : faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités. Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger et en France. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations. Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français. Vous trouverez dans cet ouvrage :- Une présentation des grandes notions du droit français : les sources internes - les sources internationales et européennes - l'articulation entre les normes - le pouvoir exécutif - le pouvoir législatif - l'organisation administrative et territoriale - la justice et les gens de justice- une explication des exercices juridiques : la fiche d'arrêt - le commentaire d'arrêt - le cas pratique - la dissertation - la note de synthèse- un lexique des principaux termes juridiques"
Hugues Fulchiron, Philippe Malaurie, Droit de la famille, 7e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Droit civil, 938 p.
La 4e de couv. indique :"Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît depuis cinquante ans de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces (que déserte aujourd'hui le juge, représentant de la société) ; son ouverture aux couples de personnes de même sexe en a transformé la nature. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant remettent en cause les structures mêmes de la parenté, sans même parler d'homoparenté, de pluriparenté ou de parenté d'intention. Les relations au sein de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité. Partout, les droits et libertés de l'individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication égoïste des «droits à» et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux)."
Hugues Fulchiron (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, LexisNexis, 2019, Perspective(s), 471 p.
Hugues Fulchiron, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson [et alii], La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.
La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l’accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l’efficacité de la procédure pénale et de l’exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d’entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) ; Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d’exécution, référé) ; Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l’épreuve, peines) ; Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) ; Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) ; Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud’hommes, saisie sur rémunérations)"
Hugues Fulchiron, Philippe Malaurie, Droit de la famille: à jour au 1er décembre 2017, 6e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Droit civil, 874 p.
La 4e de couv. indique :"Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces (que déserte aujourd'hui le juge, représentant de la société) ; son ouverture aux couples de personnes de même sexe en a transformé la nature. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant remettent en cause les structures mêmes de la parenté, sans même parler d'homoparenté, de pluriparenté ou de parenté d'intention. Les relations au sein de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité. Partout, les droits et libertés de l'individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication égoïste des «droits à» et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux)."
Hugues Fulchiron, Amélie Panet-Marre, Patrick Wautelet, Amélie Panet (dir.), L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales, Bruylant, 2017, 300 p.
La 4e de couverture indique : Les règlements de l'Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l'autonomie de la volonté s'accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L'essor de l'autonomie de la volonté en droit de l'Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd'hui le domaine de l'autonomie de la volonté ? Comment confronter l'autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ? Au-delà de ces questions théoriques, l'ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en oeuvre l'autonomie de la volonté que leur concède l'Union européenne ? Qu'implique aujourd'hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d'élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?"
Hugues Fulchiron, Laurent Eck, Introduction au droit français, LexisNexis, 2016, 328 p.
La 4e de couverture indique : "L'objectif de cet ouvrage est simple : faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités. Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations. Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français. Vous trouverez dans cet ouvrage : Une présentation des grandes notions du droit français; Les sources internes; Les sources internationales et européennes; L'articulation entre les normes; Le pouvoir exécutif; Le pouvoir législatif; L'organisation administrative et territoriale; La justice et les gens de justice; Une explication des principaux exercices juridiques; La fiche d'arrêt; Le commentaire d'arrêt; Le cas pratique; La dissertation; La note de synthèse"
Hugues Fulchiron, Philippe Malaurie, Droit de la famille, 5e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2016, Droit civil, 845 p.
La 4e de couverture indique :"Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes 'mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces ; son ouverture aux couples de personnes de même sexe en a transformé la nature. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant remettent en cause les structures mêmes de la parenté, sans même parler d'homoparenté, de pluriparenté ou de parenté d'intention. Les relations au sein de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité. Partout, les droits et libertés de l'individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication égoïste des «droits à» et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux)."
Hugues Fulchiron, Frédérique Ferrand (dir.), La rupture du mariage en droit comparé, Société de législation comparée, 2015, Droit comparé et européen, 298 p.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est le résultat de l’étude menée entre 2012 et 2014 par l’Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3, afin d’accompagner l’entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l’étude n’a pas été limité aux États membres participant à cette coopération renforcée ; l’intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L’étude comparative porte ainsi sur huit États participant au règlement Rome III et cinq n’y participant pas. Treize États ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l’enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l’égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l’ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l’objet d’un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l’étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe."
Hugues Fulchiron, Christine Bidaud (dir.), Vers un statut européen de la famille: [actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, en association avec le CREDIP, à Lyon, les 21 et 22 novembre 2013], Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, 276 p.
Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat, Edouard Treppoz, Alain Devers (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, 5e éd., LexisNexis, 2013, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 291 p.
La 4e de couverture indique : "Cette 5e édition des Travaux dirigés de droit international privé prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les séances sont résolument tournées vers le droit international privé de l'Union européenne afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II (formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations) et les règlements Bruxelles II bis, Rome III et Obligations alimentaires (formant depuis 2003 le nouveau droit international privé de la famille). Outre une place plus importante faite aux conflits de juridictions, cet ouvrage propose de nouveaux exercices permettant aux étudiants de saisir les enjeux pratiques du droit international privé. Destiné en priorité aux étudiants de master, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA et aux praticiens qui souhaitent s'initier au droit international privé."
Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, 1125 p.
Hugues Fulchiron, Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines: le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, 365 p.
Hugues Fulchiron, Frédérique Ferrand (dir.), La rupture du mariage en droit comparé: rapport final pour la Mission de recherche Droit et justice (Ministère de la justice - CNRS), Université Jean Moulin Lyon 3, 2013, 758 p.
Hugues Fulchiron, Philippe Malaurie, La famille, 4e éd., Defrénois, Lextenso éd., 2011, Droit civil, 748 p.
Hugues Fulchiron (dir.), Mariage-conjugalité, parenté-parentalité: [actes des trois journées du séminaire, 2007-2008, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 345 p.
Hugues Fulchiron, Philippe Malaurie, La famille, 3e éd., Defrénois et Lextenso éditions, 2009, Droit civil, 743 p.
Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat, Edouard Treppoz (dir.), Travaux dirigés de droit international privé: cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, dissertations, note de synthèse, 4e éd., Litec, 2009, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 498 p.
Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, 3e éd., Litec LexisNexis, 2007, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 468 p.
Hugues Fulchiron, Philippe Malaurie, La famille, 2e éd., Defrénois, 2006, Droit civil, 727 p.
Hugues Fulchiron (dir.), La Faculté de droit de Lyon: 130 ans d'histoire, Éditions lyonnaises d'art et d'histoire, 2006, 233 p.
La quatrième de couverture indique : "La Faculté de droit de Lyon a 130 ans. Il avait fallu attendre 1875 pour que la seconde ville de France en fût enfin dotée. Quelques années suffirent cependant pour la hisser aux premiers rangs, avec le concours de puissantes personnalités, à la pensée profonde et originale, qui marquèrent son histoire comme elles marquèrent le droit français. Occupant toujours le majestueux Palais de l'Université, quai Claude-Bernard, elle serait sans doute méconnaissable aujourd'hui pour ses pères fondateurs dans ses locaux ouverts, hier à la Doua, aujourd'hui à la Manufacture des Tabacs. Séminaire intellectuel regroupant recherche et enseignement au sein de l'Université Jean Moulin, la Faculté de droit est aussi une école professionnelle aux liens étroits avec les collectivités locales, les milieux économiques et le monde associatif. Profondément ancrée dans son "terroir", la Faculté de droit est également, aujourd'hui comme hier, ouverte sur le monde. Face aux défis qu'elle doit affronter elle affirme sa volonté d'assurer au plus grand nombre la meilleure formation qui soit. Le livre de ses 130 ans en est l'illustration."
Hugues Fulchiron, Kalthoum Meziou, Monia Ben Jemia, Souhayma Ben Achour, Nadjma Yassari [et alii], Polygamie et répudiation dans les relations internationales: actes de la table ronde organisée à Tunis, le 16 Avril 2004, Faculté des sciences juridiques politiques et sociales et Editions AB consulting, 2006, 119 p.
Hugues Fulchiron (dir.), Les enlèvements internationaux d'enfants, Presses universitaires de France, 2005, Droit et justice ( Les Notes de la Mission ), 61 p.
Hugues Fulchiron, Nacéra Mezerreb, Marie Pellet, Cyril Nourissat (dir.), Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale: [actes du colloque des 7 et 8 avril 2005], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires ( Actes ), 426 p.
Hugues Fulchiron, Philippe Malaurie, La famille, Defrénois, 2004, Droit civil, 635 p.
Hugues Fulchiron (dir.), Les enlèvements d'enfants à travers les frontières: actes du colloque, Bruylant, 2004, 610 p.
Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat (dir.), Travaux dirigés de droit international privé: [cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires de textes, dissertations, notes de synthèse], 2e éd., Litec-Éd. du Juris-classeur, 2003, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 350 p.
Hugues Fulchiron (dir.), Conflit familial, déplacements d'enfants et coopération judiciaire internationale en Europe, Mission de recherche Droit et justice, 2003, 543 p.
Hugues Fulchiron (dir.), Conflit familial, déplacements d'enfants et coopération judiciaire internationale en Europe: rapport de recherche, Centre de droit de la famille, 2002, 543 p.
Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé: cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaire de texte, dissertations, note de synthèse, Litec, 2001, 372 p.
Hugues Fulchiron, La nationalité française, Presses Universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 127 p.
Hugues Fulchiron (dir.), Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales: actes de la journée de travail organisée à Lyon le vendredi 14 et le samedi 15 novembre 1997, LGDJ et Impr. Medcom, 1999, 383 p.
Hugues Fulchiron (dir.), L'étranger en France, face et au regard du droit: rapport, Centre de droit de la famille - Université Jean Moulin Lyon 3 et Ministère de la Justice - Mission de Recherche "Droit et Justice", 1999, 248 p.
Hugues Fulchiron, Réforme du droit des étrangers, Litec, 1999, Carré droit, 210 p.
Hugues Fulchiron (dir.), L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France, Centre de droit de la famille, 1997, 122 p.
Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire (dir.), La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale: rapport, Centre de droit de la famille, 1997, 224 p.
Hugues Fulchiron (dir.), Être français aujourd'hui, Presses universitaires de Lyon, 1996, 211 p.
Hugues Fulchiron, U. Basset, Christine Bidaud, J. Lafferrière, Guillaume Rousset, « La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection », Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2018, pp. 1171
Hugues Fulchiron, « Parenté, filiation, origines : un nouveau monde en gestation », in Hugues Fulchiron et Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, pp. 7
Hugues Fulchiron, « Pour un instrument international sur la protection des personnes âgées vulnérables », Etudes offertes à Marie France Callu, LexisNexis, 2013, pp. 189
Hugues Fulchiron, « Civil protection of vulnerable elderly people : French law through the prism of international norms », in M. De Hoyos Sancho (dir.), Garantias y derechos de las victimas especialmente vulnerables en el marco juridico de la Union europea, Tirant Lo Blanch, 2013, pp. 347
Hugues Fulchiron, « Intergenerational solidarities : and tomorrow ? », in Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, pp. 1109
Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, attribution de la nationalité française par filiation ou naissance en France », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2013, pp. 1
Hugues Fulchiron, « Le mariage est-il soluble dans la partenariat (et réciproquement) ? », Mélanges Jean Hauser, LexisNexis/Dalloz, 2012, pp. 125
Hugues Fulchiron, « Peut on protéger une personne vulnérable malgré elle ? A propos d'une affaire B. », Mélanges Dekeuwer-Defossez, Montchrestien, 2012, pp. 117
Hugues Fulchiron, « La nationalité est-elle toujours une prérogative souveraine des Etats ? (réflexions sur les évolutions récentes du droit de la nationalité en Europe) », Réalisations et défis de l'Union européenne, Mélanges P. Soldatos, Bruylant, 2012, pp. 291
Hugues Fulchiron, « Droit à une nationalité, droit à la nationalité, droit à sa nationalité (variations sur l'évolution contemporaine des rapports entre individu et nationalité) », Mélanges P. Courbe, Dalloz, 2012, pp. 205
Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, acquisition de la nationalité par décision de l'autorité publique », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2011, pp. 1
Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, Acquisition de la nationalité française à raison du mariage », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2010, pp. 1
Hugues Fulchiron, « Des solidarités dans les familles séparées », in Bea Verschraegen (dir.), Family Finances, Jan Sramek Verlag, 2009, pp. 517
Hugues Fulchiron, « Mariage-conjugalité, parenté-parentalité : métamorphose ou rupture ? », in Hugues Fulchiron (dir.), Mariage-conjugalité, parenté-parentalité, Dalloz, 2009, pp. 1
Hugues Fulchiron, « Le juge français de la famille face à la pluralité des cultures », in M. C. Foblets (dir.), Droit et différence culturelle, Bruylant, 2009, pp. 453
Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2009, pp. 1
Hugues Fulchiron, « La part de flou dans le droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°02, p. 333
Hugues Fulchiron, « Vers la reconnaissance de la filiation des enfants nés dans un couple homoparental par assistance médicale à la procréation ? », Recueil Dalloz, 2022, n°26, p. 1342
Hugues Fulchiron, « La reconnaissance de la filiation des enfants nés dans des couples de même sexe devant les juridictions européennes : entre autolimitation et dynamique commune », Recueil Dalloz, 2022, n°11, p. 565
Hugues Fulchiron, Sylvie Ferré André, « À Philippe Malaurie, notre ami, à Jacqueline Rubellin-Devichi, notre maître, », Actualité juridique Famille, 2020, n°05, p. 320
Hugues Fulchiron, « Quelle place pour le père d'un enfant né sous X ? », Recueil Dalloz, 2020, n°12, p. 695
Hugues Fulchiron, « Propositions pour une réforme du concours d'agrégation », Recueil Dalloz, 2019, n°43, p. 2369
Hugues Fulchiron, Christine Bidaud, « Transcription dans l'affaire Mennesson aujourd'hui. Et demain ? », Recueil Dalloz, 2019, n°40, p. 2228
Hugues Fulchiron, « Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue exemplaire ? », Recueil Dalloz, 2019, n°19, p. 1084
Hugues Fulchiron, « La constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant », Recueil Dalloz, 2019, n°13, p. 709
Hugues Fulchiron, « De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier », Recueil Dalloz, 2019, n°06, p. 316
Hugues Fulchiron, Pascale Deumier, « Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence augmentée ? », Recueil Dalloz, 2019, n°04, p. 228
Hugues Fulchiron, Pascale Deumier, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019
Hugues Fulchiron, Amélie Panet-Marre, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans les Etats membres : un petit pas pour de grandes enjambées? », Recueil Dalloz, 2018, n°30, pp. 1674-1680
Hugues Fulchiron, Amélie Panet, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans un État membre : un petit pas pour de grandes enjambées ? », Recueil Dalloz, 2018, n°30, p. 1674
Hugues Fulchiron, « Pour un aggiornamento des règles applicables aux nouvelles familles », Recueil Dalloz, 2018, n°20, p. 1083
Hugues Fulchiron, « Pas de famille homoparentale hors adoption », Recueil Dalloz, 2018, n°18, p. 983
Hugues Fulchiron, « Le contrôle de proportionnalité au service du principe de subsidiarité », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 649
Hugues Fulchiron, « Cadrer le contrôle de proportionnalité : des règles hors contrôle ? », Recueil Dalloz, 2018, n°09, p. 467
Hugues Fulchiron, « La CEDH et la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l'étranger : avis de tempête ou signal brouillé ? », Recueil Dalloz, 2018, n°08, p. 446
Hugues Fulchiron, Alain Devers, « Arbitrage et famille », Droit & Patrimoine, 2017, p. 25
Hugues Fulchiron, « Ordre public successoral et réserve héréditaire : réflexions sur les notions de précarité économique et de besoin », Recueil Dalloz, 2017, n°40, p. 2310
Hugues Fulchiron, « Grandeurs et servitudes du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, 2016, n°42, p. 2496
Hugues Fulchiron, « L'arrêt Taddeucci et McCall c/ Italie et les discriminations indirectes entre couples homosexuels et hétérosexuels : avis de tempête ? », Recueil Dalloz, 2016, n°35, p. 2100
Hugues Fulchiron, « Prescription des actions relatives à la filiation et contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, 2016, n°33, p. 1980
Hugues Fulchiron, Amélie Panet-Marre, « Perte de la nationalité. Acte de l'état civil étranger. Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Droit à la nationalité. Contrôle de proportionnalité (note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 septembre 2015) », Journal du droit international (Clunet), 2016, n°4, p. 16
Hugues Fulchiron, « Contrôle de proportionnalité ou décision en équité ? », Recueil Dalloz, 2016, n°25, p. 1472
Hugues Fulchiron, « Flexibilité de la règle, souplesse du droit », Recueil Dalloz, 2016, n°24, p. 1376
Hugues Fulchiron, « Expulsion des personnes atteintes du SIDA : une nouvelle condamnation de la Russie », Recueil Dalloz, 2016, n°23, p. 1357
Hugues Fulchiron, « Le juge judiciaire et le contrôle de proportionnalité (art. 8 Conv. EDH) », Recueil Dalloz, 2015, n°40, p. 2365
Hugues Fulchiron, « Les États doivent offrir un statut légal aux couples homosexuels », Recueil Dalloz, 2015, n°37, p. 2160
Hugues Fulchiron, Christine Bidaud, « Gestation pour autrui internationale : changement de cap à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2015, n°31, p. 1819
Hugues Fulchiron, Christine Bidaud, « Reconnaissance ou reconstruction ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°01, p. 1
Hugues Fulchiron, « Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique », Recueil Dalloz, 2015, n°18, p. 1070
Hugues Fulchiron, « Gestation pour autrui (statut des enfants) : position du Tribunal supremo espagnol », Recueil Dalloz, 2015, n°11, p. 626
Hugues Fulchiron, Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : un principe, des valeurs », Dalloz Actualité, 2015, n°05, p. 274
Hugues Fulchiron, « Le mariage pour tous est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, 2015, n°08, p. 464
Hugues Fulchiron, « Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2015, n°01, p. 21
Hugues Fulchiron, « Le mariage pour tous dans l'ordre international : entre articulation et confrontation des normes », 2015, pp. 177-187
Fulchiron Hugues. Le «mariage pour tous» dans l'ordre international : entre articulation et confrontation des normes. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 177-187.
Hugues Fulchiron, « L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, n°03, p. 531
Hugues Fulchiron, Frédérique Ferrand, « Vers un droit commun du divorce en Europe ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°45, pp. 2050-2051
Hugues Fulchiron, « Fraus omnia corrumpit ? », Recueil Dalloz, 2014, n°20, p. 1162
Hugues Fulchiron, Christine Bidaud, « L'enfant de la fraude... », Recueil Dalloz, 2014, n°15, p. 905
Hugues Fulchiron, « La cour de cassation, juge des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 153
Hugues Fulchiron, « Vérité contre stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, 2013, n°44, p. 2958
Hugues Fulchiron, « Le mariage pour tous est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, 2013, n°38, p. 2576
Hugues Fulchiron, Christine Bidaud, « Dans les limbes du droit », Recueil Dalloz, 2013, n°35, p. 2349
Hugues Fulchiron, « La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact », Recueil Dalloz, 2013, n°02, p. 100
Hugues Fulchiron, « la reconnaissance de la famille homosexuelle, étude d'impact », Recueil Dalloz, 2013, p. 100
Hugues Fulchiron, « le mariage pour tous, un enfant pour qui ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. 658
Hugues Fulchiron, « le mariage pour tous, ou presque », Recueil Dalloz, 2013, p. 1969
Hugues Fulchiron, « Dans les limbes du droit, à propos de la situation des enfants nés à l'étranger avec l'assistance d'une mère porteuse », Recueil Dalloz, 2013, p. 2349
Hugues Fulchiron, « Vérité v. stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, 2013, p. 2435
Hugues Fulchiron, « La reconnaissance du mariage homosexuel en droit français à l'étranger : un monde incertain », Droit de la famille, 2013, n°30, p. 230
Hugues Fulchiron, « Le mariage entre personnes de même sexe en droit international privé au lendemain de la reconnaissance du mariage pour tous », Journal du droit international (Clunet), 2013, p. 1055
Hugues Fulchiron, « A chronicle of french Family Law », The international survey of family law, 2013, p. 119
Hugues Fulchiron, « Le mariage homosexuel est d'ordre public en droit français », Recueil Dalloz, 2013, p. 2578
Hugues Fulchiron, « Chronique de droit des personnes et de la famille », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2013, n°5, p. 651
Hugues Fulchiron, « Le mariage pour tous en DIP : le législateur français à la peine », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 2215
Hugues Fulchiron, « A chronicle of Family law in 2011 », The international survey of family law, 2012, p. 91
Hugues Fulchiron, « Homoparenté v. homoparentalité ? Le droit français face à la question homoparentale », Revue internationale de droit comparé, 2012, pp. 93-111
Fulchiron Hugues. Homoparenté v. homoparentalité ? Le droit français face à la question homoparentale . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°1,2012. pp. 93-111.
Hugues Fulchiron, « La nationalité française, entre identité et appartenance », Recueil Dalloz, 2011, n°28, p. 1915
Hugues Fulchiron, « Annual Survey of french family law in 2010 », The international survey of family law, 2011, p. 187
Hugues Fulchiron, « La prestation compensatoire, mythes et réalités », Recueil Dalloz, 2010, n°33, p. 2170
Hugues Fulchiron, « la cour européenne des droits de l'homme n'impose pas le mariage homosexuel », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 1013
Hugues Fulchiron, « Peut on protéger la personne contre elle-même ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, p. 1196
Hugues Fulchiron, « Statut du beau-parent ou reconnaissance de la famille homosexuelle ? », Les Petites Affiches, 2010, n°39, p. 17
Hugues Fulchiron, « La prestation compensatoire, mythe et réalités », Recueil Dalloz, 2010, p. 2170
Hugues Fulchiron, « Le mariage entre personnes de même sexe : le cas français », Revue internationale de droit comparé, 2010, p. 245
Hugues Fulchiron, « Le mariage entre personnes de même sexe en droit français : refus et/ou reconnaissance? », 2010, pp. 245-272
Fulchiron Hugues. Le mariage entre personnes de même sexe en droit français : refus et/ou reconnaissance? . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 245-272.
Hugues Fulchiron, « Le notaire et l'exécution du mandat de protection future », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, p. 178
Hugues Fulchiron, « Chronique de droit des personnes protégées », Droit & Patrimoine, 2009, p. 104
Hugues Fulchiron, « La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises », La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2009, p. 104
Hugues Fulchiron, « L'intérêt de l'enfant à la mesure des droits de l'enfant », Gazette du Palais, 2009, n°342, p. 15
Hugues Fulchiron, « Les solidarités dans les couples séparés : renouvellement ou déclin ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 1703
Hugues Fulchiron, « Toute vérité est-elle bonne à dire ? », Recueil Dalloz, 2008, n°43, p. 3035
Hugues Fulchiron, « Vers un divorce sans juge ? », Recueil Dalloz, 2008, n°06, p. 365
Hugues Fulchiron, « Un homme, une femme : la Cour de cassation rejette le mariage homosexuel », Recueil Dalloz, 2007, n°20, p. 1375
Hugues Fulchiron, « Adoption sur kafala ne vaut », Recueil Dalloz, 2007, n°12, p. 816
Hugues Fulchiron, « Le droit français et les mariages homosexuels étrangers », Recueil Dalloz, 2006, n°19, p. 1253
Hugues Fulchiron, « Parenté, parentalité, homoparentalité », Recueil Dalloz, 2006, n°13, p. 876
Hugues Fulchiron, « “Ne répudiez point...” : Pour une interprétation raisonnée des arrêts du 17 février 2004 », 2006, pp. 7-26
Fulchiron Hugues. “Ne répudiez point...” : Pour une interprétation raisonnée des arrêts du 17 février 2004. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°1,2006. pp. 7-26.
Hugues Fulchiron, « Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé français », 2006, pp. 409-438
Fulchiron Hugues. Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 409-438.
Hugues Fulchiron, « Vers la communautarisation des règles de conflit de lois en matière de divorce ? », Actualité juridique Famille, 2005, n°11, p. 390
Hugues Fulchiron, « Protection nationale et coopération internationale : comment lutter contre les enlèvements d'enfants ? », Actualité juridique Famille, 2002, n°10, p. 318
Hugues Fulchiron, « Le mariage homosexuel et le droit français », Recueil Dalloz, 2001, n°21, p. 1628
Hugues Fulchiron, « La place de la volonté individuelle dans le droit français de la nationalité », 2001, pp. 175-199
Fulchiron Hugues. La place de la volonté individuelle dans le droit français de la nationalité. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 14e année, 1998-2000. 2001. pp. 175-199.
Hugues Fulchiron, « De la détermination des nationaux par une loi interprétative », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, n°04, p. 681
Hugues Fulchiron, « L'enfant issu d'un mariage célébré en France more islamico peut être un enfant légitime », Recueil Dalloz, 1998, n°41, p. 578
Hugues Fulchiron, « Réformes législatives et permanence des pratiques : à propos de la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale par la loi du 8 janvier 1993 », Recueil Dalloz, 1997, n°42, p. 363
Hugues Fulchiron, « Le respect de la Constitution du 4 octobre 1958 peut-il interdire l'établissement de la filiation hors mariage ? », Recueil Dalloz, 1997, n°35, p. 453
Hugues Fulchiron, « Le droit de l'enfant à ses deux parents [L'autorité parentale au lendemain de la loi du 8 janvier 1993] », 1994, pp. 19-30
C'est surtout le principe de la coparentalité que la nouvelle loi sur l'autorité parentale consacre, offrant aux couples qui se séparent un modèle de pérennité qui survit à la rupture du lien conjugal. L'autorité parentale, devenue quasi automatique après le divorce, seule la résidence habituelle de l'enfant est objet de décision de la part du juge. Semi-automatique dans la famille naturelle, on constate que ses conditions d'application demeurent encore insatisfaisantes et délicates à administrer, tant en ce qui concerne l'obligation de vie commune pour les parents que la preuve de l'autorité parentale. Mais ces réformes novatrices en termes de rôles parentaux rencontrent des pesanteurs sociologiques puisque 15 % seulement des pères demandent la résidence habituelle de l'enfant, cependant que certains couples aux caractéristiques précises innovent des modes de garde partagée "hors la loi", comme l'analyse cet article.
Hugues Fulchiron, « Une nouvelle réforme de l'autorité parentale. », Recueil Dalloz, 1993, n°16, p. 117