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Hugues Fulchiron

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Hugues Fulchiron

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  Droit civil
  • Président honoraire de l'Université Jean Moulin Lyon 3
  • Doyen honoraire de la Faculté de droit
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Le migrant et sa famille dans un monde globalisé

mercredi 27 novembre 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

L'agent sportif et son rôle dans les affaires juridiques internationales

mardi 26 novembre 2019

Organisé par la Fac de droit de l’Université Jean Moulin, Lyon 3

La famille en Droit européen, entre croyances et (r)évolutions

jeudi 21 novembre 2019

Journées bilatérales France ‐ Roumanie

organisées à l'occasion du 160e anniversaire de la Faculté de droit de l'Université de Bucarest.

Le notariat et la protection des droits de l’enfant

mercredi 20 novembre 2019

3e Journée citoyenne de l'Institut national des formations notariales.

O agente esportivo e seu papel nos negócios jurídicos internacionais

mercredi 24 avril 2019

Organizado pela Fac. de Direito da Univ. de São Paulo Gustavo Ferraz de Campos Monaco, Pr. Titular da Faculdade de Direito da USP, Jean Nicolau, Dr.em Direito (USP e Lyon 3) e pela EDP Louis Josserand, e Xavier Aumeran, MCF, Univ. Jean Moulin Lyon 3

Regards sur le droit international privé | 2ème édition

mercredi 6 mars 2019

Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé, sous la présidence des responsables pédagogiques du Master 2 Droit privé international et comparé, Cyril Nourissat, Professeur, Directeur du CREDIP, et Ludovic Pailler, MCF

ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génomiques ?

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par la section "Droit international de la famille" de la Société de Législation Comparée

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

La Justice prédictive

jeudi 31 mai 2018

Organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l’Equipe de recherche Louis Josserand et Franck Marmoz, MCF HDR, Centre de droit de l’entreprise, Equipe josserand

L’influence des organismes chargés de la protection des droits de l’homme sur les droits nationaux de la famille

vendredi 4 mai 2018

The Influence of International Human Right’s Bodies on National Family Law

Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand de l’Université Lyon 3, l’ISFL et le CDF

Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ?

jeudi 26 avril 2018

Organisés par le Centre de Droit de la Famille, dirigé par Hugues Fulchiron, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand.

La réserve héréditaire n’est pas d’ordre public en matière internationale : et après ?

jeudi 15 mars 2018

Organisé par la section "Droit international de la famille" de la Société de législation comparée Sous la présidence de Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la Société de législation comparée

L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?

lundi 4 décembre 2017

Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

Vie privée : quelle protection par le juge ?

vendredi 24 novembre 2017

Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

La nationalité : enjeux et perspectives

jeudi 16 novembre 2017

Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

Journée d'actualité en droit international privé

vendredi 10 novembre 2017

Organisée par le Centre de droit privé fondamental et par le CEJESCO de l'Université de Reims, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord

Regards croisés sur la mémoire de la Révolution russe en exil (1917-2017)

mardi 24 octobre 2017

Organisé par Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon 3, Svetlana Garziano, Université Jean Moulin Lyon 3 et Anne Maître, Bibliothèque Diderot de Lyon

Famille et égalité de traitement

jeudi 19 octobre 2017

Organisé par l’Université de Neufchâtel


Parutions

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

LexisNexis, 2019

Cet ouvrage analyse les tensions entre promotion des droits et libertés individuels et volonté de contrôle des États ; il s’interroge sur la recherche de nouveaux équilibres entre respect des droits de l’individu et protection des principes essentiels des systèmes juridiques nationaux.

L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales

Bruylant, 2017

L’essor de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd’hui le domaine de l’autonomie de la volonté ? Comment confronter l’autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ?

Introduction au droit français

LexisNexis, 2016

L’objectif de cet ouvrage est simple : faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités.



Publications

Ouvrages

Hugues Fulchiron, Droit de la famille : à jour au 1er décembre 2017, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Droit civil, 874 p.

Hugues Fulchiron (dir.), L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales, Bruylant, 2017, 300 p.

Hugues Fulchiron, Droit de la famille, LGDJ, 2016, 5e éd., Droit civil, 845 p.

Hugues Fulchiron, Introduction au droit français, LexisNexis, 2016, 328 p.

Hugues Fulchiron (dir.), La rupture du mariage en droit comparé, Société de législation comparée, 2015, Droit comparé et européen, 298 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 781 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Vers un statut européen de la famille : [actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, en association avec le CREDIP, à Lyon, les 21 et 22 novembre 2013], Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 276 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, LexisNexis, 2013, 5e éd., Objectif droit, 291 p.

Hugues Fulchiron (dir.), La rupture du mariage en droit comparé : rapport final pour la Mission de recherche Droit et justice (Ministère de la justice - CNRS), Université Jean Moulin Lyon 3, 2013, 758 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, 1149 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, 365 p.

Hugues Fulchiron, La famille, Defrénois, Lextenso éd., 2011, 4e éd., Droit civil, 748 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé : cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, dissertations, note de synthèse, Litec, 2009, 4e éd., Objectif droit, 498 p.

Hugues Fulchiron, La famille, Defrénois, 2009, 3e éd., Droit civil, 743 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Mariage-conjugalité, parenté-parentalité : [actes des trois journées du séminaire, 2007-2008, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 321 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, Litec LexisNexis, 2007, 3e éd., Objectif droit, 468 p.

Hugues Fulchiron, La famille, Defrénois, 2006, 2e éd., Droit civil, 727 p.

Hugues Fulchiron (dir.), La Faculté de droit de Lyon : 130 ans d'histoire, Éditions lyonnaises d'art et d'histoire, 2006, 233 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale : [actes du colloque des 7 et 8 avril 2005], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires, 426 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Les enlèvements internationaux d'enfants, Presses universitaires de France, 2005, Droit et justice, 61 p.

Hugues Fulchiron, La famille, Defrénois, 2004, Droit civil, 635 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Les enlèvements d'enfants à travers les frontières : actes du colloque, Bruylant, 2004, 610 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé : [cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires de textes, dissertations, notes de synthèse], Litec-Éd. du Juris-classeur, 2003, 2e éd., Objectif droit, 350 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Conflit familial, déplacements d'enfants et coopération judiciaire internationale en Europe : rapport de recherche, Centre de droit de la famille, 2002, 543 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé : cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaire de texte, dissertations, note de synthèse, Litec, 2001, 372 p.

Hugues Fulchiron, La nationalité française, Presses Universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 127 p.

Hugues Fulchiron (dir.), L'étranger en France, face et au regard du droit : rapport, Centre de droit de la famille - Université Jean Moulin Lyon 3, 1999, 248 p.

Hugues Fulchiron (dir.), Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes de la journée de travail organisée à Lyon le vendredi 14 et le samedi 15 novembre 1997, LGDJ, 1999, 383 p.

Hugues Fulchiron, Réforme du droit des étrangers, Litec, 1999, Carré droit, 210 p.

Hugues Fulchiron (dir.), L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté, 1994-1995, Centre de droit de la famille, 1997, 122 p.

Hugues Fulchiron (dir.), La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale : rapport, Centre de droit de la famille, 1997, 224 p.

Hugues Fulchiron, L'Exercice en commun de l'autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle : bilan d'application de la loi No 87 570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale, Ministère de la Justice, 1993, 499 p.

Hugues Fulchiron (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, LexisNexis, 1993, Perspective(s), 471 p.

Articles

Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019

Hugues Fulchiron et Amélie Panet-Marre, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans les Etats membres : un petit pas pour de grandes enjambées? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1674-1680

Hugues Fulchiron et Amélie Panet, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans un État membre : un petit pas pour de grandes enjambées ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1674

Hugues Fulchiron, « Pour un aggiornamento des règles applicables aux « nouvelles » familles », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1083

Hugues Fulchiron, « Pas de famille homoparentale hors adoption », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 983

Hugues Fulchiron, « Le contrôle de proportionnalité au service du principe de subsidiarité », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 649

Hugues Fulchiron, « Cadrer le contrôle de proportionnalité : des règles « hors contrôle » ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 467

Hugues Fulchiron, « La CEDH et la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l'étranger : avis de tempête ou signal brouillé ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 446

Hugues Fulchiron, U. Basset, Christine Bidaud-Garon, J. Lafferrière et Guillaume Rousset, « La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection », Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2018, p. 1171

Hugues Fulchiron, « Ordre public successoral et réserve héréditaire : réflexions sur les notions de précarité économique et de besoin », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2310

Hugues Fulchiron, « Grandeurs et servitudes du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2496

Hugues Fulchiron, « L'arrêt Taddeucci et McCall c/ Italie et les discriminations indirectes entre couples homosexuels et hétérosexuels : avis de tempête ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2100

Hugues Fulchiron, « Prescription des actions relatives à la filiation et contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1980

Hugues Fulchiron, « Contrôle de proportionnalité ou décision en équité ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1472

Hugues Fulchiron, « Flexibilité de la règle, souplesse du droit », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1376

Hugues Fulchiron, « Expulsion des personnes atteintes du SIDA : une nouvelle condamnation de la Russie », Recueil Dalloz, N° 23, 2016, p. 1357

Hugues Fulchiron, « Le juge judiciaire et le contrôle de proportionnalité (art. 8 Conv. EDH) », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2365

Hugues Fulchiron, « Les États doivent offrir un statut légal aux couples homosexuels », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2160

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Gestation pour autrui internationale : changement de cap à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1819

Hugues Fulchiron, « Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1070

Hugues Fulchiron, « Gestation pour autrui (statut des enfants) : position du Tribunal supremo espagnol », Recueil Dalloz, N° 11, 2015, p. 626

Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 464

Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : un principe, des valeurs », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 274

Hugues Fulchiron, « Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 21

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Reconnaissance ou reconstruction ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 1

Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : un principe, des valeurs », Dalloz actualité, 2015

Hugues Fulchiron, « Fraus omnia corrumpit ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1162

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « « L'enfant de la fraude... » », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 905

Hugues Fulchiron, « L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 531

Hugues Fulchiron, « La cour de cassation, juge des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 153

Hugues Fulchiron, « Vérité contre stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2958

Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2576

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Dans les limbes du droit », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, p. 2349

Hugues Fulchiron, « La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact », Recueil Dalloz, N° 2, 2013, p. 100

Hugues Fulchiron, « Chronique de droit des personnes et de la famille », Journal européen des droits de l'homme/European Journal of human rights, 2013, p. 651

Hugues Fulchiron, « Dans les limbes du droit, à propos de la situation des enfants nés à l'étranger avec l'assistance d'une mère porteuse », Recueil Dalloz, 2013, p. 2349

Hugues Fulchiron, « Le mariage homosexuel est d'ordre public en droit français », Recueil Dalloz, 2013, p. 2578

Hugues Fulchiron, « Nationalité, naturalisation, attribution de la nationalité française par filiation ou naissance en France », Jurisclasseur international, LexisNexis, 2013, p. 1

Hugues Fulchiron, « Pour un instrument international sur la protection des personnes âgées vulnérables », Etudes offertes à Marie France Callu, LexisNexis, 2013, p. 189

Hugues Fulchiron, « Pour un instrument international sur la protection des personnes âgées vulnérables », Etudes offertes à Marie France Callu, LexisNexis, 2013, p. 189

Hugues Fulchiron, « la reconnaissance de la famille homosexuelle, étude d'impact », Recueil Dalloz, 2013, p. 100

Hugues Fulchiron, « le mariage pour tous, un enfant pour qui ? », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. 658

Autres

Hugues Fulchiron et Béatrice Kan-Balivet, Juillet 2015 - Juin 2016 : Réformes tout azimut ! (2de partie), Chronique annuelle Personnes protégées (2de partie), Revue Droit et Patimoine

Hugues Fulchiron, Béatrice Kan-Balivet et Equipe Louis, Juillet 2015-Juin 2016 : Réformes tout azimut ! (1re partie), Chronique annuelle Personnes protégées, Revue Droit et Patimoine

Hugues Fulchiron et Béatrice Kan-Balivet, Juin 2014-Juin 2015 : Stabilité et cadrage, en attendant un nouveau départ..., Chronique annuelle Personnes protégées, Revue Droit et Patimoine

Hugues Fulchiron, Le divorce en droit comparé

Hugues Fulchiron et Béatrice Kan-Balivet, Septembre 2016-Mars 2018 : Regards et analyses du droit des personnes protégées, Chronique annuelle Personnes protégées




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