Programme

9h00 : Propos introductifs
M. Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation

9h15 : Intervention de Mme Carole Champalaune, Présidente de la 1^ère chambre civile

Panorama de jurisprudence

Présidence de séance : François Molinié, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Président de la Société de Législation comparée

Droit international privé (Conflits de lois) - Droit des contrats - Obligations

9h30 : Table ronde n° 1 modérée par Etienne Pataut, Professeur de droit à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Avec :
Odette-Luce Bouvier, Conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
Hélène Guillou, Conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Droit international privé (Conflits de lois et juridictions) - Etat des personnes - famille

10h15 : Table ronde n° 2 modérée par Rebecca Legendre, Professeur de droit à l'Université Paris-Nanterre

Avec :
Hugues Fulchiron, Conseiller en service extraordinaire à la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation
Anne Beauvois, Conseillère à la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation
Agnès Daniel, Conseillère référendaire à la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation
Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation

Droit international privé : Compétence - Exequatur

11h30 : Table ronde n° 3 modérée par Jérôme Ortscheidt, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Avec :
Sabine Corneloup, Conseillère en service extraordinaire à la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation
Agnès Martinel, Présidente de la 2^ème chambre civile de la Cour de cassation
Renaud Salomon, Avocat général à la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation

12h15 : Pause médiane

Perspectives d'avenir

Présidence de séance : M. Jean-Pierre Remery, Président du Comité français de DIP

Droit international privé et privilèges

14h30 : Table ronde n° 1 modérée par Dominique Guihal, Doyenne à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation (section 3)

Avec :
François Ancel, Conseiller à la 1^ère Chambre civile de la Cour de cassation
Renaud Salomon, Avocat général à la 1^ère Chambre civile de la Cour de cassation
Louis d'Avout, Professeur de droit à l'Université Paris-Panthéon-Assas

L'office du juge

16h00 : Table ronde n°2 modérée par Horatia Muir Watt, Professeur des Universités à Sciences-Po

Avec :
Francois Ancel, Conseiller à la 1^ère Chambre civile de la Cour de cassation
Alice Meier-Bourdeau, Avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
François Melin, Président de chambre, Cour d'appel de Reims

17h30 : Clôture
M. Jean-Yves Carlier, Professeur émérite à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve et Avocat au Barreau de Bruxelles

18h00 : Fin du colloque

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire via le QR code de l'affiche

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque