Présentation

La récente crise du Covid 19 a conduit un certain nombre d'Etats à permettre que soient accomplis « virtuellement » les grands actes de la vie familiale (déclarations de naissance, mariage, partenariat) et à dématérialiser les procédures, ou plus généralement les processus, de règlement des litiges familiaux (divorce, autorité parentale, pensions alimentaires). En réalité, les contraintes liées à la pandémie n'ont fait qu'accélérer des évolutions déjà largement engagées : elles sont liées à l'autonomie croissante accordée aux individus, aux mutations du droit de la famille, au recentrage du rôle du juge dans la famille et, plus généralement, aux nouveaux rapports entre famille et société. Peut-on imaginer demain un droit de la famille « virtuel », avec, par exemple, des unions « en ligne », des divorces qui pourraient se faire entièrement par internet, des contentieux familiaux entièrement dématérialisés ? Un e-droit de la famille ? L'objet de cette conférence n'est pas de traiter des instruments techniques mis au service de ces évolutions, mais à travers une étude de droit comparé, d'essayer de comprendre ce qu'elles révèlent du droit de la famille aujourd'hui.

Programme

Sous la présidence de Hugues Fulchiron, Professeur agrégé des Facultés de droit, Conseiller SE à la Cour de cassation, Directeur du Centre de droit de la famille - Université Jean Moulin Lyon 3.

17h00 : Introduction : Un e-droit de la famille ?
Hugues Fulchiron

De grands actes de la vie familiale « sans personne » (mariage, partenariat, filiation) ?
Claire Brunerie, Taylene Moreira de Sa, Margot Musson, Doctorantes au Centre de droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3

Des contentieux familiaux « virtuels » (divorce, autorité parentale, pensions alimentaires) ?
Guillaume Kessler, maître de conférences HDR à l'Université de Savoie Mont-Blanc

Au-delà de la crise sanitaire : ce que révèle la dématérialisation des évolutions contemporaines du droit de la famille
Jean-Louis Renchon, professeur honoraire à l'Université catholique de Louvain et à l'Université Saint Louis-Bruxelles

19h00 : Fin

La conférence est exclusivement en ligne, gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable auprès de Madame Emmanuelle Bouvier : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com

Un lien de connexion sera transmis après inscription