Margot Musson, « Prescription de l'action en diffamation en ligne : précisions sur la notion de nouvelle mise en ligne des propos », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 668
Margot Musson, « Publication par l’Arcom du référentiel sur la vérification de l’âge en ligne pour accéder aux contenus pornographiques », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « Sites pornographiques : vers le blocage de l’accès pour protéger les mineurs », Le Club des juristes, association Le Club des juristes, 2024
Margot Musson, « La possible reconnaissance de la qualité de responsable de traitement d’un ancien curateur »: note sous CJUE, 11 juill. 2024, aff. C-461/22, MK c. WB, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°148
Margot Musson, « La violation du droit à l’information garanti par le RGPD permet de recourir au mécanisme d’action représentative »: note sous CJUE, 4e ch., 11 juill. 2024, aff. C-757/22, Meta c. Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände – Verbraucherzentrale Bundesverband e.V., Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, p. 19
Margot Musson, « Précisions par le CEPD de l’intérêt légitime du traitement au sens du RGPD »: EDPB, Guidelines 1/2024 on processing of personal data based on Article 6(1)(f) GDPR, 8 oct. 2024, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « Incompatibilité du placement d’un mineur à l'aide sociale à l’enfance et d’un droit d’hébergement à temps complet au profit d’un parent »: note sous Cass. civ. 1re, 2 octobre 2024, n° 21-25.974, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « Décret hongrois contre la ‘‘propagande LGBT’’ relatif aux produits vendus en ligne destinés aux enfants : la Commission européenne juge le texte contraire au droit de l’Union », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « Changement de prénom d’un élève transgenre sans l’accord de ses parents : une faute, mais pas de préjudice réparable »: note sous TA Paris, 3e ch., 17 juill. 2024, n° 2210744, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°129
Margot Musson, « Sanction par la CNIL d’un traitement de données de santé illicite et non autorisé : rappel utile sur la distinction entre pseudonymat et anonymat des données »: note sous Délib. CNIL, n° SAN-2024-013, 5 sept. 2024, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « Absence de suspension de la prescription des créances au profit des concubins : non-renvoi de QPC relatives à l’article 2236 du code civil »: note sous Civ. 1re, 10 juill. 2024, F-B, n° 24-10.157, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « Simplification du traitement de l’intermédiation financière des pensions alimentaires », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « Minorité et écrans : recommandations en vue d’une balance entre autonomie et protection », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°23
Margot Musson, « Contrat de révélation de succession : validité du contrat et montant de la rémunération du généalogiste »: note sous CA Lyon, 1re civ. B, 30 janv. 2024, n° 21/07159, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2024
Margot Musson, « Prime d’assurance-vie : rejet du rapport à la succession et du recel successoral »: note sous CA Lyon, 1re civ. B, 9 avr. 2024, n° 22/02378, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2024
Margot Musson, « note sous Cass. civ. 1re, 5 juin 2024, n° 23-12.525 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°920
Margot Musson, « Vidéosurveillance de l’espace public : alerte et recommandations de la CNCDH »: CNCDH, Avis A-2024-5 du 20 juin 2024 sur la surveillance de l'espace public, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « Rapport du groupe de travail du Comité européen de la protection des données consacré à ChatGPT : quelle compatibilité avec le RGPD ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « note sous Loi n° 2024-536 du 13 juin 2024, JO 14 juin », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’Arcom et de la CNIL au service de la protection des internautes », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « X autorise les contenus pornographiques et… qu’importe la protection des mineurs ! », Le Club des juristes, association Le Club des juristes, 2024
Margot Musson, « Ordonnance de protection : souplesse des conditions de sa délivrance »: note sous Civ. 1re, 23 mai 2024, FS-B, n° 22-22.600, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Margot Musson, « De l’application du nouvel article 61-3-1 du code civil dans le cadre d’un changement de filiation paternelle »: obs. sous CA Lyon, 2e ch. A, 14 juin 2023, n° 22/01142, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2024
Margot Musson, « Droit viager au logement : manifestation de volonté tacite du conjoint survivant »: obs. sous CA Lyon, 1re civ. B, 25 avr. 2023, n° 21/01550, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2024
Margot Musson, « Recevabilité de l’action en contestation de paternité et contrôle de conventionnalité in concreto »: obs. sous CA Lyon, 2e ch. B, 25 mai 2023, n° 21/06707, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2024
Margot Musson, « Extraction et exploitation judiciaires de données sur le téléphone portable d’une avocate : halte à l’absence de tri des données et de garanties procédurales spécifiques »: note sous CEDH, 6 juin 2024, Bersheda et Rybolovlev c. Monaco, req. n° 36559/19 et n° 36570/19, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, p. 24
Margot Musson, « RGPD : responsabilité du responsable de traitement suite à la défaillance de son salarié et précisions sur le montant des dommages et intérêts à allouer »: note sous CJUE, 3e ch., 11 avril 2024, aff. C-741/21, GP c. juris GmbH, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, p. 20
Margot Musson, « RGPD : violation de données personnelles suite à une cyberattaque et crainte d’un usage abusif de ces données »: note sous CJUE, 3e ch., 14 déc. 2023, aff. C-340/21, Natsionalna agentsia za prihodite, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, p. 20
Margot Musson, « Le droit à indemnisation de la victime de traite d’êtres humains à l’encontre de son proxénète au titre des revenus générés par son activité sexuelle »: note sous CEDH, 28 nov. 2023, Krachunova c. Bulgarie, req. n° 18269/18, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024
Margot Musson, « Le blocage de l’accès aux sites pornographiques demandé directement aux fournisseurs d’accès à Internet »: obs. sous Cass. civ. 1re, 18 oct. 2023, n° 22-18.926, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°164
Margot Musson, « La protection préventive de l’enfant sur Internet hors du cadre familial », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°26
Margot Musson, « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne à l’étranger. L’exemple des États-Unis », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°13
Margot Musson, « PMA par un couple de femmes et consentement forcé à l’adoption : première application de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 »: obs. sous CA Lyon, 2e ch. B, 9 juin 2022, n° 21/09303, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2023
Margot Musson, « Donation rémunératoire et sacrifices de la conjointe survivante »: obs. sous CA Lyon 1re ch. civ. B, 28 juin 2022, n° 18/07945, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2023
Margot Musson, « Filiation et mensonge : du préjudice moral subi par celui qui se croyait le père de l’enfant »: obs. sous CA Lyon, ch. B, 9 juin 2022, n° 21/02636, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2023
Margot Musson, « L’absence de lien filial préexistant, obstacle à l’adoption par une grand-mère »: obs. sous CA Lyon, 2e ch. A, 4 mai 2022, n° 21/028813, Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2023
Margot Musson, « La capacité numérique du mineur », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°11
Margot Musson, « Régulation de l’accès à la pornographie en ligne : non-renvoi d’une QPC »: note sous Cass. civ. 1re, 5 janv. 2023, n° 22-40.017, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°67
Margot Musson, « De la survivance de la reconnaissance de paternité après anéantissement de la filiation légalement établie »: obs. sous Cass. civ. 1re, 30 nov. 2022, n° 21-14.726, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°23
Margot Musson, « Précisions sur le régime de responsabilité liée à la violation du RGPD »: note sous CJUE, 3e ch., 4 mai 2023, aff. C-300/21, UI c. Österreichische Post AG, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, p. 24
Margot Musson, « Nuisances environnementales (Chronique Vie privée et familiale) »: obs. sous CEDH, 11 oct. 2022, Kotov et autres c. Russie, req. n° 6142/18 et al., Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2023, p. 117
Margot Musson, « Nationalité. Point d’effet collectif sans application préalable de la règle de conflit relative à l’établissement de la filiation »: obs. sous Cass. civ. 1re, 25 mai 2022, n° 20-50.035, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°164
Margot Musson, « obs. sous CA Chambéry, 25 janv. 2022, n° 21/01282 », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°103
Margot Musson, « Pas d’obligation accorder en toutes circonstances la nationalité aux enfants nés d’une GPA »: obs. sous CEDH, 9 déc. 2021, S.-H. c. Pologne, n° 56846/15 et 56849/15, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°33
Margot Musson, « Droit au respect de l’image (Chronique Vie privée et familiale) »: obs. sous CEDH, 1er mars 2022, I.V. T. c. Roumanie, req. n° 35582/15, Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2022, p. 208
Margot Musson, « Sanctions suite à un refus de subir des fouilles corporelles (Chronique Vie privée et familiale) »: obs. sous CEDH, 7 oct. 2021, Syrianos c. Grèce, req. n° 49529/12, Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2022, p. 210
Margot Musson, « Filiation établie après la minorité et nationalité française : non-renvoi d’une QPC »: obs. sous Cass. civ. 1re, 15 avr. 2021, n° 20-21.536, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°143
Margot Musson, « note sous CA Lyon, 1re ch. civ. B, 10 novembre 2020, n° 18/04304 ; CA Lyon, 1re ch. civ. B, 24 novembre 2020, n° 19/03044 ; CA Lyon, 1re ch. civ. B, 1er décembre 2020, n° 18/04470 », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2021
Margot Musson, Claire Brunerie, Taylene Moreira de Sá, « De grands actes de la vie familiales sans personne (mariage, partenariat, filiation) ? », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2021, p. 757
Margot Musson, « Cas pratique : Angèle et Marc, Le divorce : bilan, réformes et perspectives », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021, p. 49
Margot Musson, « Dignité humaine (Chronique Vie privée et familiale) »: obs. sous CEDH, 19 janv. 2021, Lacatus c. Suisse, req. n° 14065/15, Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2021, p. 245
Margot Musson, « note sous CEDH, 25 mai 2021, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, req. n° 58170/13, 62322/14 et 24960/15 », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2021, p. 265
Margot Musson, « Révocation d’une adoption simple »: note sous Cass. civ. 1re, 13 mai 2020, n° 19-13.419, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°135
Margot Musson, « Droit de visite et d’hébergement (Chronique Vie privée et familiale) »: obs. sous CEDH, 18 févr. 2020, Cînța c. Roumanie, req. n° 3891/19, Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2020, p. 262
Margot Musson, « La fixation de la résidence habituelle de l’enfant à l’épreuve de son instrumentalisation par l’un des parents »: note sous Cass. civ. 1re, 3 oct. 2019, n° 18-19.311, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, n°239
Margot Musson, « L’effectivité de la vie familiale à l’épreuve du placement d’un enfant »: note sous CEDH, 1re sect., 18 juill. 2019, R.V. et a. c. Italie, req. n° 37748/13, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, n°200
Margot Musson, « Régime de retraite de la SNCF : le refus du versement de la pension de réversion par la preuve du concubinage »: obs. sous CA Lyon, 2e ch. A., 20 nov. 2018, n° 17/02257, Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019
Margot Musson, « La constatation de la nationalité française par la preuve du lien de filiation à l'égard d'un parent français », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019
Margot Musson, « Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ? », prévue le 22 janvier 2025
Conférence organisée par la section Droit international de la famille de l'Institut de droit comparé de Paris sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron et Margot Musson
Margot Musson, « Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique », L’actualité des thèses en droit du numérique, Université Paris-Est Créteil, Créteil, le 05 décembre 2024
Margot Musson, « Présidence d’une table ronde et propos conclusifs », La naissance juridique en droit privé et sciences criminelles, Lyon, le 02 décembre 2024
Premier colloque annuel de l'ADELYPS (Association des doctorants lyonnais en droit privé et sciences criminelles), Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Farah El Faloussi, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Margot Musson, Docteure en droit privé et ATER, Malou Rouchon, Doctorante en droit privé et sciences criminelles et Justine Vinay, Doctorante en droit privé et sciences criminelles - Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Univ. de Montréal
Margot Musson, « Les mineurs face aux dangers d'Internet », Conférence à destination des stagiaire du DU Droits et intérêt supérieur de l'enfant de l'Université catholique de Lille, Lille (distanciel), le 22 novembre 2024
Margot Musson, Ludovic Pailler, Claire Brunerie, « Direction scientifique - La circulation globale des données de santé », Colloque, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 06 novembre 2024
Colloque organisé par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Institut Pasteur de Sao Paulo
Margot Musson, « The personal and patrimonial relationship between the child and the stepparent: a comparative law analysis », ELI Annual Conference, Dublin Ireland (IE), le 09 octobre 2024
Margot Musson, « Protéger l’enfant contre ses parents dans l’univers numérique : perspectives juridiques », Journées de valorisation de la recherche : « Protection de l’enfance et éducation au numérique. Quels enjeux ? Quelles pratiques ? », Roubaix, le 25 janvier 2024
Margot Musson, « Rethinking parental responsibility in the light of children’s fundamental rights in the digital age », 18th (Golden Jubilee) World Conference, “Rethinking Law’s Families & Family Law?”, Antwerp Belgium (BE), le 12 juillet 2023
Margot Musson, « La protection préventive de l’enfant sur Internet hors du cadre familial », Rencontres autour de la vulnérabilité de l’enfant, Lyon, le 27 juin 2023
Margot Musson, « L’appréhension par la proposition de règlement européen de la transidentité ou de l’intersexuation d’un parent », Journées d’étude « La proposition de règlement européen sur la filiation : enjeux et perspectives », Rende Italy (IT), le 22 juin 2023
Margot Musson, « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Éléments de droit comparé : États-Unis », Conférence « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne », Paris, Grand' Chambre de la Cour de cassation, le 25 mai 2023
Organisée par la Section Droit international de la famille de la SLC avec le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et la Cour de cassation sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron
Margot Musson, « Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’Internet », Colloque « Cinquante ans d’évolutions du droit de la famille. Rencontres en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi », Lyon, le 24 mars 2022
Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon
Margot Musson, « De grands actes de la vie familiale « sans personne » (mariage, partenariat, filiation) ? », Colloque « Vers un droit de la famille ‘‘virtuel’’ ? », Lyon, le 03 juin 2021
Organisée par la SLC en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Monnet Lyon 3
Margot Musson, « La vie privée des mineurs sur Internet : entre liberté et dangers », Colloque « Enfants & écrans », à distance, le 01 avril 2021
Organisé par la Chaire « Enfance et familles » du C3RD de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille.
Margot Musson, « Le divorce : bilan, réformes et perspectives », le 25 mars 2021
Organisé sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Univ. Jean Moulin Lyon 3, et Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation
Margot Musson, Jézabel Jannot, Bénédicte Panet, France Rouzier, « Atelier « Procédure » sur la réforme du divorce », Colloque « Le divorce : bilan, réformes et perspectives », Lyon, le 01 mars 2021
Margot Musson, Désirée Bouvard, « L’inceste : perspectives de droit civil et de droit pénal », Débat-actu, Lyon, le 23 février 2021
Margot Musson, « La mise en scène d’enfants sur les plateformes de partage de vidéos : une nouvelle protection bienvenue », Débat-actu, Lyon, le 23 novembre 2020
Margot Musson, « Abortion during pandemics », 17th ISFL Online World Conference, “Family, law and crisis – Going through pandemics”, Online, le 26 août 2020
Margot Musson, « Les nouvelles mesures de lutte contre les violences familiales : quelles répercussions sur l’autorité parentale ? », Débat-actu, Lyon, le 17 décembre 2019
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