Présentation

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, qui marquera en 2019 les trente ans de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), l'INFN propose une réflexion sur le rôle de la pratique notariale dans la protection de ces droits.

Reposant sur des échanges constructifs entre des professionnels d'horizons divers et tous dotés d'une forte expérience ou expertise en la matière, cette journée propose d'abord de sensibiliser le notariat aux enjeux de la CIDE dans l'ordre juridique français, en mettant notamment en lumière le rôle du Défenseur des droits en sa qualité de mécanisme national de protection, ainsi qu'aux enjeux de la constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le dialogue se poursuivra ensuite autour de deux axes : la protection des droits personnels, d'une part, qui permettra d'évoquer des problématiques (GPA ; PMA…) liées au droit à l'identité et au droit à une famille. Ce sera également l'occasion d'expliquer l'action du Notariat à l'international, pour doter les “enfants-fantômes” d'un état civil. La protection des droits patrimoniaux, d'autre part, qui conduira à explorer certaines techniques juridiques privilégiées que le notaire, dans son rôle de protecteur du patrimoine du mineur, peut conseiller, tout particulièrement pour l'enfant handicapé, avant de s'interroger sur l'avenir de la réserve héréditaire.

Programme

9h00 Allocution et propos introductifs
Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, président de l'INFN

La CIDE dans l'ordre juridique français : enjeux et perspectives

9h20 - Le rôle du Défenseur des droits en qualité de mécanisme national de protection de la CIDE
Claudine Jacob, magistrate, directrice Protection des droits - Affaires judiciaires, défenseur des droits

9h40 - La constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant : vers un “dialogue des juges”
Professeur Hugues Fulchiron, agrégé des Facultés de droit, directeur du centre de droit de la famille à l'Université Jean Moulin Lyon 3

La protection des droits personnels (le droit à l'identité et le droit à une famille)

10h00 - Table ronde 1 : Sur la filiation : le droit de l'enfant à établir sa filiation ?

Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (Université Paris I)
Pascal Montfort, magistrat, chef du pôle “Justice et Libertés” et défenseur des droits
Pierre Dauptain, notaire à Cachan

11h00 - Discussion avec la salle

11h30 - Table ronde 2 : Sur l'état civil : l'action du Notariat à l'international en faveur des “enfants fantômes”

Laurent Dejoie, notaire, président honoraire du CSN, vice-président du Conseil Régional des pays de la Loire et président de l'association du notariat francophone
Eric Nonclerq, notaire à Arras, administrateur de l' INFN

12h15 - Discussion avec la salle

12h30 Pause déjeuner

La protection des droits patrimoniaux

14h00 - Table ronde 3 : Le notaire dans son rôle de protecteur du patrimoine de l'enfant

Nathalie Baillon-Wirtz, maître de conférences de droit privé à l'Université de Reims Champagne
Nicolas Bollon, magistrat, TGI d'Argentan
Sébastien Ginon, notaire à Lyon, rapporteur de la troisième commission du 108e congrès des notaires

15h15 - Discussion avec la salle

15h45 - Table ronde 4 : L'avenir de la réserve héréditaire ?

Sabine Mazeaud-Leveneur, professeur à l'université Paris XII
Bernard Reynis, notaire honoraire, président honoraire du CSN, ancien conseiller à la Cour de cassation
Eric Fongaro, professeur à l'Université de Bordeaux (aspects de droit international privé)

16h45 - Discussion avec la salle

17h15 - Propos conclusifs

17h30 Clôture