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Eric Fongaro

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Faculté de droit et science politique


Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Thèse

La loi applicable à la preuve en droit international privé. Thèse soutenue en 2002 à Toulouse 1, sous la direction de Bernard Beignier.


Ouvrages

Eric Fongaro et Hélène Péroz, Droit international privé patrimonial de la famille, LexisNexis, 2017, 2e éd., Pratique notariale, 575 p.

Eric Fongaro (dir.), Droit patrimonial européen de la famille, LexisNexis et de La Semaine juridique notariale et immobilière, 2013, Actualité, 135 p.

Eric Fongaro et Hélène Péroz, Droit international privé patrimonial de la famille, Litec, 2010, Pratique notariale, 562 p.

Eric Fongaro, La loi applicable à la preuve en droit international privé, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 354 p.


Articles

Eric Fongaro, « Du caractère mobilier de l'action en réduction d'une donation immobilière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 904

Eric Fongaro, « Successions internationales », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2021

Eric Fongaro, « Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter in Chronique de Droit international privé notarial », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 28, 2020, p. NC

Eric Fongaro, « Le rapport sur la réserve héréditaire et le droit international », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2020, p. 212

Eric Fongaro, « Détermination de la juridiction compétente en cas de résidence « alternée » du défunt », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 107

Eric Fongaro, « Les règles de conflits de lois en matière d’assurance-vie », Ingénierie patrimoniale, N° 1, 2020, p. 42

Voir plus

Eric Fongaro, « Comment calculer la réserve héréditaire en cas d’atteinte à l’ordre public international ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1193, 2019, p. NC

Eric Fongaro et Jean Christophe Rega, « Les acquisitions immobilières par des sociétés étrangères », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 47, 2019, p. NC

Eric Fongaro, « Peut-on vraiment codifier le DIP français ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 26, 2019, p. 49

Eric Fongaro, « La notion de couple sous l’angle patrimonial », Revue Juridique de l’USEK, N° 18, 2019, p. 47

Eric Fongaro, « Règlement « successions » et pratique notariale », Biblioteca della fondazione italiana del notariato, N° 1, 2019, p. 183

Eric Fongaro, « Méthode conflictuelle et choix de loi : brèves observations sur l’optio juris en droit international privé de la famille », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexis Nexis, 2019, p. 149

Eric Fongaro, « L’anticipation successorale en droit international privé », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 50, 2018, p. NC

Eric Fongaro, « Les lois de police en présence d’une vente soumise à une loi étrangère », Defrénois. La revue du notariat, N° 43, 2018, p. 35

Eric Fongaro, « Des conflits de lois en matière de preuve », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 80

Eric Fongaro, « La protection patrimoniale du couple en droit international privé », Droit de la famille, N° 1, 2018, p. 31, étude 7

Eric Fongaro et Elodie FrÉmont, « L’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2017, p. NC

Eric Fongaro, « Une loi étrangère ignorant la réserve n’est pas contraire à l’ordre public international », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 40, 2017, p. NC

Eric Fongaro, « Première interprétation du règlement « successions » par la CJUE », Journal d'actualité des droits européens, N° 8, 2017, p. NC

Eric Fongaro, « Le choix de la loi applicable au régime matrimonial : Droit de la famille », Droit de la famille, N° 5, 2017, p. NC

Eric Fongaro, Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre, Michel Farge, Amélie Panet, S. Sana-Chaillé-De-Néré, Richard Crone et Cyril Nourissat, « Les règlements européens en matière patrimoniale », Droit de la famille, N° 5, 2017, pp. 9-47

Eric Fongaro, « Le pacte successoral à l’épreuve de la mobilité internationale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 18, 2016, p. NC

Eric Fongaro, « Le nouveau « paquet patrimonial » de l’Union européenne est arrivé !! », Journal d'actualité des droits européens, 2016, p. NC

Eric Fongaro, « Dossier « Successions internationales » : Le champ d'application du règlement « successions » », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2015, p. 368

Eric Fongaro et Patrick Wautelet, « L’anéantissement des donations : questions de droit international privé », Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 2015, p. 39

Eric Fongaro et Marc Nicod, « Réserve héréditaire - Quotité disponible », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2011

Eric Fongaro, « La dissolution du "mariage" homosexuel », Droit & patrimoine, Lamy, N° 181, 2009

Eric Fongaro, « Droit international privé - La loi applicable à la réserve héréditaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 46, 2009

Eric Fongaro, « La législation : coutume internationale ou pratique internationale », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 37, 2009

Eric Fongaro, « La loi applicable à la réserve héréditaire », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 9, 2009

Eric Fongaro, Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda, Sabrina Bringuier-Fau, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Céline Castets-Renard, Pierre-Yves Ardoy, Karine Rodriguez, Alexandra Mendoza-Caminade, Dominika Lawnicka, Michel Attal, Laurent Abadie, Arnaud Lecourt et Fabrice Riem, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 8, 2009

Eric Fongaro, « Successions internationales : le renvoi conditionné en matière de succession immobilière », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 5, 2009

Eric Fongaro, « Adoption internationale », Journal du droit international, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2009

Eric Fongaro, « La préparation d'une succession internationale, ou l'art subtil d'éluder la réserve héréditaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 24, 2008

Eric Fongaro, « Prolongation de la rétention administrative et délocalisation des audiences : les précisions de la Cour de cassation », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 11, 2008

Eric Fongaro, « L'absence d'effets successoraux en France du mariage homosexuel d'un Français aux Pays-Bas », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2008

Eric Fongaro, « Force probante des actes de l'état civil étrangers : le renouveau de la légalisation ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 4, 2008

Eric Fongaro, « Faveur à la validité formelle d'un testament : incidences en matière de trust testamentaire », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2008

Eric Fongaro, « Tests ADN : traitement différent de situations différentes ou discrimination ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2008

Eric Fongaro, « L'adaptation du droit patrimonial de la famille au mariage polygamique », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 35, 2007

Eric Fongaro, « Droit international privé », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2002

Eric Fongaro, « Le régime spécifique des immunités diplomatiques d'exécution », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 27, 2001, p. 2157

Eric Fongaro, « La détermination de la loi applicable au régime matrimonial en l'absence de choix exprès fait par les conjoints », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 9, 2001

Eric Fongaro, « Le caractère obligatoire de la règle de renvoi », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 5, 2000

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