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Eric Fongaro

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La loi applicable à la preuve en droit international privé. Thèse soutenue en 2002 à Toulouse 1, sous la direction de Bernard Beignier.


Ouvrages

Eric Fongaro et Hélène Péroz, Droit international privé patrimonial de la famille, LexisNexis, 2017, 2e éd., Pratique notariale, 575 p.

Eric Fongaro (dir.), Droit patrimonial européen de la famille, La Semaine juridique notariale et immobilière, 2013, Actualité, 135 p.

Eric Fongaro et Hélène Péroz, Droit international privé patrimonial de la famille, Litec, 2010, Pratique notariale, 562 p.

Eric Fongaro, La loi applicable à la preuve en droit international privé, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 354 p.


Articles

Eric Fongaro, « Successions internationales », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2021

Eric Fongaro, « Détermination de la juridiction compétente en cas de résidence « alternée » du défunt », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 107

Eric Fongaro, « Peut-on vraiment codifier le DIP français ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 26, 2019, p. 49

Eric Fongaro, « Les lois de police en présence d’une vente soumise à une loi étrangère », Defrénois. La revue du notariat, N° 43, 2018, p. 35

Eric Fongaro, « Des conflits de lois en matière de preuve », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 80

Eric Fongaro, « Première interprétation du règlement « successions » par la CJUE », Journal d'actualité des droits européens, N° 8, 2017, p. NC

Voir plus

Eric Fongaro, « Le pacte successoral à l’épreuve de la mobilité internationale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 18, 2016, p. NC

Eric Fongaro, « Le nouveau « paquet patrimonial » de l’Union européenne est arrivé !! », Journal d'actualité des droits européens, 2016, p. NC

Eric Fongaro, « Dossier « Successions internationales » : Le champ d'application du règlement « successions » », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2015, p. 368

Eric Fongaro et Marc Nicod, « Réserve héréditaire - Quotité disponible », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2011

Eric Fongaro, « La dissolution du "mariage" homosexuel », Droit & patrimoine, Lamy, N° 181, 2009

Eric Fongaro, « Droit international privé - La loi applicable à la réserve héréditaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 46, 2009

Eric Fongaro, « La législation : coutume internationale ou pratique internationale », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 37, 2009

Eric Fongaro, « La loi applicable à la réserve héréditaire », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 9, 2009

Eric Fongaro, Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda, Sabrina Bringuier-Fau, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Céline Castets-Renard, Pierre-Yves Ardoy, Karine Rodriguez, Alexandra Mendoza-Caminade, Dominika Lawnicka, Michel Attal, Laurent Abadie, Arnaud Lecourt et Fabrice Riem, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 8, 2009

Eric Fongaro, « Successions internationales : le renvoi conditionné en matière de succession immobilière », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 5, 2009

Eric Fongaro, « Adoption internationale », Journal du droit international, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2009

Eric Fongaro, « La préparation d'une succession internationale, ou l'art subtil d'éluder la réserve héréditaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 24, 2008

Eric Fongaro, « Prolongation de la rétention administrative et délocalisation des audiences : les précisions de la Cour de cassation », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 11, 2008

Eric Fongaro, « L'absence d'effets successoraux en France du mariage homosexuel d'un Français aux Pays-Bas », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2008

Eric Fongaro, « Force probante des actes de l'état civil étrangers : le renouveau de la légalisation ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 4, 2008

Eric Fongaro, « Faveur à la validité formelle d'un testament : incidences en matière de trust testamentaire », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2008

Eric Fongaro, « Tests ADN : traitement différent de situations différentes ou discrimination ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2008

Eric Fongaro, « L'adaptation du droit patrimonial de la famille au mariage polygamique », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 35, 2007

Eric Fongaro, « Droit international privé », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2002

Eric Fongaro, « Le régime spécifique des immunités diplomatiques d'exécution », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 27, 2001

Eric Fongaro, « La détermination de la loi applicable au régime matrimonial en l'absence de choix exprès fait par les conjoints », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 9, 2001

Eric Fongaro, « Le caractère obligatoire de la règle de renvoi », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 5, 2000

Actualités Publications Communications
  • « Couples et patrimoine. Être époux ou partenaires, telle est la question »
    Poitiers, le 10 septembre 2021

  • « Première journée de la pratique notariale internationale »
    Lyon, le 30 janvier 2020

  • « Le notariat et la protection des droits de l’enfant »
    Paris, le 20 novembre 2019

  • « Les 20 ans du PACS »
    Toulouse, le 17 octobre 2019

  • « L’internationalisation de l’ordre public »
    Bordeaux, le 05 avril 2019

  • Voir plus

  • « La circulation internationale des actes publics »
    Nantes, le 05 février 2019

  • « Droit international et régimes matrimoniaux »
    Bordeaux, le 17 janvier 2019

  • « Les artifices du droit (III). Les présomptions »
    Clermont Ferrand, le 16 novembre 2018

  • « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé »
    Lyon, le 11 octobre 2018

  • « Actualité en droit de la famille 2017-2018 »
    Agen, le 08 juin 2018

  • « La mutation immobilière dans l'ordre international »
    Montpellier, le 27 mars 2018

  • « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés »
    Strasbourg, le 07 février 2018

  • « Les rendez-vous bordelais du droit de la famille »
    Bordeaux, le 01 février 2018

  • « Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale »
    Bordeaux, le 26 janvier 2017

  • « L'identité et le droit »
    Nouméa, le 03 novembre 2016





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