Programme

9h00 : Accueil des participants
M. Ronan Raffray, Directeur de L'IRDAP
Me. M. Van Seggelen, Président de l'ACENODE
M. Mustapha Mekki, Directeur Général de L'INFN

9h20 : L'office du notaire et la loi étrangère
Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux et Hélène Peroz, Professeur à l'Université de Nantes

10h10 : Certificat de coutume, legal opinion, affidavit …
Jézabel Jannot, Directrice pédagogique de l'INFN
Coralie Foënard, Notaire à Lyon

10h45 : Pause

11h00 : Contrat de mariage établi en France et procédure de divorce aux Etats-Unis : précautions et limites
Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen
Frédéric Varin, Notaire à Distre

11h40 : Problématiques autour des successions franco-britanniques
Bérangère Cerna-Teillard, Notaire à Lalbenque
Edouard Figerou, Notaire à Bordeaux

Pause déjeuner

14h00 : Les unions civiles et les assurances-vie dans les successions franco-brésiliennes : planification et contentieux
Gustavo Cerqueira, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Nîmes
Me Fernanda Machado Moreira, Avocate inscrite aux barreaux de Rio de Janeiro et de Paris

14h40 : Problématiques autour des majeurs vulnérables dans la relation franco-belge
David Boulanger, Maître de conférences à l'Université d'Artois
Patrick Lotthe, Notaire à Bailleul

15h15 : Pause

15h30 : L'investissement immobilier dans un contexte international : le cas franco-néerlandais, DIP et droit comparé
Jean Christophe Rega, Notaire à Belcodène
Michiel Van Seggelen, Notaire à Grenoble

16h30 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin- Lyon III

17h00 : Remise des diplômes de la Promotion 2019 et 2020 du DU Droit notarial international

Date limite des inscriptions : 15 février 2022

Frais d'inscription :
En présentiel : 250 TTC par participant – Le déjeuner est libre
En visio : 350 TTC
Pour vous inscrire, merci de joindre à ce bulletin d'inscription votre règlement par chèque libellé à l'ordre de « Centre Notarial de Droit Européen » et le renvoyer à l'adresse suivante : Centre notarial de droit européen 18, rue Chevreul – 69007 Lyon

Tel. : 04 78 69 29 89 – Mail : contact@acenode.eu

Colloque habilité au titre de la formation continue obligatoire

Si vous souhaitez recevoir une attestation, merci de le préciser