vendredi5avril2019
08:4517:30
L’internationalisation de l’ordre public

Colloque

L’internationalisation de l’ordre public

De l’ordre public interne à l’ordre public européen et international


Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Maître Edouard Bentejac, Notaire à Bordeaux, Président de la chambre des notaires de la Gironde

 

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Propos introductifs
Eric Fongaro, professeur à l'université de Bordeaux

 

L'internationalisation du contenu de l'ordre public

 

9h30 : Ordre public et droit des personnes et de la famille
Jean-Marie Plazy, professeur à l'Université de Bordeaux

10h00 : L'ordre public international en droit des personnes et de la famille
Christine Bidaud-Garon, maître de conférences - HDR à l'université de la Nouvelle-Calédonie

Questions

Pause-café

11h00 : Que reste-t-il de l'ordre public en droit patrimonial de la famille ?
Cécile Arnaudin, maître de conférences à l'Université de Bordeaux

11h30 : L'ordre public international en droit patrimonial de la famille
Sara Godechot-Patris, professeur à l'université Paris-Est Créteil

12h00 : Questions

 

Après-midi

 

14h00 : L'ordre public international en droit des affaires
Lukas Rass-Masson, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole

Questions

 

L'internationalisation du contrôle juridictionnel de l'ordre public

 

14h45 : La variabilité de l'ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Hélène Péroz, professeur à l'université de Nantes

15h15 : Le contrôle de l'ordre public par la Cour de justice de l'Union Européenne
Jeremy Heymann, professeur à l'université de Lyon (Lumière)

15h45 : Le contrôle de l'ordre public par la Cour européenne des droits de l'homme
Fabien Marchadier, professeur à l'université de Poitiers

Questions

16h30 : Propos conclusifs
Petra Hammje, professeur à l'université de Nantes

17h30 : Fin du colloque

 

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP

 

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs - Tarif pour les professionnels : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée
Plus d'informations : irdap@u-bordeaux.fr

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h)


Organisé par l'institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAP de l'université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP



Pôle juridique et judiciaire
Amphi Duguit
35 Place Pey-Berland
33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Faculté de droit et science politique
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Ouvert à la formation continue des professionnels