Programme

Matinée

9h00 : Accueil des participants
M. Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, UJML
M. P. Lotthe, Président de l'INEI
M. M. Van Seggelen, Président de l'ACENODE
M. Jean Richard De La Tour, Président du conseil d'administration de l'INFN

La personne

9h20 : La représentation du mineur dans l'ordre international
Mme Christine Bidaud, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III

Le mandat d'inaptitude dans un contexte international
Mme Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen
Me Jean-Christophe Rega, notaire à Saint Martin Laguepie

10h50 : Pause

La famille (aspects extrapatrimoniaux)

11h00 :
M. Pierre Callé, professeur à l'Université Paris-Saclay

La circulation de la convention de divorce
M. Alain Devers, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III, avocat au Barreau de Lyon
Me Valérie Marmey-Ravau, notaire à Lyon

Après-midi

La famille (aspects patrimoniaux)

14h00 : Le domaine de la loi matrimoniale
Mme Mariel Revillard, docteur en droit

Le choix de loi applicable au partenariat : quels enjeux ?
Mme Jézabel Jannot, Directrice pédagogique de l'INFN, chargée d'enseignement

La loi successorale et l'exercice des droits réels
Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux

Le contrat et les opérations financières

15h30 : Le contrôle des investissements étrangers (loi PACTE et Règlement UE)
intervenant à confirmer

Les nouvelles perspectives en matière de lutte contre le blanchiment au lendemain de la transposition de la 5ème directive
Mme Barbara Lalaque, CSN

16h30 : Propos conclusifs
M. Cyril Nourissat, professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin- LYON III, Chaire notariale européenne.

17h00 : Remise des diplômes de la Promotion 2019 du DU Droit notarial international

Contact : CREDIP : contact@acenode.eu
Date limite des inscriptions : 20 janvier 2020
Frais d'inscription : 150 TTC par participant (gratuit pour les étudiants) – Le déjeuner est libre.