Présentation

Les entreprises calédoniennes jouent un rôle majeur dans l'économie de la Nouvelle-Calédonie. Mais pour prospérer, et relever les défis économiques qu'elles rencontrent, ces entreprises ont besoin d'un droit efficace, qui serve leurs intérêts, en favorisant leur création, leur fonctionnement et leur développement.

Le droit joue en partie ce rôle, dès lors qu'il est souvent pensé pour répondre au mieux aux attentes des entreprises. Le colloque proposera néanmoins de vérifier dans quelle mesure le droit applicable en Nouvelle-Calédonie remplit cette mission d'accompagnateur des entreprises, et quelles seraient les modifications qui pourraient être proposées pour améliorer l'adéquation des règles juridiques à ces besoins.

Il est vrai cependant que le droit défend souvent d'autres intérêts que ceux des entreprises, lesquelles le perçoivent alors comme un frein à leur activité. Les interventions et débats du colloque viseront à analyser si les craintes que ces règles suscitent auprès des entreprises sont véritablement fondées, et proposeront des moyens de les atténuer.

Programme

Jeudi 27 Septembre 2018

7h45 : Café de bienvenue

8h30 : Discours d'ouverture
Gaël Lagadec, Président de l'UNC

9h00 : Propos introductifs

Les facteurs favorables à la création d'entreprise
Jérome Baray, Professeur - UNC, LARJE
Catherine Ris, Professeure - UNC, LARJE

Le droit pour les entreprises dans l'environnement calédonien

L'environnement interne

1 Entreprise et droit « calédonien »

Présidence : Matthieu Buchberger, Maître de conférences - UNC, LARJE

9h30 : Quel droit bancaire pour les entreprises ?
Charline Tafani, Conseillère patrimoniale - BCI Banque Privée

9h50 : Les modes alternatifs de financement de l'entreprise
Jean-David Naudet, Directeur - IEOM

10h20 : Pause-café

10h40 : Les baux ruraux, bilan et perspectives
Thierry Raobelina, Province Sud, Chef de service adjoint de l'appui technique et du conseil de gestion aux entreprises agricoles

11h00 : La transmission d'entreprise
Maître Philippe Bernigaud, Notaire

11h20 : Une victime méconnue : le franchisé. L'exemple du droit australien
Jenny Buchan, Professor - UNSW Business School

11h40 : Pause déjeuner

Entreprise et coutume

Présidence : Samuel Gorohouna, Maître de conférences - UNC, LARJE

13h30 : Quelles structures juridiques de droit commun pour les entrepreneurs de statut coutumier ?
Matthieu Buchberger, Maître de conférences - UNC, LARJE

13h50 : Entreprendre sur terres coutumières
Didier Poidyaliwane, Membre du gouvernement chargé des affaires coutumières, de l'écologie et du développement durable

14h10 : Quelles nouvelles règles pour les GDPL ?
Rezza Wamytan, Président - Fédération des GDPL

14h30 : Les « congés coutumiers »
Nadège Meyer, Maître de conférences - UNC, LARJE

14h50 : Pause-café

L'environnement international

L'international, une opportunité. Quel droit pour un rayonnement des entreprises calédoniennes dans la zone pacifique ?
Caroline Gravelat, Maître de conférences - UNC, LARJE

15h20 : Les insuffisances du droit commercial international en Nouvelle-Calédonie
Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences - UNC, LARJE

15h40 : Les nouvelles opportunités (les accords commerciaux dans la zone pacifique)
François Bockel, Chef du service de la coopération régionale et des relations extérieures - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

L'international, une menace pour l'entreprise ?

Présidence : Matthieu Buchberger, Maître de conférences - UNC, LARJE

16h10 : Etat des lieux des règles limitant les importations (stop, quotas, taxes) en Nouvelle-Calédonie
Flavie Texier, Secrétaire générale de la FINC

16h30 : Trop de protectionnisme en Nouvelle-Calédonie ?
Divy Bartra, Président de la Commission économie - fiscalité – MEDEF
Eric Chevrot, Membre du comité directeur de la FINC
Edouard Calvet, Membre du bureau du syndicat des commerçants
et un représentant de la CPME-NC

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 28 Septembre 2018

L'entreprise face au droit : des craintes à apaiser les craintes classiques

Présidence : Olympe Dexant-de Bailliencourt, Professeure - Université de Franche-Comté

9h00 : Droit du travail : faut-il s'inspirer des ordonnances Macron pour « libérer l'entreprise » ?
Nadège Meyer, Maître de conférences - UNC, LARJE

9h20 : Les procédures collectives : menaces ou opportunités ?
Maître Jean Baron, Administrateur judiciaire

9h40 : Le droit de l'environnement : une entrave excessive ?
Céline Martini, Directrice adjointe - Direction de l'environnement de la province Sud

10h00 : Fiscalité de l'entreprise, obstacle ou opportunité ?
Cécile Duval, Cabinet douanier et fiscal - CDF

10h20 : La TGC
Lionel Bauvalet, Chargé de mission TGC, Direction des services fiscaux (vidéo)

10h40 : Pause-café

Les nouveaux défis

Présidence : Manuel Tirard, Maître de conférences - UNC, LARJE

11h10 : Bénéficiaires effectifs et devoir de vigilance
Olympe Dexant-de Bailliencourt, Professeure - Université de Franche-Comté

11h30 : La simplification du droit en métropole : dernières illustrations
Marie Caffin-Moi, Professeure - Université de Cergy-Pontoise

11h50 : Pause déjeuner

13h30 : Protection des données personnelles et entreprises en Nouvelle-Calédonie
Céline Castets-Renard, Professeure - Université Toulouse Capitole (vidéo)

13h50 : L'autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie : quelle politique vis-à-vis de l'entreprise ?
Virginie Cramesnil de Laleu, Rapporteure générale à l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie

14h10 : Les exemples d'adaptation du droit de la concurrence aux petites économies insulaires
Maître Anaïs Moyrand, Froment-Meurice et Associés

14h40 : Propos conclusifs
Marie Caffin-Moi, Professeure - Université de Cergy-Pontoise

Contact : Matthieu Buchberger : matthieu.buchberger@unc.nc