D’un côté de l’échiquier, l’Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l’ensemble de sa production normative sur l’ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l’expression d’un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d’unification européenne. De l’autre côté de l’échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d’imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l’imbrication qui est déjà à l’oeuvre entre la constitution matérielle de l’Union et les constitutions des États. C’est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l’angle de l’identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l’identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu’elle est à la fois un concept du droit de l’Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu’affaire de points de vue.

D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur la vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire légitimement, en tant qu'auteur d'un droit commun, à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres, y compris constitutionnel. Elle apparait à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un "narcissisme des petites différences" de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier en revanche, les États membres, après avoir accepté - non sans mal - que les normes de l'Union puissent prévaloir sur les lois nationales même postérieures, restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparait insurmontable. Beaucoup s'y sont essayés en vain : on ne saurait réconcilier l'inconciliable. La litanie est bien connue et peu encourageante. Une telle vision manichéenne- oserons-nous dire dualiste, à moins qu'il ne s'agisse en fin de compte de monisme - occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que nous souhaiterions montrer dans cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparait en effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse - probablement imparfaite mais néanmoins bienvenue - au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.

Ce livre d’exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des libertés fondamentales et de vous préparer aux épreuves écrites et orales. Il vous permettra à la fois de vous entraîner et de mieux comprendre l’enchevêtrement des sources des droits fondamentaux. La profusion normative est telle qu’elle entraîne une compétition entre les différents juges chargés de la protection des droits : juges ordinaires, juge constitutionnel, juge de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme. Les 19 exercices traités vous permettront d’aborder l’ensemble des principaux thèmes inscrits au programme : • les sources constitutionnelles des droits fondamentaux • la protection constitutionnelle des droits fondamentaux • la protection européenne des droits fondamentaux • le juge ordinaire et les droits fondamentaux • le droit au respect de la personne physique • la liberté individuelle et le droit au respect de la vie privée • la liberté d’opinion, de conscience et de religion • les libertés d’expression et de communication. Chaque corrigé est précédé d’un commentaire général et présente des « points méthodes » destinés à guider l’étudiant. » Ce livre s’adresse aux étudiants des filières juridiques, aux étudiants des instituts d’études politiques et également aux candidats au Grand oral de l’examen d’entrée dans les CRFPA.

Le contrôle de constitutionnalité des lois a principalement pour fonction de garantir le respect de la hiérarchie des normes en général et l’autorité de la Constitution en particulier. Or, son exercice se heurte aujourd’hui au droit dérivé de l’Union européenne. En vertu des principes de primauté et de l’effet utile, aucun contrôle ne devrait être théoriquement exercé par les juridictions nationales. Cependant, s’il est effectivement concevable que la ratification par les Etats membres des traités originaires vaille acceptation de l’ensemble du droit dérivé, il paraît plus difficilement soutenable que des lois nationales, actes de puissance publique exprimant la volonté générale, puissent échapper à tout contrôle de constitutionnalité du seul fait qu’elles réalisent la transcription de règles européennes. L’immunité juridictionnelle de telles lois pourrait permettre une violation de la hiérarchie des normes internes d’autant plus fréquente que des textes toujours plus nombreux ont pour objet principal la transposition du droit dérivé de l’Union. Face à cette situation, il semble pertinent de recourir au droit comparé afin de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l’application uniforme du droit de l’Union, inhérente à sa nature même.

Although national courts of last instance are subject to a duty to refer under Article 267, paragraph 3, TFEU, the Court of Justice has significantly qualified that duty since Cilfit, thereby contributing to making failures to refer a widespread phenomenon. While reasserting a strict duty to refer is no realistic option in view of the workload of the Court, of the habits taken by national courts of last instance and also of the cooperative relationship that underpins the preliminary reference procedure, it was arguably imperative for the Court of Justice to alter its case-law in a way that would, at the same time, keep the flexibility offered by Cilfit, ensure that national courts of last instance do not unduly escape what formally remains of their duty to refer and devise suitable monitoring mechanisms and ultimately sanctions against unlawful failures to refer. The Court of Justice has recently embarked on that path by clarifying the scope of the still relative duty to refer and, above all, by coming up with an absolute duty for national courts of last instance to state reasons when deciding not to refer questions to the Court. While that duty raises new challenges for the preliminary reference procedure, this paper claims that it is a most suitable means to guarantee the effectiveness of the duty to refer. By modifying the place of the parties to the main processing within the preliminary reference procedure, the duty to state reasons does not only enhance the latter's rights but it also heralds a new approach to the issue of the enforcement of the duty to refer.

La Corte di giustizia dell'Unione europea è stata adita in aprile 2010 dalla Corte di Cassazione francese per sapere se il nuovo meccanismo di giudizio ex post di legittimità costituzionale - la question prioritaire de constitutionnalité (Qpc) - fosse compatibile con il diritto dell'Ue. La Corte di giustizia Ue ha statuito che il sistema di controllo in via incidentale della costituzionalità delle leggi è compatibile con l'articolo 267 Tfue a determinate condizioni e ha invitato la Corte di Cassazione a compiere tale empirica valutazione. Una settimana dopo, la Corte di Cassazione francese verificava se le condizioni imposte dalla Corte di giustizia Ue fossero rispettate, passando al setaccio la Qpc. Ritenendo che non tutte fossero soddisfatte, essa metteva da parte la priorità della Qpc e chiedeva al giudice a quo di fare una rigorosa applicazione della sentenza Simmenthal. Nonostante la relativa apertura dimostrata dalla Corte di giustizia Ue nei confronti della procedura costituzionale francese, la Corte di Cassazione sembra quindi aver optato per l'ortodossia comunitaria, compromettendo forse il futuro della question prioritaire de constitutionnalité.

Dans ce qui fait figure d’une affaire d’Etat - et de juges - relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé le 22 juin dernier par son arrêt Melki et Abdeli qu’un mécanisme de contrôle incident de constitutionnalité des lois était compatible sous certaines conditions avec l’article 267 TFUE. Une semaine plus tard, la Cour de cassation passait la QPC au crible des conditions posées par la CJUE. Jugeant qu’elles n’étaient pas toutes remplies, elle neutralisa en l’espèce le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité et demanda au juge a quo de procéder à une application stricte de la jurisprudence Simmenthal. Nonobstant la relative ouverture manifestée par la CJUE à l’égard du contentieux constitutionnel français, la Cour de cassation semble ainsi avoir fait le choix de l’orthodoxie communautaire au risque d’hypothéquer l’avenir de la question prioritaire de constitutionnalité. Il s’agirait pourtant de ne pas substituer une guerre des juges à une autre.

Colloque organisé sous la direction de Gaëlle Compper, Maître de conférences contractuelle en Histoire du droit, Université des Antilles, Faculté SJE de la Guadeloupe.

Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).

Colloque organisé sous la direction scientifique de M. François-Xavier MILLET, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S-CAGI).

Colloque organisé par l'IODE, Rennes Université sous la Direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la Gouvernance des données et Sandrine Turgis, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Rennes dans le cadre du PriCLeSS Project (Labex CominLabs)

Colloque organisé par Le Centre de droit européen, Université Paris-Panthéon-Assas, sous la direction des professeurs Anastasia Iliopoulou-Penot et Francesco Martucci

Conférence organisée par Brunessen Bertrand et Audrey de Montis

Rencontre organisée par le Professeur de droit public François-Xavier Millet, avec le soutien du CAGI, pôle Guadeloupe du LC2S.

Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yves Petit, Professeur de droit public IRENEE/UL, Directeur du Centre Européen Universitaire de Nancy, Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL et Jean Félix Delile, Maître de conférences IRENEE/UL

Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

Organisé par l'Institut français de Budapest, l’Institut de Droit du Centre des Sciences Sociales, l’Ambassade de France en Hongrie et l’Ambassade des Pays-Bas en Hongrie

Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

Organisée par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Organisé par le Centre de Droit Européen sous la Présidence de Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE