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Delphine Dero-Bugny

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
Responsable de la formation :
CONFÉRENCE ET CYCLE

La présidence de la Commission européenne par Jacques Delors (1985-...

26mars2024

Conférence organisée sous la responsabilité de Thierry Rambaud, professeur de droit public, Université Paris Cité.


Malakoff

Malakoff

PARUTION

En mémoire de Patrick Rambaud

Témoignages personnels et académiques

Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire.

  Dalloz
01 / 2024

COLLOQUE

Hommage au professeur Patrick Rambaud

30sept.2022

Organisé par le Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité des professeurs Jean-Pierre Machelon, Jean-Yves de Cara et Thierry Rambaud


Malakoff

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PARUTION

Spicilegium Juris Politici

Mélanges offerts à Philippe Lauvaux

Auteur d’ouvrages majeurs qui ont marqué des générations d’étudiants comme Le Parlementarisme (1987), Les grandes démocraties...

  Editions Panthéon-Assas
02 / 2021

PARUTION

Jurisprudence de la CJUE 2019

Décisions et commentaires

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours...

  Bruylant
11 / 2020

COLLOQUE

Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des dro...

20nov.2020

Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène...


PARUTION

Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne

Bilan et perspectives

  Bruylant
02 / 2020

COLLOQUE

Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et ...

17mai2019

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine...


Malakoff

Malakoff

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités

19mars2019

Organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et le Laboratoire CR2D, Centre de Recherche Droit Dauphine


Paris

Paris

COLLOQUE

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

23oct.2018

Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet


Malakoff

Malakoff

COLLOQUE

L'Ordre Public

15déc.2011


  • THESE

    La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européenne, soutenue en 2004 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod 

  • Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier-Bresson (dir.), Les réformes de la Cour de justice : bilan et perspectives, Bruylant, 2020, Droit de l'union européenne ( colloques ), 177 p.  

    la 4e de couv. indique : "La Cour de justice de l'Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d'années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée. Plus d'une dizaine de règlements et de décisions ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal. La plupart de ces réformes ont été adoptées au nom d'impératifs d'efficacité de la justice européenne. Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et révèlent à la fois le poids des États membres dans le processus de réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les institutions de l'Union et au sein des juridictions de l'Union. L'intensification des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à s'interroger sur la cohérence d'ensemble du processus de réforme. Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016 ? Toutes ces réformes n'ont pas produit les mêmes effets. Si beaucoup d'entre elles semblent installées, d'autres ont été abandonnées (comme le Tribunal de la Fonction publique). D'autres, bien que prévues depuis le Traité de Nice, n'ont pas encore été mises en œuvre (comme certains transferts de compétences de la Cour de justice vers le Tribunal). D'autres ont vu leur portée affaiblie, voire neutralisée par la jurisprudence ou la pratique contentieuse (comme l'élargissement de la recevabilité du recours en annulation, ou encore le juge unique au Tribunal). Le doublement des effectifs du Tribunal, alors que la Cour de justice est confrontée à un engorgement croissant, conduit à s'interroger sur d'autres réformes envisageables. Face à ces constats, cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs : analyser le processus de réforme des juridictions de l'Union européenne et ses enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en oeuvre et de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes, imaginer les réformes futures."

    Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier-Bresson (dir.), Les réformes de la cour de justice de l'Union européenne: bilan et perspectives, Bruylant, 2020 

    Delphine Dero-Bugny, Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant et Strada lex, 2015, Collection Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 227 p. 

    Delphine Dero-Bugny, Aurore Laget-Annamayer (dir.), L’évaluation en droit public: actes du colloque, Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014, [Malakoff], École de droit-Université d'Auvergne et Diff. LGDJ-Lextenso, 2015, Centre Michel de l'Hospital, 240 p.   

    Delphine Dero-Bugny, La réciprocité et le droit des Communautés et de l’Union européennes, Bruylant, 2006, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 571 p. 

    Delphine Dero-Bugny, Amsterdam, l'auteur, 1999 

  • Delphine Dero-Bugny, « Chapitre VI - Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime », in J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Traité de droit administratif européen : 3e éd., Bruylant, 2022, pp. 565-582 

    Delphine Dero-Bugny, « "Sources écrites et non écrites du droit de l'UE, effet direct et primauté" », in fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires, bruylant, 2022, pp. 21 

    Delphine Dero-Bugny, Alix Perrin, « "marchés publics" », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires, Bruylant, 2022, pp. 749 

    Delphine Dero-Bugny, « La primauté du droit de l’Union entre droits protégés par la CEDH et droits fondamentaux constitutionnels », in H Gaudin (dir.), Réseau de normes, réseau de juridictions : le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, Mare & Martin, 2021, pp. 83-93 

    Delphine Dero-Bugny, « Shaping EU External Relations Beyond Treaty-Making : The Scop of Extraterritorial EU Législation and Its Enforcement Challenges », The Evolving Nature of EU External Relations Law, Asser Press, 2021, pp. 41-60 

    Delphine Dero-Bugny, « Sources écrites et non écrites du droit de l'UE, effet direct et primauté », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires, Bruylant, 2021, pp. 61 

    Delphine Dero-Bugny, Alix Perrin, « Marchés publics », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires, Bruylant, 2021 

    Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier-Bresson, « Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : enjeux et méthodes », in A. Cartier-Bresson, D. Dero-Bugny (dir.), Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruylant, 2020, pp. 9-23 

    Delphine Dero-Bugny, « Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes : réflexion sur les procédures de renvoi préjudiciel et les demandes d'avis », Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, 2020, pp. 393-410 

    Delphine Dero-Bugny, « Sources écrites et non écrites du droit de l'UE, effet direct et primauté », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2019.Décisions et commentaires, Bruylant, 2020, pp. 47 

    Delphine Dero-Bugny, « questions institutionnelles », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires, Bruylant, 2020, pp. 19 

    Delphine Dero-Bugny, Alix Perrin, « Marchés publics », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires, Bruylant, 2020, pp. 929 

    Delphine Dero-Bugny, « questions institutionnelles », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires, Bruylant, 2019, pp. 15 

    Delphine Dero-Bugny, « Sources du droit de l'UE, effet direct et primauté », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires, Bruylant, 2019, pp. 45 

    Delphine Dero-Bugny, Alix Perrin, « Marchés publics », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires, Bruylant, 2019, pp. 757 

    Delphine Dero-Bugny, « questions institutionnelles », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, 2018, pp. 19 

    Delphine Dero-Bugny, « Sources du droit de l'Union, effet direct et primauté », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, 2018, pp. 53 

    Delphine Dero-Bugny, Alix Perrin, « Marchés publics », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, 2018, pp. 745 

    Delphine Dero-Bugny, « questions institutionnelles », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, 2017, pp. 19 

    Delphine Dero-Bugny, « Sources du droit de l'UE, effet direct et primauté », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, 2017, pp. 45 

    Delphine Dero-Bugny, Alix Perrin, « marchés publics », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, 2017, pp. 663 

    Delphine Dero-Bugny, « questions institutionnelles », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, pp. 19 

    Delphine Dero-Bugny, « Sources du droit de l'UE, effet direct et primauté », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, pp. 51 

    Delphine Dero-Bugny, Alix Perrin, « Marchés publics », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, pp. 645 

    Delphine Dero-Bugny, « La cohérence dans le système européen de protection des droits fondamentaux », L’identité du droit de l’Union européenne. Mélanges en l’honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015, pp. 109-124 

    Delphine Dero-Bugny, « Propos introductifs sur l’évaluation en droit public », in D. Dero-Bugny, A. Laget-Annamayer (dir.), L’évaluation en droit public, Editions du centre Michel de l’Hospital, 2015, pp. 13-23 

    Delphine Dero-Bugny, « questions institutionnelles », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, Bruylant, 2015 

    Delphine Dero-Bugny, « Sources du droit de l'UE, effet direct et primauté », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, Bruylant, 2015, pp. 47 

    Delphine Dero-Bugny, Alix Perrin, « Marchés publics », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, Bruylant, 2015, pp. 673 

    Delphine Dero-Bugny, « Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime », in J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen : 2e éd., Bruylant, 2014, pp. 651-669 

    Delphine Dero-Bugny, « Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires », in A. Vidal-Naquet, M. Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit?, Bruylant, 2014, pp. 239-256 

    Delphine Dero-Bugny, « L'ordre public sous l’influence du droit de l’Union européenne », in C.-A. Dubreuil (dir.), L’Ordre public, éditions Cujas, 2013, pp. 175-185 

    Delphine Dero-Bugny, « Le traité de Lisbonne : un bouleversement des rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ? », in J. Boudon (dir.), Concurrence des contrôles et rivalités des juges, Mare & Martin, 2012, pp. 133 

    Delphine Dero-Bugny, « L’influence du droit européen sur la notion d’étranger », in J.-B. Auby (dir.), L’influence du droit européen sur le droit public, Dalloz, 2010, pp. 377-388 

    Delphine Dero-Bugny, « Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française », in F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot (dir.), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires : 3e éd., Economica, 2009, pp. 1956-1970 

    Delphine Dero-Bugny, « Le préambule et la participation à la construction européenne », in Y. Gaudemet (dir.), Le préambule de la Constitution de 1946, éditions Panthéon-Assas, 2009, pp. 105-124 

    Delphine Dero-Bugny, Jean-Bernard Auby, « Le principe de sécurité juridique et de confiance légitime », in J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruylant, 2007, pp. 473-492 

  • Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny, Cyril Nourissat, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°2 

    Delphine Dero-Bugny, Cyril Nourissat, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (Première partie) », Journal du droit international (Clunet), 2022 

    Delphine Dero-Bugny, « Le principe du juge légal en droit de l’Union », Journal de Droit européen, 2022, n°288, pp. 154-161 

    Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny, Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2021, n°2, p. 669 

    Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny, Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), 2020, n°2, p. 709 

    Delphine Dero-Bugny, « La possibilité de sanctionner financièrement un Etat dès le premier arrêt en manquement : analyse de l’article 260, paragraphe 3, TFUE », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, n°4, pp. 763-774 

    Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny, Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.3) », Journal du droit international (Clunet), 2019, n°2, p. 517 

    Delphine Dero-Bugny, « De l'intérêt de la qualification d'institution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°03, p. 541   

    Delphine Dero-Bugny, Emmanuelle Claudel, Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), 2018, n°2, p. 617 

    Delphine Dero-Bugny, « Le contrôle juridictionnel de la phase d’enregistrement des propositions d’initiative citoyenne (CJUE, 12 septembre 2017, Alexios Anagnostakis contre Commission européenne, aff. C-589/15 P) », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, n°3, pp. 571-581 

    Delphine Dero-Bugny, « Responsabilité du propriétaire des portails d’actualités et commentaires d’internautes : bilan de la jurisprudence européenne », Entertainment. Droit médias art culture, 2017, n°1, pp. 51-58 

    Delphine Dero-Bugny, Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice de l'Union européenne ( 1ère partie), chron.4 », Journal du droit international (Clunet), 2017, n°2, p. 641 

    Delphine Dero-Bugny, « Le droit de l’Union européenne applicable aux marchés publics et aux concessions d’une valeur inférieure aux seuils prévus par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE », Revue du droit de l'Union européenne, 2016, n°3, pp. 529-553 

    Delphine Dero-Bugny, « Les rapports entre les deux cours européennes après l’avis 2/13. Analyse au regard de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 mai 2016, Avotins c/ Lettonie du 23 mai 2016 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, n°3, pp. 467-478 

    Delphine Dero-Bugny, Emmanuelle Claudel, Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), 2016, n°2, p. 673 

    Delphine Dero-Bugny, Emmanuelle Claudel, Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice de l'Union européenne (chron. 4) », Journal du droit international (Clunet), 2015, n°2, p. 689 

    Delphine Dero-Bugny, « La dilution de la méthode communautaire et la diversification des pratiques intergouvernementales »: Réformer l'Europe, Revue de l'OFCE, 2014, n°134, p. 65 

    Delphine Dero-Bugny, « La diversité des modes d'action des parlements nationaux », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n°1, pp. 9-19 

    Delphine Dero-Bugny, « La dilution de la méthode communautaire et la diversification des pratiques intergouvernementales », Revue de l'OFCE, 2014, n°134, pp. 65-75 

    Delphine Dero-Bugny, Cyril Nourissat, Claude J. Berr, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), 2014, n°2, p. 641 

    Delphine Dero-Bugny, Stéphanie Francq, Charlotte Lousberg, Nicolas Petit, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2013, n°2, p. 559 

    Delphine Dero-Bugny, « Les bénéficiaires de fonds européens doivent respecter les directives Marchés », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°13, p. 708   

    Delphine Dero-Bugny, Claude J. Berr, Stéphanie Francq, Charlotte Lousberg, Nicolas Petit, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2012, n°2, p. 703 

    Delphine Dero-Bugny, Claude J. Berr, Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq [et alii], « Chronique Cour de justice de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2011, n°2, p. 477 

    Delphine Dero-Bugny, « Les manquements italiens : l’évolution de la position italienne dans le cadre de la procédure de l’article 226 TCE », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2008, n°4, pp. 753-759 

    Delphine Dero-Bugny, « Le droit à être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction administrative », Droit administratif, 2006, n°10, pp. 5-12 

    Delphine Dero-Bugny, « La compétence du juge administratif saisi d'un recours en appréciation de validité d'un acte administratif, encadrée par le renvoi préjudiciel du juge judiciaire », Revue française de droit administratif, 2006, n°01, p. 73   

    Delphine Dero-Bugny, « Cour de justice du 18 juillet 2006, Commission/ Italie, aff. C-119/04 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2006, n°3, pp. 579-587 

    Delphine Dero-Bugny, « Le livre vert de la Commission européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, n°01, p. 81   

  • Delphine Dero-Bugny, « Actes atypiques : fasc. 194 », Jurisclasseur Europe, 2022 

    Delphine Dero-Bugny, « Procedural Rule-Making: Court of Justice of the European Union (CJEU) », Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2020 

    Delphine Dero-Bugny, « Marchés publics-Principes fondamentaux des traités : fasc. 1050 », Jurisclasseur Europe, 2019 

    Delphine Dero-Bugny, « Marchés publics. Recours : Fasc. 1058 », Jurisclasseur Europe, 2019 

    Delphine Dero-Bugny, « Actes atypiques », Jurisclasseur Europe. Fascicule 194, 2017 

    Delphine Dero-Bugny, « Agences européennes : Fasc. 245 », Jurisclasseur Europe, 2016 

    Delphine Dero-Bugny, « Agences européennes », Jurisclasseur Europe. Fascicule 245, 2016 

  • Delphine Dero-Bugny, « La présidence de la Commission européenne par Jacques Delors (1985-1995) : quel bilan et quels enseignements en 2024 ? », le 26 mars 2024  

    Conférence organisée sous la responsabilité de Thierry Rambaud, professeur de droit public, Université Paris Cité.

    Delphine Dero-Bugny, « Hommage au professeur Patrick Rambaud », le 30 septembre 2022  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité des professeurs Jean-Pierre Machelon, Jean-Yves de Cara et Thierry Rambaud

    Delphine Dero-Bugny, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », le 19 novembre 2020  

    Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

    Delphine Dero-Bugny, « Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives », le 17 mai 2019  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

    Delphine Dero-Bugny, « Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités », Le contrôle de conventionalité : questions d’actualités, Paris, le 19 mars 2019  

    Organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et le Laboratoire CR2D, Centre de Recherche Droit Dauphine

    Delphine Dero-Bugny, « Les ports maritimes face aux défis du développement durable », le 23 octobre 2018  

    Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

    Delphine Dero-Bugny, Julia Motte-Baumvol, « Shaping EU external relations beyond treaty-making: the scope of extraterritorial EU regulations and their enforcement challenges », EU external relations: Tackling global challenges?, The Hague - Asser Institute Netherlands (NL), le 06 décembre 2018 

    Delphine Dero-Bugny, « Actualités en droit européen des marchés publics », Colloque-carrefour annuel du droit européen, Paris, le 05 juin 2015 

    Delphine Dero-Bugny, « La diversité des modes d’action des parlements nationaux », Colloque annuel sur les parlements nationaux et l’Union européenne, Paris, le 01 janvier 2011 

    Delphine Dero-Bugny, « L'Ordre Public », le 15 décembre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Victoria Parry, Le règlement des différends dans les accords de libre-échange et de protection des investissements de l'Union européenne., thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité, membres du jury : Christine Kaddous (Rapp.), Alan Hervé (Rapp.), Arnaud de Nanteuil et Sébastien Roland  

    À l'heure où la prééminence du bilatéralisme rend les accords de libre-échange et de protection des investissements indispensables à la conduite des relations commerciales entre les sujets de droit international, les mécanismes de règlement des différends prévus dans ces accords revêtent une importance manifeste. La manière dont les parties aux différends émanant de ces accords peuvent mettre fin à leurs conflits joue en effet un rôle décisif sur l'effectivité de la relation bilatérale établie par de tels accords. Or, l'Union européenne pourrait avoir des intérêts divergents de ceux du reste de la communauté internationale quant au choix des mécanismes prévus au sein de ses propres accords de libre-échange et de protection des investissements. Souvent évoquée, la nature spécifique de l'Union sur la scène internationale pourrait en effet générer des enjeux européens sui generis susceptibles d'influencer la pratique du bloc européen en la matière. Une telle hypothèse est alors particulièrement envisageable à l'égard du mécanisme de règlement des différends investisseur-État, au vu de la pratique innovante de l'Union dans ses accords de protection des investissements et de son ambition inédite de créer une cour permanente de règlement des différends d'investissement, dont la vocation est de remplacer le mécanisme arbitral à l'échelle mondiale. L'objectif de cette étude est alors d'identifier les éléments de spécificité de l'Union européenne sur la scène internationale quant au règlement des différends relatifs au libre-échange et à la protection des investissements, pour en évaluer les conséquences sur la pratique européenne et internationale en la matière.

    Romain Mainnevret, Le contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Thomas Hochmann, membres du jury : Sébastien Roland (Rapp.), Théodore Georgopoulos et Sandrine Turgis  

    La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.

  • Flavia Caloprisco, La construction d'un droit spécifique à la protection des données personnelles dans l'Union Européenne, thèse soutenue en 2019 à Paris Est sous la direction de Edouard Dubout, membres du jury : Mélanie Clément-Fontaine (Rapp.), Giandonato Caggiano    

    La thèse procède à une analyse descriptive et évaluative du droit fondamental à la protection des données personnelles dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Ce droit a été distingué des autres droits fondamentaux tels que le droit au respect de la vie privée. Afin d’en mesurer la portée, l’étude analyse les restrictions dont il peut faire l’objet lorsqu’il entre en conflit avec d’autres intérêts individuels également protégés ou avec des contraintes collectives relevant de l’intérêt général. En effet, la révolution numérique permet certes aux individus d’augmenter leur liberté, mais elle renforce aussi la capacité de l’État de contrôler l’individu. C’est pourquoi, la progressive constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles dans l’Union européenne entend améliorer la protection offerte à l’individu en constituant un moyen d’expression de l’identité et des valeurs de l’Union européenne. A cet égard, le rôle de la Cour de justice s’avère central et stratégique, non seulement à l’échelle européenne mais également à l’échelle mondiale. A travers des arrêts au retentissement international, elle s’efforce de garantir le juste équilibre des intérêts en jeu en évaluant la nécessité et la proportionnalité des mesures adoptées, assurant un effet extraterritorial au droit à la protection des données. La reconnaissance de la Charte des droits fondamentaux en tant que source du droit primaire a apporté une contribution décisive aux derniers développements de sa jurisprudence en matière de données à caractère personnel, et a donné une impulsion au processus d’autonomie du système de l’Union par rapport à celui de la Convention européenne des droits de l’homme.

    Abdalla Elabidi, L'évaluation de l'Union africaine par rapport à l'Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d'excellence) : étude comparative, thèse soutenue en 2015 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Sébastien Roland, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Charles-André Dubreuil, Marie-Élisabeth Baudoin et Marie-Clotilde Runavot  

    L’évaluation de l’expérience de l’Unité africaine par rapport à l’Unité européenne dépasse l’aspect conceptuel car orientée vers une philosophie d’intérêt commun. Ainsi, il faut reconnaitre que l’idée d’Union en elle-même, est née d’un ensemble de circonstances historiques, politiques et socio-économiques. Cette évidence met en relief l’originalité de l’Union européenne qui, contrairement à l’Union africaine, a suscité une longue prise de conscience des pays fondateurs, lesquels se sont retrouvés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale face à la nécessité de reconstruire leurs pays à tous les plans. A contrario, il semble que peu de nouveautés aient été apportées par l’Union africaine à l’Organisation de l’Unité africaine préexistante. Force est de constater, en outre, que l’Union africaine n’a fait que reconduire de façon formelle la structure institutionnelle de l’Union européenne sans prendre en compte la particularité socio culturelle et politico économique du continent africain.

    Arnaud Remedem, La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Charles-André Dubreuil et Christine Bertrand  

    Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d’une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a établi une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers à travers une lecture évolutive des dispositions des Traités communautaires et de l’Union européenne.L’instrument des principes généraux du droit a été, pour le juge, prépondérant pour établir une définition et une protection spécifiques des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice a ainsi su développer une protection des droits fondamentaux qui soit tout à la fois effective et acceptée par les États membres. Aujourd’hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisée par la perspective de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi, dans un contexte d’européanisation croisée des droits et d’imbrication des ordres juridiques européens, la Cour de justice de l’Union européenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour établir une protection des droits fondamentaux cohérente et harmonieuse qu’il convient de resituer.

  • Laurence Warin, L'approche "santé dans toutes les politiques" saisie par le droit, thèse soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de Didier Tabuteau et Jean-David Dreyfus, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Estelle Brosset (Rapp.), François Blanc  

    La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemble des secteurs. L'Organisation mondiale de la santé s'est emparée de cette approche dans les années 2000 et les États du monde entier ont manifesté leur volonté d'intégrer la « santé dans toutes les politiques » dans leurs systèmes nationaux. L'Union européenne a inclus ce principe dans l'un de ses traités fondateurs. Pourtant, les enjeux juridiques qui sous-tendent la « santé dans toutes les politiques » sont encore peu explicites en droit de l'Union européenne mais aussi en France où cette approche reste faiblement mise en oeuvre sur le plan du droit. À défaut d'une règle de droit consacrant un principe général d'intégration de la santé dans toutes les politiques, le droit français intègre peu à peu cette approche à travers un flux normatif.

    Amélie Mayoussier, La protection européenne des droits fondamentaux en matière environnementale : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science, thèse soutenue en 2019 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alix Perrin, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Laure Milano (Rapp.), Philippe Icard  

    La protection contre les PSINE, dans ses aspects prévention et sanction des pollutions, se manifeste en Europe par la combinaison et la complémentarité de deux matières (environnement et droits fondamentaux) et de deux ordres juridiques (Union européenne et Conseil de l’Europe). Elle consiste en la protection de l’environnement qu’un individu peut escompter obtenir dans le cadre de la protection de ces droits. Elle permet l’encadrement des « nouveaux risques » et l’assimilation d’une pollution à une atteinte à un droit fondamental en fonction notamment des connaissances scientifiques. De ce fait, la protection contre les PSINE amène à considérer la place donnée à la démonstration scientifique dans le travail juridictionnel et à identifier les outils dont disposent les juges européens pour accomplir leurs fonctions.

    Anca Hélène David, L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Alain Laquièze, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Ève Truilhé (Rapp.), Yves Jégouzo et Michel Franz  

    L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne a conduit au développement d'un objectif nouveau qui vise à promouvoir l'éco-innovation et les modèles d'entreprise verts, afin de mettre en place une économie verte et circulaire. Ce nouvel objectif a eu des conséquences sur sa forme et son contenu. En effet, la forme du droit de l'Union européenne en matière d'environnement est dominée par des directives-cadres et présente une flexibilité accrue, tandis que son contenu intègre de nouveaux modèles d'entreprise, notamment le modèle d'entreprise circulaire. La transition vers une économie verte a également des conséquences sur la manière dont les États membres transposent le droit de l'environnement de l'Union européenne. Le processus de transposition est devenu un vecteur de commercialisation de l'éco-innovation sur le marché européen, associant des acteurs nouveaux à la prise de décision, à savoir : les éco-entreprises, les laboratoires de recherche et d'innovation, les pôles de compétitivité, les entreprises du numérique ou les investisseurs providentiels.