Présentation

Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la justice constitutionnelle est devenue essentielle à la régulation des démocraties constitutionnelles. Les nouvelles crises du XXIe siècle rappellent toutefois que les cours constitutionnelles ne sont pas à l'abri de critiques. Elles tiennent à leur existence même : acteurs de l'État de droit libéral, les cours sont mises en cause par ceux qui tentent d'imposer des alternatives autoritaires et populistes. Elles tiennent aussi aux fonctions des cours, qui sont appelées à répondre à des exigences croissantes, à la mesure de l'impact sociétal et politique de leurs décisions. Ces critiques sont souvent associées à la question de la composition des cours, dont l'enjeu fondamental réside dans la confiance du public en la capacité des juges constitutionnels à rendre la justice avec professionnalisme et intégrité. Le colloque sera consacré à cette question. D'apparence classique, le sujet manque néanmoins d'études approfondies actualisées. Et des confrontations internationales restent à faire. En réunissant des experts de cinq pays (Allemagne, Belgique, Canada, France, Italie), il s'agit d'enrichir les réflexions sur un sujet qui est à l'intersection de la démocratie et de l'Etat de droit.

Cinq spécialistes pour cinq pays :
Aurore Gaillet, Professeure à l'Université Toulouse Capitole (pour l'Allemagne)
Nicoletta Perlo, Maître de conférences HDR à l'Université Toulouse Capitole (pour l'Italie)
Patrick Taillon, Professeur à l'Université Laval (pour le Canada)
Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences Po Paris (pour la France)
Marc Verdussen, Professeur à l'UCLouvain (pour la Belgique)

Programme

Matinée sous la présidence de Charlotte Denizeau-Lahaye, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon Assas

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Pierre Nihoul, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique

9h15 : Introduction générale
Aurore Gaillet, Université Toulouse Capitole
et Marc Verdussen, UCLouvain

9h30 : Table ronde - Les critères de nomination des juges

11h00 : Pause

11h30 : Table ronde - La procédure de sélection des juges

13h00 : Lunch

Après-midi sous la présidence de Christian Behrendt, Professeur à l'Université de Liège

14h30 : Table ronde - Au-delà des seuls juges constitutionnels : l'assistance juridique

16h00 : Conclusions
Dieter Grimm, Professeur émérite à l'Université Humboldt de Berlin

Constact : collegebelgique@academieroyale.be ou Mme Delphine Henry de Frahan pole-droitpublic@uclouvain.be - 010/47.47.11

Inscription gratuite et obligatoire via ce lien : https://academieroyale.be/fr/activites-detail/dates-heures-lieux/composition-cours-constitutionnelles-enjeu-xxie-siecle-03-10-2023-09-00/