Un commentaire article par article de la Constitution de la Ve République ; un manuel pédagogique pour appréhender un droit de nature politique ; une analyse approfondie des principes et fondements constitutionnels ; + le tome 1 pour une perspective historique et comparée du droit constitutionnel. Ce manuel classique de première année est devenu au fil des ans la référence pour les étudiants, les journalistes et les élus. Il s'adresse également à tous les citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps. Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen.

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Egalement recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A, il s'adresse aussi aux journalistes, aux élus et à tous citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps. Ce volume 2 est consacré à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004"

Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des Etats-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France.

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 2 est consacré à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004."

La 4e de couverture indique : "Un commentaire article par article de la Constitution de la Ve République - Un manuel pédagogique pour appréhender un droit de nature politique - Une analyse approfondie des principes et fondements constitutionnels - + Le tome 1 pour une perspective historique et comparée du droit constitutionnel - Ce manuel classique de première année est devenu au fil des ans la référence pour les étudiants, les journalistes et les élus. Il s'adresse également à tous les citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps. - L1 – Tous ce qu'il faut savoir pour réussir son examen-

Présentation de l'éditeur : "Destiné à préparer au mieux l'examen, ce manuel se veut clair, synthétique et accessible dans l'étude des principaux thèmes de la discipline : l'Etat, les régimes politiques, les forces politiques, la participation politique, les élites, les politiques publiques... Cet ouvrage s'appuie sur les acquis fondamentaux de la sociologie politique, ses théories et ses auteurs, classiques ou modernes"

La 4e de couverture indique : "Le 4 octobre 1958, adoptée par référendum à plus de 82 % des suffrages exprimés, soit près de 66 % des inscrits, la Constitution de la Ve République est promulguée. Soixante ans plus tard après vingt-quatre révisions constitutionnelles, dont la dernière fête également ses dix ans, que reste-t-il de l'oeuvre du général de Gaulle et de Michel Debré ? Quel bilan en tirer ? Quelles évolutions envisager ? Ce sont à ces questions que répondent les contributions publiées dans cet ouvrage collectif, réunissant les plus grandes signatures de personnalités politiques, institutionnelles et universitaires. Fidèle à ses ambitions d'origine, unissant les générations et entrecroisant les points de vue de sensibilités fort différentes d'acteurs et de penseurs du droit, de la politique et de l'histoire, le Cercle des constitutionnalistes, fondé en 2008, offre ici, à l'occasion de ce dixième anniversaire, les clés pour mieux comprendre aussi les enjeux de la réforme projetée des institutions."

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Prémbule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 2 est consacré à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004"

La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage s'adresse aux étudiants débutant leurs études de droit. il couvre pour l'essentiel, les enseignements juridiques des deux premières années de la licence en droit et présente les thématiques principales de chaque matière. Ainsi, pour la première année, il aborde l'introduction générale au droit et au droit civil (droit des personnes et de la famille), les institutions juridictionnelles, le droit constitutionnel, ainsi que l'introduction à l'histoire du droit. Pour la deuxième année, cet ouvrage présente le droit administratif, le droit des obligations, le droit pénal et la procédure pénale, mais aussi le droit commercial (parfois enseigné à ce niveau). Il se conclut par un aperçu des libertés fondamentales et du droit de l'Union européenne, sujet transversal plus que matière, qui court de la première à la deuxième année des études de droit et ouvre sur la troisième année de licence. Ce panorama est complété par une mini-encyclopédie retraçant la vie et l'oeuvre d'auteurs et/ou praticiens, anciens et modernes, ainsi qu'un recueil d'adages, maximes, mots difficiles ou obscurs et formulations parfois énigmatiques du langage juridique."

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage de droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel ainsi qu'aux grands re��gimes politiques européens et des États-Unis. Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux. Le volume 2 est consacré à l'histoire constitutionnelle de la France et à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004."

Présentation de l'éditeur : "Destiné à préparer au mieux l'examen, ce manuel se veut clair, synthétique et accessible dans l'étude des principaux thèmes de la discipline : l'Etat, les régimes politiques, les forces politiques, la participation politique, les élites, les politiques publiques... Cet ouvrage s'appuie sur les acquis fondamentaux de la sociologie politique, ses théories et ses auteurs, classiques ou modernes"

Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l’approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l’histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ». Si comme l’écrivait Gurvitch « la démocratie est le règne du droit » gageons que Mayotte, notamment grâce au droit public et malgré la gravité de la situation économique et sociale, politique et administrative ou même juridique qui a entraîné les réactions du défenseur des droits en 2013, s’inscrit dans la démocratie au même titre que les 100 autres départements français.

L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.

Le concept d'expérimentation s'est construit en sciences pour parer aux insuffisances de la méthode déductive et inductive, et répond au besoin d'apporter une preuve rétrospective de la théorie énoncée. Apparaissant alors comme la certitude qu'une idée avancée est vraie, l'expérimentation ne pouvait demeurer au seul domaine scientifique. Après son essor dans les sciences sociales, l'expérimentation est une notion qui s'est fortement développée en droit, et plus particulièrement en droit public, pour aboutir à sa double reconnaissance dans la norme fondamentale par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003. La consécration juridique de l'expérimentation, comme moyen d'action efficace des pouvoirs publics tant en ce qui concerne la réforme de l'Etat que la reconnaissance de la diversité locale, est la traduction d'une volonté politique ambitieuse. Pour autant, le choix d'un régime constitutionnel soulève des problématiques juridiques nouvelles, notamment parce qu'il transcrit dans la Constitution des antinomies avec d'autres principes constitutionnels, tels que le principe d'égalité, la souveraineté du législateur, mais aussi la libre administration des collectivités territoriales. Ces contradictions, qui semblent expliquer le bilan très décevant de la mise en oeuvre du concept d'expérimentation, conduisent à remettre en cause l'utilité de constitutionnaliser un tel concept.

Les symboles politiques possèdent deux facettes. L'une d'elles est statique et permet aux individus d'avoir un système de repères. Dans ce contexte, c'est le sens des symboles qui fait leur force. L'autre facette est dynamique et s'exprime dans un environnement marqué par la communication. C'est alors que la politique montre un usage particulier des symboles. Les utilisations des symboles politiques sont guidées par des volontés. Il s'agit de convaincre, de fédérer et parfois de séduire. Pour atteindre ces différents buts, l'usage des symboles politiques est proche de l'usage de la rhétorique et possède les mêmes ressorts. C'est par un langage imagé et symbolique qu'il est le plus facile de communiquer. Les symboles politiques sont les outils qui répondent le mieux à cette facilité. Mais conservent-ils leur sens ou n'ont-ils plus qu'un usage ?

Avant son arrivée au pouvoir en 1981, François Mitterrand a derrière lui une expérience politique assez longue, plus de 30 ans de vie politique. Pendant la IVe république, il a été ministre dans le gouvernement de Guy Mollet. Ses positions vis-à-vis des arabes surtout pendant la guerre d'Algérie et l'expédition du Suez, ainsi que ses critiques à l'égard de la politique arabe de ses prédécesseurs, ne pouvaient qu'inquiéter les arabes qui craignaient un changement profond de la politique de la France surtout à l'égard de leur conflit avec Israël. Après sept ans de pouvoir 1981-1988, l'expérience a montré que la continuité est plus présente dans la politique arabe de la France que le changement. Les sentiments pro-israéliens du président français n'ont pas suffi à eux seuls de réaliser les promesses du rééquilibrage promises par lui. Raison d'état oblige, F. Mitterrand était obligé de prendre en compte une complexité de facteurs et de contraintes qui ont fait que le changement reste apparent et le rôle que la France peut jouer reste secondaire.

Au cours des 22 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2016, dans les 18 démocraties qui composent l’ensemble appelé « Amérique latine », il y a eu 21 tentatives de réélection présidentielle immédiate dont 20 furent couronnées de succès. La seule exception à cette tendance électorale s’est présentée en République Dominicaine en 2004, lorsque le président HIPÓLITO MEJÍA a perdu la réélection car son pays était plongé dans une profonde crise économique. L’interprétation de ces données indique que l’autorisation de la réélection présidentielle consécutive a annulé dans la région la compétitivité électorale, qui est une des conditions fondamentales pour que la démocratie puisse exister. La principale cause de ce phénomène antidémocratique est l’abus du pouvoir présidentiel à des fins électorales, qui fait du chef d’État qui aspire à être réélu un candidat invincible à cause des ressources exorbitantes dont il dispose pour manipuler le résultat des élections. On peut en outre constater une corrélation entre autorisation de la réélection présidentielle immédiate et détérioration progressive de la qualité de la démocratie au cours des deuxièmes et troisièmes mandats du même président, selon le « Electoral Democracy Index ». En définitive, la réélection présidentielle immédiate en Amérique Latine constitue un poison pour la démocratie qu’il convient de proscrire de manière renforcée dans les textes constitutionnels, par le biais de clauses immuables qui puissent garantir l’alternance dans l’exercice du pouvoir présidentiel.