Dominique Chagnollaud de Sabouret

Professeur émérite
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Responsable de la formation :
JOURNÉE D'ÉTUDE

Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne...

22nov.2019

Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée


Paris

Paris

PARUTION

Les 60 ans de la Constitution

1958-2018

Fidèle à ses ambitions d’origine, unissant les générations et entrecroisant les points de vue de sensibilités fort différentes...

  Dalloz
10 / 2018

PARUTION

Traité international de Droit constitutionnel

Tome 1 : Théorie de la Constitution

  Dalloz
11 / 2012

PARUTION

Traité international de droit constitutionnel

Tome 3 - Suprématie de la Constitution

  Dalloz
11 / 2012

PARUTION

Traité international de Droit constitutionnel

Tome 2 - Distribution des pouvoirs

  Dalloz
08 / 2012

  • THESE

    L'invention des hauts fonctionnaires, soutenue en 1988 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Jean-Louis Quermonne 

  • Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Jules Lepoutre, Benoît Montay, Droit constitutionnel contemporain, Lefebvre Dalloz, 2025, Cours Dalloz (Série Droit public), 643 p.      

    Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des Etats-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France.

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Egehan Nalbant, Code junior: [les droits et obligations des moins de 18 ans], Dalloz, 2025, Codes Dalloz, 421 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain: Tome 2 La Constitution de la Ve République, Dalloz, 2024, Cours Dalloz (Série droit public), 790 p.      

    Un commentaire article par article de la Constitution de la Ve République ; un manuel pédagogique pour appréhender un droit de nature politique ; une analyse approfondie des principes et fondements constitutionnels ; + le tome 1 pour une perspective historique et comparée du droit constitutionnel. Ce manuel classique de première année est devenu au fil des ans la référence pour les étudiants, les journalistes et les élus. Il s'adresse également à tous les citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps. Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen.

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Introduction à la science politique: éléments de sociologie politique, Dalloz, 2024, Cours Dalloz (Série Droit Public), 383 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Grégory Portais, Egehan Nalbant, Spinga, Code junior, Dalloz, 2023, Codes pratiques, 551 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Cours Dalloz, Lefebvre-Dalloz, 2023 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2023, Cours Dalloz (Série Droit public), 633 p.      

    Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des Etats-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France.

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Les grands noms du droit, Dalloz, 2023, Dictionnaires Sirey, 151 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Egehan Nalbant, Code junior: [les droits et obligations des moins de 18 ans], Dalloz, 2023, Codes Dalloz, 407 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2022, Cours Dalloz (Série droit public), 661 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Rafaâ Ben Achour, Jean Gicquel, Philippe Ardant, Sadok Belaïd [et alii], Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l'occasion de leur quarantenaire: Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999, Éditions de la Sorbonne, 2022   

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, La principauté de Monaco: histoire, identité, pouvoirs, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 160 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Spinga, Code junior, Dalloz, 2021, Codes pratiques, 639 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2021, Cours Dalloz (Série Droit public), 584 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Pierre de Montalivet, Dominique Chagnollaud, Pierre de Montalivet, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2019, Cours Dalloz (Série Droit public), 546 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Aurelien Baudu, Droit constitutionnel contemporain. Tome 2, La Constitution de la Ve République, Dalloz, 2019, Cours Dalloz (Série Droit public), 752 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Spinga, Code junior, Dalloz, 2019, Codes Grand Public, 613 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Introduction à la science politique: éléments de sociologie politique, Dalloz, 2018, 384 p.      

    Présentation de l'éditeur : "Destiné à préparer au mieux l'examen, ce manuel se veut clair, synthétique et accessible dans l'étude des principaux thèmes de la discipline : l'Etat, les régimes politiques, les forces politiques, la participation politique, les élites, les politiques publiques... Cet ouvrage s'appuie sur les acquis fondamentaux de la sociologie politique, ses théories et ses auteurs, classiques ou modernes

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Benoît Montay (dir.), Les 60 ans de la Constitution: 1958-2018, Dalloz, 2018, 373 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2017, Cours Dalloz (Série Droit public), 588 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Peggy Grivel, Spinga, Code junior, Dalloz, 2017, Codes pratiques, 661 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Dictionnaire élémentaire du droit: 200 notions incontournables, Dalloz, 2016, Hors collection Dalloz, 766 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, La principauté de Monaco: histoire, identité, pouvoirs, LGDJ-Lextenso éd., 2015, 150 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Benoît Montay, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2015, Cours Dalloz (Série Droit public), 691 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Peggy Grivel, Spinga, Code junior, Dalloz, 2014, Codes grand public, 657 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Dictionnaire élémentaire du droit: 200 notions incontournables, Dalloz, 2014, Hors collection Dalloz, 738 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Morgan Borgia, La modification de la loi électorale monégasque: approche comparative, 2014, 98 p.    

    Le présent mémoire propose, à travers une démarche comparatiste, une réflexion autour de la loi monégasque n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales et sa modification, envisagée par la nouvelle majorité du Conseil Nationale (Parlement), élue le 10 février 2013. Se conformant à la déclaration de l’élu Jacques RIT, qui déclaré à l’occasion de la séance publique législative du 18 juin 2013 que, « cette démarche […] vise entre autre à introduire dans le mode de scrutin [des élections nationales] une part proportionnelle plus importante », la présente étude cherche à offrir une proposition de mode de scrutin qui saurait, compte tenu de « l’identité constitutionnelle » monégasque et des engagements internationaux de la Principauté, répondre aux attentes de tous.

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2013, Cours Dalloz (Série Droit public), 669 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Michel Troper, Traité international de droit constitutionnel - Tome 1, DALLOZ, 2012, Traités Dalloz, 815 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Peggy Grivel, Code junior, Dalloz, 2012, Codes grand public, 645 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Michel Troper, Dominique Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012, Traités Dalloz, 805 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Les cabinets ministériels, côté cour..., L'Harmattan, 2012 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2011, Cours Dalloz (Série Droit public), 431 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Guillaume Drago, Jérôme Benzimra-Hazan (dir.), Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz, 2010, 751 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Code junior, Dalloz, 2010, Codes grand public, 657 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Science politique: éléments de sociologie politique, Dalloz, 2010, Cours Dalloz (Série Droit public), 348 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain: La Vème République, Dalloz, 2009, Cours Dalloz (Série Droit public), 502 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2009, Cours Dalloz (Série Droit public), 459 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Les origines canoniques du droit constitutionnel: [Actes du colloque du 25 janvier 2008 à La Sorbonne, Ed. Panthéon-Assas, 2009, Colloques, 116 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Code junior, Dalloz, 2008, 653 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Les 50 ans de la Constitution: 1958-2008, Litec, 2008, 392 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2007, Cours Dalloz (Série Droit public), 440 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Science politique: éléments de sociologie politique, Dalloz, 2006, Cours Dalloz (Série Droit public), 344 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Grégory Portais, Code junior, Dalloz, 2006, 624 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Guillaume Drago (dir.), Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz, 2006, Dictionnaires Dalloz, 751 p.     

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, A. Colin, 2005, Compact (Droit), 390 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Science politique: éléments de sociologie politique, Dalloz, 2004, Cours Dalloz (Série Droit public), 344 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Yves Mény (dir.), Le travail parlementaire sous la cinquième République, Montchrestien, 2004, Clefs (Politique), 158 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Grégory Portais, Code junior, Dalloz, 2004, 617 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, A. Colin, 2003, Droit constitutionnel contemporain, 390 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle: [colloque, Paris, 22-23 juin 2000], Éd. Panthéon-Assas, 2003, Droit public, 216 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger, Éd. Panthéon-Assas, 2002, Droit public, 160 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Science politique: éléments de sociologie politique, Dalloz, 2002, Cours Dalloz (Série Droit public), 312 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France: 1789-1958, Dalloz, 2002, Cours Dalloz (Série Droit public et science politique), 397 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Vincent Kaufmann, Michel Destot, Marc Sauvez, Déplacements, mobilités, transports & territoires Le Conseil constitutionnel et la Corse, Institut de la décentralisation, 2002, 136 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Armand Colin, 2001, Compact (Droit), 308 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Science politique: éléments de sociologie politique, Dalloz, 2000, Cours Dalloz (Série droit public), 297 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Education civique juridique et sociale, seconde: la citoyenneté en actes livre du professeur, Bréal éditions, 2000, 62 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Jean-Louis Quermonne, La Ve République, Flammarion, 2000, Champs, 357 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Un Président peut en cacher un autre, Flammarion, 2000, 141 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Jacqueline Costa-Lascoux (dir.), Education civique juridique et sociale, seconde: la citoyenneté en actes seconde [Livre de l'élève], Bréal éditions, 2000, 95 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Science politique: éléments de sociologie politique, Dalloz, 1999, Cours Dalloz (Série Droit public, science politique), 293 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, ABC des études de droit, Dalloz, 1999, 195 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain: deug de droit, instituts d'études politiques, concours administratifs catégorie A, Sirey, 1999, Notions essentielles, 374 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Les cabinets ministériels, côté cour..., L'Harmattan, 1999, 121 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Martine Allaire, Dominique Chagnollaud, Françoise Armand, Jacqueline Musiedlak [et alii], Éducation civique, 3e: [Livre de l'élève], Hatier, 1999, 128 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Martine Allaire, Dominique Chagnollaud (dir.), Éducation civique, 3e: livre du professeur, Hatier, 1999, 47 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Martine Allaire, Dominique Chagnollaud (dir.), Éducation civique, 4e: documents et exercices, Hatier, 1998, 96 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Martine Allaire, Dominique Chagnollaud (dir.), Éducation civique, 4e: livre du professeur, Hatier, 1998, 48 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Martine Allaire, Dominique Chagnollaud, Françoise Armand, Françoise Lepagnot-Leca, Éducation civique, 5e: documents et exercices [Livre de l'élève], Hatier, 1997, 96 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Je m'inscris en droit: 1997, Dalloz, 1997, Dalloz orientation, 38 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Alfred Nobel: 1833-1896, Denoël, 1997, 254 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Sociologie politique, Dalloz, 1997, Cours Dalloz (Série Droit public-science politique), 256 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Martine Allaire, Dominique Chagnollaud, Françoise Armand, Françoise Lepagnot-Leca, Éducation civique, 5e: Livre du professeur, Hatier, 1997, 47 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Jean-Louis Quermonne, Le gouvernement de la France sous la Ve République, Fayard, 1996, 927 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Introduction à la politique, Éditions du Seuil, 1996, Points (Essais), 211 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Éducation civique, 6e: documents et exercices [Livre de l'élève], Hatier, 1996, 80 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Éducation civique, 6e: livre du professeur, Hatier, 1996, 47 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Philippe Méchet (dir.), Enquêtes Louis-Harris 1995: l'opinion dans tous ses états, Denoël, 1995, Documents, 253 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), La vie politique en France, Éditions du Seuil, 1993, Points (Essais), 480 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Dictionnaire de la vie politique et sociale, Hatier, 1993, Initial, 251 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Jean Lacouture, Dominique Chagnollaud, Le désempire: figures et thèmes de l'anticolonisme, Denoël, 1993, L'Aventure coloniale de la France (Destins croisés), 266 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Etat politique de la France: année 1991, Quai Voltaire, 1992, 223 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, François Burdeau, Jean-Louis Quermonne, Vive l'Etat ?, Quai Voltaire, 1992, 211 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, L'engagement, Quai Voltaire, 1992, 231 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud (dir.), Bilan politique de la France, Hachette, 1991, PES Références, 253 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Le premier des ordres: les hauts fonctionnaires XVIIIe-XXe siècle, Fayard, 1991, 398 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Jean-Louis Quermonne, Dominique Chagnollaud, Le gouvernement de la France sous la Ve République, Dalloz, 1991, Études politiques, économiques et sociales, 719 p.  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Jean-Louis Quermonne, L'invention des hauts fonctionnaires,, 1988, 746 p.  

    Les "hauts fonctionnaires" font souvent figure d'un groupe cohérent, acteur, sujet, victime, instrument d'analyse avant d'être objet d'analyse. Mais à trop prendre le groupe comme une donnée d'évidence, on oublie que ses frontières, sa "composition", sa position à la charnière" de l'administratif et du politique ne vont pas de soi. Il convient dès lors de s'interroger sur la manière dont ce groupe s'est progressivement construit, préciser les processus de différenciation objective de cette catégorie, comprendre les mécanismes et les effets de son objectivation sociale, percevoir que sa définition est l'enjeu de concurrences. C'est donc l'étude de la construction sociale de ce groupe qui est l'objet de la recherche.

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Les Présidents de la Ve république et le mode d'élection des députés à l'Assemblée nationale, s.n.], 1984, 25 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Le Général de Gaulle et la haute fonction publique, paris 1, 1981 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Jean-Louis Quermonne, Dominique Chagnollaud, Le Gouvernement de la France sous la Ve République, Dalloz, 1980, Etudes politiques, économiques et sociales, 682 p. 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Clefs: collection, Montchrestien 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dictionnaire encyclopédique: collection, Dalloz 

  • Dominique Chagnollaud de Sabouret, Aurore Gaillet, Dominique Chagnollaud, « Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel allemand, origine et contours », Le principe de sécurité juridique, Dalloz, 2025, pp. 39-48 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, « Politiques (Paris. 1992) »: Ed. 1993, Comprend : Les grands débats de l'année. La vie de la république, Etat politique de la France, Quai Voltaire, 1993, pp. - 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, « Droit, institutions et systèmes politiques »: une monarchie républicaine ?, La conception gaullienne de l'État : mélanges en hommage à Maurice Duverger, Presses universitaires de France, 1988, pp. - 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, « Pouvoirs (Paris) », Notes bibliographiques, Les Présidents de la Ve République et le mode d'élection des députés à l'Assemblée nationale, pp. 23 

  • Didier Tabuteau, préface à Joël Andriantsimbazovina, Jean Barthélemy, Georges Bergougnous, Édouard Coulon, Bruno Dondero, Le principe de la sécurité juridique: analyse et mise en perspective(s), Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes et commentaires, 188 p.     

    Dominique Chagnollaud, préface à Léon Duguit, Manuel de droit constitutionnel, Université Panthéon-Assas, 2007, Les Introuvables, 605 p. 

    Dominique Chagnollaud, préface à Adhémar Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Ed. Panthéon-Assas, 2001, Droit public, 1246 p.  

  • Dominique Chagnollaud de Sabouret, « Miss Hudson veut prendre sa retraite », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°20, p. 1023  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Yves Surel, « Clefs », LGDJ, 2020  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, « Peut-on dissoudre le Sénat ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°31, p. 1698  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, « Le retour de Sherlock Holmes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°09, p. 492  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, « Charte européenne des langues régionales et minoritaires : une révision de la Constitution ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°35, p. 2064  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, « À propos de la reparution du Traité de droit constitutionnel de Joseph-Barthélemy », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008, n° 28-....], 2006 

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Serge Guinchard, « Hypercours Dalloz », Dalloz, 2003  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Marc Maumon, Dominique Chagnollaud, « Politiques », Ed. Quai-Voltaire, 1992  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, Yves Mény, « Clefs »: collection, Montchrestien, 1991, p. -  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Nicholas Wahl, Jean Gicquel, Samy Cohen, Jean Charlot, « Résumés des contributions », Association française de science politique, Paris : Fondation nationale des sciences politiques (France), Paris : Association française de science politique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 1118-1122   

    Wahl Nicholas, Gicquel Jean, Cohen Samy, Charlot Jean, Riais S., Ameller Michel, Chagnollaud Dominique, Cadart J., Bon Frédéric. Résumés des contributions . In: Revue française de science politique, 34ᵉ année, n°4-5, 1984. pp. 1118-1122.

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, « Documents »: collection,  

    Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, « Cours Dalloz », Dalloz  

  • Dominique Chagnollaud de Sabouret, Dominique Chagnollaud, F. Burdeau : Histoire de l'administration française, XVIIIe-XXe siècles, Association française de science politique, Paris : Fondation nationale des sciences politiques (France), Paris : Association française de science politique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 737-738   

    Chagnollaud Dominique. F. Burdeau : Histoire de l'administration française, XVIIIe-XXe siècles . In: Revue française de science politique, 40ᵉ année, n°5, 1990. pp. 737-738.

  • Dominique Chagnollaud de Sabouret, « Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie) », le 22 novembre 2019  

    Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Dhoifiri Anassi, Mayotte le 101ème département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 en co-direction avec Dominique Chagnollaud, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Stéphane Baumont    

    Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l’approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l’histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ». Si comme l’écrivait Gurvitch « la démocratie est le règne du droit » gageons que Mayotte, notamment grâce au droit public et malgré la gravité de la situation économique et sociale, politique et administrative ou même juridique qui a entraîné les réactions du défenseur des droits en 2013, s’inscrit dans la démocratie au même titre que les 100 autres départements français.

    Nicolas Care, Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat, thèse soutenue en 2010 à Paris 2 en co-direction avec Dominique Chagnollaud  

    L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.

    Jennifer Despoix-Larthoma, L' expérimentation, thèse soutenue en 2009 à Paris 2 en co-direction avec Dominique Chagnollaud  

    Le concept d'expérimentation s'est construit en sciences pour parer aux insuffisances de la méthode déductive et inductive, et répond au besoin d'apporter une preuve rétrospective de la théorie énoncée. Apparaissant alors comme la certitude qu'une idée avancée est vraie, l'expérimentation ne pouvait demeurer au seul domaine scientifique. Après son essor dans les sciences sociales, l'expérimentation est une notion qui s'est fortement développée en droit, et plus particulièrement en droit public, pour aboutir à sa double reconnaissance dans la norme fondamentale par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003. La consécration juridique de l'expérimentation, comme moyen d'action efficace des pouvoirs publics tant en ce qui concerne la réforme de l'Etat que la reconnaissance de la diversité locale, est la traduction d'une volonté politique ambitieuse. Pour autant, le choix d'un régime constitutionnel soulève des problématiques juridiques nouvelles, notamment parce qu'il transcrit dans la Constitution des antinomies avec d'autres principes constitutionnels, tels que le principe d'égalité, la souveraineté du législateur, mais aussi la libre administration des collectivités territoriales. Ces contradictions, qui semblent expliquer le bilan très décevant de la mise en oeuvre du concept d'expérimentation, conduisent à remettre en cause l'utilité de constitutionnaliser un tel concept.

    Pierre-Arnaud Moreau, Les symboles politiques en France (du sens à l'usage), thèse soutenue en 2004 à Paris 2 en co-direction avec Dominique Chagnollaud  

    Les symboles politiques possèdent deux facettes. L'une d'elles est statique et permet aux individus d'avoir un système de repères. Dans ce contexte, c'est le sens des symboles qui fait leur force. L'autre facette est dynamique et s'exprime dans un environnement marqué par la communication. C'est alors que la politique montre un usage particulier des symboles. Les utilisations des symboles politiques sont guidées par des volontés. Il s'agit de convaincre, de fédérer et parfois de séduire. Pour atteindre ces différents buts, l'usage des symboles politiques est proche de l'usage de la rhétorique et possède les mêmes ressorts. C'est par un langage imagé et symbolique qu'il est le plus facile de communiquer. Les symboles politiques sont les outils qui répondent le mieux à cette facilité. Mais conservent-ils leur sens ou n'ont-ils plus qu'un usage ?

    Musa Medi Kelani, La politique arabe du président François Mitterrand , thèse soutenue en 1990 à Nancy 2 en co-direction avec Dominique Chagnollaud  

    Avant son arrivée au pouvoir en 1981, François Mitterrand a derrière lui une expérience politique assez longue, plus de 30 ans de vie politique. Pendant la IVe république, il a été ministre dans le gouvernement de Guy Mollet. Ses positions vis-à-vis des arabes surtout pendant la guerre d'Algérie et l'expédition du Suez, ainsi que ses critiques à l'égard de la politique arabe de ses prédécesseurs, ne pouvaient qu'inquiéter les arabes qui craignaient un changement profond de la politique de la France surtout à l'égard de leur conflit avec Israël. Après sept ans de pouvoir 1981-1988, l'expérience a montré que la continuité est plus présente dans la politique arabe de la France que le changement. Les sentiments pro-israéliens du président français n'ont pas suffi à eux seuls de réaliser les promesses du rééquilibrage promises par lui. Raison d'état oblige, F. Mitterrand était obligé de prendre en compte une complexité de facteurs et de contraintes qui ont fait que le changement reste apparent et le rôle que la France peut jouer reste secondaire.

  • José Fernando Flórez Ruiz, Voter sans élire : le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle en Amérique Latine, 1994-2016, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Renaud Bourget (Rapp.), Bruno Daugeron (Rapp.), Dominique Chagnollaud et Slobodan Milacic      

    Au cours des 22 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2016, dans les 18 démocraties qui composent l’ensemble appelé « Amérique latine », il y a eu 21 tentatives de réélection présidentielle immédiate dont 20 furent couronnées de succès. La seule exception à cette tendance électorale s’est présentée en République Dominicaine en 2004, lorsque le président HIPÓLITO MEJÍA a perdu la réélection car son pays était plongé dans une profonde crise économique. L’interprétation de ces données indique que l’autorisation de la réélection présidentielle consécutive a annulé dans la région la compétitivité électorale, qui est une des conditions fondamentales pour que la démocratie puisse exister. La principale cause de ce phénomène antidémocratique est l’abus du pouvoir présidentiel à des fins électorales, qui fait du chef d’État qui aspire à être réélu un candidat invincible à cause des ressources exorbitantes dont il dispose pour manipuler le résultat des élections. On peut en outre constater une corrélation entre autorisation de la réélection présidentielle immédiate et détérioration progressive de la qualité de la démocratie au cours des deuxièmes et troisièmes mandats du même président, selon le « Electoral Democracy Index ». En définitive, la réélection présidentielle immédiate en Amérique Latine constitue un poison pour la démocratie qu’il convient de proscrire de manière renforcée dans les textes constitutionnels, par le biais de clauses immuables qui puissent garantir l’alternance dans l’exercice du pouvoir présidentiel.