Présentation de l'éditeur : "Destiné à préparer au mieux l'examen, ce manuel se veut clair, synthétique et accessible dans l'étude des principaux thèmes de la discipline : l'Etat, les régimes politiques, les forces politiques, la participation politique, les élites, les politiques publiques... Cet ouvrage s'appuie sur les acquis fondamentaux de la sociologie politique, ses théories et ses auteurs, classiques ou modernes

Un commentaire article par article de la Constitution de la Ve République ; un manuel pédagogique pour appréhender un droit de nature politique ; une analyse approfondie des principes et fondements constitutionnels ; + le tome 1 pour une perspective historique et comparée du droit constitutionnel. Ce manuel classique de première année est devenu au fil des ans la référence pour les étudiants, les journalistes et les élus. Il s'adresse également à tous les citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps. Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen.

- L'ordre politique - Culture et socialisation politiques - Les pratiques de participation - Les forces politiques - Le Gouvernement + Comprend des synthèses de chapitres et des tests de connaissance. Considéré comme un classique du genre, ce manuel, réputé pour sa clarté d'exposition dans une matière complexe, est particulièrement recommandé aux étudiants de L1 en droit, des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs qui choisissent cette option.

Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Egalement recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A, il s'adresse aussi aux journalistes, aux élus et à tous citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps. Ce volume 2 est consacré à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004.

Le code des jeunes ! « Le premier code juridique entièrement consacré aux mineurs. » N. Guibert, Le Monde. « Ce petit livre, formidable manuel d’éducation civique, a désormais sa place entre le Larousse et le Bescherelle. » V. Brocard, Télérama. Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité: les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trotinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire

Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des Etats-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France.

Cet ouvrage rassemble les principaux noms que l'étudiant en droit rencontrera au cours de ses études. Ces notices détaillées permettent ainsi au lecteur de se familiariser avec ces personnalités, aujourd'hui disparues, qui ont marqué durablement une ou plusieurs disciplines juridiques, et de comprendre leur influence dans la construction du droit contemporain. Ce livre couvre plusieurs siècles, de l'Antiquité à nos jours, plusieurs continents, même s'il concerne essentiellement le monde occidental. Divers métiers du droit au sens large du mot y sont présents : jurisconsultes - mot dont l'usage est principalement attaché à l'époque romaine -, professeurs des Universités qui naissent au milieu du XII* siècle, mais aussi magistrats, avocats, hommes politiques, sans oublier aussi quelques hommes d'Église. Tous ont en commun d'avoir durablement marqué par leurs écrits la doctrine, la jurisprudence ou la législation ; certains même, à l'image de Portalis (en couverture), ont contribué à la créer

"Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de faire connaître ces règles aux parents et aux adolescents. Les textes de lois, décrets, circulaires sont expliqués avec clarté et simplicité. Les thèmes abordés sont variés, incluant tant la protection des droits fondamentaux des enfants et des adultes, que des questions de la vie quotidienne tels que l'usage des trottinettes électriques, la protection de la santé, des données sur internet. Cette 12e édition, à jour des réformes récentes, intègre notamment la grande réforme du Code de la justice pénale des mineurs, ainsi que la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes, délits sexuels et de l'inceste, et de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire."

Un commentaire article par article de la Constitution de la Ve République ; un manuel pédagogique pour appréhender un droit de nature politique ; une analyse approfondie des principes et fondements constitutionnels ; + le tome 1 pour une perspective historique et comparée du droit constitutionnel. Ce manuel classique de première année est devenu au fil des ans la référence pour les étudiants, les journalistes et les élus. Il s'adresse également à tous les citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps. Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen.

Le centenaire de la disparition d’Albert Ier, Prince de Monaco de 1889 à 1922, a donné lieu à des commémorations dans le monde entier tant ce Prince savant, ce Prince navigateur, qui fût aussi un Prince diplomate, a-t-il marqué le siècle. Il est aussi le fondateur de la monarchie constitutionnelle monégasque puisqu’il a doté la Principauté de la première constitution durable écrite en 1911 qui, plusieurs fois réformée, demeure la base des institutions. Avant d’être une Cité-État – le plus petit État du monde après le Vatican – peuplée de moins d’une dizaine de milliers de nationaux, la Principauté est une grande famille où tout le monde se connaît. Loin des clichés ou des images d’Épinal, on ne peut comprendre la Principauté qu’en dressant une esquisse à grands traits de son histoire pour mettre en exergue les spécificités politiques, culturelles, sociales ou religieuses qui fondent l’identité monégasque et éclairent, aujourd’hui encore, une distribution des pouvoirs fondée sur le consensus. C’est ce à quoi s’attache cet ouvrage, à la fois manuel pluridisciplinaire et essai sur un pays qui continue de fasciner le monde.

Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des Etats-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France.

De la reconnaissance de sa filiation et de son identité aux règles qui régissent ses droits et ses devoirs dans sa famille, à l'école ou au sein même de la société, la vie juridique du mineur est ordonnée à un ensemble de dispositions spécifiques qui forment un véritable code. Dans un monde où l'enfance et l'adolescence changent de visage, sous l'effet de l'évolution des modèles familiaux, de la mondialisation et des nouvelles technologies, ces dispositions, pourtant trop méconnues, s'adaptent aux grands enjeux contemporains pour assurer la protection de l'enfant, en tant que mineur, Homme et futur citoyen.Refondu et actualisé, ce code, guide indispensable pour les parents mais aussi outil d'initiation au droit pour les élèves, est à jour des dernières lois et des derniers règlements :- À l'école : la réforme du collège de 2016 (modification du système de notation, réforme du brevet, nouvelle organisation des enseignements, etc.), la réforme du lycée de 2019 (nouvelle organisation des enseignements, nouveau baccalauréat pour 2021, généralisant l'option « droit », etc.), le projet de loi « pour une école de la confiance » (obligation de la scolarisation dès l'âge de trois ans, recentrement sur les savoirs fondamentaux au primaire, etc.) ainsi que les mesures qui l'ont préparé (les dispositions réglementaires applicables depuis la rentrée 2017 et la loi de 2018 interdisant l'usage du portable au primaire et au collège) ;- Dans la famille : le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires de 2019 (présentation en juin) ; le dialogue des juridictions nationales et européennes relatif à la retranscription sur les registres d'état civil de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (question préjudicielle de la France et arrêt de révision attendu dans le courant de l'année) ; le chantier « protection de l'enfance » présenté par Agnès Buzyn le 29 janvier 2019) ;- Au sein de la société : la loi...

Le présent mémoire propose, à travers une démarche comparatiste, une réflexion autour de la loi monégasque n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales et sa modification, envisagée par la nouvelle majorité du Conseil Nationale (Parlement), élue le 10 février 2013. Se conformant à la déclaration de l’élu Jacques RIT, qui déclaré à l’occasion de la séance publique législative du 18 juin 2013 que, « cette démarche […] vise entre autre à introduire dans le mode de scrutin [des élections nationales] une part proportionnelle plus importante », la présente étude cherche à offrir une proposition de mode de scrutin qui saurait, compte tenu de « l’identité constitutionnelle » monégasque et des engagements internationaux de la Principauté, répondre aux attentes de tous.

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit, science politique. histoire et des instituts d'études politiques. Il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs tant pour l'épreuve de culture générale que d'histoire contemporaine. Dans une perspective interdisciplinaire, cet ouvrage s'attache à restituer l'histoire constitutionnelle et la politique de la France sans négliger sa dimension économique et sociale. Enfin, en respectant la chronologie, il privilégie aussi une approche thématique apte à faire comprendre les grandes évolutions de notre vie constitutionnelle et politique.

Les "hauts fonctionnaires" font souvent figure d'un groupe cohérent, acteur, sujet, victime, instrument d'analyse avant d'être objet d'analyse. Mais à trop prendre le groupe comme une donnée d'évidence, on oublie que ses frontières, sa "composition", sa position à la charnière" de l'administratif et du politique ne vont pas de soi. Il convient dès lors de s'interroger sur la manière dont ce groupe s'est progressivement construit, préciser les processus de différenciation objective de cette catégorie, comprendre les mécanismes et les effets de son objectivation sociale, percevoir que sa définition est l'enjeu de concurrences. C'est donc l'étude de la construction sociale de ce groupe qui est l'objet de la recherche.

Chagnollaud Dominique. F. Burdeau : Histoire de l'administration française, XVIIIe-XXe siècles . In: Revue française de science politique, 40ᵉ année, n°5, 1990. pp. 737-738.

Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l’approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l’histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ». Si comme l’écrivait Gurvitch « la démocratie est le règne du droit » gageons que Mayotte, notamment grâce au droit public et malgré la gravité de la situation économique et sociale, politique et administrative ou même juridique qui a entraîné les réactions du défenseur des droits en 2013, s’inscrit dans la démocratie au même titre que les 100 autres départements français.

L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.

Le concept d'expérimentation s'est construit en sciences pour parer aux insuffisances de la méthode déductive et inductive, et répond au besoin d'apporter une preuve rétrospective de la théorie énoncée. Apparaissant alors comme la certitude qu'une idée avancée est vraie, l'expérimentation ne pouvait demeurer au seul domaine scientifique. Après son essor dans les sciences sociales, l'expérimentation est une notion qui s'est fortement développée en droit, et plus particulièrement en droit public, pour aboutir à sa double reconnaissance dans la norme fondamentale par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003. La consécration juridique de l'expérimentation, comme moyen d'action efficace des pouvoirs publics tant en ce qui concerne la réforme de l'Etat que la reconnaissance de la diversité locale, est la traduction d'une volonté politique ambitieuse. Pour autant, le choix d'un régime constitutionnel soulève des problématiques juridiques nouvelles, notamment parce qu'il transcrit dans la Constitution des antinomies avec d'autres principes constitutionnels, tels que le principe d'égalité, la souveraineté du législateur, mais aussi la libre administration des collectivités territoriales. Ces contradictions, qui semblent expliquer le bilan très décevant de la mise en oeuvre du concept d'expérimentation, conduisent à remettre en cause l'utilité de constitutionnaliser un tel concept.

Les symboles politiques possèdent deux facettes. L'une d'elles est statique et permet aux individus d'avoir un système de repères. Dans ce contexte, c'est le sens des symboles qui fait leur force. L'autre facette est dynamique et s'exprime dans un environnement marqué par la communication. C'est alors que la politique montre un usage particulier des symboles. Les utilisations des symboles politiques sont guidées par des volontés. Il s'agit de convaincre, de fédérer et parfois de séduire. Pour atteindre ces différents buts, l'usage des symboles politiques est proche de l'usage de la rhétorique et possède les mêmes ressorts. C'est par un langage imagé et symbolique qu'il est le plus facile de communiquer. Les symboles politiques sont les outils qui répondent le mieux à cette facilité. Mais conservent-ils leur sens ou n'ont-ils plus qu'un usage ?

Avant son arrivée au pouvoir en 1981, François Mitterrand a derrière lui une expérience politique assez longue, plus de 30 ans de vie politique. Pendant la IVe république, il a été ministre dans le gouvernement de Guy Mollet. Ses positions vis-à-vis des arabes surtout pendant la guerre d'Algérie et l'expédition du Suez, ainsi que ses critiques à l'égard de la politique arabe de ses prédécesseurs, ne pouvaient qu'inquiéter les arabes qui craignaient un changement profond de la politique de la France surtout à l'égard de leur conflit avec Israël. Après sept ans de pouvoir 1981-1988, l'expérience a montré que la continuité est plus présente dans la politique arabe de la France que le changement. Les sentiments pro-israéliens du président français n'ont pas suffi à eux seuls de réaliser les promesses du rééquilibrage promises par lui. Raison d'état oblige, F. Mitterrand était obligé de prendre en compte une complexité de facteurs et de contraintes qui ont fait que le changement reste apparent et le rôle que la France peut jouer reste secondaire.

Au cours des 22 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2016, dans les 18 démocraties qui composent l’ensemble appelé « Amérique latine », il y a eu 21 tentatives de réélection présidentielle immédiate dont 20 furent couronnées de succès. La seule exception à cette tendance électorale s’est présentée en République Dominicaine en 2004, lorsque le président HIPÓLITO MEJÍA a perdu la réélection car son pays était plongé dans une profonde crise économique. L’interprétation de ces données indique que l’autorisation de la réélection présidentielle consécutive a annulé dans la région la compétitivité électorale, qui est une des conditions fondamentales pour que la démocratie puisse exister. La principale cause de ce phénomène antidémocratique est l’abus du pouvoir présidentiel à des fins électorales, qui fait du chef d’État qui aspire à être réélu un candidat invincible à cause des ressources exorbitantes dont il dispose pour manipuler le résultat des élections. On peut en outre constater une corrélation entre autorisation de la réélection présidentielle immédiate et détérioration progressive de la qualité de la démocratie au cours des deuxièmes et troisièmes mandats du même président, selon le « Electoral Democracy Index ». En définitive, la réélection présidentielle immédiate en Amérique Latine constitue un poison pour la démocratie qu’il convient de proscrire de manière renforcée dans les textes constitutionnels, par le biais de clauses immuables qui puissent garantir l’alternance dans l’exercice du pouvoir présidentiel.