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97822471074451


Parution : 11/2012
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-0744-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Traité international de Droit constitutionnel

Tome 1 : Théorie de la Constitution

Sous la direction de Dominique Chagnollaud De Sabouret, Michel Troper

Coll. Traités, 856 p., 94,05€

 

Présentation de l'éditeur

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels.
Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés.
Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

« Prix René Cassin » décerné par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France le 18 novembre 2013

 

 

Sommaire

I. - Science du droit constitutionnel

  • - Statut de la science du droit constitutionnel
    • Épistémologie
    • L'objet du droit constitutionnel: État, Constitution, Démocratie?
  • Histoire
    • Histoire de la science du droit constitutionnel
    • Idéologies de la constitution - histoire du constitutionnalisme
  • Rapports avec les autres disciplines
    • Droit constitutionnel et science politique - Essentiellement à partir du cas français
    • La Constitution et l'analyse économique
    • Droit constitutionnel et théorie générale de l'Etat

II. - Sources du droit constitutionnel

  • Théorie générale des sources du droit constitutionnel
  • La Constitution formelle
  • Une typologie des normes constitutionnelles
  • La loi
  • Les Règlements des assemblées parlementaires
  • Coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution
  • Sources internationales et européennes du droit constitutionnel
  • Constitutionnalisme multiniveaux - multi-level constitutionalism

III. - Les modes de raisonnement juridique

  • L'interprétation de la constitution
  • L'argumentation

IV. - Les grands principes justificatifs

  • La souveraineté
  • La représentation
  • L'Etat de droit
  • Rule of law
  • La séparation des pouvoirs
  • Hiérarchie des normes, principe justificatif de la suprématie de la constitution

V. - Portée et fonction sociale de la Constitution

  • Les fonctions symboliques de la Constitution

 

Auteurs

Directeurs : 

  • Michel Troper, professeur émérite à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense
  • Dominique Chagnolleau, professeur à l'Université Paris 2-Panthéon-Assas

et les contributions de:

M. Atienza, P. Avril, M. Barberis, P. Brunet, V. Champeil-Desplats, P. Commaducci, J. Combacau, A. Delcamp, J.-M. Denquin, D. Grimm, R. Guastini, L. Heuschling, O. Jouanjan, R. Lanneau, Sl. Laghmani, D. Mockle, A. Pizzorusso, J. Ruiz Manero, E. Smith, M. Troper, K. Tuori, N. Walker.

 

 

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