Anne-Marie Le Pourhiet

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-président de l'Association française de droit constitutionnel
  • THESE

    Les substitutions de competence en droit public francais, soutenue en 1985 à Paris 1 sous la direction de Georges Dupuis 

  • Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 11e éd., Economica, 2021, Corpus ( Droit public ), 633 p. 

    Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 10e éd., Economica, 2020, Corpus ( Droit public ), 631 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est aussi susceptible d'intéresser toute personne désireuse de connaître et comprendre les régimes politiques et les grandes mutations de la société politique contemporaine. Cette dixième édition est à jour au 1er juin 2020. Elle intègre donc les évolutions politiques survenues récemment en France et dans les principales démocraties occidentales. Un soin tout particulier est porté dans cet ouvrage à la présentation, au plan et à la rédaction dont la clarté et la pédagogie, jointes à une plume vivante et moderne, constituent les points forts. En outre, l'ouvrage met l'accent sur les profondes mutations qui affectent l'État et le droit contemporains au point de remettre sérieusement en cause les principes de la démocratie et du constitutionnalisme libéral. L'étudiant-lecteur reconnaîtra donc dans son manuel les problèmes et questionnements rencontrés dans le monde qui est le sien et y trouvera les outils conceptuels nécessaires pour les analyser et juger avec une distanciation critique et hors de tout « prêt à penser »."

    Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 9e éd., Economica, 2018, Corpus ( Droit public ), 580 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est aussi susceptible d'intéresser toute personne désireuse de connaître et comprendre les régimes politiques et les grandes mutations de la société politique contemporaine. Cette neuvième édition est à jour au 1er juillet 2018. Elle intègre donc les évolutions politiques survenues récemment en France et dans les principales démocraties occidentales. Un soin tout particulier est porté dans cet ouvrage à la présentation, au plan et à la rédaction dont la clarté et la pédagogie, jointes à une plume vivante et moderne, constituent les points forts. En outre, l'ouvrage met l'accent sur les profondes mutations qui affectent l'État et le droit contemporains au point de remettre sérieusement en cause les principes de la démocratie et du constitutionnalisme libéral. L'étudiant-lecteur reconnaîtra donc dans son manuel les problèmes et questionnements rencontrés dans le monde qui est le sien et y trouvera les outils conceptuels nécessaires pour les analyser et juger avec une distanciation critique et hors de tout « prêt à penser »."

    Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 8e éd., Economica, 2017, Corpus ( Droit public ), 582 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'ouvrage traite des thèmes suivants : L'État et la constitution ; Les sources du droit constitutionnel ; Les modèles constitutionnels et la typologie des régimes politiques ; Les régimes politiques occidentaux (USA, Grande-Bretagne, RFA, Italie) ; L'histoire constitutionnelle française de 1870 à 1958 ; La Ve République française et ses métamorphoses. Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est aussi susceptible d'intéresser toute personne désireuse de connaître et comprendre les régimes politiques et les grandes mutations de la société politique contemporaine. Cette septième édition est à jour au 1er août 2017. Elle intègre donc les évolutions politiques survenues récemment en France et dans les principales démocraties occidentales. Un soin tout particulier est porté dans cet ouvrage à la présentation, au plan et à la rédaction dont la clarté et la pédagogie, jointes à une plume vivante et moderne, constituent les points forts. En outre, l'ouvrage met l'accent sur les profondes mutations qui affectent l'État et le droit contemporains au point de remettre sérieusement en cause les principes de la démocratie et du constitutionnalisme libéral. L'étudiant-lecteur reconnaîtra donc dans son manuel les problèmes et questionnements rencontrés dans le monde qui est le sien et y trouvera les outils conceptuels nécessaires pour les analyser et juger avec une distanciation critique et hors de tout « prêt à penser »"

    Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 7e éd., Economica, 2016, Corpus ( Droit public ), 566 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'ouvrage traite des thèmes suivants : L'État et la constitution ; Les sources du droit constitutionnel ; Les modèles constitutionnels et la typologie des régimes politiques ; Les régimes politiques occidentaux (USA, Grande-Bretagne, RFA, Italie) ; L'histoire constitutionnelle française de 1870 à 1958 ; La Ve République française et ses métamorphoses. Ce manuel s 'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est aussi susceptible d'intéresser toute personne désireuse de connaître et comprendre les régimes politiques et les grandes mutations de la société politique contemporaine. Cette septième édition est à jour au ler août 2016. Elle intègre donc les évolutions politiques survenues récemment en France et dans les principales démocraties occidentales. Un soin tout particulier est porté dans cet ouvrage à la présentation, au plan et à la rédaction dont la clarté et la pédagogie, jointes à une plume vivante et moderne, constituent les points forts. En outre, l'ouvrage met l'accent sur les profondes mutations qui affectent l'État et le droit contemporains au point de remettre sérieusement en cause les principes de la démocratie et du constitutionnalisme libéral. L'étudiant-lecteur reconnaîtra donc dans son manuel les problèmes et questionnements rencontrés dans le monde qui est le sien et y trouvera les outils conceptuels nécessaires pour les analyser et juger avec une distanciation critique et hors de tout « prêt à penser »."

    Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 6e éd., Economica, 2014, Corpus ( Droit public ), 556 p. 

    Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 5e éd., Economica, 2013, Corpus ( Droit public ), 557 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'ouvrage traite des thèmes suivants : L'Etat et la constitution ; les sources du droit constitutionnel ; les modèles constitutionnels et la typologie des régimes politiques ; les régimes politiques occidentaux (USA, Grande-Bretagne, RFA, Italie) ; l'histoire constitutionnelle française de 1870 à 1958 ; la Ve République française et ses métamorphoses. Ce manuel s 'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est aussi susceptible d'intéresser toute personne désireuse de connaître et comprendre les régimes politiques et les grandes mutations de la société politique contemporaine. Cette cinquième édition est à jour au 1 juillet 2013. Elle intègre donc les évolutions politiques survenues dans les principales démocraties occidentales depuis 2012. Elle comporte également tous les textes et les premiers bilans d'application de la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008. Un soin tout particulier est porté dans cet ouvrage à la présentation, au plan et à la rédaction dont la clarté et la pédagogie, jointes à une plume vivante et moderne, constituent les points forts. En outre, l'ouvrage met l'accent sur les profondes mutations qui affectent l'Etat et le droit contemporains au point de remettre sérieusement en cause les principes de la démocratie et du constitutionnalisme libéral. L'étudiant-lecteur reconnaîtra donc dans son manuel les problèmes et questionnements rencontrés dans le monde qui est le sien et y trouvera les outils conceptuels nécessaires pour les analyser et juger avec une distanciation critique et hors de tout "prêt à penser". "

    Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 4e éd., Economica, 2012, Corpus ( Droit public ), 547 p. 

    Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), La désignation du chef de l'Etat: regards croisés dans le temps et l'espace, Fondation Varenne, 2012, Colloques & essais, 224 p.  

    "La 4e de couverture indique : "Pourquoi désigner le chef de l'État au suffrage universel direct et ne pas préférer, au contraire, une élection indirecte ou un système héréditaire ou tout autre mode de désignation a priori moins démocratique ? Beaucoup pensent aujourd'hui en France que cette question ne se pose plus, que l'élection du président de la République au suffrage universel direct, décidée il y a tout juste cinquante ans, par la loi du 6 novembre 1962, va de soi et s'impose comme une évidence indiscutable. Certains considèrent même qu'il s'agit là d'un " acquis démocratique " sur lequel l'on ne saurait revenir sans commettre une grave " régression " de telle sorte que celui qui émet publiquement des doutes légitimes sur les bienfaits de la réforme de 1962 se voit regarder de travers et soupçonner de ne pas être tout à fait démocrate... Mais les raisons qui guident le choix du mode de désignation d'un chef de l'État sont infiniment plus complexes qu'il n'y paraît et font opportunément l'objet de cet ouvrage qui questionne à la fois l'histoire et la politique comparée. Ce livre réunit les actes de la journée d'études organisée le 31 mai 2012 par le professeur Anne-Marie Le Pourhiet dans le cadre de l'Institut du droit public et de la science politique de l'Université Rennes 1 et sous l'égide de l'Association française de droit constitutionnel."

    Anne-Marie Le Pourhiet, Les ordonnances: la confusion des pouvoirs en droit public français, LGDJ-Lextenso éditions, 2011, Systèmes ( Droit ), 176 p. 

    Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 3e éd., Economica, 2010, Corpus ( Droit public ), 537 p. 

    Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 2e éd., Economica, 2008, Corpus ( Droit public ), 512 p. 

    Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica, 2007, Corpus ( Droit public ), 478 p. 

    Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), Langue(s) et constitution(s): [colloque organisé les 7et 8 décembre 2000 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1], Presses universitaires d'Aix-Marseille et Economica, 2004, Collection droit public positif ( Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes ), 261 p.  

    Résumé de l'éditeur "Ce colloque organisé les 7 et 8 décembre 2000 à la Faculté de droit et de science politique de l'université Rennes 1, a eu le très grand mérite d'éclairer un débat très confus et de fournir des données objectives susceptibles de donner plus de sérénité à des discussions marquées par une incontestable subjectivité et, parfois même, une forte passion. Ce débat et ces discussions n'ont rien perdu de leur actualité et la publication des actes du colloque de Rennes est donc particulièrement bienvenue. La lecture de ces actes fera d'abord prendre conscience que, comme le souligne Anne-Marie Le Pourhiet dans son introduction, « la variété des situations est infinie » et il est aussi vain que dangereux de vouloir uniformiser les régimes applicables : la situation française n'est pas nécessairement comparable à celle de ses voisins, notamment italien ou allemand. En outre, comme il a été montré dans ce colloque, la mise en avant d'une langue régionale peut être un élément d'identification mais aussi de discrimination ; qui ne parle pas cette langue sera écarté de l'accès à un certain nombre d'emplois ou de fonctions, voire du corps électoral. (...) Il semble sensé de considérer que l'usage d'un parler local ne se conçoit que si l'apprentissage s'est fait dans un double cadre, familial et rural, et s'il reste cantonné à ce cadre. L'apprentissage scolaire d'un tel parler, surtout lorsqu'il s'adresse à de jeunes citadins qui ne connaissent pas le monde rural dans lequel celui-ci s'est développé et épanoui, paraît bien artificiel surtout lorsqu'on veut ensuite l'utiliser comme langue d'enseignement selon le procédé dit « d'immersion ». Puissent les actes de ce colloque inciter à davantage de modération et de réflexion dans ce débat où cependant certains responsables politiques commencent à remettre en cause quelques certitudes. Préface de Louis Favoreu. Avec les interventions de : Jean-François Aubert, Roland Debbasch, Francis Delpérée, Jean Dhommeaux, Louis Favoreu, Jacques Georgel, Péter Kovacs, Anne-Marie Le Pourhiet, Léonard Matala Tala, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Alberto Perez-Calvo, Stéphane Pierré-Caps, Christiane Plessix-Buisset, Jean Pierre Puissochet, Michel Rosenfeld, Sylvain Soleil, Jacques Toubon, Michel Verpeaux, Astrid von Busekist...

    Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), Droit constitutionnel local, Économica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, Collection Droit public positif, 426 p.   

    Anne-Marie Le Pourhiet, L'Article 92 de la Constitution de 1958, Économica et impr. Jouve, 1981, Recherches Panthéon-Sorbonne ( Série Siences juridiques ), 94 p.   

  • Anne-Marie Le Pourhiet, préfacier , Modernité et constitution: actes de l'atelier n°1 du V° congrès de l'Association française de droit constitutionnel, Toulouse, les 6, 7 et 8 juin 2002, Presses universitaires de Nancy, 2003, - p. 

  • Anne-Marie Le Pourhiet, « La place de la justice en France : autorité judiciaire et pouvoir juridictionnel », SERVIR - Alumni de l’ENA et de l’INSP, 2023, n°521, pp. 19-21   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La liberté académique », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 229   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La soft law est-elle compatible avec la démocratie ? », ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2021, n°2, pp. 20-23   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La Cour européenne des droits de l'homme et la démocratie », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°02, p. 205   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Discriminations religieuses : la Cour de justice de l'Union et l'identité constitutionnelle des États-membres », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°02, p. 249   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Fonction consultative et fonction juridictionnelle : à propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la nation », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°02, p. 243   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « De la fonction juridictionnelle à l'incohérence constitutionnelle : à propos du projet de loi constitutionnelle n° 662 tendant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°04, p. 528   

    Anne-Marie Le Pourhiet, Pierre Chaubon, Alistair Cole, « Débat sur l'avenir institutionnel de la Corse », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°1, pp. 27-37 

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Fonction juridictionnelle et liberté d'expression : les garants de nos libertés sont-ils Charlie ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°01, p. 49   

    Anne-Marie Le Pourhiet, Sophie Démare-Lafont, Guillaume Leyte, François-Xavier Lucas, Jean-Pierre Poly, « Lettre à Monsieur le professeur Philippe Jestaz, Directeur de la Revue trimestrielle de droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°02, p. 483   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La loi du genre .. », Revue française de droit administratif, 2014, n°06, p. 1251   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Le mariage de Mamère et la Constitution de mon père (2) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°03, p. 381   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Le mariage de Mamère et la Constitution de mon père (1) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 166   

    Anne-Marie Le Pourhiet, Jérôme Roux, Philippe Stoffel-Munck, Bruno Daugeron, « Mariage pour tous, silence pour quelques uns : Tu patere legem quam ipse fecistiRecueil Dalloz 18 avril 2013 n°14 p 933-934 », Recueil Dalloz, 2013 

    Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anne Levade, Xavier Philippe [et alii], « Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°03, p. 393   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Question prioritaire de constitutionnalité, démocratie et séparation des pouvoirs », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°01, p. 47   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « L'allégeance des juges nationaux au juge européen », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 363   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Politiquement correct mais juridiquement incorrect », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 366   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La confusion des arguments », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 368   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « A propos du nouvel article 73 de la Constitution », Revue française de droit administratif, 2003, n°05, p. 890   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Discriminations positives ou injustice ? », Revue française de droit administratif, 1998, n°03, p. 519   

  • Anne-Marie Le Pourhiet, « La crise de la démocratie parlementaire », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé pour le CMH, Université Paris-Cité par Alain Laquièze, Eric Peuchot et Jean-Félix de Bujadoux

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La politique contre le droit ? », le 22 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IFTJ en partenariat avec la Ville de Pau, la CCI Pau Béarn, le Club des juristes, l'Institut Montaigne et l'Express sous la responsabilité du Pr. Denys de Béchillon, Directeur de l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques.

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Langues et paroles du droit », le 01 juin 2023  

    Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit organisées par le Centre de droit privé de l’Université de Lausanne

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Faut-il réformer nos institutions politiques ? », le 05 octobre 2022  

    Organisée par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Le droit de l'Union européenne en crise ? », le 31 mars 2022  

    Organisé par le parcours Droit européen et international des affaires, Master 240, Paris Dauphine - PSL

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Contre le gouvernement des juges ? », le 16 décembre 2021  

    Organisé par l'Université de Paris (Paris 5) et le Centre Maurice Hauriou sous la direction scientifique de B. Daugeron, F. Rouvillois et Ch. Boutin.

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La liberté d'enseignement, à la croisée des chemins ? Fondements théoriques et valeur juridique », le 09 mars 2021  

    Organisé par la Fondation Kairos de l’Institut de France

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La participation du citoyen à la confection de la loi », le 09 octobre 2020  

    Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Res publica et Parlement : quelles représentations pour quelles démocraties ? », le 26 septembre 2019  

    Conférence annuelle de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

    Anne-Marie Le Pourhiet, « L'élection suffit-elle à fonder la légitimité politique ? », le 08 février 2019 

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La révolution de 1958 », le 22 novembre 2018  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La culture constitutionnelle du peuple », le 09 novembre 2018  

    La Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa VIIe journée d'études

    Anne-Marie Le Pourhiet, « L’enseignement du droit », le 24 mai 2018 

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Les dix ans de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », le 15 mars 2018 

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? », le 21 octobre 2016  

    organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

    Anne-Marie Le Pourhiet, « Le Droit à l'épreuve du Genre », le 07 mai 2015 

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La désignation du Chef de l'Etat », le 31 mai 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pierre Klimt, Le Sénat français : entre continuité et mutations, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1, membres du jury : Bruno Daugeron (Rapp.), Frédéric Rouvillois (Rapp.), Jean-Éric Gicquel et Philippe Bachschmidt  

    Le bicamérisme est parfois présenté comme un gâchis, mais il l'est plus souvent comme une évidence voire, tout simplement, comme une « tradition républicaine ». Comprendre les fondements constitutionnels justifiant l'existence de l'actuelle seconde chambre suppose cependant de dépasser ces simples postulats et d'élaborer une véritable systématique du bicamérisme, qui en soit à la fois une généalogie institutionnelle et le condensé des présupposés théoriques du constitutionnalisme qui lui ont donnés naissance et lui ont permis de perdurer. En tant qu'institution, le Sénat est d'abord un représentant chargé de la détermination de la volonté de la nation. Il ne peut cependant l'être qu'à la condition qu'il procède du suffrage égal et universel. Au regard de ces principes, la justification théorique de l'existence du Sénat est au mieux ambigüe. En pratique, les sénateurs s'en accommodent en s'appropriant en compensation une fonction de représentation « territoriale », traduction supposée de leur mode d'élection différencié. En retour cette ambigüité intrinsèque concentre cependant les demandes de mutations de la représentation sur le Sénat, au nom de la satisfaction d'impératifs de représentativités divers. L'histoire du bicamérisme représentant n'est toutefois pas celle de l'institutionnalisation de l'hétérogénéité sociologique, et le principe de représentation nationale continue de s'opposer à ses déclinaisons les plus récentes.La justification de l'existence de la seconde chambre ne réside donc pas dans l'altération assumée de l'unité de la représentation nationale, fut-elle pensée à des fins de complémentarité. Elle est à rechercher du côté du constitutionnalisme libéral classique, dont le Sénat constitue la principale rémanence au sein du système institutionnel et normatif de la Ve République. La création d'une seconde chambre est avant tout une technique participant du gouvernement représentatif avec « séparation des pouvoirs ». Jusque dans son inflexion républicaine, le bicamérisme s'est imposé et s'est vu définir comme étant essentiellement un agencement institutionnel d'équilibre et de concurrence entre autorités délibérantes et non de spécialisation des pouvoirs. Les mutations contemporaines du constitutionnalisme libéral ont conduit, cependant, à revigorer certains aspects de la tentation de la spécialisation. Ces dernières décennies, les sénateurs de la Ve République ont su accompagner ces mutations tout en préservant le cœur essentiel de leur fonction. Le transformisme institutionnel mesuré - et parfois quelque peu dispersé - auquel ils se sont livrés a conduit au renouveau de leur fonction délibérante sans la remettre fondamentalement en cause, grâce à l'exploration et au perfectionnement technique de la délibération sénatoriale, grâce à une spécialisation d'appoint de celle-ci, et grâce, enfin, à la démonstration de l'exemplarité de ses conditions d'exercice.

    Jean-Baptiste Roche, Les mutations de la démocratie directe en France depuis 1945, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1, membres du jury : Bruno Daugeron (Rapp.), Francis Hamon (Rapp.), Jean-Éric Gicquel et Massimo Luciani  

    Loin de correspondre parfaitement à l’idéal de la démocratie directe, qui suppose l’absence même de toute forme de représentation politique, le référendum constitue, sous des formes très diverses et donc à des degrés très différents, l’institution susceptible de correspondre au mieux à cet idéal en ce qu’il permet « l’expression directe de la souveraineté nationale », c'est-à-dire la volonté souveraine du peuple. Dans cette mesure, la pratique référendaire devrait logiquement se développer dans tous les États modernes qui se targuent d’être des démocraties. C’est effectivement la tendance générale observée dans le monde, mais pas en France. Paradoxalement, la Ve République connaît la tendance inverse : le recours au référendum est devenu très rare au niveau national et demeure marginal au niveau local. Comprendre la désuétude actuelle du référendum implique dans un premier temps de rechercher comment il a été conçu et pratiqué par le général de Gaulle, d’abord en 1945, puis à partir de 1958, ainsi que l’évolution du rôle et de la popularité de l’autorité – le Président de la République – qui en détient l’initiative. De nombreuses réformes ont été proposées pour impulser une nouvelle pratique référendaire au niveau national et local. Cependant, aucune de celles qui ont abouti n’y est parvenue jusqu’à présent, faute d’une réflexion préalable suffisante sur les fonctions que le référendum peut assurer désormais. En effet, dans leur grande majorité, les représentants considèrent le référendum comme un « remède » à la « crise de la démocratie représentative » sans avoir véritablement identifié ses causes, ni défini exactement le rôle du référendum dans ce contexte. En outre, un élément nouveau doit nécessairement être pris en compte : l’essor de la justice constitutionnelle. Le contrôle juridictionnel des référendums est ainsi l’une des questions les plus délicates que pose le renouveau éventuel de sa pratique. En définitive, cette étude entend déterminer quelles sont les perspectives d’avenir du référendum et quelles fonctions celui-ci peut encore assurer en France. Carré de Malberg préconisait en 1931 d’introduire le référendum d'initiative populaire, tant au niveau législatif qu’au niveau constitutionnel, afin d’éviter que la souveraineté populaire ne dévie en souveraineté parlementaire. Plus récemment, il a également été proposé que l'initiative populaire soit limitée à un référendum consultatif. Cette procédure constituerait alors une forme de contre-pouvoir populaire permettant d’influer sur l’action des représentants en-dehors des seules échéances électorales. Une telle procédure a été introduite en 2015 au Pays-Bas et a permis aux électeurs d’émettre, l’année suivante, un avis défavorable sur l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne.

    Pierre-Alexis Blevin, Les micro-Etats européens, thèse soutenue en 2015 à Rennes 1, membres du jury : Guillaume Drago (Rapp.), Patrick Daillier (Rapp.), Ludovic Ayrault  

    « Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souveraineté. L’Europe est le théâtre à la fin du XIXe d’une véritable refonte des États. Nombreux furent les vestiges de l’époque féodale qui disparurent absorbés dans de grands ensembles à caractère étatique à l’origine des grand États européens. L'État en droit international est une personne souveraine, c’est ce qui le singularise par rapport aux autres sujets de droit international. Il bénéficie d’une souveraineté interne qui fait de lui l’autorité suprême sur son territoire et d’une souveraineté internationale qui ne le subordonne à aucune autre autorité. Cette souveraineté lui confère une personnalité juridique et une capacité juridique qui lui permettent d’être reconnu comme un sujet de droit, distinct des habitants qui le composent. De facto, un micro-État dispose des mêmes caractéristiques qu’un État mais s’identifie comme tel par l’exiguïté de son territoire et la faiblesse de sa population. Nombreux furent les auteurs qui s’essayèrent dans l’élaboration d’une définition précise et qui échouèrent tant les critères démographiques et de superficies peuvent s’apprécier différemment. Pour cette présente étude seront pris comme critères, les États européens de moins de 500 km2 avec une population de moins de 100.000 habitants. La question qui se pose dès lors, laquelle n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat sur ce sujet, est celle de savoir : dans quelle mesure les micro-États européens sont ils arrivés à résister à une évolution historique européenne qui a amené de grosses entités étatiques à disparaître ?

  • Thando Sililo, L'américanisation de la souveraineté : études sur la pensée politique de James Madison, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Alain Laquièze, membres du jury : Jean-Philippe Feldman (Rapp.), Karsten Fischer (Rapp.), Emmanuel Cartier, Marie-Jeanne Rossignol et Hans Vorländer  

    L'émancipation de la pensée politique américaine de ses sources européennes était un processus à plusieurs facettes. Au cœur de ce processus d'émancipation intellectuelle des jeunes États-Unis était la notion de la souveraineté, qui doit être selon l'historien Gordon Wood considérée comme l'abstraction la plus important de la politique dans l'ère révolutionnaire. Un des contributeurs les plus important au débat sur la notion de la souveraineté était James Madison (1751-1836), surtout connu comme le père de la constitution américaine, comme l'auteur du Fédéraliste avec Hamilton et Jay et comme le quatrième Président des États-Unis. La thèse cherche à reconstituer la contribution de Madison à l'américanisation de la souveraineté en s'appuyant sur ses propres discours et écrits. Les analyses montrent qu'il proposait notamment une souveraineté à double face : quant à la dimension intérieure, il défendait l'idée d'une souveraineté limitée, qui s’avérerait dans sa forme spécifique comme une particularité : le constitutionnalisme américaine. Quant à la politique extérieure, il concevait en revanche une souveraineté plutôt illimitée et en plein extension, qui se développait au cours de sa carrière petit à petit à une conception largement en accord avec les postulats du système westphalien des États européennes. Pour éclairer les implications politiques pratiques de ce raisonnement, on peut formuler un « théorème de Madison », qui récapitule le rapport particulier entre souveraineté interne et souveraineté externe dans sa pensée politique : L'état libérale et sécularisé vit des conditions, qu'il doit garantir par sa politique étrangère. Cette reformulation d'une citation fameux du juriste allemand Böckenförde décrit non seulement la sensibilité de Madison pour la nature précaire de la liberté dans une démocratie constitutionnelle, mais aussi sa conviction que la probabilité de la violence des factions dans la république américaine peut non seulement être réduite par les remèdes républicains de la politique intérieure comme la constitutionnalisation, la démocratisation, la séparation des pouvoirs, le principe de la représentation ou la fédéralisation, mais aussi par les valves de sécurité fournis par la politique étrangers, notamment la disponibilité d'un grande nombre des terrains pour le développement du peuple américaine et les conditions commerciales favorables qui facilitent l'accès aux marchés étrangères pour les produits américaines.

  • Maria Laura Vergara, I mutamenti costituzionali informali, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Emmanuelle Chevreau et Laura Lorello, membres du jury : Pietro Cosimo Guarini (Rapp.)  

    Mes recherches se sont concentrées sur l’observation des expériences concrètes d'interprétation et d’application des dispositions constitutionnelles qui, au fil du temps, ont conduit au delà de la formulation littérale de la Charte constitutionnelle, notamment dans les systèmes juridiques italien et français. Partie I de l’étude est consacrée à la dialectique entre dimension normative et dimension descriptive, en tant qu’élément particulier du droit constitutionnel. En fait, nous observons que le droit constitutionnel se compose, ainsi que des règles découlant des dispositions constitutionnelles, également des éléments d’origines différentes, que nous appelons exogènes, destinés à interagir avec la dimension formelle dans le cadre d’une intégration mutuelle. On essaye de souligner comment l’objectif d’une exact actio finium regundorum du droit constitutionnel devrait partir du principe selon lequel ce domaine du droit se développe comme “droit écrit” et, en même temps, comme “droit non écrite”. Partie II de l’étude est consacrée à la notion de mutation constitutionnelle informelle, et au débat doctrinal sur ce thème. La deuxième partie de la thèse contient aussi un aperçu des événements emblématiques de l’ordre constitutionnel italien et français, à la suite desquels il peut être enregistrée un changement du cadre constitutionnel, au vu des résultats à chaque fois obtenus par l’interprétation des dispositions constitutionnelles. Dans la Partie III, nous concluons au sens de la dimension physiologique de la phénoménologie en question, en tant qu’inhérent à la nature même des constitutions modernes, lesquelles sont à entendre, plutôt qu’au sens purement statique, en tant que processus.

  • Frédéric Sauvageot, Les catégories de collectivités territoriales de la République , thèse soutenue en 2000 à Dijon sous la direction de Michel Verpeaux  

    L'article 72, alinéa premier, de la constitution du 4 octobre 1958 envisage l'existence d'une pluralité de catégories de collectivités territoriales de la République. D'une part, elle affirme l'existence des communes, des départements et des T. O. M. D'autre part, elle laisse au législateur la faculté de créer d'autres catégories. Elle accorde toutefois une priorité remarquable à l'existence des communes et des départements. En effet, alors qu'elle garantit l'existence de collectivités communales et de collectivités départementales, le législateur peut faire disparaitre toutes les autres catégories de collectivités, y compris rendre nul le nombre de T. O. M. La portée de la garantie constitutionnelle d'existence des communes et des départements doit néanmoins être relativisée. D'une part, la constitution ne s'oppose pas plus à une diminution drastique du nombre de communes et de départements, qu'a une modification radicale de leur définition institutionnelle, la seule exigence pesant sur le législateur en la matière étant relative à l'homogénéité statutaire interne de chaque catégorie. D'autre part, la constitution admet des exceptions à l'existence de communes et de départements sur l'ensemble du territoire, non seulement sur le territoire des T. O. M. , mais également sur le reste du territoire français. L'exigence constitutionnelle relative a l'existence de communes et de départements sur l'ensemble du territoire de la république ne repose en effet pas sur le principe d'indivisibilité de la république, mais sur le principe d'égalité des citoyens. Il s'agit donc d'une conception souple qui admet des dérogations justifiées par une situation particulière ou un intérêt général. A ces conditions, le législateur peut substituer aux communes ou aux départements des collectivités sui generis dont il définit librement le statut, sous réserve du respect des principes d'indivisibilité et de libre administration, ainsi que du particularisme constitutionnel du statut des T. O. M.