Présentation

Cette journée d'études sera l'occasion de réunir le monde académique, les collectivités territoriales et des entreprises pour envisager la fluidité de ces partages de données, les obstacles et les points d'amélioration.

Après une présentation de la politique européenne du numérique, la journée s'articulera en deux parties :
L'accès aux données publiques et leur réutilisation : ce premier temps sera consacré aux usages numériques des collectivités territoriales, aux enjeux contractuels et concurrentiels de la réutilisation des données publiques
L'accès aux données privées par les acteurs publics : lors de ce second temps, la question d'un bras de fer entre acteurs publics et privés sera envisagée menant vers des discussions autour de la reconnaissance des données d'intérêt général.

La journée est ouverte et gratuite à la communauté universitaire selon les conditions sanitaires en vigueur et dans la limite des places disponibles.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture
Jean-Marc Ogier, Président de La Rochelle Université
Linda Arcelin, Professeur de droit privé, La Rochelle Université

9h30 : La politique européenne des données
Elsa Kohlhauer, Enseignante-chercheuse en droit public, La Rochelle Université

I. L'accès aux données publiques et leur réutilisation

9h50 : Les implications du Data Governance Act sur la stratégie française d'ouverture des données
Marcel Moritz, Maître de conférences-HDR en Droit public, Université de Lille

10h10 : Table ronde - Les usages numériques des collectivités territoriales

Modérateur : Jean-François Berthevas, Maître de conférences en Sciences de gestion, La Rochelle Université

Avec :
Virginie Steiner, Administratrice générale des données pour la CDA et la ville de La Rochelle
Jacques Priol, Président de CIVITEO, Président de l'Observatoire Data pub

11h00 : Discussion et pause

11h30 : Les enjeux contractuels
Gaelle Sohier, directrice juridique RATP Smart system

11h50 : Les enjeux concurrentiels
Linda Arcelin, Professeur en droit privé, La Rochelle Université

12h10 : Discussion

12h30 : Pause médiane

II. L'accès aux données privées par les acteurs publics

14h00 : Ambivalence de la donnée privée dans la gouvernance publique
Antoine Courmont, Docteur en science politique, Directeur scientifique de la chaire Villes et numérique de Sciences Po, Sociologue à la CNIL

14h20 : Table ronde - Un bras de fer entre acteurs privés et acteurs publics ?

Modérateur : Guillaume Delalieux, Professeur en Science de gestion, La Rochelle Université

Avec :
Virginie Steiner, Administratrice générale des données pour la CDA et la ville de La Rochelle
Nathalie Vernus-Prost, Déléguée générale adjointe OpenDataFrance

15h30 : Vers un droit d'expropriation des données privées ?
Margaux Redon, Maitre de conférences, La Rochelle Université

15h50 : Discussion

16h30 : Fin du colloque

Contact : Anne Roulin, anne.roulin@univ-lr.fr

Tarifs Inscription personnels, étudiants, doctorants et enseignants LRUniv et hors LRUniv (sans repas) : Gratuit
Inscription personnels, étudiants, doctorants et enseignants LRUniv et hors LRUniv (avec repas) : 25 €
Inscription professionnels (sans repas) : 90 €
Inscription professionnels (avec repas) : 115 €

Inscription : https://apps.univ-lr.fr/cgi-bin/WebObjects/Colloque.woa/1/wa/colloque?code=3241