On a beaucoup écrit sur l'insoumission à l'époque révolutionnaire et impériale. On a peu écrit sur les moyens extraordinaires utilisés par le gouvernement pour la juguler : les garnisaires, les colonnes mobiles et l'arrestation des pères et mères des insoumis. Les premiers sont des soldats que l'on place chez les parents du réfractaire ou du déserteur en vue de l'obliger à rejoindre son corps. Ils sont, jusqu'en 1807, utilisés en toute illégalité, et leur statut juridique ne sera définitivement fixé qu'en décembre 1812. Ne donnant pas entière satisfaction, ils sont secondés dans leur action par des colonnes mobiles, c'est-à-dire des troupes uniquement recrutées dans le but de faire rentrer les récalcitrants dans le rang. À partir de 1810 notamment, d'importantes colonnes sillonnent ainsi l'empire, et peuvent le cas échéant se transformer en colonnes de garnisaires. Quant à l'arrestation des pères et mères des insoumis, il s'agit là d'une mesure de haute police, naturellement illégale, qui témoigne finalement de l'impuissance du gouvernement face à cette pandémie qu'est l'insoumission. Impuissance également de l'autorité militaire incapable de maintenir une stricte discipline dans les rangs de l'armée. L'insoumission, plus particulièrement la désertion, peuvent être analysées comme des conséquences de cet état de fait. La première d'entre elles cependant, est le nombre important de cas portés devant les tribunaux militaires, en l'occurrence les conseils de guerre. Les travaux consacrés à ce sujet se réduisent à peu de chose. Aussi, grâce à un fond important posséde�� par les archives départementales de la Haute-Garonne, avons-nous pu étudier très concrètement la procédure suivie devant ces juridictions et les peines qu'elles prononçaient. Cette étude est circonscrite à la dixième division militaire, c'est-à-dire les départements de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et des Hautes-Pyrénées.

Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité (CEIR) de La Rochelle Université et Le Caire Université

Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université

Les travaux de recherche et d'étude ont débuté en octobre 2019. Ils ont méthodiquement été orientés dans cinq directions : - 1- la constitution progressive d'un socle de connaissances juridiques et historiques sur les trois notions composant le sujet à traiter et l'exploitation approfondie des données bibliographiques recensées ; - 2- une remise à niveau en langue latine pour lire et analyser les documents à traiter et une initiation au grec ancien ; - 3- le dépouillement des fonds d'archives accessibles concernant les avocats et leurs rôles pendant la période révolutionnaire ; - 4- le traitement des données d'archives sourcées et leur classification selon leur intérêt et leur lien avec le sujet de thèse ; - 5- la rédaction d'un fichier de synthèses -à caractère évolutif- des données accumulées afin de mettre en exergue une problématique solide, ses enjeux, et structurer un plan. De manière systématique, dans le but affiché d'éviter un éparpillement des axes de recherche, la méthode retenue a consisté à s'imposer des frontières hermétiques. Le travail engagé ne consiste pas, sous prétexte de traiter le cas particulier des avocats, à se positionner sur le rôle de la Révolution française dans le récit national, à jauger son universalisme, ni à évaluer ses apports positifs ou négatifs, ou encore son caractère inévitable ou regrettable, ce que nombre de débats à caractère historique ou politique se complaisent indéfiniment à entretenir sans du reste susciter d'apaisement entre les différentes écoles de pensées en présence. Les recherches engagées se limitent à détecter des marqueurs de différenciation ou de convergence entre le monde antique et celui de la période révolutionnaire, au travers de l'activité des auxiliaires de justice que n'ont cessé d'être les avocats, qui bien qu'ayant perdu leur titre, leur statut professionnel et leurs Ordres en septembre 1790, demeurèrent des acteurs incontournables de la pratique judiciaire et de l'engagement politique. En filigrane, est priorisée la mise en exergue du référentiel à l'Antiquité tel qu'il est maîtrisé par les avocats, durant les soubresauts révolutionnaires. La profession s'intitule désormais elle- même « hommes de lois » et se découvre à plaider non plus devant des juges-officiers du Roi ou des Seigneurs mais devant des juges élus de la Nation, « organes de la Loi ». L'attention est donc focalisée sur l'usage que font les avocats, pendant la Révolution française, de leur connaissance de l'Antiquité, de ses mœurs, de son personnel politique ou judiciaire et de ses pratiques, de son histoire ou de son droit. Cette recherche suscite d'autant plus la curiosité qu'elle se concentre sur une époque où le plus grand nombre s'accorde à penser que « le monde ancien devait mourir ». Ce mouvement de recherches conduit à évaluer l'influence de l'antiquité gréco-romaine sur la pratique et le discours des avocats sur la période 1789-1799. Les avocats sont-ils prolixes en références antiques ? Dans quelles circonstances recourent-ils à ce référentiel ? Dans quelles occasions sont-ils totalement taiseux à ce sujet ? Les avocats ont-ils inventé un référentiel à l'Antiquité qui leur serait propre en fonction de leurs intérêts ? Quel est l'impact de ce dernier sur le reste de la société et sur les grands évènements de la période étudiée, notamment lors des procès très médiatisés du Roi et de son épouse ? L'invocation de l'Antiquité par les avocats a-t-elle influé sur le cours de la Révolution ? Sur l'évolution des régimes qui se sont succédés, outre la transformation des institutions et des procédures ? La difficulté immédiatement rencontrée est de gérer l'éparpillement des sources. L'ampleur de la tâche a été rapidement mesurée. Des dizaines de milliers de pages doivent méthodiquement être lues pour ne tamiser que des allusions, parfois sibyllines, des citations du reste plus ou moins éloquentes.

Il a été démontré que l’Antiquité gréco-romaine avait eu une très forte influence sur le discours et la pratique de la Révolution. Il est donc apparu intéressant d’étudier la présence et l’impact des Antiquités (y compris celtique et germanique) dans les débats politiques et, plus particulièrement, constitutionnels au XIXe siècle afin de vérifier la véracité de la position couramment admise selon laquelle l’Antiquité aurait été presque totalement absente. La France a connu, avant l’époque contemporaine, une succession de renaissances de l’Antiquité. Aussi, celle du XIXe siècle a-t-elle constitué une nouvelle illustration de cet éternel recommencement ou a-t-elle incarné le début d’un épuisement ? En s’appuyant sur un plan chrono-thématique couvrant la période allant de 1814 à 1875, la présente analyse combine histoires des idées et des institutions. Comment l’invocation de l’Antiquité dans les débats constitutionnels et les argumentaires politiques a-t-elle influé sur l’évolution des régimes et la transformation des institutions de la France au XIXe siècle ? Dès la Restauration, l’Antiquité gréco-romaine a effectivement connu un recul idéologique par rapport à la période précédente ; cependant, ce reflux ne fut que relatif (les humanités restaient dans la culture commune) et, pour le moins, ambivalent (car des modèles antiques comme celui du régime mixte attiraient). Cela a toutefois conduit, dans la seconde moitié du XIXe siècle, à une neutralisation scientifique de l’Antiquité gréco-romaine : son intérêt et sa valeur furent comme subjectivisés en raison de la volonté de construire un roman national (en opposition à l’Allemagne) et un avenir politique fondé sur des principes résolument modernes (contractualisme, républicanisme, parlementarisme…).

Créée en 1719 pour lancer une nouvelle représentation de la sphère « commerciale » au sein de la généralité, la Chambre de commerce de La Rochelle, point central d’une organisation institutionnelle complexe, participe activement à la vie politique et économique du royaume. Malgré la rivalité organique qui la fragilise, cette neuvième chambre parvient finalement à se présenter comme l’interlocuteur privilégié du négociant et son plus fervent défenseur. En tant qu’intermédiaire entre les rouages du pouvoir et les maisons de commerce, elle devient le pilier du négoce de la généralité et aussi sa mémoire, en collectant une abondante correspondance et de nombreux écrits touchant au commerce. Inscrite dans une logique de participation mais aussi de contestation, sa défense des intérêts locaux au sein du vaste intérêt national trouve tout particulièrement à s’exprimer dans les relations commerciales avec l’Europe du Nord. Certes, les préoccupations essentielles du commerce sont ailleurs, dans la mesure où ce circuit maritime ne saurait rivaliser en importance avec le trafic colonial et la traite négrière. Pour autant, les négociants rochelais n’entendent pas se résigner à la situation de fait qui prévaut dans la route du Nord : des denrées coloniales et des marchandises françaises fort convoitées par l’espace septentrional, mais transportées presque exclusivement sous pavillon étranger. Connus pour être de « grands disputeurs et faiseurs de mémoires », les Rochelais ne manquent pas d’analyser au fond les causes de la crise du commerce direct entre le Nord de l’Europe et le royaume. Ils dénoncent non seulement la mainmise quasi hégémonique des Anglais et des Hollandais sur cette voie d’échanges, mais également les mesures adoptées par les bureaux de Versailles qu’ils jugent trop timides. Cette réalité, expliquée jusqu’alors par des considérations d’ordre économique, politique et culturel, se colore de tout autres teintes si l’on prend en considération la norme juridique. Analysée à plusieurs niveaux et dans plusieurs dimensions, cette dernière révèle une inégalité de traitement manifeste entre négociants français et étrangers. Ententes diplomatiques, traités internationaux, législation douanière, cadre institutionnel, toutes les composantes de la règle de droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de ce circuit maritime. Toutefois, la corrélation entre la règle de droit et le commerce du Nord ne saurait être appréhendée par la seule étude des échanges avec le port de La Rochelle. Le regard doit se porter également vers les modèles institutionnels et douaniers septentrionaux. Or ces derniers confirment que la spécificité de la norme juridique dans certains États du Nord constitue un élément déterminant de cette carte maritime. Et au-delà de ce constat, l’analyse attentive de l’un des plus anciens monuments du droit maritime médiéval, par ailleurs à l’origine de la ligue hanséatique, conduit à une singulière découverte : ce texte, connu sous le nom de « Lois de Visby » laisse transparaître, dans le berceau même de l’Europe du Nord, une très nette influence romaine.

Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste