Stéphane Manson

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, de Science Politique et de Management

Centre d'Études Juridiques de la Rochelle
  • THESE

    La notion d'indépendance en droit administratif, soutenue en 1995 à Paris 2 

  • Stéphane Manson, Olivier Guézou (dir.), Droit public et culture, Bruylant, 2020, 309 p. 

    Stéphane Manson, Olivier Guézou (dir.), Droit public et nucléaire, Bruylant, 2013, 306 p.  

    La 4e de couverture indique : "À l’heure où le nucléaire est au cœur de nombreux débats politiques, économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, une approche juridique s’impose. Par sa nature même, le nucléaire relève de l’exorbitance et de considérations d’intérêt général, plaçant le droit public en première ligne. Une telle confrontation entre « droit public et nucléaire » est un projet ambitieux et novateur. Pour le mener à bien, une équipe de vingt-deux auteurs – universitaires, magistrats, praticiens du droit – a été constituée sous la direction scientifique d’Olivier Guézou et Stéphane Manson, et sous les auspices du Laboratoire de recherche « Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques » (EA n° 3643 – laboratoire de droit public de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines). Le présent ouvrage est le résultat de cette recherche."

    Stéphane Manson, L'opposition dans les assemblées locales, LGDJ, Lextenso éditions, 2012, Systèmes ( Collectivités locales ), 183 p. 

    Stéphane Manson, Olivier Guézou (dir.), Droit public et handicap, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires 

    Stéphane Manson, Olivier Guézou (dir.), Droit public et handicap, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 343 p.   

    Stéphane Manson, Jean-Pierre Lebreton (dir.), Le domaine public, la Documentation française, 2004, Documents d'études ( droit administratif ), 44 p. 

    Stéphane Manson, Police administrative et contrat, l'auteur, 1991, 66 p. 

  • Stéphane Manson, « L'Union européenne en action(s), entre droit et politique », Revue de l'Union européenne, 2022, n°654, p. 5   

    Stéphane Manson, « Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°36, p. 2104   

    Stéphane Manson, « La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°02, p. 97   

    Stéphane Manson, « La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2012, n°05, p. 941   

    Stéphane Manson, « Responsabilité d'une commune pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public : rappel des conditions par le Conseil d'État », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°03, p. 159   

    Stéphane Manson, « L'appropriation publique des vestiges archéologiques immobiliers : tel est pris qui croyait prendre », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°24, p. 1381   

  • Stéphane Manson, « Littoral et activités économiques », le 06 juin 2024  

    Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Laurent Bordereaux et Stéphane Manson, Professeurs à La Rochelle Université.

    Stéphane Manson, « Le pluralisme local », le 08 février 2024  

    Colloque organisé par le GRALE, l'Université Bordeaux Montaigne, La Rochelle Université, le CMH, Université Toulouse Capitole, le CERCCLE, l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, Université Bordeaux Montaigne et Stéphane Manson, Pr. de droit public, Université de La Rochelle

    Stéphane Manson, « D'une approche sectorielle à une approche globale de l'action de groupe en droit français », le 07 octobre 2022  

    Journée organisée par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle sous la direction scientifique de Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles et Céline Laronde-Clérac, Maître de conférences HDR en droit privé et en sciences criminelles

    Stéphane Manson, « Droit et littérature : plurivocité du genre », le 31 mars 2022  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les rencontres de la faculté de droit, de science politique et de management : comprendre les grands enjeux contemporains" organisé par Guillaume Delalieux, Magalie Flores-Lonjou, Céline Laronde-Clérac et Stéphane Manson

    Stéphane Manson, « Agression contre l’Ukraine : le système de l’ONU en question(s) – l’union européenne dans la guerre ? », le 24 mars 2022  

    Cycle "Les rencontres de la faculté de droit, de science politique et de management : comprendre les grands enjeux contemporains" organisé par Guillaume Delalieux, Magalie Flores-Lonjou, Céline Laronde-Clérac et Stéphane Manson

    Stéphane Manson, « Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024 », le 17 juin 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

    Stéphane Manson, « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 230 ans après », le 18 mars 2020  

    Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l’Établissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.

    Stéphane Manson, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Stéphane Manson, « Open Data et transformation digitale des métiers du droit », le 14 juin 2018  

    Organisée par le Laboratoire d’Economie d’Orléans et le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

    Stéphane Manson, « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? », le 24 novembre 2016  

    Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Camélia Hammache, Quel droit pour la mobilité urbaine ?, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Stéphane Manson  

    Le droit de la mobilité est un droit éponge qui s'imprègne des mécanismes de beaucoup d'autres secteurs juridiques, c'est finalement un droit carrefour qui le rend complexe mais très intéressant. L'objectif de la thèse est d'aller vers une plus grande lisibilité du droit de la mobilité dans un soucis de clarification générale de la réglementation autour de la mise en œuvre de la mobilité. Afin de finalement aboutir à une simplification pour les opérationnels, acteurs de la mobilité d'aujourd'hui et de demain.

    Claire Nahoum, Étude comparée de la police du cinéma (France, Belgique, Grande-Bretagne, Canada et Australie), thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay en co-direction avec Stéphane Manson, membres du jury : Thomas Pez (Rapp.)  

    De nombreux systèmes juridiques ont créé, au début du vingtième siècle, un contrôle administratif des représentations publiques des films organisé autour d'un régime d'autorisation préalable. Ce contrôle existe toujours, notamment en France, en Belgique, en Grande-Bretagne, au Canada et en Australie. Pourtant, ces systèmes juridiques ont beaucoup évolué au cours du vingtième siècle. Notamment, ils ont connu un phénomène de fondamentalisation des droits et libertés, dont la liberté d'expression. L'objet de la recherche est de comprendre la pérennité de la police du cinéma en analysant comment cette fonction a été adaptée à l'évolution du système juridique global de chaque Etat et comment son exercice a été rendu compatible avec le renforcement des garanties attachées à la liberté d'expression. Le phénomène de fondamentalisation de la liberté d'expression se traduit différemment dans les systèmes français, britannique, canadiens et australien. L'approche comparatiste nous permettra de confronter les caractères de la police du cinéma, notamment le régime d'autorisation préalable, à une gamme de systèmes juridiques suffisamment étendue et hétérogène pour appréhender les différents aspects possibles d'un contrôle cinématographique administratif reposant sur un régime d'autorisation préalable. Cette comparaison sera enrichie par l'étude de la police du cinéma belge. En effet, par une réforme du 15 février 2019, les communautés belges et la Commission communautaire commune ont adopté le système de classification algorithmique Kijkwijzer créé aux Pays-Bas. Ce système repose sur un logiciel qui génère automatiquement des mesures de classification revêtant un caractère purement informatif pour les membres du public. Les deux caractéristiques principales de ce nouveau système - le caractère informatif des mesures de classification et le caractère automatisé du processus décisionnel - apporteront un éclairage particulier dans l'étude de certaines évolutions des autres systèmes de police du cinéma.

    Sohna Sorho, Oralité et qualité de la justice administrative, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Stéphane Manson  

    Longtemps marginalisée dans le procès administratif, l'oralité y occupe progressivement une place considérable. Fort de son expérience dans les procédures dérogatoires, son importance s'est également révélée dans les procédures ordinaires si bien qu'il semble s'opérer un glissement d'une technique voire d'un instrument au service des parties et du juge à une garantie de bonne administration de la justice administrative. Son entrée à pas mesurés dans le procès administratif traduit la prise en compte par le législateur de la délicatesse de la place qu'on devrait lui réserver. L'objectif de la qualité de la justice offre, dès lors, une réponse quant à savoir s'il faudrait accorder à l'oralité une place tolérée ou une place affirmée dans le procès administratif. La réponse est variable suivant d'une part la nature du contentieux et d'autre part les critères de qualité, leur diversité ainsi que la variété de leurs modes d'évaluation. En retenant cumulativement les approches scientifique, procédurale et managériale, la qualité de la justice peut se construire notamment autour de la motivation de la décision de justice, de la qualité du débat contradictoire, de la célérité, de l'acceptabilité sociale de la justice voire de la qualité de la relation entre le juge et les parties. Au demeurant, en tant que moyen, l'utilisation de l'oralité dans le procès administratif dont les caractères écrit et inquisitorial restent aussi importants, ne va pas de soi : elle doit être organisée de sorte à préserver l'équilibre entre la protection des droits des justiciables et la technicité inhérente au bon fonctionnement de la justice administrative.

    Katarzyna Kmonk, Les mutations des catégories juridiques du droit administratif français., thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Stéphane Manson  

    À l’origine, le droit administratif apparaissait essentiellement comme le droit applicable aux personnes publiques. Cette tendance imprégnait les catégories juridiques du droit administratif, marquées par la prédominance de l’élément organique, personne publique, dans l’assujettissement au droit administratif. Bien que le cadre conceptuel d’autrefois demeure aujourd’hui inchangé, il en va différemment désormais.La teneur des évolutions actuelles du droit administratif est remarquable. D’une part la participation croissante des personnes privées à l’action administrative, d’autre part l’interventionnisme des personnes publiques dans les sphères jadis réservées à l’action privée rejaillissent nécessairement sur les contours des catégories juridiques du droit administratif. Ces dernières doivent inévitablement refléter pareils changements. Deux tendances permettent d’en livrer témoignage. La première démontre que l’élément organique, la présence de la personne publique, perd de l’influence dans l’assujettissement au droit administratif. Il est, certes, toujours présent au sein des catégories juridiques, mais son rôle se transforme. La seconde conduit à observer que l’idée de fonction prend désormais la place de l’organe dans la logique de la soumission au droit administratif. Notre réflexion s’oriente ainsi vers la construction de la représentation de l’idée même de fonction et, plus spécifiquement, de la fonction administrative. Elle permet d’affirmer que la fonction administrative fournit une base explicative performante de l’assujettissement des catégories juridiques au droit administratif. C’est en effet la fonction d’intérêt général « caractérisé », dans le cadre de laquelle les catégories juridiques du droit administratif apparaissent, qui semble désormais déterminer et justifier leur statut juridique. Toutefois, cette tendance ne se manifeste pas uniformément au sein des catégories juridiques du droit administratif. Elle progresse néanmoins de manière constante et ne cesse de gagner de nouveaux terrains.

    Célia Goulay, Contrat à objet financier et valorisation économique du domaine public, thèse soutenue en 2013 à VersaillesSt Quentin en Yvelines en co-direction avec Stéphane Manson  

    L’externalisation de la gestion du domaine public a pour objectif de promouvoir une gestion plus dynamique des propriétés publiques. La valorisation du domaine public nécessite ainsi la mise en œuvre de schéma de financement spécifique entre personnes privées et personnes publiques. Les instruments financiers jusqu’alors mis en œuvre sur le domaine public sont issus du droit privé. Cependant, ils se sont émancipés de leurs modèles d’origine pour se conformer à des régimes adaptés au cadre de la domanialité publique et aux contraintes impliquées par la spécificité du domaine public et des principes qui les régissent. L’étude des mécanismes de crédit-bail administratif, de location avec option d’achat et d’hypothèque administrative permet d’analyser les composants nécessaires au financement sur le domaine public. Une notion simplifiée et plus homogène du « contrat financier domanial » pourra alors être mise à jour : il s’agira de clarifier la situation des contrats financiers utilisés sur le domaine public en montrant comment les mécanismes de droit privé ont évolué afin de répondre à des besoins issus du régime exorbitant du domaine public

  • Lauriane Tanguy, La gradation du droit administratif : Une contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'État, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Thomas Pez co-présidée avec Stéphane Manson  

    Le droit administratif fait l’objet, depuis le milieu du XXe siècle, de beaucoup d’incertitudes. Ces dernières semblent liées aux évolutions de la matière, qui complexifient l’intelligibilité du droit administratif contemporain. Cette étude revient sur les raisons de ces difficultés, qui semblent résider dans le lien consubstantiel qu’entretient le droit administratif avec l’État. Historiquement, le droit administratif a été construit par, et pour, l’État, ce qui a entraîné une détermination politique de la notion de droit administratif. Toutefois, depuis la fin du XXe siècle, ce lien tend à se distendre, du fait des évolutions des activités des personnes publiques qui s'impliquent de plus en plus dans les sphères privées, mais également de celles des personnes privées dont le lien avec l'intérêt général se renforce. C’est pourquoi il convient de renoncer à la lecture unitaire datée du droit administratif, au profit d’une approche graduée du droit, et particulièrement du droit public, qui rend mieux compte de ce qu’est le droit administratif aujourd’hui. Le droit est ainsi envisagé comme un continuum entre les pôles de "pur droit privé" et de "pur droit public", comprenant différents seuils. Cette nouvelle grille d’intelligibilité du droit administratif permet également d’analyser la “surdétermination” économique du droit administratif, laquelle résulte de choix politiques de l’État, et de proposer une rationalisation du régime de droit administratif. La redéfinition tant matérielle que fonctionnelle de l’intérêt général, qui passe notamment par une exclusion de la concurrence, permet de proposer différents régimes, adaptés au seuil de “publicité” du droit déterminé sur l’échelle de gradation. Elle permet ainsi de sanctuariser certaines activités et d'adapter le régime des autres. Ce nouvel ordonnancement du droit administratif permet donc de redonner de la cohérence à la notion et au régime de droit administratif.

    Djamila Mrad, Subjectivisation du contentieux et contrat administratif, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE présidée par Stéphane Manson  

    Le contentieux du contrat administratif a fait l’objet d’une restructuration qui se traduit par un phénomène de subjectivisation. Celui-ci repose sur une spécialisation des actions. Ce mouvement s’est construit en opposition avec la figure traditionnelle du requérant co-participant à la mise en œuvre du principe de légalité. Cette spécialisation des actions s’exprime d’abord par un renforcement des conditions d’appréciation de l’existence de l’action et se manifeste ensuite, de manière éloquente, au stade de l’examen des moyens. Enfin, le juge administratif a centré son office sur la norme contractuelle dont il détermine, à l’appui des pouvoirs dont il s’est doté et au regard des « circonstances de l’espèce », l’opportunité de son maintien dans l’ordre juridique. Il apparait ainsi que les modalités du contrôle juridictionnel de l’administration ont changé : il ne s’agit plus de contrôler un rapport de norme à norme mais de mettre en rapport une norme à la situation concrète dont le juge est saisi. Cette subjectivisation du contentieux accompagne la mutation du contrat administratif, objet du litige. En effet, l’étude des rapports entre le contrat administratif et le marché a mis en lumière la manière dont la notion de contrat administratif a été restructurée autour du marché concurrentiel. Le contrat administratif, en tant que contrat, s’appuie sur le marché concurrentiel avec la perspective de mieux satisfaire l’intérêt général. Son caractère administratif lui permet, dans le même temps, de faire prévaloir l’intérêt général sur le marché, lorsque celui-ci n’est pas en mesure de répondre aux impératifs poursuivis par l’action publique. Le contrat administratif permet à l’État de composer avec le marché, tout autant qu’il maintient les possibilités de s’y opposer. Aussi, la subjectivisation du contentieux intervient à rebours de l’objectivisme du contrat administratif, tel que pensé dans le marché concurrentiel. Le juge administratif a ainsi confirmé son rôle d’organe protecteur des intérêts étatiques. En dernière analyse, la mutation du contrôle juridictionnel de l’administration se fait l’écho de la mutation même du rôle de l’État et de son administration, dans son rapport au marché.

  • Amina Mernache, Le statut et le rôle de l’État algérien dans l’économie : rupture et continuité, thèse soutenue en 2017 à Paris Est, membres du jury : Stéphane Manson (Rapp.)  

    Les classifications opérées jusque-là distinguent les Etats interventionnistes, dirigistes des Etats libéraux. Mais cette distinction est fortement marquée au plan idéologique ce qui empêche une visibilité neutre de l’action publique. C’est toute la difficulté et la complexité de la question. Aujourd’hui le rôle et les missions de l’Etat, semblent davantage, marqués par les défis de la mondialisation qui impose à l’Etat des lignes de conduite dans les sphères économique, sociale et politique autour des principes tels que : le désengagement, la décentralisation, le pluralisme, le respect des droits de l’homme, l’efficience, la bonne gouvernance …etc. Mais qu’en est-il pour l’Algérie ? En réalité, que ça soit pour l’Algérie ou les pays du Tiers-monde sommés à opérer leur mutation, vivent ces défis de manière paradoxale compte tenu du processus de formation des Etats demeure inachevés, le rôle important qu’ils aient eu à assumer après leur indépendance pour réaliser à la fois l’unité nationale et l’intégration économique et sociale et le sous la faiblesse des acteurs économique sociaux et le sous-développement. L’Algérie vie ces paradoxes en tant qu’ex-pays colonisé, ex-pays à économie dirigée et surtout un pays à rente pétrolière, où l’action de l’Etat, est sollicitée en permanence. Par ailleurs, les choix politiques prévalent et supplantent souvent les choix économiques. C’est donc une conception particulière du rôle de l’Etat qui n’est pas nécessairement liée à un choix idéologique mais correspond plutôt à une réalité objective.Dans cette optique peut-on soutenir que depuis l’adoption de la Constitution de 1989 qui a annoncé la rupture avec l’ancien système politique et économique, le rôle et les missions de l’Etat algérien dans le domaine économique ont évolué vers un nouveau modèle ? L’Etat entrepreneur s’est-il retiré au profit de l’Etat régulateur ? Le processus de réformes économiques va-t-il accordé à l’Etat un nouveau statut en matière économique ?

  • Florin Irimia, Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie, thèse soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Stéphane Manson (Exam.)  

    Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie est une étude comparative qui a comme objet l’analyse synthétique et pragmatique des mécanismes nationaux français et roumains destinés à assurer la protection des opérateurs économiques contre les éventuels manquements aux principes de transparence et de mise en concurrence. La comparaison des deux ordres juridiques est initiée à partir de la présentation du droit européen du contentieux des marchés publics qui a influencé de manière substantielle les systèmes juridiques nationaux. Cette influence sera le point central de l’étude et elle facilitera une comparaison indirecte entre le droit français et le droit roumain qui ont réagi de façon similaire et différente à la fois face à la primauté du droit européen. Ainsi, forte de sa tradition historique en matière de contentieux administratif, la France a été plus réticente à intégrer les règles européennes et a dû accepter quelques compromis qui ont sensiblement bouleversé ses coutumes, notamment en ce qui concerne les pouvoirs du juge. Le système juridique roumain, plus jeune et moins encré dans des règles traditionnelles, a été plus ouvert aux attraits du droit européen à tel point qu’il a innové en créant un organisme administratif-juridictionnel spécialisé, plus adapté aux exigences de rapidité et d’efficacité imposées par les directives européennes. L’évolution de sa jurisprudence riche mais changeante et sa comparaison avec la jurisprudence du juge administratif français nous permettra de nous interroger sur le compromis nécessaire entre la légalité et la sécurité juridique dans la passation des marchés publics.

    Elise Boz-Acquin, L'état et la force armée en droit constitutionnel français, thèse soutenue en 2015 à VersaillesSt Quentin en Yvelines, membres du jury : Stéphane Manson (Exam.)  

    L’objet de cette thèse est de rendre compte du lien de l’Etat et de la force armée par l’activité qui consiste à faire la guerre, c’est-à-dire la fonction militaire, en privilégiant l’approche des théories politico-sociales et juridiques de l’Etat. Cette fonction fait partie de l’activité générale de l’Etat et il revient à l’autorité militaire de la mettre en oeuvre. Afin de rendre compte des modalités de son exercice, elle devra faire l’objet à la fois d’une analyse intra-fonctionnelle, c’est-à-dire une étude exclusivement consacrée à la fonction militaire, et d’une analyse inter-fonctionnelle dans sa relation avec les fonctions de législation et d’exécution. La fonction militaire n’est pas une fonction autonome. Elle est l’une des fonctions exercées par le pouvoir exécutif. Toute la particularité de cette fonction militaire est d’être réalisée, non pas par un organe militaire qui serait chargé spécialement de cette tâche ̶ son existence a toujours été repoussée ̶ mais par le pouvoir politique dont le pouvoir s’exerce en vertu d’une autorité décisionnelle articulée à l’autorité technique d’exécution du commandement militaire. Tout l’enjeu est d’éviter la constitution d’un organe militaire pouvant se muer en un pouvoir militaire, risque guettant d’ailleurs aussi bien l’autorité politique que l’instance militaire.