Caroline Asfar-Cazenave

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE)

Responsable de la formation :
  • THESE

    L'intervention du juge etatique dans l'arbitrage interne et international, soutenue en 1999 à Paris 11 sous la direction de Bertrand Ancel 

  • Caroline Asfar-Cazenave, Céline Laronde-Clérac (dir.), Actions de groupe en droit français: d'une approche sectorielle à une approche globale, Presses Universitaires de Rennes, 2024, L'univers des normes, 169 p.  

    Après des années de discussions, le législateur, par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a institué au profit des associations de défense des consommateurs une action de groupe en matière de consommation et de concurrence. Il a ensuite introduit cette action au profit des associations agréées d’usagers du système de santé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avant d’en étendre le champ à d’autres domaines (discriminations, environnement, protection des données à caractère personnel) et de la doter d’un cadre général avec la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Un rapport d’information parlementaire de juin 2020 fait état d’un bilan décevant. Le nombre d’actions engagées est limité, peu ont franchi les premières étapes de la procédure et les modes alternatifs de résolution des différends paraissent sous-exploités. Ce constat conduit à s’interroger sur la nécessité d’une refonte d’ensemble du dispositif législatif. En effet, le législateur a fait le choix d’une approche sectorielle de l’action de groupe dont les résultats sont mitigés, ce qui appelle à des interrogations sur l’existence d’un cadre commun de l’action de groupe. Ce sont ces interrogations qui sont exposées ici.

    Caroline Asfar-Cazenave, Béatrice Blohorn-Brenneur, Myriam Bacqué, Médiation obligatoire ou volontaire : Acte du colloque 7e Assises internationales de la médiation judiciaire, l'Harmattan, 2018 

    Caroline Asfar-Cazenave, Bertrand Ancel, L'INTERVENTION DU JUGE ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE INTERNE ET INTERNATIONAL,, 1999, 439 p.  

    L'ARBITRAGE EST UNE JUSTICE PRIVEE PAR LAQUELLE LES LITIGES SONT SOUSTRAITS A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ETATIQUES POUR ETRE RESOLUS PAR DES PERSONNES PRIVEES, APPELEES ARBITRES, TENANT LEUR FONCTION DE JUGER DE LA CONVENTION DES PARTIES. CEPENDANT, L'ANALYSE DU DROIT POSITIF DEMONTRE QUE LE PRINCIPE DE DESSAISISSEMENT DES JURIDICTIONS ETATIQUES EST INTERPRETE SOUPLEMENT, ET QUE LES INTERVENTIONS JUDICIAIRES CONTINUENT AU CONTRAIRE DE PROSPERER DANS LES INSTANCES POUR LESQUELLES DES ARBITRES ONT ETE DESIGNES. LES DECRETS DU 14 MAI 1980 ET DU 12 MAI 1981 PERMETTENT TOUT D'ABORD AU JUGE ETATIQUE D'INTERVENIR AU TITRE DE SA JURIDICTION SUR LE FOND POUR REGLER LES DIFFICULTES LIEES A LA CONSTITUTION OU AU FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ARBITRAL. LA JURISPRUDENCE ADMET ENSUITE QUE LE JUGE ETATIQUE GARDE, NONOBSTANT LA PRESENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE, TOUTE COMPETENCE POUR ORDONNER, SUR REQUETE OU EN REFERE, TOUTE MESURE PROVISOIRE OU CONSERVATOIRE SUR LE FONDEMENT DES TEXTES DE DROIT COMMUN. QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE CES INTERVENTIONS, L'ETUDE TENTE DE MONTRER QUE LA COMPETENCE AU FOND OU AU PROVISOIRE AINSI RECONNUE AU JUGE ETATIQUE EST AUJOURD'HUI DEVENUE LE SUPPORT FORMEL D'UNE VERITABLE INGERENCE DE LA JUSTICE PUBLIQUE DANS LA JUSTICE PRIVEE.

  • Caroline Asfar-Cazenave, « Clauses des contrats internationaux », Clause attributive de juridiction ; Convention d’arbitrage ; Clause de conciliation et de médiation, Lamy Affaires, 2025 

    Caroline Asfar-Cazenave, « La place des modes alternatifs de règlement des différends dans l’action de groupe », Actions de groupe en droit français : d'une approche sectorielle à une approche globale, Presses universitaires de Rennes, 2024 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Médiation et arbitrage : vers l’unification des régimes ? », Le droit entre ciel et terres : mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon, Editions Pedone, 2022 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Arbitrage et distribution internationale », in Linda Arcelin (dir.), Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations, Presses Universitaires de Rennes, 2019, pp. 75-93 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Etat des lieux de la médiation dans le monde : l’exemple de la France », in Béatrice Blohorn-Brenneur, Myriam Bacqué, Caroline Asfar-Cazenave (dir.), Médiation obligatoire ou volontaire, Quelles réformes pour quels enjeux ? État des lieux de la médiation dans le monde, l'Harmattan, 2018, pp. 15-25 

  • Caroline Asfar-Cazenave, « Global Harmonization of the Contract Law », 《苏州大学学报(法学版)》, Soochow University School of Law, 2025, n°2 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Les apports de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2022, pp. 3-8 

    Caroline Asfar-Cazenave, « La Convention de Singapour sur la médiation », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2020, pp. 47-67 

    Caroline Asfar-Cazenave, Laurence Ravillon, « L’appréhension de la dette écologique en droit du commerce international »: approches contractuelle et contentieuse, VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, VertigO, 2016, n°26 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Le nouveau droit français des contrats », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, Université de Montréal. Faculté de droit , 2016 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Les stratégies d’anticipation des risques dans les contrats internationaux », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°91 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Sur la portée à donner à la règle de l’effet négatif du principe de compétence-compétence en matière d’arbitrage », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Droit uniforme de l’arbitrage commercial international », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2014 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Sur les clauses de règlement de litiges optionnelles », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Sur la notion d’arbitrage international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Le nouveau droit de l’arbitrage français (à propos du décret 2011-48 du 13 janvier 2011) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2011 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Sur l’indépendance de l’arbitre », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2010 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Sur la compétence internationale des juridictions en matière d’indemnité de clientèle due à un agent commercial », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Sur les pouvoirs du juge d'appui dans l'arbitrage interne », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2006 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Le droit taiwanais de l'arbitrage depuis la loi du 24 juin 1998 », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2006 

    Caroline Asfar-Cazenave, « Vers un élargissement de la catégorie des quasi-contrats », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2002 

  • Caroline Asfar-Cazenave, « Le commissaire de justice, un an après », le 14 juin 2023  

    Colloque national de l'INCJ - l’Institut national de formation des commissaires de justice, organisé par la Faculté de Droit, de Science Politique et de Management de La Rochelle Université

    Caroline Asfar-Cazenave, « D'une approche sectorielle à une approche globale de l'action de groupe en droit français », le 07 octobre 2022  

    Journée organisée par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle sous la direction scientifique de Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles et Céline Laronde-Clérac, Maître de conférences HDR en droit privé et en sciences criminelles

    Caroline Asfar-Cazenave, « Numérique, éthique et droit », le 08 février 2018  

    Organisé par La Faculté de Droit et le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle sous la responsabilité scientifique de Linda Arcelin

    Caroline Asfar-Cazenave, « Médiation obligatoire, médiation facultative : quelles réformes pour quels enjeux ? », le 05 juillet 2017  

    VIIèmes Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), l'Univ de La Rochelle, le Centre d'Études Juridiques et Politiques (CEJEP), la Maison de la Communication et AROME

    Caroline Asfar-Cazenave, « Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations », le 03 février 2017  

    organisation scientifique : Linda Arcelin

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Anna N'da, La protection juridique du patient en France et en Côte d'ivoire, thèse soutenue en 2024 à La Rochelle sous la direction de Anne Cathelineau-Roulaud et Koffi Étienne Alla présidée par Alioune Badara Fall, membres du jury : Magali Bouteille-Brigant (Rapp.), Jean-Didier Yodé Kakaly (Rapp.)      

    L’étude comparative de la protection juridique du patient en France et en Côte d’Ivoire, fait apparaître l’existence d’une reconnaissance commune d’un droit du patient à être protégé qui se traduit par un véritable statut juridique de celui-ci en tant que tel. Si dans les deux systèmes, le patient bénéficie d’une protection juridique fondée sur sa double qualité de personne humaine et de bénéficiaire de soins, au contenu évolutif face aux progrès scientifiques et aux lois bioéthiques, le contexte socio-culturel de chaque État conduit toutefois à une similitude qui n’est pas absolue. En France, les droits toujours plus nombreux reconnus au patient font de lui un véritable acteur de sa santé tant à l’égard du consentement qu’il doit exprimer que de l’information dont il est bénéficiaire. En Côte d’Ivoire, le paternalisme médical encore latent révèle que le patient est beaucoup plus passif à l’égard du professionnel de santé et de sa prise en charge. C’est ce même contexte socio-culturel qui permet de constater que l’efficacité de la protection juridique du patient n’est pas identique en France et en Côte d’Ivoire, ce qui rend sa protection différemment perfectible. Il existe en France un système de conciliation tout à fait original entre les règles de la responsabilité médicale et celles de l’indemnisation fondées sur la solidarité nationale, tandis que la responsabilité fondée sur la faute reste la seule voie offerte au patient en droit ivoirien. En outre, l’accès aux soins notamment avec le système d’assurance maladie n’a pas atteint ici et là le même degré de maturité. Par ailleurs, la juridicisation et la judiciarisation de la protection qui se développent en France ne se retrouvent pas de façon semblable en Côte d’Ivoire où le patient est beaucoup plus frileux à actionner le système judiciaire. Entre une protection toujours plus poussée sur le territoire français et une protection encore lacunaire en Côte d’Ivoire, l’idéal se trouverait sans doute dans un juste milieu.