Caroline Asfar-Cazenave, Céline Laronde-Clérac (dir.), Actions de groupe en droit français: d'une approche sectorielle à une approche globale, Presses Universitaires de Rennes, 2024, L'univers des normes, 169 p.
Après des années de discussions, le législateur, par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a institué au profit des associations de défense des consommateurs une action de groupe en matière de consommation et de concurrence. Il a ensuite introduit cette action au profit des associations agréées d’usagers du système de santé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avant d’en étendre le champ à d’autres domaines (discriminations, environnement, protection des données à caractère personnel) et de la doter d’un cadre général avec la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Un rapport d’information parlementaire de juin 2020 fait état d’un bilan décevant. Le nombre d’actions engagées est limité, peu ont franchi les premières étapes de la procédure et les modes alternatifs de résolution des différends paraissent sous-exploités. Ce constat conduit à s’interroger sur la nécessité d’une refonte d’ensemble du dispositif législatif. En effet, le législateur a fait le choix d’une approche sectorielle de l’action de groupe dont les résultats sont mitigés, ce qui appelle à des interrogations sur l’existence d’un cadre commun de l’action de groupe. Ce sont ces interrogations qui sont exposées ici.
Caroline Asfar-Cazenave, Béatrice Blohorn-Brenneur, Myriam Bacqué, Médiation obligatoire ou volontaire : Acte du colloque 7e Assises internationales de la médiation judiciaire, l'Harmattan, 2018
Caroline Asfar-Cazenave, Bertrand Ancel, L'INTERVENTION DU JUGE ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE INTERNE ET INTERNATIONAL,, 1999, 439 p.
L'ARBITRAGE EST UNE JUSTICE PRIVEE PAR LAQUELLE LES LITIGES SONT SOUSTRAITS A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ETATIQUES POUR ETRE RESOLUS PAR DES PERSONNES PRIVEES, APPELEES ARBITRES, TENANT LEUR FONCTION DE JUGER DE LA CONVENTION DES PARTIES. CEPENDANT, L'ANALYSE DU DROIT POSITIF DEMONTRE QUE LE PRINCIPE DE DESSAISISSEMENT DES JURIDICTIONS ETATIQUES EST INTERPRETE SOUPLEMENT, ET QUE LES INTERVENTIONS JUDICIAIRES CONTINUENT AU CONTRAIRE DE PROSPERER DANS LES INSTANCES POUR LESQUELLES DES ARBITRES ONT ETE DESIGNES. LES DECRETS DU 14 MAI 1980 ET DU 12 MAI 1981 PERMETTENT TOUT D'ABORD AU JUGE ETATIQUE D'INTERVENIR AU TITRE DE SA JURIDICTION SUR LE FOND POUR REGLER LES DIFFICULTES LIEES A LA CONSTITUTION OU AU FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ARBITRAL. LA JURISPRUDENCE ADMET ENSUITE QUE LE JUGE ETATIQUE GARDE, NONOBSTANT LA PRESENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE, TOUTE COMPETENCE POUR ORDONNER, SUR REQUETE OU EN REFERE, TOUTE MESURE PROVISOIRE OU CONSERVATOIRE SUR LE FONDEMENT DES TEXTES DE DROIT COMMUN. QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE CES INTERVENTIONS, L'ETUDE TENTE DE MONTRER QUE LA COMPETENCE AU FOND OU AU PROVISOIRE AINSI RECONNUE AU JUGE ETATIQUE EST AUJOURD'HUI DEVENUE LE SUPPORT FORMEL D'UNE VERITABLE INGERENCE DE LA JUSTICE PUBLIQUE DANS LA JUSTICE PRIVEE.
Caroline Asfar-Cazenave, « Clauses des contrats internationaux », Clause attributive de juridiction ; Convention d’arbitrage ; Clause de conciliation et de médiation, Lamy Affaires, 2025
Caroline Asfar-Cazenave, « La place des modes alternatifs de règlement des différends dans l’action de groupe », Actions de groupe en droit français : d'une approche sectorielle à une approche globale, Presses universitaires de Rennes, 2024
Caroline Asfar-Cazenave, « Médiation et arbitrage : vers l’unification des régimes ? », Le droit entre ciel et terres : mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon, Editions Pedone, 2022
Caroline Asfar-Cazenave, « Arbitrage et distribution internationale », in Linda Arcelin (dir.), Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations, Presses Universitaires de Rennes, 2019, pp. 75-93
Caroline Asfar-Cazenave, « Etat des lieux de la médiation dans le monde : l’exemple de la France », in Béatrice Blohorn-Brenneur, Myriam Bacqué, Caroline Asfar-Cazenave (dir.), Médiation obligatoire ou volontaire, Quelles réformes pour quels enjeux ? État des lieux de la médiation dans le monde, l'Harmattan, 2018, pp. 15-25
Caroline Asfar-Cazenave, « Global Harmonization of the Contract Law », 《苏州大学学报（法学版）》, Soochow University School of Law, 2025, n°2
Caroline Asfar-Cazenave, « Les apports de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2022, pp. 3-8
Caroline Asfar-Cazenave, « La Convention de Singapour sur la médiation », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2020, pp. 47-67
Caroline Asfar-Cazenave, Laurence Ravillon, « L’appréhension de la dette écologique en droit du commerce international »: approches contractuelle et contentieuse, VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, VertigO, 2016, n°26
Caroline Asfar-Cazenave, « Le nouveau droit français des contrats », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, Université de Montréal. Faculté de droit , 2016
Caroline Asfar-Cazenave, « Les stratégies d’anticipation des risques dans les contrats internationaux », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°91
Caroline Asfar-Cazenave, « Droit uniforme de l’arbitrage commercial international », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2014
Caroline Asfar-Cazenave, « Le nouveau droit de l’arbitrage français (à propos du décret 2011-48 du 13 janvier 2011) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2011
Caroline Asfar-Cazenave, « Le droit taiwanais de l'arbitrage depuis la loi du 24 juin 1998 », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2006
Caroline Asfar-Cazenave, « Vers un élargissement de la catégorie des quasi-contrats », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2002
Caroline Asfar-Cazenave, « Le commissaire de justice, un an après », le 14 juin 2023
Colloque national de l'INCJ - l’Institut national de formation des commissaires de justice, organisé par la Faculté de Droit, de Science Politique et de Management de La Rochelle Université
Caroline Asfar-Cazenave, « D'une approche sectorielle à une approche globale de l'action de groupe en droit français », le 07 octobre 2022
Journée organisée par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle sous la direction scientifique de Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles et Céline Laronde-Clérac, Maître de conférences HDR en droit privé et en sciences criminelles
Caroline Asfar-Cazenave, « Numérique, éthique et droit », le 08 février 2018
Organisé par La Faculté de Droit et le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle sous la responsabilité scientifique de Linda Arcelin
Caroline Asfar-Cazenave, « Médiation obligatoire, médiation facultative : quelles réformes pour quels enjeux ? », le 05 juillet 2017
VIIèmes Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), l'Univ de La Rochelle, le Centre d'Études Juridiques et Politiques (CEJEP), la Maison de la Communication et AROME
Caroline Asfar-Cazenave, « Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations », le 03 février 2017
organisation scientifique : Linda Arcelin
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