Sabine Bertolaso

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Science Politique et de Management

Centre d'Études Juridiques de la Rochelle
COLLOQUE

Relever le défi des risques en immobilier

31mai2024

Regards croisés

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres...


Vannes

Vannes

COLLOQUE

Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des co...

16mars2017

Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.


Poitiers

Poitiers

COLLOQUE

Le changement d’assureur

14oct.2016

Organisation scientifique : Stéphanie Hourdeau-Bodin et Joël Monnet , Codirecteurs du master «Droit des assurances»


Niort

Niort

  • THESE

    Le déclin de l'assurance de responsabilité, soutenue en 1996 à Bordeaux 4 

  • Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard, La responsabilité des constructeurs, L'Harmattan, 2002, La justice au quotidien, 91 p. 

    Sabine Bertolaso, Des agents de change aux sociétés de bourse, 1991 

  • Sabine Bertolaso, Philippe Pierre, Laurent Bloch, « Un an de droit des assurances (1er juillet 2021 – 31 juillet 2022) », Responsabilité civile et assurances, 2022, n°12, pp. 9-194 

    Sabine Bertolaso, « Quelle réparation en cas d'aggravation des désordres de construction ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°11, p. 541   

    Sabine Bertolaso, « Pour une simplification de la preuve des servitudes conventionnelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°02, p. 273   

    Sabine Bertolaso, « Responsabilité de l'assureur d'un constructeur du fait de la délivrance d'une attestation d'assurance imprécise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°05, p. 376   

    Sabine Bertolaso, « Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°12, p. 878   

    Sabine Bertolaso, « Régime de l'assurance dommages-ouvrage et copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°10, p. 712   

  • Sabine Bertolaso, « Relever le défi des risques en immobilier », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).

    Sabine Bertolaso, « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », le 16 mars 2017  

    Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.

    Sabine Bertolaso, « Le changement d’assureur », le 14 octobre 2016  

    Organisation scientifique : Stéphanie Hourdeau-Bodin et Joël Monnet, Codirecteurs du master «Droit des assurances»

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Naguyb Bounegar, Le temps pour agir en réparation des désordres de construction. Étude relative au louage d'ouvrage, thèse soutenue en 2020 à Poitiers, membres du jury : Sabine Bertolaso (Exam.)  

    La responsabilité des constructeurs à raison des dommages à l'ouvrage relève d'un régime spécifique situé aux articles 1792 et suivants du Code civil. La responsabilité contractuelle de droit commun peut néanmoins être invoquée à titre subsidaire lorsque les conditions de mise en œuvre des garanties légales ne sont pas réunies. La diversité de régimes juridiques complexifie la demande en réparation, notamment pour déterminer les délais applicables et les évènements qui viennent les affecter après la mise en œuvre de la demande. Il est donc nécessaire de déterminer les durées des garanties légales déclenchées par la réception de l'ouvrage et celles de la responsabilité de droit commun avant et après réception. Une fois la demande en réparation émise auprès du constructeur, le maître d'ouvrage peut profiter d'une certaine souplesse dans la mise en œuvre des délais. S'il dirige sa demande vers l'assureur décennal du construceur ou vers son assureur dommages-ouvrage, il bénéficie des règles protectrices issues du droit des assurances. Cependant, certains éléments peuvent venir perturber la demande en réparation. Dans certains cas, la détermination de la date de réception s'avère difficile et la dualité de régimes de délais -prescription et forclusion- vient ajouter de l'incertitude à la demande du maître d'ouvrage. Très utilisé en pratique, le référé-expertise présente un risque s'il n'est pas doublé d'une assignation au fond car l'interruption est non avenue en cas de rejet de la demande.