Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
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Relever le défi des risques en immobilier
31mai2024
Regards croisés
Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres...
Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des co...
16mars2017
Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.
Le changement d’assureur
14oct.2016
Organisation scientifique : Stéphanie Hourdeau-Bodin et Joël Monnet , Codirecteurs du master «Droit des assurances»
Le déclin de l'assurance de responsabilité, soutenue en 1996 à Bordeaux 4 sous la direction de Hubert Groutel
Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard, La responsabilité des constructeurs, L'Harmattan, 2002, La justice au quotidien, 91 p.
Sabine Bertolaso, Des agents de change aux sociétés de bourse, 1991
Sabine Bertolaso, Philippe Pierre, Laurent Bloch, « Un an de droit des assurances (1er juillet 2021 – 31 juillet 2022) », Responsabilité civile et assurances, 2022, n°12, pp. 9-194
Sabine Bertolaso, « Quelle réparation en cas d'aggravation des désordres de construction ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°11, p. 541
Sabine Bertolaso, « Pour une simplification de la preuve des servitudes conventionnelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°02, p. 273
Sabine Bertolaso, « Responsabilité de l'assureur d'un constructeur du fait de la délivrance d'une attestation d'assurance imprécise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°05, p. 376
Sabine Bertolaso, « Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°12, p. 878
Sabine Bertolaso, « Régime de l'assurance dommages-ouvrage et copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°10, p. 712
Sabine Bertolaso, « Relever le défi des risques en immobilier », le 30 mai 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).
Sabine Bertolaso, « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », le 16 mars 2017
Sabine Bertolaso, « Le changement d’assureur », le 14 octobre 2016
Organisation scientifique : Stéphanie Hourdeau-Bodin et Joël Monnet, Codirecteurs du master «Droit des assurances»
Naguyb Bounegar, Le temps pour agir en réparation des désordres de construction. Étude relative au louage d'ouvrage, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Marianne Faure-Abbad, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Matthieu Poumarède (Rapp.), Agnès Pimbert
La responsabilité des constructeurs à raison des dommages à l'ouvrage relève d'un régime spécifique situé aux articles 1792 et suivants du Code civil. La responsabilité contractuelle de droit commun peut néanmoins être invoquée à titre subsidaire lorsque les conditions de mise en œuvre des garanties légales ne sont pas réunies. La diversité de régimes juridiques complexifie la demande en réparation, notamment pour déterminer les délais applicables et les évènements qui viennent les affecter après la mise en œuvre de la demande. Il est donc nécessaire de déterminer les durées des garanties légales déclenchées par la réception de l'ouvrage et celles de la responsabilité de droit commun avant et après réception. Une fois la demande en réparation émise auprès du constructeur, le maître d'ouvrage peut profiter d'une certaine souplesse dans la mise en œuvre des délais. S'il dirige sa demande vers l'assureur décennal du construceur ou vers son assureur dommages-ouvrage, il bénéficie des règles protectrices issues du droit des assurances. Cependant, certains éléments peuvent venir perturber la demande en réparation. Dans certains cas, la détermination de la date de réception s'avère difficile et la dualité de régimes de délais -prescription et forclusion- vient ajouter de l'incertitude à la demande du maître d'ouvrage. Très utilisé en pratique, le référé-expertise présente un risque s'il n'est pas doublé d'une assignation au fond car l'interruption est non avenue en cas de rejet de la demande.