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Louis de Fontenelle

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Les personnes publiques, prestataires de service marchand. Thèse soutenue en 2015 à UPPA, sous la direction de Philippe Terneyre.


Articles

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? coécrit avec G. Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Amiens, Avocat, cabinet Fidal », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. Dossier 6

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « L'évolution des projets déclarés d'utilité publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 295

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « La déclaration d’inconstitutionnalité d’une imposition n’ouvre pas un nouveau délai de réclamation », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 1301

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Le compteur Linky au crible juridique », La République des Pyrénées, 2019, p. NC

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Le contentieux CSPE a enfin son arrêt de principe ! », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 2014

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Les communautés énergétiques », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Voir plus

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusif », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. Comm 1

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Qui peut se présenter aux elections municipales ? », La République des Pyrénées, 2019, p. NC

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « La notion d’influence dans le recours en excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, 2018, p. 312

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Le contrôle juridictionnel des lignes directrices des autorités de régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. 571

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Les tarifs réglementés de l'électricité sur la sellette », Energie - Environnement - Infrastructures, 2018, p. Comm 44

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'État », Energie - Environnement - Infrastructures, 2018, p. Comm 38

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Le silence assourdissant de la fin de l’État d’urgence », Sud Ouest, 2017, p. NC

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « Les crèches de Noël ont-elles leur place dans l’espace public ? », Sud Ouest, 2017, p. NC

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), « L’obligation de maîtrise des comptes publics et l’ordre juridique », Revue française de droit administratif, 2016, p. 1033


Autre

Louis de Fontenelle et Louis Fontenelle (de), Les nouvelles mobilités urbaines, p. NC

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