Présentation

La journée d'étude se proposera de répondre à diverses questions relatives aux enjeux liés à la production d'énergie d'origine renouvelable en milieux aquatiques : Quelles sont les difficultés juridiques auxquelles ces énergies se heurtent ? Quelles sont les solutions envisagées et envisageables pour améliorer la réglementation en vigueur et, ainsi, favoriser le développement raisonnable et efficace de cette filière ?

D'un point de vue méthodologique, la journée d'étude sera divisée en quatre tables rondes qui permettront de favoriser la discussion entre les intervenants ainsi qu'avec les participants.

Afin de coordonner l'ensemble et d'éviter les répétitions, chacune des tables rondes fera l'objet d'une mise en perspective préalable d'une dizaine de minutes et les intervenants devront répondre, à la demande de l'animateur de séance, à une série de questions préalablement transmises.

Programme

I. Définitions et périmètre

Présidente de séance : Bernadette Le Baut-Ferrarese
Mise en perspective : Laura Daydie

9h30 : Quelles sont les énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique : énergies fluviales et lacustres (centrales hydrauliques, hydroliennes, fluviales…), énergies marines utilisant la force du vent (éoliennes) ou de l'eau (énergies hydrolienne, marémotrice, houlomotrice, osmotique, thermique…) ?
Quelles sont les zones bénéficiant du plus fort potentiel dans le monde ?
Ces zones sont-elles celles qui disposent de la plus grande puissance installée ?
Quels sont les futurs grands projets ?
Comment la France se positionne-t-elle dans ce domaine en termes de potentiel énergétique, de puissance installée et d'objectifs à réaliser ?

Avec : Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon III
Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Pau Droit Public, Vice-président de l'AFDEN
Laura Daydie, Post-doctorante, Pau Droit Public
Marlène Kiersnowski, Coordonnatrice site d'essais SEENEOH

11h00 : Pause-café

II. Planification

Présidente de séance : Claudie Boiteau
Mise en perspective : Nicolas Boillet

11h30 : Quels sont les documents de planification énergétique (loi TECV, PPE, PCAET, SRADDET…) et d'urbanisme (PLU, SCOT…) susceptibles de concerner la production d'énergies renouvelables en milieu aquatique ?
Quels sont les documents de planification susceptibles de concerner la production de telles énergies (schéma de mise en valeur de la mer, documents stratégiques de façade…) ?
En quoi ces documents peuvent-ils influencer le développement de ces énergies ?
Quels sont les différents rapports hiérarchiques entre les projets énergétiques et ces documents ?
L'interface terre-mer est-elle réellement prise en compte par les documents de planification spatiale ?
L'élaboration des documents de planification prévoit-elle une véritable participation de l'ensemble des acteurs (collectivités publiques, entreprises, associations, professionnels...) ?
Le droit français ne pourrait-il pas s'inspirer de réglementations étrangères ?

Avec : Claudie Boiteau - Professeure de droit public, Université Paris Dauphine, Présidente d'honneur de l'AFDEN
Nicolas Boillet - Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne occidentale
Mickael Frey - Professeur de droit, Université de Kehl, Allemagne
Paul Ravetto - Avocat à la Cour, Ravetto Associés, Vice-président de l'AFDEN
Mathieu Berge - Conseiller régional, Région Nouvelle-Aquitaine

13h00 : Cocktail déjeunatoire sur place

III. Conciliation

Président de séance : Christopher Ménard
Mise en perspective : Gaëlle Guégen-Hallouët

14h00 : Comment concilier la production d'énergies renouvelables en milieu aquatique et les règles existantes en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit de l'énergie, droit de la domanialité publique et droit maritime (régimes d'autorisations et procédures d'évaluation) ?
Quels sont les différents instruments contractuels permettant la production de telles énergies ?
Où en est-on de la mise en concurrence des concessions hydroélectriques ?
Les unités de production ou leurs ouvrages de raccordement bénéficient-ils de dérogations au régime d'interdiction de construire applicables dans les espaces protégés par la loi « Littoral » (bande littorale, rivages, espaces remarquables…) et par le droit de l'environnement (aires marines protégées) ?
Où en est-on de l'acceptabilité sociale de ces énergies (riverains, associations, pêcheurs, professionnels de la mer…) ?

Avec : Anne Georgelin - Responsable de filières Energies marines renouvelables, Syndicat des Energies Renouvelables
Gaëlle Guégen-Hallouët - Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bretagne occidentale
Christopher Ménard - Chef du pôle des affaires juridiques Enedis
Philippe Terneyre - Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Pau Droit Public, Vice- président de l'AFDEN

15h30 : Pause-café

IV. Sécurisation

Présidente de séance : Guillaume Dezobry
Mise en perspective : Louis de Fontenelle

16h00 : Comment est financée la mise en œuvre des projets ?
Quels sont les différents types d'aides mis en place pour soutenir et sécuriser financièrement les projets énergétiques ?
Quelles conséquences tirer de la réforme du dispositif de l'obligation d'achat pour la filière marine renouvelable ?
Qu'attendre de la nouvelle procédure pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'énergies d'origine renouvelable en mer ?
Existe-t-il des règles contentieuses spécifiques pour faciliter et sécuriser juridiquement le développement de ces énergies ?

Avec : Guillaume Dezobry - Avocat à la Cour, Fidal, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne
Louis de Fontenelle - Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Pau Droit Public

17h30 : Fin