Claudie Boiteau, Juliette Morel-Maroger, Thierry Kirat (dir.), Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruylant, 2015, 339 p.
La 4e de couverture indique : "Les crises bancaires et financières qui se sont succédé depuis 2008 ont profondément fait évoluer la régulation et les règles entourant le règlement des conflits dans les secteurs concernés. De nouvelles institutions, de nouveaux mécanismes, mais aussi de nouveaux types de contentieux sont apparus. L’ouvrage présente l’originalité de conjuguer analyses académiques pluridisciplinaires (droit, économie, sociologie) et praticiennes (présidents d’autorités de régulation, représentants d’établissements bancaires, médiateurs, magistrats, avocats, etc.). La réflexion menée sur la régulation bancaire et financière mêle les aspects nationaux, européens et internationaux. En premier lieu, l’ouvrage met en exergue les conséquences des crises successives qui ont secoué les secteurs bancaires et financiers sur l’architecture de la régulation. À cet égard, et au plus près de l’actualité, l’ouvrage offre une première analyse des dispositifs prévus par l’Union bancaire, notamment le mécanisme de surveillance unique entré en vigueur le 4 novembre 2014, et de leurs implications dans la répartition des compétences des différentes autorités de régulation européennes et internes. L’ouvrage approfondit, ensuite, les mécanismes de règlement des conflits en matière bancaire et financière en distinguant, d’une part, les mécanismes alternatifs au règlement des litiges dont certains, comme les médiations bancaire et financière, sont considérés comme des « amortisseurs de la crise » alors que la transaction devant l’Autorité des marchés financiers, créée en 2010, connaît un démarrage plus modeste et, d’autre part, le prononcé des sanctions par les autorités de régulation. La question de la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au principe non bis in idem fait l’objet d’un traitement particulier. Enfin, il met l’accent sur une dimension de la régulation financière et bancaire rarement étudiée, celle des contentieux induits par les crises bancaires et financières en distinguant le contentieux entre personnes privées et le contentieux impliquant les États"
Claudie Boiteau (dir.), Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014, Droit(s) et développement durable, 418 p.
Claudie Boiteau, Les conventions de délégation de service public: transparence et service public local, 2e éd., Dexia éditions, Éditions Le Moniteur et Imprimerie nationale, 2007, Collection Action locale, 264 p.
La 4e de couverture indique : "Classiquement distincte du marché public, notamment en raison de son mode de rémunération, la convention de délégation de service public s'inscrit parmi les partenariats public-privé. Elle se différencie, toutefois, du contrat de partenariat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui ne permet pas de gérer un service public. La gestion déléguée des services publics est une pratique ancienne qui a fondé une large partie des " règles générales applicables aux contrats administratifs ". L'encadrement législatif et réglementaire des conventions de délégation de service public est, cependant, récent, puisqu'il a fallu attendre la " loi Sapin ", du 29 janvier 1993, pour que le régime juridique applicable à ces contrats soit mieux défini, dans le souci d'assurer, avant tout, la transparence et de favoriser la mise en concurrence des candidats à la délégation. Aujourd'hui, le contrat de délégation, de sa passation à son exécution, est soumis à un ensemble de règles, écrites et jurisprudentielles, issues tant du droit interne que du droit communautaire. Le plan de cette deuxième édition suit les différentes étapes de la vie de la délégation de service public dans ses dimensions théoriques, pratiques et contentieuses."
Claudie Boiteau (dir.), Code 2006 des marchés publics: panorama de la réforme, Groupe Moniteur, 2006, 106 p.
Claudie Boiteau, Les conventions de délégation de service public: transparence et service public local, Ed. locales de France et Imprimerie nationale, 1999, Collection Action locale
Claudie Boiteau, « Régulation des marchés de l'énergie », Lamy Droit public des affaire, 2020
Claudie Boiteau, « Les instruments de la régulation économique », Lamy Droit public des affaires, 2020
Claudie Boiteau, « Régulation des transports », Le Lamy, droit public des affaires, 2020
Claudie Boiteau, « Les acteurs de la régulation économique », Le Lamy, droit public des affaires, 2020
Claudie Boiteau, « Les contrôles », Le Lamy, droit public des affaires, 2020
Claudie Boiteau, « Identification de la régulation des activités économiques », Le Lamy, droit public des affaires, 2020
Claudie Boiteau, « Les acteurs de la régulation économique », Lamy Droit public des affaires, 2019
Claudie Boiteau, « Identification de la régulation des activités économiques », Lamy Droit public des affaires, 2019
Claudie Boiteau, « Régulation des transports », Lamy Droit public des affaires, 2019
Claudie Boiteau, « Les instruments de la régulation économique », Lamy Droit public des affaires, 2019
Claudie Boiteau, « Les contrôles », Lamy Droit Public des affaires, 2019
Claudie Boiteau, « Electricité », Dictionnaire des régulations : 2016, 2015, pp. 295-304
Claudie Boiteau, « Mécanismes de soutien à la production des énergies renouvelables et droit des aides d'Etat : le cas de l'éolien », Energies renouvelables et marché intérieur, 2014, pp. 1-20
Claudie Boiteau, « Energies renouvelables et marché intérieur », Energies renouvelables et marché intérieur, 2014, pp. -
Claudie Boiteau, « Mise en perspective des fondements des sources internationales et européennes de l’énergie renouvelable », Energies marines renouvelables – Enjeux juridiques et Socio-économiques, 2013
Claudie Boiteau, « The obligation to purchase electricity produced by wind energy and legislation pertaining to State aid », Climate Economics in Progress 2013, 2013, pp. 191-207
Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié [et alii], « Le droit administratif vu par l'entreprise », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 43
Claudie Boiteau, « Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 13
Claudie Boiteau, « La crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie », Revue française de droit administratif, 2023, n°1, pp. 9-14
Claudie Boiteau, Patrice Geoffron, « Aspects sectoriels - L'énergie », Revue française de droit administratif, 2022, n°04, p. 638
Claudie Boiteau, « Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, n°5
Claudie Boiteau, Antoine Louvaris, « La judiciarisation de la régulation économique », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°27, p. 1521
Claudie Boiteau, « La loi PACTE et l'État », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, p. 581
Claudie Boiteau, Patrice Geoffron, « Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites », Revue française de droit administratif, 2018, n°04, p. 686
Claudie Boiteau, « L'entreprise régulée », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, p. 469
Claudie Boiteau, Philippe Terneyre, C. Boiteau, « Existe-t-il un droit de l'énergie ? », Revue française de droit administratif, 2017, n°3
Claudie Boiteau, « Les entreprises liées aux personnes publiques », Revue française de droit administratif, 2017, n°01, p. 57
Claudie Boiteau, « Energie et développement durable », Revue française d’administration publique, 2016, n°156
Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier, « Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°6
Claudie Boiteau, « La territorialisation de la transition énergétique », Revue Politique et Parlementaire, 2014, n°10731074
Claudie Boiteau, « Soutien aux énergies renouvelables et aide d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°16
Claudie Boiteau, « Les tarifs réglementés du gaz controversés », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°24
Claudie Boiteau, Elise Langelier, « Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°18
Claudie Boiteau, Élise Langelier, « Délégations de service public - Régime juridique », Droit administratif, 2012, n°042012
Claudie Boiteau, « Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°21, p. 1169
Claudie Boiteau, « Le prix controversé du rachat de l'énergie éolienne ou l'énergie renouvelable à quel prix ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°38, p. 2105
Claudie Boiteau, « Vers une définition du service public ? », Revue française de droit administratif, 2007, n°04, p. 803
Claudie Boiteau, « Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public », Revue française de droit administratif, 2005, n°05, p. 946
Claudie Boiteau, « Recours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif », Recueil Dalloz, 2004, n°17, p. 1186
Claudie Boiteau, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Loïc Levoyer, Alain Ondoua, « Droit Administratif », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2003, n°12
Claudie Boiteau, « La société d'économie mixte locale, délégataire de service public », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°21, p. 1318
Claudie Boiteau, « Le juge unique en droit administratif », Revue française de droit administratif, 1996, n°01, p. 10
Claudie Boiteau, « Concept communautaire de service public et services publics locaux », Revue française de droit administratif, 1995, n°02, p. 320
Claudie Boiteau, « Les avatars de l'expropriation dite indirecte », Revue française de droit administratif, 1994, n°06, p. 1121
Claudie Boiteau, « Droit international et droit français de la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°01, p. 3
Claudie Boiteau, « Les enjeux contemporains d'une régulation indépendante du marché de l'énergie », prévue le 07 octobre 2024
Conférence organisée par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'Université Paris Dauphine-PSL, la Maison Française d'Oxford et EFELA, la Fédération Européenne des Associations de droit de l'énergie
Claudie Boiteau, « L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques », le 19 septembre 2024
Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS
Claudie Boiteau, « Nouvelles mobilités et droit : Quelles adaptations ? », le 30 avril 2024
Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine-PSL, en partenariat avec l'Autorité de Régulation des Transports sous la direction scientifique de Louis de Fontenelle, Sébastien Martin et Aurore Laget-Annamayer
Claudie Boiteau, « Le droit administratif et l’entreprise », le 01 décembre 2023
Journée d’étude de l’association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), organisée par le CR2D, Université Paris Dauphine.
Claudie Boiteau, « The opening up to competition of passenger rail transport in Europe », le 03 février 2023
Co-organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation et le CR2D-Dauphine (Centre de Recherche Droit Dauphine), Université Paris-Dauphine sous la direction scientifique de Aurore Laget-Annamayer, Professeur de droit, Paris Dauphine-PSL Université
Claudie Boiteau, « La souveraineté énergétique », le 02 décembre 2022
Organisé par l'AFDEN, Association Française de Droit de l’Energie, le CR2D, Université Paris-Dauphine, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés (291) et l'UMR TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour / CNRS
Claudie Boiteau, « Normativités et entreprises des secteurs régulés », le 22 mars 2022
Organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine-PSL
Claudie Boiteau, « Concept de souveraineté énergétique », La souveraineté énergétique, Paris, le 01 décembre 2022
Claudie Boiteau, « Structure du régulateur économique indépendant : quels équilibres institutionnels ? », le 18 novembre 2021
Ce second atelier s'inscrit dans le programme de recherche « les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés », organisé en 6 ateliers et présidé par Claudie Boiteau, professeure de droit public.
Claudie Boiteau, « Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne », le 04 novembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et le parrainage de L’Énergie en lumière et de l’ACDE
Claudie Boiteau, « Entreprises des secteurs régulés et crise sanitaire/économique », le 29 septembre 2021
Organisé par la Chaire Gouvernance et Régulation et le CR2D-Dauphine (Centre de Recherche Droit Dauphine)
Claudie Boiteau, « Transition écologique », le 04 juin 2021
Organisé par l’AFDEN, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés, le CR2D, Université Paris-Dauphine
Claudie Boiteau, « L’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire des voyageurs en France : mythe ou réalité ? », le 28 mai 2021
Journée d’étude organisée en visioconférence sous la direction de Aurore Laget-Annamayer, professeure de droit public à l’université Rouen Normandie
Claudie Boiteau, « L'approvisionnement énergétique », Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Lyon, le 01 novembre 2021
Claudie Boiteau, « Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ? », le 13 mars 2020
Organisé par le consortium public - privé Pau Droit Energie
Claudie Boiteau, « Réguler autrement », Clean Energy Package. « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?, Pau, le 01 mars 2020
Claudie Boiteau, « Communautés énergétiques et solidarités territoriales », le 07 décembre 2018
Claudie Boiteau, « La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques », le 07 septembre 2018
Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre
Claudie Boiteau, « Le futur du droit administratif », le 21 juin 2018
Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po
Claudie Boiteau, « La régulation économique par les données », le 06 avril 2018
Organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) et Centre de géopolitique de l’énergie et des matières première (CGEMP-LEDa) avec le concours des étudiants du Master Droit et régulation des marchés
Claudie Boiteau, « Planification », La production d'énergies renouvelables en milieux aquatiques, Bayonnne, le 01 septembre 2018
Claudie Boiteau, « La régulation », le 20 novembre 2017
Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Claudie Boiteau, « Règlement des différends et régulation sectorielle », le 14 octobre 2016
Journée organisée par le Master 291 Droit et régulation des marchés, Université Paris-Dauphine, et le CR2D