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Claudie Boiteau

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Claudie Boiteau

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?

vendredi 25 octobre 2019

Organisé par le consortium public - privé Pau Droit Energie

Communautés énergétiques et solidarités territoriales

vendredi 7 décembre 2018

Organisé par l’AFDEN

La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques

vendredi 7 septembre 2018

Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre

Le futur du droit administratif

jeudi 21 juin 2018

Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po

La régulation économique par les données

vendredi 6 avril 2018

Organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) et Centre de géopolitique de l’énergie et des matières première (CGEMP-LEDa) avec le concours des étudiants du Master Droit et régulation des marchés

La régulation

lundi 20 novembre 2017

Les Entretiens du contentieux du Conseil d'État

Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

Règlement des différends et régulation sectorielle

vendredi 14 octobre 2016

Journée organisée par le Master 291 Droit et régulation des marchés, Université Paris-Dauphine, et le CR2D



Publications

Ouvrages

Claudie Boiteau, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2015, 2e éd., Manuel, 759 p.

Claudie Boiteau, Juliette Morel-Maroger et Thierry Kirat (dir.), Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruylant, 2015, 339 p.

Claudie Boiteau, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2012, Manuel, 722 p.

Claudie Boiteau, Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local, Dexia éditions, 2007, Collection Action locale, 264 p.

Claudie Boiteau (dir.), Code 2006 des marchés publics : panorama de la réforme, Groupe Moniteur, 2006, 106 p.

Claudie Boiteau, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Droit des services publics, Armand Colin, 2004, 3e éd., U, 533 p.

Claudie Boiteau, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Grands services publics, Armand Colin, 2000, 2e éd., U, 454 p.

Claudie Boiteau, Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local, Ed. locales de France, 1999, Collection Action locale, 251 p.

Claudie Boiteau, LE TRANSFERT DE COMPETENCES RELATIVES A LA FORMATION AU PROFIT DES REGIONS FACE A LEURS MOYENS FINANCIERS, [s.n.], 1992, 343 p.

Articles

Claudie Boiteau, « La loi PACTE et l'Etat », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019

Claudie Boiteau, « Identification de la régulation des activités économiques », Lamy Droit public des affaires, 2019

Claudie Boiteau, « Les acteurs de la régulation économique », Lamy Droit public des affaires, 2019

Claudie Boiteau, « Les contrôles », Lamy Droit Public des affaires, 2019

Claudie Boiteau, « Les instruments de la régulation économique », Lamy Droit public des affaires, 2019

Claudie Boiteau, « Régulation des transports », Lamy Droit public des affaires, 2019

Claudie Boiteau, « Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 686

Claudie Boiteau, « L'entreprise régulée », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 469

Claudie Boiteau et Philippe Terneyre, « Existe-t-il un droit de l'énergie ? », Revue française de droit administratif, N° 3, 2017

Claudie Boiteau, « Les entreprises liées aux personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2017, p. 57

Claudie Boiteau, « Energie et développement durable », Revue Française d'Administration publique, N° 156, 2016

Claudie Boiteau et Gilles Le Chatelier, « Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2015

Claudie Boiteau, « Electricité », Dictionnaire des régulations‎ : 2016, 2015, p. 295-304

Claudie Boiteau, « La territorialisation de la transition énergétique », Revue Politique et Parlementaire, N° 1073, 2014

Claudie Boiteau, « Soutien aux énergies renouvelables et aide d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2014

Claudie Boiteau, « Mécanismes de soutien à la production des énergies renouvelables et droit des aides d'Etat : le cas de l'éolien », Energies renouvelables et marché intérieur, 2014, p. 1-20

Claudie Boiteau (dir.), « Énergies renouvelables et marché intérieur », Energies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014, Droit(s) et développement durable, 418 p.

Claudie Boiteau, « Mise en perspective des fondements des sources internationales et européennes de l’énergie renouvelable », Energies marines renouvelables – Enjeux juridiques et Socio-économiques, 2013

Claudie Boiteau, « The obligation to purchase electricity produced by wind energy and legislation pertaining to State aid », Climate Economics in Progress 2013, 2013, p. 191-207

Claudie Boiteau, « Les tarifs réglementés du gaz controversés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2012

Claudie Boiteau et Elise Langelier, « Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2012

Claudie Boiteau et Élise Langelier, « Délégations de service public - Régime juridique », Juris-classeur Administratif, 2012

Claudie Boiteau, « Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2011, p. 1169

Claudie Boiteau, « Le prix controversé du rachat de l'énergie éolienne ou l'énergie renouvelable à quel prix ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2009, p. 2105

Claudie Boiteau, « Vers une définition du service public ? », Revue française de droit administratif, N° 4, 2007, p. 803

Claudie Boiteau, « Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public », Revue française de droit administratif, N° 5, 2005, p. 946

Claudie Boiteau, « Recours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif », Recueil Dalloz, N° 17, 2004, p. 1186

Claudie Boiteau, « La société d'économie mixte locale, délégataire de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2002, p. 1318

Claudie Boiteau, « Le juge unique en droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 1996, p. 10

Claudie Boiteau, « Concept communautaire de service public et services publics locaux », Revue française de droit administratif, N° 2, 1995, p. 320

Claudie Boiteau, « Les avatars de l'expropriation dite « indirecte » », Revue française de droit administratif, N° 6, 1994, p. 1121

Claudie Boiteau, « Droit international et droit français de la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 1994, p. 3


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