Présentation

Depuis sa création en 2007, la Chaire Mutations de l'Action publique et du Droit Public (MADP) de Sciences Po Paris a voulu réfléchir aux instruments juridiques de la modernisation de l'action publique, notamment en s'inscrivant dans une démarche de droit comparé et d'étude de la globalisation juridique. Dans ce contexte, ses travaux ont porté sur la contractualisation de l'action publique, l'évolution du droit des financements publics, l'externalisation des activités publiques, la montée en puissance des collectivités locales ou encore l'évaluation des politiques de régulation. S'appuyant sur les travaux passés, le colloque de clôture des activités de la Chaire MADP des 21 et 22 juin 2018 sera l'occasion d'une réflexion portant sur le futur du droit administratif, en Europe et ailleurs.

Quels seront les principaux facteurs d'évolution de ce droit et quel sera le sens de ces évolutions ? Sur quels plans pourront-elles être observées ? Quels sont les principaux défis qu'il est possible d'anticiper ? L'objectif de ce colloque prospectif sera, en d'autres termes, d'envisager ce que pourrait être le droit administratif de demain.

Programme

Jeudi 21 Juin 2018

(Sciences Po Paris)

Ateliers parallèles de 14h00 à 17h30

1. Régulation

(salle 900)

Présidence : Claudie Boiteau, Professeure à l'Université Paris Dauphine

Discutants :
Marta Franch i Saguer, Professeure à la Universidad Autonoma de Barcelona
Thomas Perroud, Professeur à l'Université Paris 2 – Panthéon Assas

2. Villes (intelligentes)

(salle 907)

Présidence : Luciano Vandelli, Professeur à la Università di Bologna

Discutants :
Gabriella Racca, Professeure à la Università di Torino
Antony Taillefait, Professeur à l'Université d'Angers

3. Droit administratif global et européen

(salle 923)

Présidence : Jacqueline Dutheil de la Rochère, Professeure émérite de l'Université Paris 2 – Panthéon Assas

Discutantes :
Martina Conticelli, Professeure à la Università degli Studi di Roma « Tor Vergata »
Pascale Idoux, Professeure à l'Université de Montpellier

Vendredi 22 Juin 2018

(Amphithéâtre Jacques Chapsal)

9h00 : Allocation d'ouverture
Frédéric Mion, Directeur de Sciences Po Paris.

9h15 : Introduction - The current state of administrative law
Sabino Cassese, Juge honoraire de la Cour constitutionnelle italienne et Professeur émérite de la Scuola Normale Superiore de Pise

Première partie - Les moteurs de transformation du droit administratif

Présidence : Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'Etat français, Professeur associé à Sciences Po Paris
Discutant : Peter Lindseth, Professeur à la University of Connecticut

9h45 : 1. Technological change and administrative law
Herwig Hofmann, Professeur à l'Université du Luxembourg

2. Les mutations du droit public financier à l'avant-garde des transformations actuelles et futures du droit administratif
Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

3. (De)globalisation and administrative law : the case of Brexit
Gordon Anthony, Professeur à la Queen's University Belfast

Deuxième partie - Observer les évolutions du droit administratif

Présidence : Mads Andenas, Professeur à la Universitetet i Oslo
Discutant : Ulrich Stelkens, Professeur à l'Université Allemande des Sciences Administratives Speyer

11h15 : 1. Atelier « Régulation » : rapport de synthèse
Guillaume du Puy-Montbrun, Chargé de mission auprès du Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel français

2. Atelier « Villes (intelligentes) » : rapport de synthèse
Tarcila Reis, Consultante pour l'International Finance Corporation -Banque Mondiale
Clara Velasco, Professeure à l'Universitat Pompeu Fabra

3. Atelier « Droit administratif global et européen » : rapport de synthèse
Emilie Chevalier, Maître de conférences à l'Université de Limoges

12h30 : Pause déjeuner

Troisième partie - Les défis du droit administratif de demain

Présidence : Paul Craig, Professeur à la University of Oxford
Discutant : Olivier Dubos, Professeur à l'Université de Bordeaux

14h00 : 1. The evolution of the public/private divide. A functional approach (regulatory activities and public services)
Javier Barnes, Professeur à la Universidad de Huelva

2. L'articulation des dimensions globale, européenne et nationale du droit administratif de demain
Giacinto della Cananea, Professeur à la Università degli Studi di Roma « Tor Vergata »

3. Le futur de la recherche et de l'enseignement en droit administratif
Jacques Ziller, Professeur à la Università di Pavia

15h30 : Pause

15h45 : Table ronde

Présidence : Giacinto della Cananea, Professeur à la Università degli Studi di Roma « Tor Vergata »

1. Dacian Dragos, Professeur à la Babes-Bolyai University

2. Paul Lignières, Avocat associé au sein de Linklaters Paris

3. Etienne Poltier, Professeur à l'Université de Lausanne

4. Li Zhang, Professeure à l'Université de droit et sciences politiques de Chine

16h45 : Echanges avec la salle

17h15 : Conclusions
Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po Paris, Directeur de la Chaire MADP

L'accès au colloque ne sera autorisé qu'aux personnes dûment inscrites :  christine.briatte@sciencespo.fr (les inscriptions sont strictement nominatives). Merci de préciser le jour du colloque auquel vous souhaitez assister (21 et/ou 22 juin)