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jeudi4nov.2021
vendredi5nov.2021
Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne

Colloque

Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne


Programme

 

4 Novembre 2021

 

14h00 : Propos introductifs
Claudie Boiteau Professeure, Université Paris Dauphine

 

Première partie - Les concepts

 

Table ronde 1 - L'approvisionnement énergétique

Présidence : Claudie Boiteau

 

Thème de discussion. Les contraintes

14h30 : Physiques (l'impact de la source/forme etc. d'énergie sur sa disponibilité)
Jocelyn Bonjour, INSA

14h45 : Géopolitiques
Nicolas Mazzuchi, Fondation pour la recherche stratégique

15h00 : Economiques (la sécurité d'approvisionnement à un prix compétitif)
Sophie Méritet, Université Paris Dauphine

15h15 : Sociales (grève, guerre, épidémie, climat, etc.)
Xavier Arnauld de Sartre, Sociologue, Université de Pau et des pays de l'Adour

15h30 : Discussion

 

Table ronde 2 - La sécurité de l'approvisionnement en énergie

Présidence : Louis de Fontenelle

 

Thème de discussion. Le défi juridique

16h00 : L'appropriation de la sécurité d'approvisionnement en énergie par le droit
Bernadette Le Baut-Ferrarese
Etienne Durand, Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 : Discussion

17h00 : Fin

17h30 : Assemblée générale de l'ACDE

18h30 : Fin de la journée

 

5 Novembre 2021

 

Deuxième partie - les échelles

 

Table ronde 3 - Nationale

Présidence : Jean Gourdou

 

Thèmes de discussion. Planification – Réglementation – Gouvernance

9h00 : L'Etat
Stéphane Andrieu, Directeur de la publication, Energie en lumière

9h15 : Les collectivités territoriales
Blanche Lormeteau, Rennes 1, IODE, UMR 6262
Magali Dreyfus, Lille, CERAPS, UMR 8026

9h45 : Discussion

10h00 : Pause

 

Table ronde 4 - Internationale et européenne

Présidence : Loïc Robert

 

Thèmes de discussion. Compétence – Gouvernance

10h30 : Le cadre juridique international
Aubin Nzaou, Post-Doc M. Curie
Rafael Leal-Acas, Queen Mary University of London 

11h00 : Le cadre juridique de l'Union européenne
Louis Navé, Doctorant, Université Strasbourg
Georges Tirel, Doctorant CEE, Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : Discussion

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Troisième partie - les moyens

 

Table ronde 5 - Le défi de la rupture d'approvisionnement

Présidence : Etienne Durand

 

Thème de discussion. Anticipation

13h30 : Stockage

Stocks stratégiques : produits pétroliers, biomasse
Laurence Zammarchi, Storengy

13h45 : Mécanisme de capacité
Jérôme Lépée, Avocat, ADALTYS, Lyon

14h00 : Contrats à long terme
Noémie Valette, Direction juridique GRT Gaz

 

Thème de discussion. Gestion des crises

14h15 : Interruption

Dispositif d'interruptibilité (électricité et gaz)
Anne-Sophie Chamoy, Directrice juridique et stratégique d'Energy Pool

Effacement (électricité)
Christophe Barthélémy, CMS-FL

14h45 : Continuation

Plans de continuation d'activités
Un(e) représentant(e) d'ENEDIS

15h00 : Discussion

 

Thème de discussion. L'autonomie énergétique comme nouveau paradigme

15h30 : La vision du juriste
Louis de Fontenelle, Université de Pau et des pays de l'Adour

15h45 : La vision du philosophe
Sacha Loeve, Université Jean Moulin Lyon 3

16h00 : Discussion

16h30 : Propos conclusifs
Claude Blumann, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas

16h45 : Fin du colloque

 

 

Inscription gratuite et obligatoire : marie.brossard@univ-lyon3.fr

Le pass sanitaire est requis


Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) et le parrainage de L'Energie en lumière et de l'ACDE



Campus des Quais
Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon