Nicolas Boillet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces Marins et Littoraux
  • THESE

    La mise en valeur du patrimoine naturel et culturel en droit public, soutenue en 2009 à Lorient sous la direction de André-Hubert Mesnard et Emmanuel-Pie Guiselin 

  • Nicolas Boillet, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët (dir.), La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit: actes du colloque de Brest, 20 et 21 octobre 2022, Editions A. Pedone, 2024, 240 p. 

    Nicolas Boillet, Betty Queffelec (dir.), Le transport maritime et la protection de la biodiversité. Actes du colloque de Brest des 12 et 13 décembre 2019: actes du colloque de Brest, 12 et 13 décembre 2019, Editions A. Pedone et Impr. SEPEC, 2021, 278 p.   

    Nicolas Boillet, Géraldine Goffaux Callebaut (dir.), Le Patrimoine maritime : Actes du colloque de Brest 23 et 24 juin 2016, Editions A. Pedone, 2018, 213 p. 

    Nicolas Boillet (dir.), L' aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée: actes du colloque de Brest, 9 et 10 octobre 2014 [organisé par l']UMR AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Édition Pedone, 2015, 421 p.     

  • Nicolas Boillet, « L'hydrogène et la mobilité », in Louis de Fontanelle et Sébastien Martin (dir.), Le droit des mobilités., LexisNexis, 2024, pp. 393 

    Nicolas Boillet, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Le cadre juridique de l'énergie des marées en France. Entre singularité et incertitudes. », in Sous la direction de Ewan Sonnic (dir.), L'énergie des marées - hier, aujourd'hui, demain, PUR, 2021 

    Nicolas Boillet, « Le droit de l'exploitation de l'énergie et de l'eau », in Sous la direction de Patrick Chaumette (dir.), Droits maritimes (édition 2020/2021) (4e édition), Dalloz, 2021   

    Nicolas Boillet, « La réception de la directive "planification de l'espace maritime" en droit français », in Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet (dir.), L’Union européenne et la mer, 60 ans après les traités de Rome, Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pedone, 2019, pp. 261-282   

    Nicolas Boillet, « Les “parcs marins” et le patrimoine maritime », in Sous la direction de Nicolas Boillet et Géraldine Goffaux Callebaut (dir.), Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 juin 2016, Editions Pedone, 2018, pp. 169-198   

    Nicolas Boillet, « Le droit des espaces marins et littoraux : la promesse de transition écologique », in Agathe Van Lang (dir.), Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques, colloque de Nantes 24 et 25 septembre 2015, Editions Mare et Martin, 2018, pp. 177--191   

    Nicolas Boillet, « Les associations et le financement privé du patrimoine culturel », in N. Bettio, P.-A. Collot (dir.), Le financement privé du patrimoine culturel en France, Editions L'Harmattan, 2018, pp. 179--205   

    Nicolas Boillet, « Littoral », in F. Collart Dutilleul, V. Pironon, A. Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Fondation Varenne, 2018, pp. 489--493   

    Nicolas Boillet, « L’intégration des énergies marines renouvelables dans l’espace maritime », in Sous la direction de Nicolas Boillet (dir.), L’aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée. Actes du colloque de Brest, des 9 et 10 octobre 2014, Editions A. Pedone, 2015, pp. 365-389   

    Nicolas Boillet, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Marine Renewable Energies : Main Legal Issues », in André Monaco, Patrick Prouzet (dir.), Governance of Seas and Oceans, John Wiley & Sons, 2015, pp. 159--199   

    Nicolas Boillet, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Les énergies marines renouvelables en droit français: principaux enjeux juridiques », in Carina Costa de Oliveira (dir.), Meio Ambiente Marinho e Direito - Volume 2, Jurua, 2015, pp. 237--253   

    Nicolas Boillet, « L'ordre public en mer et le paysage », in Sous la direction d'Annie Cudennec (dir.), Ordre public et Mer, Pedone, 2012, pp. 125-150 

  • Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Gaëlle Gueguen-Hallouet, Cécile de Cet-Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2024, n°681, p. 494   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Gaëlle Guéguen-Hallouët, Cécile de Cet-Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2023, n°671, p. 505   

    Nicolas Boillet, Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°22, p. 1179   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Gaëlle Guéguen-Hallouët, Cécile de Cet-Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2022, n°659, p. 358   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Gaelle Gueguen Hallouet, Cécile de Cet-Bertin, D. Baudelet [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2021, n°649, p. 371   

    Nicolas Boillet, « Légalité d’un projet d’installation », Le Droit Maritime Français, 2021, n°233, p. 278 

    Nicolas Boillet, « La nouvelle politique maritime de la France », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2021, n°419, pp. 5-13 

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Gaelle Gueguen Hallouet, Cécile de Cet Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2020, n°638, p. 308     

    Nicolas Boillet, A. Cudennec, G. Guéguen-Hallouët, N. Boillet, C. de Cet Bertin [et alii], « Chronique maritime n°643 », Revue de l'Union européenne, 2020   

    Nicolas Boillet, « L’avis conforme relatif aux parcs naturels marins et les projets d’énergies marines renouvelables. Autour du cas du parc éolien en mer Dieppe-Le Tréport », Le Droit Maritime Français, 2020, n°803, pp. 565-576 

    Nicolas Boillet, A. Cudennec, G. Guéguen-Hallouët, N. Boillet, C. de Cet Bertin [et alii], « Chronique maritime n°638 », Revue de l'Union européenne, 2020, n°638   

    Nicolas Boillet, « Offshore Renewable Energy Planning in French Law: towards an integrated process? », Journal of Physics: Conference Series, 2020, p. 012045   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Gaelle Gueguen Hallouet, Cécile de Cet-Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime n°633 », Revue de l'Union européenne, 2019, n°633, p. 645   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Cécile de Cet-Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime n°628 », Revue de l'Union européenne, 2019, n°628, p. 300   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cécile de Cet-Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet [et alii], « Chronique maritime n°625 », Revue de l'Union européenne, 2019, n°625, p. 120   

    Nicolas Boillet, « Légalité de la plus grande réserve naturelle française », Droit Maritime Français, 2019, n°407936 

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cécile de Cet Bertin, Gaëlle Guéguen-Hallouët [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2019, n°625 

    Nicolas Boillet, « Quelles avancées pour la planification des énergies renouvelables en mer ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, n°2 

    Nicolas Boillet, Betty Queffelec, Annie Cudennec, Gaëlle Gueguen Hallouet, Muriel Taillens [et alii], « Chronique maritime - 1er juillet – 31 décembre 2018 », Revue de l'Union européenne, 2019 

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Gaelle Gueguen Hallouet, Muriel Taillens, « Chronique maritime n°618 », Revue de l'Union européenne, 2018, n°618, p. 301   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Gaelle Gueguen Hallouet, Muriel Taillens, « Chronique maritime n°612 », Revue de l'Union européenne, 2017, n°612, p. 570   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Gaelle Gueguen Hallouet, Muriel Taillens, « Chronique maritime n°608 », Revue de l'Union européenne, 2017, n°608, p. 307   

    Nicolas Boillet, « Vent de légalité sur les projets éoliens en mer, commentaire sous CAA Nantes, 20 juin 2017 », Le Droit Maritime Français, 2017, n°794, p. 757 

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Gaelle Gueguen Hallouet, Véronique Labrot [et alii], « Chronique maritime n°603 », Revue de l'Union européenne, 2016, n°603, p. 618   

    Nicolas Boillet, Géraldine Goffaux Callebaut, « Quelques amers face à un droit tous azimuts », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°36, pp. 37-40   

    Nicolas Boillet, « Juridique - Patrimoine maritime - Quelques amers face à un droit tous azimuts », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°36, p. 37   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet [et alii], « Chronique maritime n°598 », Revue de l'Union européenne, 2016, n°598, p. 308   

    Nicolas Boillet, Gaelle Gueguen-Hallouet, « A Comparative Study of Offshore Renewable Energy Legal Frameworks in France and the United Kingdom », Ocean Yearbook, 2016, n°1, pp. 377-416 

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet [et alii], « Chronique maritime n°588 », Revue de l'Union européenne, 2015, n°588, p. 307   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet [et alii], « Chronique maritime n°582 », Revue de l'Union européenne, 2014, n°582, p. 576   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2014, n°578, p. 305   

    Nicolas Boillet, « La GIZC et le patrimoine culturel en droit français », 2013  

    Introduction Certains territoires maritimes sont avant tout connus pour être des lieux de mémoire. Ainsi, les plages normandes du débarquement de la Seconde Guerre mondiale ou bien les paysages côtiers du sud du Finistère ayant inspiré les peintres du XIXe siècle sont, à des titres très divers, des exemples de territoires riches de leur valeur patrimoniale. Or, le patrimoine culturel n’apparaît pas de prime abord comme une question principale de la gestion intégrée des zones côtières. Pourtan...

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet [et alii], « Chronique maritime n°572 », Revue de l'Union européenne, 2013, n°572, p. 558   

    Nicolas Boillet, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet [et alii], « Chronique maritime n°568 », Revue de l'Union européenne, 2013, n°568, p. 297   

    Nicolas Boillet, « L'appel d'offres éolien en mer . Quelques réflexions à propos d'un nouvel avatar juridique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°40, p. 27 

    Nicolas Boillet, « La gouvernance du littoral », 2012, pp. 33-55    

    Boillet Nicolas. La gouvernance du littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2012. Les 25 ans de la Loi Littoral. pp. 33-55.

  • Nicolas Boillet, « L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques », le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS

    Nicolas Boillet, « Littoral et activités économiques », le 06 juin 2024  

    Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Laurent Bordereaux et Stéphane Manson, Professeurs à La Rochelle Université.

    Nicolas Boillet, « Le droit face à l’éolien flottant en mer », le 22 novembre 2023  

    Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université, CDMO, dans le cadre du colloque pluridisciplinaire sur l'éolien en mer organisé par le cluster ORACLE.

    Nicolas Boillet, Maogan Chaigneau Normand, Jean-Eudes Beuret, N. Boillet, M. Dallic [et alii], « From blue fears and threats to the co-construction of a future for the maritime heritage of the Gulf of Morbihan (France) : an interdisciplinary research », Colloque, Blue Fear – Navigating ecological, social and existential anxieties during the Anthropocene, Amsterdam, le 28 juin 2023 

    Nicolas Boillet, « Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Nicolas Boillet, « La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit », le 20 octobre 2022  

    Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest

    Nicolas Boillet, « La mer, nouvel horizon des énergies », le 29 juin 2022  

    Organisé sous la direction de Martine Bartolomei, Francis Beaucire et Arnaud Passalacqua dans le cadre des Colloques de Cerisy.

    Nicolas Boillet, « Cyber protection maritime », le 04 février 2021  

    Organisé par l’UMR AMURE, Université de Bretagne Occidentale, Brest, CNRS.

    Nicolas Boillet, « Le transport maritime et la protection de la biodiversité », le 12 décembre 2019  

    Organisé par l'UMR6308 AMURE (UBO, Ifremer, CNRS), parrainé par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), l'Université de Brest, la Fac. droit économie gestion & AES, l'IUEM, l'ISblue, le département du Finistère et Brest Métropole.

    Nicolas Boillet, « Le transport maritime face aux changements climatiques », le 07 décembre 2018  

    Organisé par l'UMR 6308 AMURE avec le soutien de IUEM, Brest Métropole, UFR droit, économie, gestion et AES de l'UBO, Conseil départemental du Finistère

    Nicolas Boillet, « La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques », le 07 septembre 2018  

    Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre

    Nicolas Boillet, « Les 40 ans de l’Amoco-Cadiz », le 12 mars 2018 

    Nicolas Boillet, « 30 ans de la loi littoral : la loi Littoral face aux nouveaux enjeux », le 27 janvier 2017  

    Colloque organisé par Raymond LEOST & Loïc PRIEUR

    Nicolas Boillet, « La mer, le littoral et les métiers du droit », le 18 novembre 2016  

    Organisé par Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet et les étudiants du MASTER DEAM

    Nicolas Boillet, « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel », le 23 juin 2016  

    Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?

    Nicolas Boillet, « L’art et le droit », le 30 mars 2016  

    Première journée du cycle Droit et Art

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sophearith Pan, Le contrôle européen des aides d'État en faveur des ports maritimes de commerce, thèse soutenue en 2024 à Brest sous la direction de Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, membres du jury : Laurent Fedi (Rapp.), Philippe Corruble (Rapp.), Annie Cudennec, Louis De Fontenelle, Bernadette Le Baut-Ferrarèse et Robert Rézenthel  

    Le contrôle de la Commission européenne sur les mesures nationales de soutien accordées aux investissements dans les infrastructures et au fonctionnement des ports maritimes de commerce est quasi systématique. Pourtant, le secteur portuaire présente des spécificités liées à sa contribution à la satisfaction de l’intérêt général. Contribuant de façon majeure à la sécurité des approvisionnements des États membres et assurant la sécurité et la sûreté de l’ensemble des installations qui y sont réalisées, les ports maritimes bénéficient en contrepartie de mesures nationales de soutien. Dans ce contexte, cette thèse interroge la capacité du contrôle européen des aides d’État dans le secteur portuaire à prendre en compte la dualité des missions économiques et des missions d’intérêt général que les ports maritimes accomplissent. Au terme d’un recensement exhaustif de l’ensemble des décisions rendues par la Commission et le juge européen dans le secteur portuaire, cette thèse analyse les critères de qualification des aides d’État, le régime de déclaration, celui de leur éventuelle incompatibilité et les conditions dans lesquelles leur compatibilité est reconnue. Partant, la thèse interroge l’influence de ce contrôle sur l'évolution du régime financier et institutionnel des ports maritimes. Cette étude révèle qu’il apparaît en réalité que si le contrôle européen des aides d’État prend en compte la spécificité des ports maritimes de manière marginale (Première Partie), il n’en demeure pas moins que ce contrôle participe à clarifier le régime juridique applicable à l’ensemble des activités portuaires et encadre les modes d’organisation de l’ensemble des ports de l’Union européenne (Seconde Partie).