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Nicolas Boillet

Professeur, Droit public.

Université Bretagne Occidentale · Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces Marins et Littoraux — AMURE
Université de Bretagne OccidentaleFaculté de Droit, Economie, Gestion et AESAménagement des Usages des Ressources et des Espaces Marins et Littoraux
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Littoral et activités économiques
6 juin 2024 · La Rochelle
Colloque
Le droit face à l’éolien flottant en mer
22 nov. 2023 · Nantes
Colloque
La mer, nouvel horizon des énergies
29 juin 2022 · Cerisy-La-Salle
Colloque
Cyber protection maritime
4 fév. 2021
Journée d'étude
Le transport maritime face aux changements climatiques
7 déc. 2018 · Plouzané
Séminaire
Les 40 ans de l’Amoco-Cadiz
12 mars 2018 · Brest

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La mise en valeur du patrimoine naturel et culturel en droit public, soutenue en 2009 à Lorient sous la direction de André-Hubert Mesnard et Emmanuel-Pie Guiselin 

    La mise en valeur tient une place toujours plus grande dans les politiques publiques concernant le patrimoine dans les domaines de l'environnement et de la culture menées par l'État et par les collectivités territoriales, en fonction d'objectifs qui se situent à la croisée de la protection des biens du patrimoine, du développement économique et du développement des territoires. En droit public français, la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel apparaît de prime abord relativement indéterminée. Cependant, l'existence de principes juridiques, dont ceux de valeur constitutionnelle, comme le patrimoine commun ou le développement durable, fonde un cadre juridique qui permet de définir une notion de mise en valeur " patrimoniale ". L'un des traits majeurs de cette notion est de se poser de manière complémentaire à l'objectif de protection du patrimoine. La mise en valeur " patrimoniale " est une notion particulièrement riche, qui recèle différentes fonctions relatives au patrimoine et qui vise la reconnaissance, la promotion, la transmission au public de valeurs environnementales, culturelles et économiques.

  • Ouvrages

    Nicolas Boillet, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët (dir.), La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit: actes du colloque de Brest, 20 et 21 octobre 2022, Editions A. Pedone, 2024, 240 p. 

    Nicolas Boillet, Betty Queffelec (dir.), Le transport maritime et la protection de la biodiversité: actes du colloque de Brest, 12 et 13 décembre 2019, Editions A. Pedone, 2021, 279 p. 

    Nicolas Boillet, Cécile de Cet Bertin, Le transport maritime face aux changements climatiques, Wolters Kluwer, 2019, 579 p. 

    Nicolas Boillet, Géraldine Goffaux-Callebaut (dir.), Le patrimoine maritime: entre patrimoine culturel et patrimoine naturel actes du colloque, Brest, 23-24 juin 2016, Editions A. Pedone, 2018, 213 p. 

    Nicolas Boillet (dir.), L' aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée: actes du colloque de Brest, 9 et 10 octobre 2014 [organisé par l']UMR AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Editions Pedone, 2015, 421 p.  

    Nicolas Boillet, André-Hubert Mesnard, Emmanuel-Pie Guiselin, Pierre de Montalivet, Patrick Le Louarn [et alii], La mise en valeur du patrimoine naturel et culturel en droit public,, 2009, 698 p. 

    La mise en valeur tient une place toujours plus grande dans les politiques publiques concernant le patrimoine dans les domaines de l'environnement et de la culture menées par l'État et par les collectivités territoriales, en fonction d'objectifs qui se situent à la croisée de la protection des biens du patrimoine, du développement économique et du développement des territoires. En droit public français, la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel apparaît de prime abord relativement indéterminée. Cependant, l'existence de principes juridiques, dont ceux de valeur constitutionnelle, comme le patrimoine commun ou le développement durable, fonde un cadre juridique qui permet de définir une notion de mise en valeur " patrimoniale ". L'un des traits majeurs de cette notion est de se poser de manière complémentaire à l'objectif de protection du patrimoine. La mise en valeur " patrimoniale " est une notion particulièrement riche, qui recèle différentes fonctions relatives au patrimoine et qui vise la reconnaissance, la promotion, la transmission au public de valeurs environnementales, culturelles et économiques.

  • Chapitres d'ouvrage

    Nicolas Boillet, Loïc Peyen, Betty Queffelec, « Transport maritime et protection de la biodiversité dans l’océan Indien : un pour tous, tous pour un ? »Betty Queffelec (dir.), Le transport maritime et la protection de la biodiversité :, A. Pedone, 2021, pp. 81-96 

    Nicolas Boillet, Nathalie Bettio, « Politique maritime intégrée et valorisation économique du domaine public maritime naturel », L'aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée :, A. Pedone, 2015, pp. 347-364 

  • Articles

    Nicolas Boillet, « La gouvernance du littoral », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 33-55  

    Boillet Nicolas. La gouvernance du littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2012. Les 25 ans de la Loi Littoral. pp. 33-55.

  • Communications

    Nicolas Boillet, « L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS

    Nicolas Boillet, « Littoral et activités économiques », le 06 juin 2024 

    Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Laurent Bordereaux et Stéphane Manson, Professeurs à La Rochelle Université.

    Nicolas Boillet, « Le droit face à l’éolien flottant en mer », le 22 novembre 2023 

    Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université, CDMO, dans le cadre du colloque pluridisciplinaire sur l'éolien en mer organisé par le cluster ORACLE.

    Nicolas Boillet, « Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques », le 06 avril 2023 

    Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Nicolas Boillet, « La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit », le 20 octobre 2022 

    Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest

    Nicolas Boillet, « La mer, nouvel horizon des énergies », le 29 juin 2022 

    Organisé sous la direction de Martine Bartolomei, Francis Beaucire et Arnaud Passalacqua dans le cadre des Colloques de Cerisy.

    Nicolas Boillet, « Cyber protection maritime », le 04 février 2021 

    Organisé par l’UMR AMURE, Université de Bretagne Occidentale, Brest, CNRS.

    Nicolas Boillet, « Le transport maritime et la protection de la biodiversité », le 12 décembre 2019 

    Organisé par l'UMR6308 AMURE (UBO, Ifremer, CNRS), parrainé par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), l'Université de Brest, la Fac. droit économie gestion & AES, l'IUEM, l'ISblue, le département du Finistère et Brest Métropole.

    Nicolas Boillet, « Le transport maritime face aux changements climatiques », le 07 décembre 2018 

    Organisé par l'UMR 6308 AMURE avec le soutien de IUEM, Brest Métropole, UFR droit, économie, gestion et AES de l'UBO, Conseil départemental du Finistère

    Nicolas Boillet, « La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques », le 07 septembre 2018 

    Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre

    Nicolas Boillet, « Les 40 ans de l’Amoco-Cadiz », le 12 mars 2018 

    Nicolas Boillet, « 30 ans de la loi littoral : la loi Littoral face aux nouveaux enjeux », le 27 janvier 2017 

    Colloque organisé par Raymond LEOST & Loïc PRIEUR

    Nicolas Boillet, « La mer, le littoral et les métiers du droit », le 18 novembre 2016 

    Organisé par Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet et les étudiants du MASTER DEAM

    Nicolas Boillet, « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel », le 23 juin 2016 

    Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?

    Nicolas Boillet, « L’art et le droit », le 30 mars 2016 

    Première journée du cycle Droit et Art

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Sophearith Pan, Le contrôle européen des aides d'État en faveur des ports maritimes de commerce, soutenue en 2024 à Brest sous la direction de Gaë͏lle Gueguen-Hallouët présidée par Annie Cudennec, membres du jury : Laurent Fedi (Rapp.), Philippe Corruble (Rapp.), Louis De Fontenelle, Bernadette Le Baut-Ferrarèse et Robert Rézenthel   

    Le contrôle de la Commission européenne sur les mesures nationales de soutien accordées aux investissements dans les infrastructures et au fonctionnement des ports maritimes de commerce est quasi systématique. Pourtant, le secteur portuaire présente des spécificités liées à sa contribution à la satisfaction de l’intérêt général. Contribuant de façon majeure à la sécurité des approvisionnements des États membres et assurant la sécurité et la sûreté de l’ensemble des installations qui y sont réalisées, les ports maritimes bénéficient en contrepartie de mesures nationales de soutien. Dans ce contexte, cette thèse interroge la capacité du contrôle européen des aides d’État dans le secteur portuaire à prendre en compte la dualité des missions économiques et des missions d’intérêt général que les ports maritimes accomplissent. Au terme d’un recensement exhaustif de l’ensemble des décisions rendues par la Commission et le juge européen dans le secteur portuaire, cette thèse analyse les critères de qualification des aides d’État, le régime de déclaration, celui de leur éventuelle incompatibilité et les conditions dans lesquelles leur compatibilité est reconnue. Partant, la thèse interroge l’influence de ce contrôle sur l'évolution du régime financier et institutionnel des ports maritimes. Cette étude révèle qu’il apparaît en réalité que si le contrôle européen des aides d’État prend en compte la spécificité des ports maritimes de manière marginale (Première Partie), il n’en demeure pas moins que ce contrôle participe à clarifier le régime juridique applicable à l’ensemble des activités portuaires et encadre les modes d’organisation de l’ensemble des ports de l’Union européenne (Seconde Partie).