Le monde politique et des institutions souvent obsolètes n'ont pas pris la mesure des changements nécessaires à la protection du vivant dans toute sa diversité. ils n'ont pas tenu compte des (r)évolutions de la connaissance scientifique et s'efforcent de maintenir un système socio-économique dépassé. Comment bifurquer vers une trajectoire viable ? Ce livre d'une radicalité douce propose de placer la santé commune au fondement de toute politique, en tant que méthode à la fois universalisable et adaptée à chaque territoire, conçue comme la conjonction de trois santés indivisibles et interdépendantes. La santé des milieux naturels sur le temps long. La santé sociale par la garantie d'un accès équitable aux ressources, socles des droits fondamentaux. La santé humaine comme état de complet bien-être physique, mental et social. La santé des milieux naturels façonne la santé sociale, qui elle-même façonne la santé humaine. Ce Manifeste fait donc de la santé commune à la fois un objectif et une méthode de justice et de robustesse. Il développe un outil opérationnel permettant de veiller à ce que tout projet (économique, social, politique) protège effectivement les trois santés, mesure son impact sur les ressources naturelles primaires (eau, sol, biomasse) et teste sa robustesse face à des facteurs de crises. Faire société par la santé commune est une démarche qui met en cohérence tous les enjeux socio-écologiques pour transformer en profondeur nos territoires et nos modes de vie

En septembre 2006, le Conseil européen a décidé de mettre fin au règlement d’exemption dont bénéficiaient les conférences maritimes depuis 1986. La Commission européenne s’est alors engagée à « faciliter la transition vers un régime pleinement concurrentiel », tout en affichant des ambitions en faveur d’une politique maritime intégrée. Celle-ci devrait tenir compte des « principes clés » du développement durable, de l’ouverture des marchés dans un cadre de concurrence loyale et de normes sociales élevées. Ces objectifs s’appuient sur quelques textes séduisants. Mais le degré de concentration atteint dans le secteur et le recours généralisé aux pavillons de libre immatriculation font douter de la crédibilité de ces ambitions. L’observation du marché des transports maritimes permet tout particulièrement de mesurer l’ambiguïté de l’objectif de concurrence non faussée.

L’objectif d’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée visé par le Traité de la CE a été explicité par la Cour de justice des Communautés européennes comme étant celui d’une concurrence « efficace ». Cette notion ne doit pas être confondue avec celle de concurrence « effective » qui désigne la concurrence actuelle, c’est-à-dire une situation de marché où la concurrence joue effectivement. La recherche d’une concurrence efficace procède d’une sorte de fiction juridique trompeuse indiquant que la concurrence doit plus modestement être « possible » sur les marchés pour que les effets bénéfiques attendus se déploient. La concurrence efficace peut ainsi très bien s’accommoder d’une compétition inexistante. Elle semble pouvoir être définie comme la « possibilité d’une concurrence effective ou potentielle ». La recherche d’une concurrence efficace repose sur une construction assez sophistiquée. La concurrence s’établit par le droit, le but des instances de régulation étant de rendre les comportements des entreprises conformes à l’idée qu’elles se font, en interprétant les intentions des auteurs du Traité, de la « bonne concurrence ». Davantage, les contours de la concurrence efficace dépendent aujourd’hui d’un accord entre les « forces » publiques et privées du marché, ce qui fait de l’ordre concurrentiel un ordre résolument négocié et évolutif.

Journée d'études organisée par le CECOJI, l'ADEME, la Fédération de recherches TERRITOIRES, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

Webinaire organisé à l'occasion des 150 ans de l’International Law Association/Association de droit international

Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Organisée par le CDRE - Collège Études européennes et internationales, Université de Pau et Pays de l’Adour sans le cadre de la Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières.

Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

La politique européenne de protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, est désormais une préoccupation de première envergure. Elle est en effet au coeur du pacte vert (Green Deal) et de l'investissement de relance de l'économie européenne suite à la crise Covid. Les entreprises européennes sont donc désormais confrontées à une double logique d'intégration : économique et environnementale. Dans ce mouvement, les entreprises sont amenées à inventer un nouveau modèle économique, mais également à participer à la définition d'une identité européenne spécifique. Cependant, si la question climatique et environnementale est évidemment de nature globale, c'est évidemment le cas de la concurrence économique. De ce point de vue, l'examen des normes et des exigences du droit européen de l'environnement, qui se veulent exemplaires au regard des standards internationaux, pose deux séries de question. D'abord celle de leur efficacité intrinsèque quant à l'objectif de protection de l'environnement. Celle ensuite de la préservation de la capacité concurrentielle des entreprises au regard de l'évaluation de l'efficacité environnementale préalablement établie.

L'idée est de réfléchir sur les progrès à accomplir si l'on veut que le droit fondamental à une alimentation saine et durable se concrétise en s'intéressant au concept d'exception agricole alors reconnu en droit européen de la concurrence et en droit du commerce international.

Depuis une dizaine d’années, la réforme du contrôle européen des concentrations ne cesse d’être réclamée sous des formes diverses, que ce soit par les États membres, les institutions de l’Union ou les autres acteurs du marché unique. Parce qu’elles ne sont pas nouvelles, les discussions qu’elle occasionne nécessitent cependant un certain recul. En s’appuyant sur une analyse transversale des enjeux qu’il soulève, cette thèse cherche à déterminer si le règlement (CE) n°139/2004 parvient à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés lorsqu’il édicte un contrôle des opérations de concentration auxquelles se livrent les groupes. À cette fin, elle retrace à titre préliminaire l’histoire des finalités poursuivies par le droit européen des concentrations dans le but d’en révéler le caractère plural. Si cette branche du droit s’attache à préserver les structures de la concurrence sur le marché, cet ouvrage montre néanmoins qu’elle ne cherche pas à entraver la compétitivité des entreprises au sein du marché unique, contrairement à ce qui lui est régulièrement reproché.Suivant la chronologie de la conclusion de l’opération de concentration jusqu’au contrôle dont elle fait l’objet, l’étude analyse ainsi la manière dont les groupes sont en mesure de faire face au contrôle européen des concentrations, avant d’évaluer si le contrôle européen des concentrations est à son tour en mesure de les appréhender.

L’étude de la question de la conciliation entre protection des droits des travailleurs et promotion des libertés économiques dans le cadre du détachement de travailleurs montre que, l’Union européenne étant fondée sur la promotion des libertés économiques, la Cour de justice privilégie la libre prestation de services. Pour autant, on constate que c’est un véritable choix de politique juridique car dans d’autres domaines, ou dans le cadre d’autres ordres juridiques, une telle conciliation n’engendre pas les mêmes résultats. L’intervention du législateur de l’Union par l’adoption d’une directive relative au détachement de travailleurs n’a pas modifié ces conclusions. Pour autant ces solutions amènent aujourd’hui à une situation paradoxale d’un point de vue économique, les États de l’ouest de l’Union dénonçant un dumping social important de la part des entreprises établies dans les États d’Europe centrale et orientale. Ce dumping a amené à l’adoption d’une nouvelle directive en 2018 qui vise à rétablir un équilibre entre protection des droits des travailleurs et promotion de la libre prestation de services. L’analyse approfondie de ce texte et l’influence des arrêts de la Cour de justice laissent toutefois planer des doutes sur l’atteinte d’un tel équilibre.

Les pratiques anticoncurrentielles se sont multipliées d’une façon préoccupante. Face à ce risque, le législateur national et celui de l’Union européenne ont opté pour un système répressif basé sur une diversité des sanctions. Des sanctions administratives, pénales et civiles sont ainsi imposées à l’encontre des auteurs des pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, le recours aux sanctions civiles et pénales demeure parcimonieux. Les sanctions administratives, notamment les amendes et leur augmentation constante constituent la clé du système de sanction. Afin de lutter efficacement contre les comportements anticoncurrentiels, une sévérité accrue est observée ces dernières années. Dans le même temps les entreprises sont incitées à mettre rapidement fin à ces comportements par le biais des procédures négociées. La recherche d’un effet dissuasif, a conduit donc les autorités de la concurrence à adopter un système de sanctions de plus en plus effectif. Une effectivité qui passe par la sévérité des sanctions et par l’incitation. Ce système a, néanmoins, suscité de nombreuses critiques, notamment contre la hausse spectaculaire du niveau des amendes. Des critiques qui montrent que le système de sanction actuel, essentiellement fondé sur les sanctions administrative, n’est pas assez dissuasif à cause des limites imposées par le droit -principes généraux de droit-, ou par la conjoncture économique -la crise-. Dans ce contexte, la place de la sanction pécuniaire comme modalité principale de répression des pratiques anticoncurrentielles mérite d’être repensée. C’est ainsi qu’il convient d’exploiter d’autres pistes afin de renforcer la lutte contre ces pratiques.