Présentation

Colloque organisé avec le soutien d'organisations de la société civile : VRAC, UGESS, Secours Catholique Caritas France, Réseau CIVAM, Foodwatch, CCFD-Terre Solidaire, Amis de la Confédération paysanne, membres du collectif Nourrir.

« Ceux qui ont faim ont droit », affirme Victor Hugo. Face à la persistance et l’aggravation de la faim et la malnutrition, y compris dans les pays les plus riches tels que la France, une approche fondée sur le droit à l’alimentation devrait tenir une place centrale. Et « avoir droit » ne signifie pas « être nourri », mais bien plutôt rappeler la responsabilité de l’État pour respecter, protéger et réaliser ce droit, garantir des voies de recours, et se concentrer sur les personnes les plus marginalisées et vulnérables et sur les raisons systémiques qui sous-tendent les violations des droits humains.

Or si ce droit de l’Homme est consacré en droit international, dans des textes que la France a ratifié et qui l’obligent, il ne fait l’objet que d’une très faible reconnaissance et protection juridique en droit français. Contrairement à d’autres droits sociaux tels que le logement, l’eau ou la santé, aucun droit n’est reconnu pour les personnes victimes de faim et de malnutrition. De plus, ni le droit relatif aux systèmes alimentaires, ni les stratégies politiques agricoles et alimentaires adoptées ne répondent suffisamment aux attendus d’une approche fondée sur ce droit.

Plusieurs instances internationales considèrent pourtant que seule une approche par le droit permet d’appréhender de façon transversale et cohérente l’ensemble des facteurs sociaux, politiques, économiques et culturels qui influent sur l’accès à l’alimentation. Elle implique de subordonner l’ensemble du droit et des politiques relatifs aux systèmes alimentaires, à toutes les échelles territoriales, aux exigences du contenu du droit à l’alimentation.

Tant le Conseil de l’Europe que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies appellent la France à reconnaître explicitement le droit à l’alimentation et adopter une loi-cadre.

Pourquoi aurions-nous besoin d’une approche fondée sur les droits humains pour guider la transition des systèmes alimentaires ? Qu’implique-t-elle ? Quels seraient le contenu et la portée d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation ?

En rassemblant des acteurs du monde politique, de la société civile et de la recherche et en invitant des représentants des instances internationales, cette journée a pour objectif d’ouvrir un espace pour mieux comprendre cette approche et analyser collectivement l’intérêt de la mobiliser en France.

Le programme du début d’après-midi vise à approfondir les attendus d’une approche fondée sur le droit à l’alimentation, à partir du cadre développé à l’international et des exemples étrangers. Durant la deuxième partie, la perspective sera resserrée sur les implications de cette approche en France, notamment quant aux législations sectorielles ou aux orientations des stratégies politiques.

Programme

14h00 : Enregistrement des participant.e.s à l’accueil du Palais Bourbon

14h30 : Allocutions d’ouverture

Mots introductifs des organisateurs

Témoignages de deux membres du groupe citoyen ayant participé à l’étude “L’injuste prix de notre alimentation” (2024), co-portée par Secours Catholique Caritas France, Réseau CIVAM, Fédération française des diabétiques et Solidarités paysans

1- Attendus d’une approche fondée sur le droit à l’alimentation, éclairages de l’international et de l’étranger

Présidence de séance : Elisabeth Lambert, Directrice de recherche au CNRS, Laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université

Panel n°1 - Perspectives critiques sur les systèmes alimentaires au regard du droit à l’alimentation

15h00 : Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté, ancien Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation (intervention vidéo)

Présentation de la résolution 2577, “Garantir le droit humain à l’alimentation”, adoptée le 3 octobre 2024 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Comité des droits économiques et sociaux du Conseil de l’Europe
Allal Amraoui, Membre du Réseau parlementaire pour un environnement sain de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Maroc, Partenaire pour la Démocratie
Claire Dubois-Hamdi, Conseillère juridique à la Commission des Affaires sociales, de la santé publique et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Panel n°2 - Le rôle du droit à l’alimentation pour guider la transition des systèmes alimentaires

15h30 : Ana Suárez Dussan, Spécialiste des droits humains au sein de l’Unité « Droit à l’alimentation » de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation

Exemples étrangers de l’adoption d’une approche fondée sur le droit à l’alimentation

Brésil
Valéria Burity, Secrétaire exceptionnelle à la lutte contre la faim et la pauvreté du ministère brésilien du Développement social et de l’aide, de la famille et de la lutte contre la faim (intervention vidéo)

Canton de Genève
Christophe Golay, chargé de recherche senior, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (intervention vidéo)

Echanges avec la salle

16h30 : Pause

2 - Implications d’une approche fondée sur le droit à l’alimentation en France

Présidence de séance : Maureen Jorand, Coordinatrice du collectif Nourrir

Panel n°3 - La révision des législations et politiques sectorielles, relatives aux systèmes alimentaires, au regard des exigences du droit à l’alimentation

16h45 : Nécessité et difficulté d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation
Fabrice Riem, Professeur de droit privé, Université de Pau et des pays de l’Adour, coordinateur du Centre Lascaux sur les Transitions

Regards croisés d’acteurs du monde politique, de la société civile et de la recherche sur les dispositions françaises qui appelleraient à être interrogées ou révisées, au regard du droit à l’alimentation, dans des champs sectoriels diverses :

Protéger les droits des paysans et agriculteurs et toutes personnes travaillant au sein des systèmes alimentaires
Morgan Ody, Maraîchère et Coordinatrice générale de la Via Campesina
Fabien Girard, Professeur des universités, Université Grenoble Alpes, Membre de l'Institut universitaire de France
Benoît Biteau, Député de la 2ème circonscription de Charente-Maritime

Garantir l'accès à une alimentation saine et durable
Karine Jacquemart, Directrice de Foodwatch France
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences en droit privé, Nantes Université
Richard Ramos, Député de la 6ème circonscription du Loiret

Assurer le respect du droit à l’alimentation dans les échanges commerciaux internationaux
Lorine Azoulai, Chargée plaidoyer « souveraineté alimentaire » au CCFD-Terre Solidaire et co-présidente du Collectif Nourrir
Fabrice Riem, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Coordinateur du Centre Lascaux sur les Transitions
Aurélie Trouvé, Députée de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis (sous réserve de confirmation)

Echanges avec la salle

Panel n°4 - Les principes des droits humains comme boussole pour les stratégies politiques, à toutes les échelles territoriales

18h10 : Une approche fondée sur le droit à l’alimentation repose sur les principes des droits humains et leur application dans l’ensemble des processus et des stratégies politiques, à toutes les échelles territoriales. La FAO rassemble ces principes sous l’acronyme anglais « PANTHER » : participation, redevabilité, non-discrimination, transparence, dignité humaine, autonomisation et état de droit.

Les principes PANTHER et le Comité citoyen de la Caisse commune de l’alimentation de Montpellier
Marie Walser, Chargée de mission à la Chaire UNESCO Alimentations du monde, membre du Comité scientifique de la caisse alimentaire commune de Montpellier
Mickaele Moine Cérame, Membre du Comité citoyen de la caisse commune de l’alimentation de Montpellier
Marie Massart, Adjointe au maire de Montpellier, chargée de la politique alimentaire et de l’agriculture urbaine

La SNANC (Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat) au filtre des principes PANTHER
Benoît Granier, Docteur en sciences politiques, Responsable de la thématique « Alimentation » au Réseau Action Climat

Echanges avec la salle

19h00 : Mots de clôture

19h15 : Poursuite des échanges de manière conviviale

19h30 : Clôture

Inscription obligatoire en ligne