Marine Friant-Perrot

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
  • THESE

    Le juge judiciaire et la protection des consommateurs, soutenue en 1999 à Nantes sous la direction de François Collart Dutilleul 

  • Marine Friant-Perrot, Malo Depincé, Catherine Ribot, Bruno Siau, Marie-Eve Arbour [et alii], Droit de l'alimentation : Actes du colloque du 14 octobre 2022, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023 

    Marine Friant-Perrot, Nathalie de Grove-Valdeyron, Les 20 ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne- Bilan et perspectives, Larcier, 2023 

    Marine Friant-Perrot, Nathalie De Grove-Valdeyron (dir.), Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne - Colloques – Bruylant 

    Marine Friant-Perrot, Nathalie De Grove-Valdeyron (dir.), Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne: bilan et perspectives, Bruylant, 2023, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 306 p.  

    Le règlement n° 178/2002 relatif à la législation et à la sécurité alimentaire fait partie des grands textes législatifs qui ont marqué l'histoire de l'Union. Il y a dix ans un colloque lui était déjà consacré à Bruxelles. Ses vingt ans, célébrés à l'Université Toulouse Capitole (IRDEIC) en collaboration avec Nantes Université (laboratoire Droit et changement social), ont réuni des spécialistes de droit de l'Union et de droit alimentaire, afin de tirer le bilan et les perspectives de cet important règlement. Ce texte qui pose des principes matriciels majeurs et impulse des réformes dans de larges domaines (OGM, nouveaux aliments, utilisation des nanotechnologies, stratégie nutritionnelle, nouvelles techniques d'édition du génome, etc.) a, au-delà de sa portée normative, une portée institutionnelle par la création d'une nouvelle agence, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Bien plus qu'un simple état des lieux de la transformation du droit alimentaire et de la sécurité alimentaire au cours de ces vingt dernières années sous l'effet du règlement, cet ouvrage, qui reprend les actes du colloque, se propose aussi d'analyser les enjeux renouvelés, liés à la durabilité, à la transition écologique et au contexte géopolitique actuel, enjeux et défis auxquels l'Union aura à faire face dans les années à venir

  • Marine Friant-Perrot, Didier Courbet, Tracy Klein, Hercberg Serge, Chantal Julia [et alii], « Réduire l'influence délétère de la communication des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle sur les enfants : un enjeu majeur des politiques de santé publique », Les dessous de la communication alimentaire, Ellipses, 2024, pp. 129-145 

    Marine Friant-Perrot, Amandine Garde, « Marketing alimentaire : que fait l’Union européenne pour protéger la santé de nos enfants ? », Malo DEPINCE et Catherine RIBOT, Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, Presses universitaires de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023 

    Marine Friant-Perrot, Nikhil Gokani, « Human Rights and Health Inequalities in Childhood Obesity », Amandine Garde, Joshua Curtis and Olivier De Schutte, Ending Childhood Obesity: A Challenge at the Crossroads of International Human Rights and Economic Law, Edward Elgar Publishing, 2020 

    Marine Friant-Perrot, Nikhil Gokani, « Human rights, childhood obesity and health inequalities », Ending Childhood Obesity, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 86-110 

    Marine Friant-Perrot, « Le « Nutri-score » français : brèves réflexions sur la nature de ce système d’information nutritionnel complémentaire et sa conformité au droit de l’Union européenne », in Di Lauro, Alessandra (dir.), Les métamorphoses de l'aliment : les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques, Edizioni ETS, 2019, pp. 123-135 

    Marine Friant-Perrot, « Codex alimentarius, OMS, OMC : concurrence et complémentarité des systèmes de régulation en matière d'alcool », in Georgopoulos, T. (dir.), Droit du vin et santé publique, Mare & Martin, 2016 

    Marine Friant-Perrot, « Gouvernance sanitaire et alimentaire des filières courtes, in (sous la direction de Benoît GRIMONPREZ et Denis ROCHARD) Agriculture et ville: vers de nouvelles relations juridiques, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, 2016, pp 171-184. », Benoît GRIMONPREZ et Denis ROCHARD, Agriculture et ville: vers de nouvelles relations juridiques, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, 2016, 2016 

    Marine Friant-Perrot, « L’OMS, l’Union européenne, les Pays membres de l’Union européenne et l’obésité. Les cas de la France et de l’Angleterre, in (sous la direction d’Alessandra DI LAURO) « NutriDialogo. Il Diritto incontra le altre Scienze su Agricoltura, Alimentazione, Ambiente», Edizioni ETS, 2016, pp 197-209 », Alessandra DI LAURO, « NutriDialogo. Il Diritto incontra le altre Scienze su Agricoltura, Alimentazione, Ambiente», Edizioni ETS, 2016,, 2016 

    Marine Friant-Perrot, « Marine Friant-Perrot et Amandine Garde, De la limitation du marketing alimentaire pour lutter contre l’obésité infantile, in (sous la direction d’Eric MONDIELLI) Mélanges Bélanger, Ed hospitalières, 2015, pp 457-482. », Eric MONDIELLI, Mélanges Bélanger, Ed hospitalières, 2015,, 2015 

    Marine Friant-Perrot, « The vulnerable consumer in the Unfair Commercial Practices Directive and other provisions of EU Law, in (sous la direction de W. VAN BOOM, A. GARDE and O. AKSELI) Experiencing the Unfair Commercial Practices Directive: Impact, Enforcement Strategies and National Legal Systems, Ashgate, 2014, p 89-106. », W. VAN BOOM, A. GARDE and O. AKSELI, Experiencing the Unfair Commercial Practices Directive: Impact, Enforcement Strategies and National Legal Systems, Ashgate, 2014, 2014 

    Marine Friant-Perrot, « Marine Friant-Perrot et Amandine Garde, From BSE to Obesity - EFSA's Growing Role in the EU's Nutrition Policy (en collaboration avec Amandine GARDE), in (sous la direction d’Alberto ALEMANNO and S. GABBI) New Perspectives in EU Food Law - Ten Years of European Food Safety Authority, Ashgate, 2014, 135-153, ISBN 978-1-4094-6721-2 », Alberto ALEMANNO and S. GABBI, New Perspectives in EU Food Law - Ten Years of European Food Safety Authority, Ashgate, 2014, 135-153, ISBN 978-1-4094-6721-2, 2014 

    Marine Friant-Perrot, « Amandine Garde et Marine Friant-Perrot, The Regulation of Marketing Practices for Tobacco, Alcoholic Beverages and Foods High in Fat, Sugar and Salt- A highly Fragmented Landscape, in (sous la direction d’Alberto ALEMANNO et Amandine GARDE) Regulating Lifestyle Risks in Europe: Tobacco, Alcohol and Unhealhty Diets, Cambridge University Press, 2014. », Alberto ALEMANNO et Amandine GARDE, Regulating Lifestyle Risks in Europe: Tobacco, Alcohol and Unhealhty Diets, Cambridge University Press, 2014., 2014 

    Marine Friant-Perrot, « Information et qualité des aliments : de l'étiquette à l'assiette, comment garantir au consommateur européen le choix de son alimentation ? », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, pp. 437   

    Marine Friant-Perrot, « Les nouveaux aliments, in Sécurité alimentaire-Nouveaux enjeux et perspectives, in (sous la coordination de Sophie MAHIEU et Katia MERTEN-LENTZ), Bruylant, 2013, pp 89-114. », Sophie MAHIEU et Katia MERTEN-LENTZ, Sécurité alimentaire-Nouveaux enjeux et perspectives, Bruylant, 2013, 2013 

    Marine Friant-Perrot, « Valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires et information des consommateurs dans la proposition de règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (COM 2008 (40) final) », Communication dans le cadre du Colloque du programme Lascaux "La valorisation des produits agricoles : approche juridique", à San Jose (Costa Rica) les 28 et 29 novembre 2010, in « Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos j, Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012   

    Marine Friant-Perrot, « The French Consumer Credit Act (2010): a missed opportunity, in (sous la direction de Mel KENNY et James DEVENNEY) Consumer Credit, Debt and Investment in Europe, Editions Presses universitaires de Cambridge, 2012, ISBN-13: 9781107013025. », Mel KENNY et James DEVENNEY, Consumer Credit, Debt and Investment in Europe, Editions Presses universitaires de Cambridge, 2012, ISBN-13: 9781107013025., 2012 

    Marine Friant-Perrot, « Catherine Del Cont et Marine Friant-Perrot, Quel cadre normatif pour la viande clonée : enjeux sociaux, éthiques et juridiques, in Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités, Lexisnexis, collection « Colloques et débats », 2011, pp 345-366 », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités, Lexisnexis, collection « Colloques et débats », 2011, 2011 

    Marine Friant-Perrot, « Michel Fédérighi et Marine Friant-Perrot, Les éléments et facteurs de la maîtrise de la sécurité des aliments, in (sous la direction de Anne LAUDE et Didier TABUTEAU) Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, PUF, collection Droit et Santé, 2009, pp 147-159. », Anne LAUDE et Didier TABUTEAU, Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, PUF, collection Droit et Santé, 2009, 2009 

    Marine Friant-Perrot, « Marine Friant-Perrot, La consommation durable et la protection des consommateurs : Réflexions sur les nouveaux rapports entre le droit de la consommation et le concept de développement durable, in Production et consommation durables. De la gouvernance au consommateur-citoyen (Sous la direction de Geneviève PARENT), colloque international des 18-19-20 sept. 2008, Université de Laval, Editions Yvon Blais, 2008, pp 571-588. », Geneviève Parent, Production et consommation durables. De la gouvernance au consommateur-citoyen, Editions Yvon Blais, 2008, 2008 

  • Marine Friant-Perrot, « Quel cadre juridique pour la publicité digitale sur les aliments adressée aux enfants ? », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2023 

    Marine Friant-Perrot, Fabrice Etilé, Chantal Julia, Eric Breton, Sébastien Lecocq [et alii], « Public health lessons from the French 2012 soda tax and insights on the modifications enacted in 2018 », Health Policy, Elsevier, 2022, n°7, pp. 585-591   

    Marine Friant-Perrot, « The regulation of alcohol marketing in France: The Loi Evin at Thirty. », Journal of Law, Medicine and Ethics, Wiley, 2022, n°2, pp. 312-316 

    Marine Friant-Perrot, Alice Di Concetto, « Le bien-être animal et l'information des consommateurs », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°651, p. 481   

    Marine Friant-Perrot, F. Etile, C. Julia, Eric Breton, Sébastien Lecocq [et alii], « Public health lessons from the soda taxes enacted in France in 2012 and modified in 2018 », European Journal of Public Health, Oxford University Press (OUP): Policy B - Oxford Open Option D, 2021, pp. 394-394 

    Marine Friant-Perrot, « Contrats de leasing d'action dans l'affaire Dexia et caractère abusif de la clause relative aux indemnités de résiliation : un déséquilibre potentiel à la date de conclusion du contrat suffit », Revue des contrats, Lextenso, 2021, n°2, pp. 283-294 

    Marine Friant-Perrot, « La loi Egalim : vers des prix rémunérateurs au soutien de la transition écologique des systèmes agricoles et alimentaires ? », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2018, n°273, pp. 431-435 

    Marine Friant-Perrot, « Enfants : réguler le marketing alimentaire », La santé en action, INPES, 2018, n°444, pp. 13-14 

    Marine Friant-Perrot, Amandine Garde, Nikhil Gokani, « Children’s rights, childhood obesity and health inequalities », UNSCN News, United Nations System Standing Committee on Nutrition, 2018, n°43, pp. 65-74 

    Marine Friant-Perrot, Amandine Garde, Anaëlle Chansay, « Regulating Food Marketing: France as a Disappointing Example », European Journal of Risk Regulation, Cambridge University Press, 2017, n°2, pp. 311-326 

    Marine Friant-Perrot, François Souty, Sabine Bernheim-Desvaux, Linda Arcelin, Nejra Perion, « Droit européen de la consommation - Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°4, p. 11 

    Marine Friant-Perrot, Gervaise Debucquet, « La notion de Novel Food. Quel droit pour quelle nouveauté ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2016, n°6, pp. 81-102 

    Marine Friant-Perrot, Gervaise Debucquet, « Regards croisés sur la notion de Novel Food : quel droit pour quelle nouveauté ? », PUP, 2016  

    Considérants méthodologiques Nous avons porté sur le règlement européen dit Novel Food un regard croisant le droit et la socio-anthropologie de l’alimentation afin d’apprécier les reconfigurations législatives en cours, leur pertinence, leur incomplétude. Cette approche a permis une lecture critique du concept cadre de « nouveauté alimentaire » tel que défini dans ce règlement, mais aussi des catégories d’aliments « nouveaux » sur lesquelles se fonde l’éligibilité des innovations alimentaires...

    Marine Friant-Perrot, « L’adoption du règlement (UE) n° 2015/2283 sur les Novel Foods : davantage d’innovations dans nos assiettes », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°441, pp. 23-26 

    Marine Friant-Perrot, « Vente directe et information du consommateur », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°436, pp. 50-56 

    Marine Friant-Perrot, « Le consommateur vulnérable à la lumière du droit de la consommation de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 483   

    Marine Friant-Perrot, Pierre-Étienne Bouillot, Camille Collart Dutilleul, François Collart Dutilleul, Catherine del Cont [et alii], « Contribution de Lascaux. En hommage à un certain regard sur le droit », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2013, n°4, pp. 421-431 

    Marine Friant-Perrot, François Collart Dutilleul, Catherine del Cont, « Actualités de droit économique : aspects de droit de la concurrence et de la consommation et de droit de l'agroalimentaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011, n°199, p. 39 

    Marine Friant-Perrot, « Energy drinks ou boissons énergisantes : pour une meilleure information du consommateur, Revue européenne de droit de la consommation 2011/2, pp 303-315. », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, Story-Scientia (Bruxelles, Belgique) - Lamy - Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2011 

    Marine Friant-Perrot, « Sécurité sanitaire et référentiels privés dans la distribution, Agricoltura, Istituzioni, Mercati 2008/1, Ed Franco Angeli, Italie. », Agricoltura, Istituzioni, Mercati , , 2008 

    Marine Friant-Perrot, « Empoisonnement à l’arsenic par l’eau au Bangladesh : vers la mise en cause de la responsabilité des acteurs de l’aide au développement ? (2008) 16 European review of private law (Revue Européenne de droit privé), pp 489-498. », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2008 

    Marine Friant-Perrot, « La sécurité alimentaire : nouveaux enjeux pour les secteurs agricoles et alimentaires, Revue de droit rural, nov 2004, pp 560-567. », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004 

    Marine Friant-Perrot, « Transsexualisme : une modification des conditions du changement de sexe ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°35, p. 508   

  • Marine Friant-Perrot, « L’utilisation des allégations de santé toujours plus encadrées : La CJUE précise les conditions d’emploi des allégations de santé générales (CJUE, 30 janvier 2020, Aff. C-524/18) », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2020 

    Marine Friant-Perrot, « Allégations nutritionnelles et de santé », Mises à jour 2016, 2020, Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2020 

    Marine Friant-Perrot, « Les liquides nutritifs : des boissons comme les autres ? », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2019 

    Marine Friant-Perrot, « Encore des allégations de santé non conformes », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2019 

    Marine Friant-Perrot, « Nutri-score : un logo nutritionnel d’application volontaire en débat », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2017 

    Marine Friant-Perrot, « Allégations de santé des produits cosmétiques ou alimentaires : les grossistes répartiteurs peuvent être responsables pénalement », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2017 

    Marine Friant-Perrot, « Les allégations de santé relatives au glucose peuvent être interdites (La Cour de justice de l’Union européenne confirme le refus de plusieurs allégations de santé incitant à la consommation de glucose) », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2017 

    Marine Friant-Perrot, « Etiquetage nutritionnel : bientôt un nouveau logo », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2017 

  • Marine Friant-Perrot, Didier Courbet, Corine Delamaire, Anne-Juliette Serry, Aider les consommateurs à orienter leurs choix vers des aliments et des comportements favorables à la santé. In Rapport du Haut Conseil de la Santé publique pour le Ministère de la Santé, Pour une Politique Nationale Nutrition Santé en France, PNNS 2018-2022., 2018, pp. 52-77 

    Marine Friant-Perrot, Fabrice Etilé, Serge Hercberg, Thierry Lang, Chantal Julia [et alii], Pour une politique de santé nutritionnelle en France. PNNS 2017-2021, Haut Conseil de la Santé Publique, 2017, 170 p.   

    Marine Friant-Perrot, Bertrand Dumont, Pierre Dupraz, Joël Aubin, Marc Benoit [et alii], Rôles, impacts et services issus des élevages en Europe. Synthèse de l’expertise scientifique collective, 2016, 127 p.   

  • Marine Friant-Perrot, « Directive n°93/13 du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs », le 06 décembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marine FRIANT-PERROT.

    Marine Friant-Perrot, « Un pacte encore vert », le 16 septembre 2024  

    Universités d'été 2024 organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux et Université de Pau et des pays de l’Adour sous la responsabilité scientifiques de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Maître de conférences, université de Bordeaux ; Alexis Marie, Professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux et Clémentine Mazille, Maître de conférences, CDRE, université de Pau et des Pays de l'Adour

    Marine Friant-Perrot, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297 de Nantes dans le cadre des Journées scientifiques

    Marine Friant-Perrot, « Droit et alimentation saine et durable : regards croisés en droit français, allemand, européen et international », le 28 juin 2023  

    Université d'été franco-allemande organisée par le CRJ, en partenariat avec la Faculté de droit de Grenoble, l'Université Grenoble Alpes, le Centre juridique franco-allemand et l'Université de la Sarre sous la direction scientifique de Fabien Girard, UGA, CRJ et Alice Leconte, UGA, CRJ

    Marine Friant-Perrot, « L'animal en droit économique dans l'Union européenne », le 24 mars 2023  

    Conférence organisée par l’IEA de Paris, l'Université Paris Nanterre, le GREDEG, la SFDE, DCS et Sciences Po Paris

    Marine Friant-Perrot, « Les 20 ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne », le 27 octobre 2022  

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

    Marine Friant-Perrot, « Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger », le 14 octobre 2022  

    Organisé par le LICEM et le CREAM, Université de Montpellier

    Marine Friant-Perrot, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », le 15 juin 2022  

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Marine Friant-Perrot, « L'incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le droit de l'Union européenne », le 28 mai 2021  

    Organisée pour le DCS, Université de Nantes par Lauren Blatière, Professeure de Droit public, Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers et Sonia Desmoulin, Chargée de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement Social CNRS/Université de Nantes

    Marine Friant-Perrot, « Analyse des risques en santé : entre droit(s), sciences, éthique et attentes sociétales », le 12 mars 2021  

    Journée Louis Dubouis organisée dans le cadre de la chaire DESAPS sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Chaire Jean Monnet et Emmanuelle Rial-Sebbag, Chaire UNESCO, Ethique, Science et Société

    Marine Friant-Perrot, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019  

    7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

    Marine Friant-Perrot, « Repenser les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques : dialogue interdisciplinaire », le 21 juin 2019  

    Organisé par l’atelier Normes, Sciences et techniques sous la direction Scientifique de Marine Friant-Perrot et Technique de Cindy Martin, gestionnaire

    Marine Friant-Perrot, « Données massives et santé publique », le 25 avril 2019  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Margo Bernelin et Sonia Desmoulin-Canselier, dans le cadre du programme DataSanté

    Marine Friant-Perrot, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019  

    Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

    Marine Friant-Perrot, « Nutrition et droit : regards croisés pour améliorer la prévention du surpoids et de l'obésité », le 27 mars 2019  

    Organisé par Marine Friant-Perrot dans le cadre de l'atelier Nost consacré à "L'aliment" piloté par Alessandra Di Lauro, Université de Pise et Gervaise Debucquet, Audencia Nantes

    Marine Friant-Perrot, « Nutrition information as a tool of consumer empowerment and public health protection ? », le 25 janvier 2018  

    Organisé en collaboration par Marine Friant-Perrot, Maître de conférences en droit privé (HDR), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Amandine Garde, Professeur àl’Université de Liverpool, et Anne-Christine Fornage, Professeur à l’Univers

    Marine Friant-Perrot, « Le droit à l'alimentation durable, du côté du marché », le 22 novembre 2017  

    Organisé par l’INRA (UMR Innovation) et l’Institut de management de Montpellier

    Marine Friant-Perrot, « 50 nuances de droit », le 13 octobre 2017  

    Colloque organisé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

    Marine Friant-Perrot, « Transparence et loyauté des relations commerciales : du produit au marché », le 18 mars 2016  

    Actualités de droit économique et de droit agroalimentaire, colloque organisé dans le cadre du M2 Droit du Marché de l'Université de Nantes

    Marine Friant-Perrot, Karine Latouche, Vanessa Persillet, « Le développement hétérogène des référentiels privés en Europe : état des lieux et conséquences sur les échanges », 1. Journées INRA-SFER de recherches en sciences sociales, Paris, le 13 décembre 2007 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Alhousseini Diabate, La protection juridique du consommateur d’aliments à l’épreuve du libéralisme économique dans un pays en développement , thèse soutenue en 2014 à Nantes  

    A l'instar de nombreux pays en développement, le Mali a entamé, aux débuts de la décennie 1980, un large processus de libéralisation et de privatisation de son secteur économique. Ce processus de libéralisation, qui constitue, en fait, la mise en œuvre des recommandations des bailleurs de fonds notamment le FMI et la Banque mondiale, s'est accéléré avec l'intégration du pays dans deux organisations sous-régionales économiquement intégrées que sont la CEDEAO et l'UEMOA. Avec son adhésion à l'OMC en 1994, le pays insère un marché mondialisé, résolument gouverné par les règles du libéralisme économique. A l'égard du consommateur d'aliments, le postulat est que la libéralisation des ressources agricoles et des marchés alimentaires, ainsi que l'ouverture du pays aux échanges sous-régionaux et mondiaux, permettent d'accroître la production alimentaire, de diversifier et de garantir la disponibilité des denrées alimentaires. De plus, le libre jeu de la concurrence qu'instaure la libéralisation du marché permet d'engendrer une compétition entre opérateurs économiques qui conduit à l'augmentation de la qualité des denrées alimentaires et à une diminution de leurs prix au profit des consommateurs. Pourtant, le constat aujourd'hui est celui d'une difficulté des consommateurs des pays en développement à accéder à l'aliment. A la source de cette difficulté se trouvent le droit du commerce international et les choix de la mondialisation, plus orientés vers le développement du libre-échange et la protection des intérêts économiques et financiers des acteurs de la mondialisation que vers l'accès des consommateurs à l'aliment. Ainsi, la construction d'espaces juridiques, à l'échelle régionale et mondiale, dominés par la loi du marché, participe-t-elle à l'affaiblissement du rôle de l'Etat dans la détermination des politiques agricoles et alimentaires pour préserver l'accès des consommateurs à l'aliment. Des nouvelles voies doivent être envisagées afin que le droit du libéralisme économique participe à ce qui doit être la fonction première du droit, à savoir la protection des valeurs essentielles à l'existence humaine, au premier rang desquelles se trouve l'accès à une alimentation saine et suffisante.

  • Clémence Georgelin, Fonction identitaire et protection juridique du "terroir" : étude des rapports entre les sciences du vin et le droit vitivinicole, thèse soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Théodore Georgopoulos, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.)  

    Le terme de terroir est utilisé en France depuis déjà plusieurs siècles. Il faut cependant attendre le début des années 2000 pour que l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) lui octroie une définition adaptée au secteur vitivinicole. Le terroir fut alors défini comme, « un concept qui se réfère à un espace sur lequel se développe un savoir collectif, des interactions entre le milieu physique et biologique identifiable et les pratiques vitivinicoles appliquées, qui confèrent des caractéristiques distinctives aux produits originaires de cet espace ». Ainsi semblait se dessiner un axe de qualification du terroir en fonction des caractéristiques scientifiques, les facteurs naturels et humains, déjà connus de l’appellation d’origine protégée (AOP). Cet engouement naissant pour la qualification de produits vitivinicoles du terroir trouve très certainement son origine dans l'utilisation abusive actuelle des AOP dont le nombre va croissant. Cette définition dépourvue de tout effet juridique fragilise cependant sa pérennité. Tout l’enjeu est alors d’identifier les contours scientifiques qui déterminent le terroir pour envisager par la suite un cadre juridique. A partir d’une démarche de juxtaposition des facteurs naturels et humains à l'instar de ce que l'on observe pour les AOP, il sera question de mettre en évidence les facteurs scientifiques induits par le cahier des charges indispensable à la qualification juridique du terroir. La contre-productivité des solutions envisagées pour encadrer juridiquement la théorie du terroir au regard des dénominations géographiques existantes sera ainsi mise en évidence.

    Fatiha Baouche, L'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les réformes, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Denis Rochard, membres du jury : Sophie de Fontaine (Rapp.), Gabrielle Rochdi et Benyoucef Benrokia  

    Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État.