La contribution massive des systèmes d’approvisionnement alimentaire et de la consommation de denrées au changement climatique et à la perte accélérée de la biodiversité, parallèlement à une augmentation de la prévalence de la sous-alimentation et de la malnutrition, conduisent plus que jamais à une mise à l’examen critique des systèmes alimentaires agro-industriels dominants. Quel rôle le droit a-t-il joué dans la formation de ces systèmes et quelle pourrait être sa contribution aux fins de leur transformation profonde au service des enjeux de santé, de nutrition et de durabilité ? Procédant du rôle fondamental et unique de l’alimentation dans la vie humaine, cet ouvrage défend une approche par les droits humains qui affronte par ailleurs directement les enjeux pluriels de responsabilités. En plus d’un examen rigoureux des évolutions déjà en cours dans certaines branches du droit – depuis la terre à la fourchette – l’ouvrage montre surtout le potentiel transformateur et intégratif du droit à une alimentation saine et durable

Comment comprendre les phénomènes contemporains d’épuisement des ressources et d’accès à certains biens vitaux ? Comment expliquer l’apparente impuissance du droit de l’environnement ? L’ouvrage apporte des réponses à partir d’une histoire environnementale de la pensée juridique qui trace dans cette dernière les forms de subsistance, les enjeux de territorialité et de connaissance écologique. Démarche novatrice qui redonne à l’histoire de la pensée sa dimension matérielle et permet de réinterroger un large spectre de thématiques : « prises de terre », précapitalisme agraire, communaux, fermage, droits d’usage sur les forêts, pollutions industrielles et servitudes. Dans ce qui est au fond une approche « géo-centrique », l’ouvrage propose de relire la pensée juridique au prisme de la terre, acceptant ainsi de remettre sur le métier la philosophie de la propriété moderne en explorant les rapports du droit à la terre, à l’environnement, à la nature, aux enjeux de liberté et d’abondance.

"This volume presents a comprehensive overview of biocultural rights, examining how we can promote the role of indigenous peoples and local communities as environmental stewards and how we can ensure that their ways of life are protected. With Biocultural Community Protocols (BCPs) or Community Protocols (CPs) are increasingly seen as a powerful way of tackling this immense challenge, this book investigates these new instruments pioneering pieces of legislation and considers the lessons that can be learnt about the situation of indigenous peoples and local communities. It opens with theoretical insights which provide the reader with foundational concepts such as biocultural diversity, biocultural rights, and community rule-making. In Part Two, the book moves on to community protocols within the Access Benefit Sharing (ABS) context, while taking a glimpse into the nature and role of community protocols beyond issues of access to genetic resources and traditional knowledge. A thorough review of specific cases drawn from field-based research around the world is presented in this part. Comprehensive chapters also explore the negotiation process and raise stimulating questions about the role of international brokers and organisations and the way they can use BCPs/CPs as disciplinary tools for national and regional planning or to serve powerful institutional interests. Finally, the third part of the book considers whether BCPs/CPs, notably through their emphasis on "stewardship of nature" and "tradition", can be seen as problematic arrangements that constrain indigenous peoples within the Western imagination, without any hope of them reconstructing their identities according to their own visions, or whether they can be seen as political tools and representational strategies used by indigenous peoples in their struggle for greater rights to their land, territories and resources, and for more political space. This volume will be of great interest to students and scholars of environmental law, indigenous peoples, biodiversity conservation and environmental anthropology. It will also be of great use to professionals and policymakers involved in environmental management and the protection of indigenous rights"

" À la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s'est saisi de la question de l'évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n'aboutisse ni à bloquer le développement d'autres innovations, ni à accroître la dépendance des agriculteurs envers l'industrie semencière, et pour qu'elle permette le maintien d'une production et d'une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs. Le CEES aborde en particulier les problèmes soulevés par la brevetabilité des gènes et caractères présents naturellement dans les plantes. Il observe que leur protection ne correspond guère aux critères du droit des brevets, qu'elle aboutit à multiplier les verrous technologiques sur une matière première indispensable aux sélectionneurs et qu'elle conforte une concentration croissante du secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence fortuite d'éléments brevetés dans les semences ou les récoltes et sur le statut des « variétés populations » issues de la sélection paysanne, la recommandation du CEES entend éclairer le Gouvernement comme les lecteurs et aider à la formulation d'une position française dans les débats internationaux."

La 4e de couverture indique : "Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. Telles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d’années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l’édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate, peut-être mieux aujourd’hui qu’hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu’il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l’ouvrage en montrant combien l’organisation de l’État et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme logiquement cohérente en l’orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C’est un modèle probatoire dit « hiérarchique » (géré par un État fort) qui se dessine alors, confirmé à rebours par l’étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l’objet de la preuve (quaestio juris) et celle de recherche et d’appréciation des preuves (quaestio facti), on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d’acculturation qu’exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd’hui la CEDH"

Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. Telles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d’années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l'édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate peut-être mieux aujourd'hui qu'hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu'il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l'ouvrage en montrant combien l'organisation de l'Etat et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme cohérente en l'orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C'est un modèle probatoire dit "hiérarchique" (géré par un Etat fort) qui se dessine alors, confirmée, par l'étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l'objet de la preuve et celle de recherche et d'appréciation des preuves, on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d'acculturation qu'exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd’hui la CEDH.

Introduction Sous-catégorie de ressources génétiques, les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA – i.e., les ressources génétiques des semences agricoles) sont essentielles à la satisfaction des besoins élémentaires humains (alimentation, fibres, fourrage, médicaments, aménités) et contribuent à la sécurité alimentaire globale en maintenant la productivité, la résilience et la capacité d’adaptation des systèmes agricoles. Du fait de la grande interdépendance d...

Colloque organisé par la faculté de droit et la Laboratoire THEMIS, Le Mans Université sous la direction scientifique d’Aurélie Laurent, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université

Séminaire organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes et l’Institut EDS de l’Université Laval sous la direction scientifique de Morgane Leclercq, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et Fabien Girard, Université Grenoble Alpes

Colloque organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la direction scientifique des députés Boris Tavernier, Richard Ramos, Guillaume Garot et Éléonore Caroit, de Magali Ramel, docteure en droit public, IRJI, Université de Tours et Action contre la Faim.

Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

Colloque international organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes, l'IUF, le CNRS, l'EHESS, l'Université Sorbonne Nouvelle et l'Université de Montréal sous la direction scientifique de Fabien Girard - CRJ, IUF, Nicolas Ellison - Centre d’Études et de Recherches sur les Mondes Américains CERMA - Mondes Américains, EHESS, Jean Foyer - Centre de Recherche et de Documentation sur les Amériques CREDA-CNRS et Ingrid Hall - Département d’anthropologie de I’Université de Montréal

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Université d'été franco-allemande organisée par le CRJ, en partenariat avec la Faculté de droit de Grenoble, l'Université Grenoble Alpes, le Centre juridique franco-allemand et l'Université de la Sarre sous la direction scientifique de Fabien Girard, UGA, CRJ et Alice Leconte, UGA, CRJ

Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

Organisée par le département Histoire des droits de l’Homme du CESICE et le Master Droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble

Journées interdisciplinaires (Philosophie - Droit - Économie) organisées par E.Bertrand, M.X. Catto et A.D. Mornington pour l’ISJPS

The Centre of Legal Research of Grenoble (Université Grenoble Alpes), and the Grenoble Applied Economics Lab (Université Grenoble Alpes, INRA, CNRS and Grenoble INP) will jointly organize the First International Workshop in Law & Economics

Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Colloque de lancement du GDR 2032. Regards croisés interdisciplinaires sur le droit, la régulation et le savoir scientifique autour du changement climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub

Cycle de séminaires de l'EHESS

Séance reportée à une date ultérieure

Organisé dans le cadre des Rencontres du CRJ

Organisé dans le cadre des « Rencontres du CRJ »

The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop

Quels sont les droits des femmes aujourd'hui, face aux agressions, en privé, en public, en politique ou au travail ?

Cette thèse explore en profondeur l'histoire et l'état actuel de la possession foncière en Australie, en se concentrant sur ses effets sur le développement des politiques et le rôle du Titre Autochtone dans les droits fonciers des Premières Nations Australiennes. Elle utilise des théories de politique publique et de colonialisme de peuplement pour révéler les cadres établis qui ont à la fois soutenu et entravé la récupération des territoires des Premières Nations en Australie.La recherche commence par une base théorique, introduisant des concepts essentiels tels que le pouvoir, le colonialisme de peuplement, la propriété, la souveraineté, l'autochtonie, la décolonisation, et les aspects détaillés de la possession – y compris la prise et la reprise de terres aux Premières Nations australiennes. Ces théories fondamentales aident à élucider les contextes plus larges dans lesquels la politique du titre autochtone a été développée et est mise en œuvre.Une section historique fournit des perspectives sur les premiers actes de dépossession, exposant divers cadres et institutions qui ont effectivement mis à l'écart les Premières Nations de l'Australie. Elle discute des notions établies comme terra nullius et des concepts de dépossession, révélant leurs impacts continus sur le développement des politiques.Passant aux problèmes actuels, la recherche évalue de manière critique les réalisations et les difficultés de la politique australienne du Titre Autochtone. Bien que la loi marque un pas crucial vers la justice réparatrice, ses contraintes sont apparentes lorsqu'elles sont évaluées par rapport aux cadres coloniaux continus. La recherche utilise des approches qualitatives et quantitatives pour examiner ces contraintes, en utilisant des récits personnels d'acteurs politiques et une analyse rigoureuse des données politiques.Les résultats révèlent un ensemble complexe de défis, profondément enracinés dans des paradigmes historiques de dépossession et des obstacles systémiques modernes. La thèse établit des liens entre le passé et le présent, soulignant la nature récurrente de la colonisation et sa présence persistante dans les structures politiques.En conclusion, cette thèse réfléchit à ses ramifications plus larges pour l'élaboration des politiques en Australie et les droits de ses Premières Nations. Elle souligne l'importance de comprendre en profondeur les idées et paradigmes politiques, et leur héritage durable, afin de façonner un avenir plus équitable et inclusif. Reconnaissant les limitations inhérentes à l'étude, elle propose également des orientations pour des recherches ultérieures, aspirant à stimuler les enquêtes continues sur la politique publique et le Domaine Foncier Autochtone en Australie.

Les scientifiques, publics et privés, coopèrent en partageant des outils de recherche. L’émergence des activités de transfert de technologies et les avancées en biotechnologies ont amené les scientifiques à contractualiser le partage de ces outils de recherche. La pandémie de Covid-19 a montré l’importance de l’échange d’outils de recherche. Parmi ces outils de recherche, on trouve des matériels biologiques, qui peuvent être tout élément issu du vivant, tels que des cellules, des animaux, des plantes, de l’ADN, des échantillons humains, des OGM, des micro-organismes, etc. Le partage de matériels biologiques est formalisé par la signature d’un accord de transfert de matériel (« MTA », pour « material transfer agreement »). Un MTA peut être un contrat d’adhésion ou un contrat de gré à gré. Le MTA est un contrat né de la pratique. Aucun texte de loi n’encadre ce type de contrat. Le MTA ne répond pas aux critères des contrats nommés (tels que la vente, le bail ou le prêt) et constitue un contrat innommé en droit du vivant.Puisque ces contrats sont issus de la pratique et ne sont pas encadrés spécifiquement, leur contenu est donc libre, et en fonction des intérêts de chaque partie, le type de contrat et son contenu sera adapté pour trouver un équilibre contractuel. Pour faciliter la contractualisation, des contrats de référence ont été mis en place, posant les bases du cadre du transfert de matériel. On peut alors s’interroger sur la pertinence de ces contrats de référence pour répondre aux besoins des acteurs de la recherche et tenir compte des contraintes applicables à l’activité de recherche et à la nature du matériel. Est-il envisageable de mettre en place des MTA de référence pouvant répondre à toutes les situations ? Un bref tour d’horizon des types de MTA proposés tend à répondre à cette question par la négative. L’ensemble des contraintes exercées sur la construction de ce type de contrat montrera qu’il ne peut y avoir de MTA unique compte tenu de la variété et la complexité des situations couvertes par le MTA. Comment alors déterminer le meilleur MTA à utiliser en fonction d’un contexte précis en tenant compte des contraintes juridiques et scientifiques applicables ? Quelles clauses spécifiques prévoir pour donner un maximum d’efficacité contractuelle au MTA ?L’étude montre l’influence des contrats de référence dans la construction du MTA, et le rôle central de la nature du matériel (humain, animal, végétal, micro-organisme ou OGM) et de la finalité d’utilisation dans le choix de la typologie de MTA et des clauses insérées dans les contrats, avec comme critère décisionnel principal la prise en compte de la valeur accordée, par les parties, aux résultats générés grâce au matériel et à leur potentiel en termes de valorisation économique.

Les écosystèmes forestiers d’Afrique centrale en général, et ceux du Cameroun en particulier, sont très riches en ressources naturelles. Ils offrent de nombreuses opportunités aux populations pour leurs moyens de subsistance. Cependant, face à la mise en place du processus de développement socio-économique, ce milieu est confronté à de nombreuses menaces, notamment, la déforestation, la dégradation, le braconnage, la pollution, la surexploitation des ressources biotiques et abiotiques, etc. Le législateur camerounais, sous l’impulsion de l’action de la coopération internationale, a adopté plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux prévoyant des mesures de protection des écosystèmes forestiers durant la réalisation des projets de développement socio-économique. Toutefois, l'analyse minutieuse du dispositif normatif et institutionnel mis en place au Cameroun, montre que les mécanismes juridiques de protection des écosystèmes forestiers durant la réalisation des projets de développement socio-économique, quoique pluriels, restent ineffectifs et inefficaces. Beaucoup d’efforts restent encore à fournir sur certains aspects qualitatifs de la législation. L’application des mécanismes juridiques existants ne favorise pas l’atteinte des objectifs d’une protection efficace et efficiente des écosystèmes forestiers. Les problèmes liés aux ressources humaines et financières, de gouvernance forestière, d’incoordination institutionnelle, d’analphabétisme écologique, de la pauvreté généralisée des populations, de conflit entre la tradition et la modernité ont pour conséquence de relativiser l’effectivité et l’efficacité de la protection des espaces forestiers au Cameroun. Pour relever ce défi, il faut nécessairement mettre en œuvre de nombreuses actions, dont les plus pertinentes sont la reformulation du cadre législatif, l’amélioration du système de gouvernance et l’élaboration d’une convention internationale sur les forêts.