Photo de Fabien Girard

Fabien Girard

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Grenoble Alpes · Faculté de Droit de Grenoble Centre de Recherches Juridiques — CRJ
Université Grenoble AlpesFaculté de Droit de GrenobleCentre de Recherches Juridiques
Anthropologie juridique Environnement Innovation Philosophie du droit Propriété industrielle
CV IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Présentation

Juriste de formation, mais progressivement formé à l’anthropologie, mes travaux portent au sens large sur les liens entre l’agrobiodiversité et le droit, ce qui m’a conduit à m’intéresser au droit de propriété, aux droits des peuples autochtones et des communautés locales, à la propriété industrielle appliquée au végétal et au droit des semences (enregistrement des variétés, certification). Deux concepts ont particulièrement alimenté mes travaux : les « communs » et la « bioculturalité ». J'ai dirigé deux ANR Jeunes Chercheurs et j'entame mon deuxième mandat de directeur adjoint du Pôle de recherche en sciences sociales à l'UGA. J'assure enfin la responsabilité d'un secteur scientifique pour UGA Editions.

Actualités scientifiques

Conférence
Propriété, communs et patrimoine bioculturel
22 janv. 2026 · Nantes
Colloque
Propriété intellectuelle et transition écologique
28 nov. 2025 · Avignon
Séminaire
La biodiversité nous appartient !
23 mai 2025
Colloque
Bioculturalism / Bioculturalité / Bioculturalidad
13 nov. 2024 · Aubervilliers
Colloque
Droit et justice au XXIe siècle
26 sept. 2024 · Strasbourg
Colloque
Droit et alimentation saine et durable : regards croisés en droit fra…
28 juin 2023 · Saint-Martin-d'Hères
Journée d'étude
Propriétaire, de quel droit ?
14 nov. 2022 · Saint-Martin-d'Hères
Parution
Les limites du marché
28 oct. 2020
Atelier
Open innovation
13 juin 2019 · Saint Martin d'Hères

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur adjoint du Pôle Sciences Sociales, UGA

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essai sur la preuve dans son environnement culturel, soutenue en 2010 à Grenoble sous la direction de Étienne Vergès 

    Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. Telles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d’années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l'édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate peut-être mieux aujourd'hui qu'hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu'il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l'ouvrage en montrant combien l'organisation de l'Etat et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme cohérente en l'orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C'est un modèle probatoire dit "hiérarchique" (géré par un Etat fort) qui se dessine alors, confirmée, par l'étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l'objet de la preuve et celle de recherche et d'appréciation des preuves, on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d'acculturation qu'exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd’hui la CEDH.

  • Ouvrages

    Fabien Girard, Élisabeth Lambert (dir.), Droit et systèmes alimentaires sains et durables: état des lieux et perspectives de transformation, UGA éditions, 2025, Écotopiques, 553 p.  

    La contribution massive des systèmes d’approvisionnement alimentaire et de la consommation de denrées au changement climatique et à la perte accélérée de la biodiversité, parallèlement à une augmentation de la prévalence de la sous-alimentation et de la malnutrition, conduisent plus que jamais à une mise à l’examen critique des systèmes alimentaires agro-industriels dominants. Quel rôle le droit a-t-il joué dans la formation de ces systèmes et quelle pourrait être sa contribution aux fins de leur transformation profonde au service des enjeux de santé, de nutrition et de durabilité ? Procédant du rôle fondamental et unique de l’alimentation dans la vie humaine, cet ouvrage défend une approche par les droits humains qui affronte par ailleurs directement les enjeux pluriels de responsabilités. En plus d’un examen rigoureux des évolutions déjà en cours dans certaines branches du droit – depuis la terre à la fourchette – l’ouvrage montre surtout le potentiel transformateur et intégratif du droit à une alimentation saine et durable

    Fabien Girard, La propriété, la terre, les communs: essai d'histoire environnementale de la pensée juridique, Peter Lang, 2024, Anthropocene, Anthropocène, Anthropozän 

    Fabien Girard, Ingrid Hall, Christine Frison (dir.), Biocultural rights, indigenous peoples and local communities: protecting culture and the environment, Routledge et Taylor & Francis Group, 2022, Routledge explorations in environmental studies, 344 p. 

    Fabien Girard, Christine Frison (dir.), The commons, plant breeding and agricultural research: challenges for food security and agrobiodiversity, Routledge et Taylor & Francis Group, 2018, Earthscan food and agriculture, 301 p. 

    Fabien Girard, Simone Glanert (dir.), Law's hermeneutics: other investigations, Routledge et Taylor & Francis Group, 2017, 255 p. 

    Fabien Girard, Marine Lamare, Le droit à la ville: justifications, apports, manifestations et portées, l'Harmattan, 2015, Questions contemporaines (Série Questions urbaines), 300 p.  

    Fabien Girard, Christine Noiville (dir.), Biotechnologies végétales et propriété industrielle, La Documentation française, 2014, 187 p. 

    Fabien Girard, Essai sur la preuve dans son environnement culturel, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 1000 p. 

    La 4e de couverture indique : "Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. Telles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d’années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l’édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate, peut-être mieux aujourd’hui qu’hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu’il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l’ouvrage en montrant combien l’organisation de l’État et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme logiquement cohérente en l’orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C’est un modèle probatoire dit « hiérarchique » (géré par un État fort) qui se dessine alors, confirmé à rebours par l’étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l’objet de la preuve (quaestio juris) et celle de recherche et d’appréciation des preuves (quaestio facti), on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d’acculturation qu’exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd’hui la CEDH"

    Fabien Girard, Essai sur la preuve dans son environnement culturel, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

    Fabien Girard, Étienne Vergès, Essai sur la preuve dans son environnement culturel, 2010, 832 p. 

    Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. Telles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d’années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l'édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate peut-être mieux aujourd'hui qu'hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu'il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l'ouvrage en montrant combien l'organisation de l'Etat et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme cohérente en l'orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C'est un modèle probatoire dit "hiérarchique" (géré par un Etat fort) qui se dessine alors, confirmée, par l'étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l'objet de la preuve et celle de recherche et d'appréciation des preuves, on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d'acculturation qu'exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd’hui la CEDH.

  • Chapitres d'ouvrage

    Fabien Girard, Élisabeth Lambert, « Remerciements »,, 2025 

    Fabien Girard, Élisabeth Lambert, « Ouverture »,, 2025 

    Fabien Girard, Élisabeth Lambert, « Droit et systèmes alimentaires sains et durables : état des lieux et perspectives de transformation au prisme des droits humains »,, 2025 

    Fabien Girard, « Souveraineté semencière et droit aux semences »,, 2025 

    Fabien Girard, Élisabeth Lambert, « Postface sur les responsabilités : le droit à une alimentation saine et durable en action »,, 2025 

    Fabien Girard, Christine Frison, Christine Noiville, « Seed »,, 2023 

    Fabien Girard, Manohisoa Rakotondrabe, « Biocultural Community Protocols and Boundary Work in Madagascar »,, 2022 

    Fabien Girard, Reia Anquet, « Biocultural Community Protocols and the Ethic of Stewardship »,, 2022 

    Fabien Girard, Ingrid Hall, Christine Frison, « Community Protocols and Biocultural Rights »,, 2022 

    Fabien Girard, Christine Frison, Ingrid Hall, « Concluding Thoughts »,, 2022 

  • Articles

    Fabien Girard, Benjamin Coudurier, Ingrid Hall, « Les nouvelles normativités transformatrices des systèmes semenciers », Droit et Cultures, , 2023 

    Fabien Girard, Christine Frison, « From farmers’ rights to the rights of peasants: seeds and the biocultural turn », Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, , 2021 

    Fabien Girard, Manohisoa Rakotondrabe, « Protecting Traditional Knowledge through Biocultural Community Protocols in Madagascar: Do Not Forget the “B” in BCP », Sustainability, MDPI} {AG, 2021 

  • Communications

    Fabien Girard, « Propriété, communs et patrimoine bioculturel », le 22 janvier 2026 

    Conférence organisée par le DCS, Nantes Université dans le cadre du séminaire général DCS 2025-2026

    Fabien Girard, « Propriété intellectuelle et transition écologique », le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'Université d'Avignon

    Fabien Girard, « Le Droit à la terre : Repenser le foncier du global au local par les droits et libertés », le 25 septembre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit et la Laboratoire THEMIS, Le Mans Université sous la direction scientifique d’Aurélie Laurent, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université

    Fabien Girard, « La biodiversité nous appartient ! », le 23 mai 2025 

    Séminaire organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes et l’Institut EDS de l’Université Laval sous la direction scientifique de Morgane Leclercq, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et Fabien Girard, Université Grenoble Alpes

    Fabien Girard, « Transformer les systèmes alimentaires par le droit à l'alimentation », le 19 février 2025 

    Colloque organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la direction scientifique des députés Boris Tavernier, Richard Ramos, Guillaume Garot et Éléonore Caroit, de Magali Ramel, docteure en droit public, IRJI, Université de Tours et Action contre la Faim.

    Fabien Girard, « Le présent et l'avenir de la théorie des contrats relationnels en Common Law », le 05 décembre 2024 

    Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

    Fabien Girard, « Bioculturalism / Bioculturalité / Bioculturalidad », le 13 novembre 2024 

    Colloque international organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes, l'IUF, le CNRS, l'EHESS, l'Université Sorbonne Nouvelle et l'Université de Montréal sous la direction scientifique de Fabien Girard - CRJ, IUF, Nicolas Ellison - Centre d’Études et de Recherches sur les Mondes Américains CERMA - Mondes Américains, EHESS, Jean Foyer - Centre de Recherche et de Documentation sur les Amériques CREDA-CNRS et Ingrid Hall - Département d’anthropologie de I’Université de Montréal

    Fabien Girard, « Droit et justice au XXIe siècle », le 26 septembre 2024 

    Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

    Fabien Girard, « Droit et alimentation saine et durable : regards croisés en droit français, allemand, européen et international », le 28 juin 2023 

    Université d'été franco-allemande organisée par le CRJ, en partenariat avec la Faculté de droit de Grenoble, l'Université Grenoble Alpes, le Centre juridique franco-allemand et l'Université de la Sarre sous la direction scientifique de Fabien Girard, UGA, CRJ et Alice Leconte, UGA, CRJ

    Fabien Girard, « La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable », le 25 novembre 2022 

    Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

    Fabien Girard, « Propriétaire, de quel droit ? », le 14 novembre 2022 

    Organisée par le département Histoire des droits de l’Homme du CESICE et le Master Droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble

    Fabien Girard, « Open innovation », le 13 juin 2019 

    The Centre of Legal Research of Grenoble (Université Grenoble Alpes), and the Grenoble Applied Economics Lab (Université Grenoble Alpes, INRA, CNRS and Grenoble INP) will jointly organize the First International Workshop in Law & Economics

    Fabien Girard, « Le droit des libertés en question(s) », le 28 mars 2019 

    Fabien Girard, « Les artifices du droit (III). Les présomptions », le 16 novembre 2018 

    Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Fabien Girard, « Changement climatique & dialogue interdisciplinaire », le 09 novembre 2018 

    Colloque de lancement du GDR 2032. Regards croisés interdisciplinaires sur le droit, la régulation et le savoir scientifique autour du changement climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub

    Fabien Girard, « Communs : droit, histoire et historiographies », le 08 novembre 2018 

    Cycle de séminaires de l'EHESS

    Fabien Girard, « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps », le 13 septembre 2018 

    Journées interdisciplinaires (Philosophie - Droit - Économie) organisées par E.Bertrand, M.X. Catto et A.D. Mornington pour l’ISJPS

    Fabien Girard, « Commun(s) et Environnement », le 28 juin 2018 

    Séance reportée à une date ultérieure

    Fabien Girard, « L'expérience italienne des beni comuni », le 19 juin 2018 

    Organisé dans le cadre des Rencontres du CRJ

    Fabien Girard, « Commun / Communs », le 01 mars 2018 

    Organisé dans le cadre des « Rencontres du CRJ »

    Fabien Girard, « Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ? », le 14 novembre 2017 

    The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop

    Fabien Girard, « La liberté d’expression et le droit des femmes au XXIè Siècle », le 29 septembre 2016 

    Quels sont les droits des femmes aujourd'hui, face aux agressions, en privé, en public, en politique ou au travail ?

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Alban Landré, Renégocier le pouvoir sur la terre : les conséquences des acquisitions de parcelles à usages agricoles par le Conservatoire du littoral, soutenue en 2025 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Céline Granjou et Alix-Kathleen Levain, membres du jury : Jérémie Forney (Rapp.), Romain Melot (Rapp.), Blandine Mesnel et Léo Magnin   

    La propriété publique suscite des espoirs d’écologisation de l’agriculture, comparativement aux politiques incitatives et au droit. Une thèse CIFRE auprès du Conservatoire du littoral a permis de jauger les capacités de cet établissement public à mission foncière et naturaliste à transformer l’agriculture. Le Conservatoire intervient de plus en plus sur des sites marqués par les grandes cultures (céréales, légumes). L’établissement élargit ainsi les types de milieux dont il se charge alors qu’il se concentrait historiquement sur des paysages emblématiques et des habitats remarquables afin de concilier leur préservation et leur fréquentation. Le protocole de recherche s’est déployé autour de la Baie de la Fresnaye (Côtes d’Armor), de l’Anse du Guillec (Finistère), des Caps Blanc-Nez et Gris-Nez (Pas-de-Calais) et du Lac de Madine (Meuse et-Meurthe-et-Moselle). Le corpus a été constitué par l’exploration d’archives, des observations ethnographiques (notamment un an d’immersion dans une équipe du Conservatoire) et des entretiens semi-directifs (avec des agriculteurs, élus communaux et professionnels de la protection de l’environnement et d’organisations agricoles).Le manuscrit contribue à la sociologie de l’environnement et de l’écologisation. Sur les quatre sites d’étude, les agents du Conservatoire rencontrent des difficultés à déployer la préférence naturaliste et pratique de l’établissement pour la prairie permanente. La nécessité d’obtenir l’autorisation des conseils municipaux pour acquérir des parcelles pousse les agents de l’établissement à proposer d’autres voies d’évolution : implantation de bandes enherbées, talus et haies, allongement et diversification des rotations de cultures. Une contrainte d’agricolisation transforme les missions des agents du Conservatoire, par la croissance du temps de travail administratif et de médiation dédié à l’agriculture. L’agricolisation se traduit par un autre défi : assumer localement que des acquisitions publiques et des objectifs naturalistes viennent ébranler l’ordre agricole. En effet, les acquisitions et les contractualisations sur le futur des parcelles bousculent l’évidence et la légitimité de l’ascendant des agriculteurs sur les transactions et les usages des terres cultivables. Le premier apport principal du manuscrit est une typologie des épreuves propriétaires qui ont lieu lorsque le Conservatoire transforme les baux ruraux en conventions de droit public afin d’encadrer les usages. Cette typologie fait ressortir que le Conservatoire ne peut imposer son pouvoir naturaliste sur le futur des terres que lorsque qu’il n’y a pas ou plus d’agriculteur-usager en place (retraite). Dans les autres cas, la propriété publique contraint à discuter et pousse les agriculteurs et les agents du Conservatoire à s’entendre. C’est le deuxième apport principal de la thèse. Les acquisitions publiques déplacent les oppositions production-protection classiques vers une échelle fine (la parcelle) et une temporalité longue (celle de relations de gestion à propos de terres que les agriculteurs ne pourront jamais acquérir). Plutôt que d’imposer mécaniquement un ordre environnemental, la propriété publique favorise donc la renégociation progressive du partage des pouvoirs sur la terre.

  • Membre du jury

    Reia Farrall, L'Autorité Contestée : L'action autochtone et les héritages coloniaux dans l'élaboration de la politique australienne du native title, soutenue en 2025 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Susanne Berthier-Foglar, Benjamin J. Richardson et Marcus G Haward présidée par Deirdre Gilfedder, membres du jury : Salhia Ben-Messahel (Rapp.), Claire Dupuy  

    Cette thèse explore en profondeur l'histoire et l'état actuel de la possession foncière en Australie, en se concentrant sur ses effets sur le développement des politiques et le rôle du Titre Autochtone dans les droits fonciers des Premières Nations Australiennes. Elle utilise des théories de politique publique et de colonialisme de peuplement pour révéler les cadres établis qui ont à la fois soutenu et entravé la récupération des territoires des Premières Nations en Australie.La recherche commence par une base théorique, introduisant des concepts essentiels tels que le pouvoir, le colonialisme de peuplement, la propriété, la souveraineté, l'autochtonie, la décolonisation, et les aspects détaillés de la possession – y compris la prise et la reprise de terres aux Premières Nations australiennes. Ces théories fondamentales aident à élucider les contextes plus larges dans lesquels la politique du titre autochtone a été développée et est mise en œuvre.Une section historique fournit des perspectives sur les premiers actes de dépossession, exposant divers cadres et institutions qui ont effectivement mis à l'écart les Premières Nations de l'Australie. Elle discute des notions établies comme terra nullius et des concepts de dépossession, révélant leurs impacts continus sur le développement des politiques.Passant aux problèmes actuels, la recherche évalue de manière critique les réalisations et les difficultés de la politique australienne du Titre Autochtone. Bien que la loi marque un pas crucial vers la justice réparatrice, ses contraintes sont apparentes lorsqu'elles sont évaluées par rapport aux cadres coloniaux continus. La recherche utilise des approches qualitatives et quantitatives pour examiner ces contraintes, en utilisant des récits personnels d'acteurs politiques et une analyse rigoureuse des données politiques.Les résultats révèlent un ensemble complexe de défis, profondément enracinés dans des paradigmes historiques de dépossession et des obstacles systémiques modernes. La thèse établit des liens entre le passé et le présent, soulignant la nature récurrente de la colonisation et sa présence persistante dans les structures politiques.En conclusion, cette thèse réfléchit à ses ramifications plus larges pour l'élaboration des politiques en Australie et les droits de ses Premières Nations. Elle souligne l'importance de comprendre en profondeur les idées et paradigmes politiques, et leur héritage durable, afin de façonner un avenir plus équitable et inclusif. Reconnaissant les limitations inhérentes à l'étude, elle propose également des orientations pour des recherches ultérieures, aspirant à stimuler les enquêtes continues sur la politique publique et le Domaine Foncier Autochtone en Australie.

    Arnaud Fillon, L'Accord de Transfert de Matériel Biologique, un contrat innommé en droit du vivant, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Étienne Vergès présidée par Christine Noiville, membres du jury : Clotilde Jourdain-Fortier (Rapp.), Anne-Laure Morin   

    Les scientifiques, publics et privés, coopèrent en partageant des outils de recherche. L’émergence des activités de transfert de technologies et les avancées en biotechnologies ont amené les scientifiques à contractualiser le partage de ces outils de recherche. La pandémie de Covid-19 a montré l’importance de l’échange d’outils de recherche. Parmi ces outils de recherche, on trouve des matériels biologiques, qui peuvent être tout élément issu du vivant, tels que des cellules, des animaux, des plantes, de l’ADN, des échantillons humains, des OGM, des micro-organismes, etc. Le partage de matériels biologiques est formalisé par la signature d’un accord de transfert de matériel (« MTA », pour « material transfer agreement »). Un MTA peut être un contrat d’adhésion ou un contrat de gré à gré. Le MTA est un contrat né de la pratique. Aucun texte de loi n’encadre ce type de contrat. Le MTA ne répond pas aux critères des contrats nommés (tels que la vente, le bail ou le prêt) et constitue un contrat innommé en droit du vivant.Puisque ces contrats sont issus de la pratique et ne sont pas encadrés spécifiquement, leur contenu est donc libre, et en fonction des intérêts de chaque partie, le type de contrat et son contenu sera adapté pour trouver un équilibre contractuel. Pour faciliter la contractualisation, des contrats de référence ont été mis en place, posant les bases du cadre du transfert de matériel. On peut alors s’interroger sur la pertinence de ces contrats de référence pour répondre aux besoins des acteurs de la recherche et tenir compte des contraintes applicables à l’activité de recherche et à la nature du matériel. Est-il envisageable de mettre en place des MTA de référence pouvant répondre à toutes les situations ? Un bref tour d’horizon des types de MTA proposés tend à répondre à cette question par la négative. L’ensemble des contraintes exercées sur la construction de ce type de contrat montrera qu’il ne peut y avoir de MTA unique compte tenu de la variété et la complexité des situations couvertes par le MTA. Comment alors déterminer le meilleur MTA à utiliser en fonction d’un contexte précis en tenant compte des contraintes juridiques et scientifiques applicables ? Quelles clauses spécifiques prévoir pour donner un maximum d’efficacité contractuelle au MTA ?L’étude montre l’influence des contrats de référence dans la construction du MTA, et le rôle central de la nature du matériel (humain, animal, végétal, micro-organisme ou OGM) et de la finalité d’utilisation dans le choix de la typologie de MTA et des clauses insérées dans les contrats, avec comme critère décisionnel principal la prise en compte de la valeur accordée, par les parties, aux résultats générés grâce au matériel et à leur potentiel en termes de valorisation économique.

    Éléazar Michel Nkoue, La protection des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale à l'épreuve des nécessités de développement socio-économique : cas du Cameroun, soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Thierry Garcia présidée par René Njeufack Temgwa, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Philippe Billet (Rapp.), Denis Roger Soh Fogno   

    Les écosystèmes forestiers d’Afrique centrale en général, et ceux du Cameroun en particulier, sont très riches en ressources naturelles. Ils offrent de nombreuses opportunités aux populations pour leurs moyens de subsistance. Cependant, face à la mise en place du processus de développement socio-économique, ce milieu est confronté à de nombreuses menaces, notamment, la déforestation, la dégradation, le braconnage, la pollution, la surexploitation des ressources biotiques et abiotiques, etc. Le législateur camerounais, sous l’impulsion de l’action de la coopération internationale, a adopté plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux prévoyant des mesures de protection des écosystèmes forestiers durant la réalisation des projets de développement socio-économique. Toutefois, l'analyse minutieuse du dispositif normatif et institutionnel mis en place au Cameroun, montre que les mécanismes juridiques de protection des écosystèmes forestiers durant la réalisation des projets de développement socio-économique, quoique pluriels, restent ineffectifs et inefficaces. Beaucoup d’efforts restent encore à fournir sur certains aspects qualitatifs de la législation. L’application des mécanismes juridiques existants ne favorise pas l’atteinte des objectifs d’une protection efficace et efficiente des écosystèmes forestiers. Les problèmes liés aux ressources humaines et financières, de gouvernance forestière, d’incoordination institutionnelle, d’analphabétisme écologique, de la pauvreté généralisée des populations, de conflit entre la tradition et la modernité ont pour conséquence de relativiser l’effectivité et l’efficacité de la protection des espaces forestiers au Cameroun. Pour relever ce défi, il faut nécessairement mettre en œuvre de nombreuses actions, dont les plus pertinentes sont la reformulation du cadre législatif, l’amélioration du système de gouvernance et l’élaboration d’une convention internationale sur les forêts.