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Marianne Moliner-Dubost, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire »: Note sous CJUE (GC), 29 juill. 2019, aff. C-411/17, Inter Environnement Wallonie and Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, p. 40
Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État dans la lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 629
Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air »: Note sous CJUE, 1e ch., 26 juin 2019, n° C-723/17, Lies Craeynest et a. et ClientEarth, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, p. 40
Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique »: Note sous TA Montreuil, 8e ch., 25 juin 2019, n° 1802202, Mme T, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, p. 41
Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°06, p. 311
Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique »: Obs. sous CE 13 mars 2019, Association Alsace Nature et commune de Kolbsheim, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019
Marianne Moliner-Dubost, « Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière »: Obs. sous CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, Communauté d’agglomération d’Agen, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019
Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°03, p. 148
Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d’exclusion des antennes relais dans le plan local d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés »: Obs. sous CAA Bordeaux, 16 novembre 2018, Commune de Ramonville-Saint-Agne, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019
Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État français en matière de lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°5
Marianne Moliner-Dubost, « Comm. sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2293
Marianne Moliner-Dubost, « Le Conseil d’État valide l’évaluation du coût de Cigéo, note sous CE, 11 avr. 2018, assoc. Mouvement interassociatif pour les besoins de l'environnement en Lorraine - Lorraine nature environnement et a. et assoc. Les Amis de la Terre France », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°89, p. 46
Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand l’illusion cartographique donne le vertige !, comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B… »: Comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°3034, p. 2220
Marianne Moliner-Dubost, « État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°0708, p. 395
Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France. Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur »: Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°78
Marianne Moliner-Dubost, « L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°05, p. 272
Marianne Moliner-Dubost, « Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°5, p. 7
Marianne Moliner-Dubost, « L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°5
Marianne Moliner-Dubost, « Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°3, p. 17
Marianne Moliner-Dubost, « L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°05, p. 290
Marianne Moliner-Dubost, « L’EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE 5 décembre 2016, Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. Demars et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, p. 290
Marianne Moliner-Dubost, « Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Commentaire de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016. concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/C) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017
Marianne Moliner-Dubost, « Le bonus-malus écologique 2017 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017
Marianne Moliner-Dubost, « Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017
Marianne Moliner-Dubost, « Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017
Marianne Moliner-Dubost, « Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°12, p. 643
Marianne Moliner-Dubost, « La citoyenneté environnementale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°12
Marianne Moliner-Dubost, « Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association Baronnies libres sans parc », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, p. 645
Marianne Moliner-Dubost, « Appréciation de la condition d’anormalité de la sécheresse pour la prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles. Note sous CE 20 juin 2016, Ministre de l’Intérieur c/ Commune de Meudon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, p. 643
Marianne Moliner-Dubost, « La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016
Marianne Moliner-Dubost, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016
Marianne Moliner-Dubost, « La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016
Marianne Moliner-Dubost, « Modification des dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. Note sous Ordonnance n° 2015-1737 et décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016
Marianne Moliner-Dubost, « Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016
Marianne Moliner-Dubost, « Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016
Marianne Moliner-Dubost, « Vers une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des plateformes aéroportuaires. Note sous décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016
Marianne Moliner-Dubost, « Développements estivaux sur les outils de protection intégrée de l’air et du climat », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016
Marianne Moliner-Dubost, « Les zones à circulation restreinte peuvent être lancées », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016
Marianne Moliner-Dubost, « L'autorisation d'une surface commerciale peut être annulée en cas d'équipements routiers insuffisants (comm. sous CAA Bordeaux, 5 novembre 2015, SAS Espaces verts) », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2016, n°190, pp. 56-60
Marianne Moliner-Dubost, « Le territoire du risque », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 468-475
Le risque est intimement lié au territoire parce qu’il en façonne le devenir comme il est en retour et historiquement imprimé de son empreinte. En effet, le risque contraint l’affectation ou l’utilisation de l’espace dans une perspective future : il s’agit de limiter les populations exposées et donc de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risque, soit en rendant les zones dangereuses inconstructibles, soit en refusant les autorisations d’urbanisme pour des motifs de sécurité publique. Mais il advient aussi qu’il faille revenir en arrière lorsque l’urbanisation s’est étendue et rapprochée de la source de danger. Il s’agit alors de maîtriser le risque dans les zones urbanisées, soit en neutralisant les espaces les plus exposés soit, ce qui reste en pratique très exceptionnel, en transférant ou en supprimant la source du risque.
Marianne Moliner-Dubost, « Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°12, p. 656
Marianne Moliner-Dubost, « Loi NOTRe. La nouvelle planification environnementale (déchets et SRADDET) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015
Marianne Moliner-Dubost, « L’environnement, ça (re)commence à bien faire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°0708, p. 361
Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°04, p. 223
Marianne Moliner-Dubost, « Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2015, n°1
Marianne Moliner-Dubost, « Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain. Note sous CE, 24 octobre 2014, Société Unibail-Rodamco », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, p. 44
Marianne Moliner-Dubost, « Le projet d'intérêt général n’est pas une décision prise dans le domaine des déchets. Note sous CE 30 mars 2015, Société SITA Ile-de-France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015
Marianne Moliner-Dubost, « Examen au cas par cas de la nécessité d’une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement. Note sous CE 19 juin 2015, Commune de Saint-Leu et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, p. 656
Marianne Moliner-Dubost, « La réserve de stabilité sauvera-t-elle le marché européen du carbone ?, Note sous Décision n° 2015/1814/UE du 6 octobre 2015 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2015
Marianne Moliner-Dubost, « Bonus écologique – Critères d’éligibilité – Véhicules neufs – Légalité. Mesures d’effet équivalent à une restriction quantitative à l’importation (non) – Principe d’égalité, méconnaissance (non). Conseil d’État, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants, n° 363838. Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 115-119
Moliner-Dubost Marianne. Bonus écologique – Critères d’éligibilité – Véhicules neufs – Légalité. Mesures d’effet équivalent à une restriction quantitative à l’importation (non) – Principe d’égalité, méconnaissance (non). Conseil d’État, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants, n° 363838. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 115-119.
Marianne Moliner-Dubost, « Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision délimitant le périmètre d'un parc naturel régional », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°05, p. 266
Marianne Moliner-Dubost, « Contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur le périmètre d’un parc naturel régional. Comm. sous CE, 20 décembre 2013, Assoc. France Nature Environnement et al. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, p. 266
Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du propriétaire négligent à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain : épilogue de l'affaire Wattelez »: comm. sous CE, 25 septembre 2013, Société G c/ Commune de Palais-sur-Vienne, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°1, p. 59
Marianne Moliner-Dubost, « Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 421
Marianne Moliner-Dubost, « La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°0708, p. 354
Marianne Moliner-Dubost, « À propos d'une autre jurisprudence immobile : le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013
Marianne Moliner-Dubost, « A propos d'une autre jurisprudence immobile », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°24, p. 1380
Marianne Moliner-Dubost, « Le destinataire des politiques environnementales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 505
Marianne Moliner-Dubost, « Effet de l’insuffisance du contenu d’une étude d’impact sur une demande de permis de construire – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, n°2013-1
Marianne Moliner-Dubost, « Grand Paris : le Conseil d'État valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°01, p. 46
Marianne Moliner-Dubost, « Grand Paris : le Conseil d'Etat valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint. Note sous CE, 4 juin 2012, Commune de Clamart et Commune de Drancy », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°1, pp. 46-47
Marianne Moliner-Dubost, « Le maire ne peut en aucun cas s'immiscer dans la police spéciale des OGM. Note sous CE 24 septembre 2012, Commune de Valence, req. n° 342990 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°1, p. 57
Marianne Moliner-Dubost, « Confirmation de l'applicabilité (virtuelle) du principe de précaution aux décisions d'urbanisme relatives aux antennes relais. Note sous CE 8 octobre 2012, Commune de Lunel, req. n° 342423 et CE 11 octobre 2012, SFR, req. n° 357804 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°3
Marianne Moliner-Dubost, « Abandon des ZAPA », Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur , 2013, pp. 5-675
Marianne Moliner-Dubost, « Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE. Commentaire de la décision n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté », Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur , 2013, p. 119
Marianne Moliner-Dubost, « La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire. Comm. sous CE, 1er mars 2013, Société Natiocrédimurs et société Finamur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°78, p. 354
Marianne Moliner-Dubost, « L'Etat est condamné à rembourser les dépenses des collectivités publiques pour lutter contre les marées vertes. Comm. sous TA Rennes, 12 avril 2013, Département des Côtes-d'Armor », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°9, p. 430
Marianne Moliner-Dubost, « Vade-mecum du Conseil d'Etat sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique. Comm. sous CE Ass., 12 avril 2013, Assoc. coordination interrégionale stop THT et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°9, p. 421
Marianne Moliner-Dubost, « La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant, commentaire de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2013, n°3
Marianne Moliner-Dubost, « L'article 3 de la Charte de l'environnement et les actes réglementaires : changement de cap du Conseil d'Etat. Comm. sous CE, Ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°12, p. 581
Marianne Moliner-Dubost, « Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 87-108
Moliner-Dubost Marianne. Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 87-108.
Marianne Moliner-Dubost, « La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 415-424
Moliner-Dubost Marianne. La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 415-424.
Marianne Moliner-Dubost, « Environnement : les enseignements des QPC de juillet 2012 sur le principe de participation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°10, p. 492
Marianne Moliner-Dubost, « Les projets énergétiques dans les mécanismes de Kyoto : enjeux et défis environnementaux », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2012, n°199, pp. 79-82
Marianne Moliner-Dubost, « Le bruit, parent pauvre du droit de l'environnement ? Plaidoyer pour l'environnement sonore », Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur , 2012
Marianne Moliner-Dubost, « Le maire n'est pas compétent pour réglementer l'implantation d'antennes de téléphonie mobile. Note sous CE, Ass., 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°1, pp. 37-40
Marianne Moliner-Dubost, « Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers. Note sous CE, 30 décembre 2011, Société Terra 95 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°4, p. 213
Marianne Moliner-Dubost, « Les conditions de légalité de la réquisition de policiers municipaux en cas de grève. Note sous TA Lyon, 13 décembre 2011, Mme P », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°5, p. 266
Marianne Moliner-Dubost, « Le régime transitoire des parcs nationaux existants. Note sous CE 23 mars 2012, Jean L. et autres et Commune de Hures La Parade (2 arrêts) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°78
Marianne Moliner-Dubost, « L'automaticité du référé environnemental mise à mal par l'exception d'intérêt général. Note sous CE Sect. 16 avril 2012, Commune de Conflans-Sainte-Honorine et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°9
Marianne Moliner-Dubost, « Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE », Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur , 2012
Marianne Moliner-Dubost, « Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°10
Marianne Moliner-Dubost, « Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement. Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2012 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°12
Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de détenteur de déchets abandonnés et responsabilité du propriétaire du terrain vues par la Cour de cassation. Note sous Cass. Civ. 3e, 11 juillet 2012, n° 11-10.478 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°12, p. 629
Marianne Moliner-Dubost, « Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?) », Revue juridique de l'environnement, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, n°1, pp. 9-21
Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu’il n’est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s’y applique pas, mais encore l’administration pénitentiaire n’est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme «une contrainte inhérente à la détention », elle constitue, pour l’environnementaliste, une pollution de l’air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu’il y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l’invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l’exposition des détenus au tabagisme passif.
Marianne Moliner-Dubost, « Indemnisation du fait de conditions de détention contraires à la dignité humaine – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, n°2011-3
Marianne Moliner-Dubost, « Confirmation de l'annulation du plan de déplacements urbains de l'agglomération grenobloise (note sous CAA Lyon, 14 décembre 2010, SMTC) », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2011, n°154
Marianne Moliner-Dubost, « Plan de déplacements urbains de l’agglomération grenobloise et son caractère réaliste – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, n°2011-2
Marianne Moliner-Dubost, « Démocratie environnementale et participation des citoyens », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011
Marianne Moliner-Dubost, « Les plans de prévention et de gestion des déchets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°5
Marianne Moliner-Dubost, « L'application du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (catnat) aux dommages liés à la subsidence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°2, pp. 74-76
Marianne Moliner-Dubost, « La pollution atmosphérique », Culture Droit, , 2011, p. 12
Marianne Moliner-Dubost, « Le classement irrégulier en zone constructible peut être la cause directe de la dépréciation de terrains ultérieurement classés inconstructibles. Note sous CE, 22 octobre 2010, n° 326949, M. Bernard et Mme Tanter », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°2, p. 99
Marianne Moliner-Dubost, « L'office du juge de plein contentieux en matière d'autorisation d'exploitation de carrières. Note sous CE, 10 janvier 2011, Assoc. Oiseaux Nature et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°5, p. 244
Marianne Moliner-Dubost, « La délibération qui confère au maire l'exercice du droit de préemption urbain n'a pas à indiquer les conditions particulières de cette délégation. Note sous CE, 2 mars 2011, Commune de Brétignolles-sur-Mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°6
Marianne Moliner-Dubost, « Les équipements nécessaires à des activités économiques et commerciales ne sont pas des équipements publics. Note sous CE, 28 mars 2011, Groupement des usagers de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°78
Marianne Moliner-Dubost, « L'implantation d'éoliennes en commune littorale doit être réalisée en continuité avec l'urbanisation existante. Note sous CAA Nantes, 28 janvier 2011, Société Néo Plouvien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°78, p. 359
Marianne Moliner-Dubost, « Pas d'éoliennes au voisinage des radars de la Défense nationale. Note sous CAA Nancy, 9 juin 2011, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la Mer c/ Sté ENEL ERELIS, req. n° 10NC01162 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°11
Marianne Moliner-Dubost, « La notion de détenteur de déchets précisée par le Conseil d'Etat. Note sous CE, 26 juillet 2011, Commune de Saint-Palais-sur-Vienne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°12
Marianne Moliner-Dubost, « La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°04, p. 181
Marianne Moliner-Dubost, « Refus de constater l’état de catastrophe naturelle lors d’un épisode de sècheresse – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2010, n°2011-1
Marianne Moliner-Dubost, « De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°03, p. 134
Marianne Moliner-Dubost, « La qualité d'exploitant d'une installation classée ne peut pas être transmise sans l'accord du préfet. Note sous CE, 29 mars 2010, Communauté de communes de Fécamp », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010
Marianne Moliner-Dubost, « La qualité d'exploitant d'une installation classée ne peut pas être transmise sans l'accord du préfet », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°29, p. 1655
Marianne Moliner-Dubost, « La condition des détenus particulièrement signalés sous les feux de l'actualité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010
Marianne Moliner-Dubost, « De la latitude du préfet révisant le POS incompatible avec un PIG. Note sous CE, 19 juillet 2010, M. Raymond D et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°11, p. 134
Marianne Moliner-Dubost, « La libre administration des collectivités face à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Note sous CE, 15 septembre 2010, n° 330734, M. Joël A », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°12, p. 180
Marianne Moliner-Dubost, « La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique. Note sous CAA Nancy, 7 octobre 2010, n° 09NC01378, Caretto et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°12, p. 181
Marianne Moliner-Dubost, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne le régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS). A propos de l'arrêt du 9 juillet 2009, Khider c/ France », Les petites affiches, Lextenso , 2009, n°231, pp. 3-15
Marianne Moliner-Dubost, « Les raffinements du droit transitoire précisés par le Conseil d'Etat. Note sous CE, Ass., 8 avril 2009, Compagnie générale des eaux, commune d'Olivet », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2009, pp. 14-21
Marianne Moliner-Dubost, « Le commissaire du gouvernement: épilogue. Commentaire du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2009, n°2, pp. 4-6
Marianne Moliner-Dubost, « Le décret du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2009, n°169, pp. 30-33
Marianne Moliner-Dubost, « La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaire », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2008, n°73, pp. 77-86
Marianne Moliner-Dubost, « Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Commentaire de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, pp. 84-89
Marianne Moliner-Dubost, « Le point sur la compatibilité du placement à l'isolement des détenus avec l'article 3 de la CEDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°4
Marianne Moliner-Dubost, « La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la prison - asile. Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2007, n°70
Marianne Moliner-Dubost, « L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2005, n°98
Marianne Moliner-Dubost, « Le juge civil et l'installation classée causant un trouble anormal de voisinage. Note sous Cass. Civ. 1e, 13 juillet 2004, Lacroix c/ Chassely et autres », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005
Marianne Moliner-Dubost, « Le budget Routes et Transports terrestres dans la loi de finances. Commentaire de la loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2005, n°94, pp. 40-41
Marianne Moliner-Dubost, « L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Commentaire de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2005, n°93, pp. 17-18
Marianne Moliner-Dubost, « Le mécanisme pour un développement propre : une nouvelle voie de coopération et de transferts Nord/Sud ? », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2004, n°4
Marianne Moliner-Dubost, « Requiem pour le principe d'incessibilité des autorisations administratives », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004
Marianne Moliner-Dubost, « La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 3e partie : Le permis de construire », Études foncières, ADEF, 2004, n°107, pp. 30-34
Marianne Moliner-Dubost, « La liberté d'entreprendre : brèves réflexions sur une nébuleuse juridique », Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, Électricité de France et Gaz de France ; Litec , 2004, n°605, pp. 7-12
Marianne Moliner-Dubost, « Le financement des opérations inscrites au contrat de plan Etat-région et la politique des transports : l'apport de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2004, n°92
Marianne Moliner-Dubost, « Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Commentaire de l'ordonnance n°2004-330 du 14 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004
Marianne Moliner-Dubost, « Ozone : nouvelles dispositions concernant l'alerte à la pollution. Commentaire du décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2004, n°117, p. 62
Marianne Moliner-Dubost, « Les conditions d'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air. Commentaire du décret n°2004-195 du 24 février 2004 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2004, n°117, p. 61
Marianne Moliner-Dubost, « L'extension du champ d'intervention de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité. Commentaire du décret n° 2004-160 du 17 février 2004 », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2004, n°85, pp. 67-68
Marianne Moliner-Dubost, « L'isolation des points noirs du bruit des réseaux routiers et ferroviaires. Commentaire du décret n°2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n°2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2004, n°83, pp. 15-16
Marianne Moliner-Dubost, « L'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit interne et communautaire », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, EFE - Éditions Lamy - Lamy Liaisons , 2004, n°4, pp. 4-9
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Moliner Marianne. La planification intégrée des déplacements urbains. In: Droit et Ville, tome 56, 2004. Colloque : Les grottes ornées en France : un patrimoine à gérer (Toulouse, 7-8 mars 2003) pp. 153-172.
Marianne Moliner-Dubost, « La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 2e partie : Les règlements d'urbanisme », Études foncières, ADEF, 2003, n°106, pp. 34-39
Marianne Moliner-Dubost, « Infrastructures et réseaux de transports : progresse-t-on vraiment vers une mobilité durable ? », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2003, n°81
Marianne Moliner-Dubost, « Les permis d'émission négociables et le principe pollueur-payeur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003
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Marianne Moliner-Dubost, « La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 1e partie : Le droit des installations classées », Études foncières, ADEF, 2003, n°105, pp. 34-39
Marianne Moliner-Dubost, « Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2003
Marianne Moliner-Dubost, « L'intégration des transports dans les documents d'urbanisme », Études foncières, ADEF, 2003, n°103, pp. 16-20
Marianne Moliner-Dubost, « Le principe de précaution dans le dossier climatique », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2003, n°108, pp. 90-93
Marianne Moliner-Dubost, « Consistance et nature des droits réels sur le domaine public de l'État », Études foncières, ADEF, 2003, n°102, pp. 21-27
Marianne Moliner-Dubost, « Le financement des campagnes électorales - Evolutions législatives et jurisprudentielles récentes », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2003, n°19, pp. 54-57
Marianne Moliner-Dubost, « Le droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », Revue juridique de l'environnement, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, n°4, pp. 431-445
La loi sur l'air de 1996 a reconnu à chacun le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce droit est cependant présenté comme l'objectif d'une politique à laquelle toute personne, publique ou privée, physique ou morale, doit concourir. Il formule ainsi réthoriquement un devoir de contribution à l'amélioration de la qualité de l'air dont l'accomplissement nécessitait la reconnaissance d'un droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets. Garanti par l'Etat et assuré par l'organisation des missions de service public correspondantes (surveillance et diffusion), ce droit présente le caractère d'un « droit- créance ». En poussant le raisonnement, on en vient dès lors à se demander si finalement ce droit à l'information sur la qualité de l'air ne serait pas le volet procédural de ce droit sans substance qu'est le « droit à l'air ».
Marianne Moliner-Dubost, « Le protocole de 1999 à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2001, n°11
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