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Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d’exclusion des antennes relais dans le plan local d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 148-149
Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 311-312
Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 41
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Marianne Moliner-Dubost, « État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 395
Marianne Moliner-Dubost, « L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 272
Marianne Moliner-Dubost, « L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, pp. 272-273
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Marianne Moliner-Dubost, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées », Des petits oiseaux aux grands principes, éditions Mare et Martin, 2018, pp. 515-530
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Marianne Moliner-Dubost, « Bruit (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2017, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Impressions générales sur l’Accord de Paris », Bilan et perspectives de la COP21. Regards croisés, IRJS éditions, 2017, pp. 31-43
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Marianne Moliner-Dubost, « Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, pp. Comm n° 43, 46-47
Marianne Moliner-Dubost, « Lutte contre les nuisances sonores », Lexis 360, LexisNexis, 2017, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « L’EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE 5 décembre 2016, Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. Demars et a. », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017, p. 290
Marianne Moliner-Dubost, « Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, pp. comm n° 63, 48-49
Marianne Moliner-Dubost, « Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Commentaire de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016. concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/C) », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, pp. comm n° 9, 43-44
Marianne Moliner-Dubost, « L'autorisation d'une surface commerciale peut être annulée en cas d'équipements routiers insuffisants (comm. sous CAA Bordeaux, 5 novembre 2015, SAS Espaces verts) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 190, 2016, pp. 56-60
Marianne Moliner-Dubost, « La citoyenneté environnementale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2016, pp. 646-651
Marianne Moliner-Dubost, « Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2016, p. 643
Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Approche qualitative de la protection de l'air. Protection intégrée de l'air et du climat (refonte) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2016, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Appréciation de la condition d’anormalité de la sécheresse pour la prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles. Note sous CE 20 juin 2016, Ministre de l’Intérieur c/ Commune de Meudon », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2016, p. 643
Marianne Moliner-Dubost, « Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 40, 47-48
Marianne Moliner-Dubost, « Développements estivaux sur les outils de protection intégrée de l’air et du climat », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 70, 61-63
Marianne Moliner-Dubost, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 10, 36-39
Marianne Moliner-Dubost, « Justice, équité et responsabilités communes mais différenciées dans les négociations climatiques post-2020 », La justice climatique. Enjeux et perspectives de la Conférence de Paris (COP 21), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 277-292
Marianne Moliner-Dubost, « La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 11, 39-41
Marianne Moliner-Dubost, « La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 4, 50-51
Marianne Moliner-Dubost, « Les zones à circulation restreinte peuvent être lancées », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 78, 37-39
Marianne Moliner-Dubost, « Modification des dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. Note sous Ordonnance n° 2015-1737 et décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 33, 57-58
Marianne Moliner-Dubost, « Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association « Baronnies libres sans parc » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2016, p. 645
Marianne Moliner-Dubost, « Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 46, 46-48
Marianne Moliner-Dubost, « Vers une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des plateformes aéroportuaires. Note sous décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 56, 42-44
Marianne Moliner-Dubost, « Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2015, p. 656
Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité de l'Etat pour cause de marées vertes : bis repetita », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2015, p. 223
Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2015, p. 223
Marianne Moliner-Dubost, « Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants », Revue Juridique de l'Environnement, 2015, pp. 115-119
Marianne Moliner-Dubost, « Droit minier (création) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2015, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Examen au cas par cas de la nécessité d’une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement. Note sous CE 19 juin 2015, Commune de Saint-Leu et a. », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, p. 656
Marianne Moliner-Dubost, « La réserve de stabilité sauvera-t-elle le marché européen du carbone ?, Note sous Décision n° 2015/1814/UE du 6 octobre 2015 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2015, pp. comm n° 93, 36-37
Marianne Moliner-Dubost, « Le projet d'intérêt général n’est pas une décision prise dans le domaine des déchets. Note sous CE 30 mars 2015, Société SITA Ile-de-France », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, pp. 472-473
Marianne Moliner-Dubost, « Loi NOTRe. La nouvelle planification environnementale (déchets et SRADDET) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, pp. 562-567
Marianne Moliner-Dubost, « L’environnement, ça (re)commence à bien faire ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, p. 361
Marianne Moliner-Dubost, « Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain. Note sous CE, 24 octobre 2014, Société Unibail-Rodamco », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, p. 44
Marianne Moliner-Dubost, « Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision délimitant le périmètre d'un parc naturel régional », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2014, p. 266
Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du propriétaire négligent à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain : épilogue de l'affaire Wattelez », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 59
Marianne Moliner-Dubost, « Contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur le périmètre d’un parc naturel régional. Comm. sous CE, 20 décembre 2013, Assoc. France Nature Environnement et al. », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2014, p. 266
Marianne Moliner-Dubost, « Déontologie et prison », in Philippe Blachèr (dir.), La déontologie en droit public, Issy-les-Moulineaux, LGDJ Lextenso, 2014, pp. 137-151
