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Marianne Moliner-Dubost

Maître de conférences HDR, Droit public.

Thèse

Le droit face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques. Thèse soutenue en 2001 à Lyon 3, sous la direction de Jean Untermaier.


Ouvrages

Marianne Moliner-Dubost, Droit de l'environnement, Dalloz, 2019, 2e éd., Cours Dalloz, 501 p.

Marianne Moliner-Dubost, Marthe Torre-Schaub, Christel Cournil et Sabine Lavorel (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? : [actes du premier colloque, Université Paris 1, 31 mars 2017, mare & martin, 2018, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 373 p.

Marianne Moliner-Dubost, Droit de l'environnement, Dalloz, 2015, Cours Dalloz, 361 p.

Marianne Moliner-Dubost, Dominique Deporcq et Philippe Duret, Le bréviaire du candidat : municipales 95 la part du droit dans la compétition électorale, Éd. IRES, 1994, Politique, 112 p.


Articles

Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 321

Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d'engagements phytosanitaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 323

Marianne Moliner-Dubost, « « Affaire du siècle », premier round : inaction climatique de l'Etat et préjudice écologique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 255

Marianne Moliner-Dubost, « Délimitation du domaine public maritime : notion de "perturbations météorologiques exceptionnelles », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. Comm 2129

Marianne Moliner-Dubost, « La loi relative à l’énergie et au climat : la France à la hauteur de l’urgence climatique ? », in La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 °C (C. Cournil dir), Pédone, 2021, pp. 89-107

Marianne Moliner-Dubost, « Catastrophes naturelles, calamités publiques : quelle(s) définition(s) ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 388

Voir plus

Marianne Moliner-Dubost, « Pouvoirs de police du préfet en cas d'urgence : crise des déchets en Corse », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2020, p. 306

Marianne Moliner-Dubost, « Loi d'orientation des mobilités et pollution atmosphérique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 195

Marianne Moliner-Dubost, « Encadrement des chiens dangereux : rôle du maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 126

Marianne Moliner-Dubost, « Sols pollués par une installation classée : prescription de l'obligation de remise en état », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 151

Marianne Moliner-Dubost, « La reconnaissance juridique des territoires environnementaux intermédiaires pour la protection de la biodiversité », in "Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement. Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement ", 2020, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « L’apport des instruments économiques à la protection du climat », In Droit et changement climatique et dialogue interdisciplinaire. Comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire (M. Torre-Schaub dir.), Mare & Martin, 2020, pp. 105-115

Marianne Moliner-Dubost, « « Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures », Energie - Environnement - Infrastructures, 2020, p. Comm 36

Marianne Moliner-Dubost, « Caractère privé de la convention passée entre un syndicat mixte et un éco-organisme pour la collecte des déchets dangereux des ménages », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, pp. 581-582

Marianne Moliner-Dubost, « La police de la circulation au service de l'environnement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 382

Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 311

Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État français en matière de lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, pp. 629-636

Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État dans la lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 629

Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 148

Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Approche qualitative de la protection de l'air. Protection intégrée de l'air et du climat, Fasc. 3320 », Jurisclasseur Environnement et Développement Durable, LexisNexis, 2019, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : la France condamnée pour les dépassements systématiques et persistants des valeurs limites en dioxyde d’azote », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 59

Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 40

Marianne Moliner-Dubost et Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 40

Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d’exclusion des antennes relais dans le plan local d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 148-149

Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 311-312

Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 41

Marianne Moliner-Dubost, « Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 202-203

Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l’illusion cartographique » donne le vertige !, comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B… », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2220

Marianne Moliner-Dubost, « Le Conseil d’État valide l’évaluation du coût de Cigéo, note sous CE, 11 avr. 2018, assoc. « Mouvement interassociatif pour les besoins de l'environnement en Lorraine - Lorraine nature environnement » et a. et assoc. « Les Amis de la Terre France » », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 8, 2018, p. comm 46

Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France. Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, pp. 395-396

Marianne Moliner-Dubost, « État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 395

Marianne Moliner-Dubost, « L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 272

Marianne Moliner-Dubost, « L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, pp. 272-273

Marianne Moliner-Dubost, « Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 5, 2018, p. dossier 7

Marianne Moliner-Dubost, « Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2018, p. comm 17

Marianne Moliner-Dubost, « Comment le droit protège-t-il la qualité de l’air ? », Encyclopédie de l’environnement, 2018, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « De l’intérêt du concept de charges critiques comme outil d'évaluation et de protection de la qualité des sols », Des sols et des si, L'Harmattan, 2018, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand "l’illusion cartographique » donne le vertige ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « Déclaration d’utilité publique et principe de prévention », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. comm 2293

Marianne Moliner-Dubost, « Le "mécanisme pour le développement durable" de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ? », in "Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?", Mare & Martin, 2018, pp. 337-347

Marianne Moliner-Dubost, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées », Des petits oiseaux aux grands principes, éditions Mare et Martin, 2018, pp. 515-530

Marianne Moliner-Dubost, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées », in "Des petits oiseaux aux grands principes", Mare & Martin, 2018, pp. 515-530

Marianne Moliner-Dubost, « Plans climat », Dictionnaire des transitions écologiques, LGDJ, éditions de l’Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 608-609

Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air », In Dictionnaire des transitions écologiques, LGDJ, éditions de l'Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 96-99

Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, pp. 395-396

Marianne Moliner-Dubost, « L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2017, p. 290

Marianne Moliner-Dubost, « Bruit (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2017, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « Impressions générales sur l’Accord de Paris », Bilan et perspectives de la COP21. Regards croisés, IRJS éditions, 2017, pp. 31-43

Marianne Moliner-Dubost, « Le bonus-malus écologique 2017 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, pp. comm n° 17, 39-42

Marianne Moliner-Dubost, « Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, pp. Comm n° 43, 46-47

Marianne Moliner-Dubost, « Lutte contre les nuisances sonores », Lexis 360, LexisNexis, 2017, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « L’EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE 5 décembre 2016, Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. Demars et a. », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017, p. 290

Marianne Moliner-Dubost, « Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, pp. comm n° 63, 48-49

Marianne Moliner-Dubost, « Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Commentaire de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016. concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/C) », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, pp. comm n° 9, 43-44

Marianne Moliner-Dubost, « L'autorisation d'une surface commerciale peut être annulée en cas d'équipements routiers insuffisants (comm. sous CAA Bordeaux, 5 novembre 2015, SAS Espaces verts) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 190, 2016, pp. 56-60

Marianne Moliner-Dubost, « La citoyenneté environnementale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2016, pp. 646-651

Marianne Moliner-Dubost, « Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2016, p. 643

Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Approche qualitative de la protection de l'air. Protection intégrée de l'air et du climat (refonte) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2016, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « Appréciation de la condition d’anormalité de la sécheresse pour la prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles. Note sous CE 20 juin 2016, Ministre de l’Intérieur c/ Commune de Meudon », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2016, p. 643

Marianne Moliner-Dubost, « Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 40, 47-48

Marianne Moliner-Dubost, « Développements estivaux sur les outils de protection intégrée de l’air et du climat », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 70, 61-63

Marianne Moliner-Dubost, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 10, 36-39

Marianne Moliner-Dubost, « Justice, équité et responsabilités communes mais différenciées dans les négociations climatiques post-2020 », La justice climatique. Enjeux et perspectives de la Conférence de Paris (COP 21), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 277-292

Marianne Moliner-Dubost, « La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 11, 39-41

Marianne Moliner-Dubost, « La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 4, 50-51

Marianne Moliner-Dubost, « Les zones à circulation restreinte peuvent être lancées », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 78, 37-39

Marianne Moliner-Dubost, « Modification des dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. Note sous Ordonnance n° 2015-1737 et décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 33, 57-58

Marianne Moliner-Dubost, « Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association « Baronnies libres sans parc » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2016, p. 645

Marianne Moliner-Dubost, « Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 46, 46-48

Marianne Moliner-Dubost, « Vers une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des plateformes aéroportuaires. Note sous décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, pp. comm n° 56, 42-44

Marianne Moliner-Dubost, « Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2015, p. 656

Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité de l'Etat pour cause de marées vertes : bis repetita », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2015, p. 223

Marianne Moliner-Dubost, « Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants », Revue Juridique de l'Environnement, 2015, pp. 115-119

Marianne Moliner-Dubost, « Droit minier (création) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2015, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « Examen au cas par cas de la nécessité d’une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement. Note sous CE 19 juin 2015, Commune de Saint-Leu et a. », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, p. 656

Marianne Moliner-Dubost, « La réserve de stabilité sauvera-t-elle le marché européen du carbone ?, Note sous Décision n° 2015/1814/UE du 6 octobre 2015 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2015, pp. comm n° 93, 36-37

Marianne Moliner-Dubost, « Le projet d'intérêt général n’est pas une décision prise dans le domaine des déchets. Note sous CE 30 mars 2015, Société SITA Ile-de-France », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, pp. 472-473

Marianne Moliner-Dubost, « Loi NOTRe. La nouvelle planification environnementale (déchets et SRADDET) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, pp. 562-567

Marianne Moliner-Dubost, « L’environnement, ça (re)commence à bien faire ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, p. 361

Marianne Moliner-Dubost, « Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain. Note sous CE, 24 octobre 2014, Société Unibail-Rodamco », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, p. 44

Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, p. 223

Marianne Moliner-Dubost, « Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision délimitant le périmètre d'un parc naturel régional », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2014, p. 266

Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du propriétaire négligent à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain : épilogue de l'affaire Wattelez », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 59

Marianne Moliner-Dubost, « Contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur le périmètre d’un parc naturel régional. Comm. sous CE, 20 décembre 2013, Assoc. France Nature Environnement et al. », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2014, p. 266

Marianne Moliner-Dubost, « Déontologie et prison », in Philippe Blachèr (dir.), La déontologie en droit public, Issy-les-Moulineaux, LGDJ Lextenso, 2014, pp. 137-151

Actualités Publications Communications
  • « Le temps en droit administratif »
    Aix-en-Provence, le 03 juin 2021

  • « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil »
    en visio-conférence, le 03 mars 2021

  • « Chiffre(s) et droit public »
    Lyon, le 08 octobre 2020

  • « Bien-être et normes environnementales »
    Lyon, le 17 octobre 2019

  • « Changement climatique & dialogue interdisciplinaire »
    Paris, le 09 novembre 2018

  • Voir plus

  • « Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement »
    Lyon, le 11 octobre 2018

  • « L’environnementalisation du droit »
    Lyon, le 01 juin 2018

  • « Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ?
    Paris, le 25 janvier 2018

  • « L’avenir des instruments de marché dans le cadre de l’Accord de Paris »
    Sao Paulo, le 16 octobre 2017

  • « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? »
    Aix en Provence, le 29 juin 2017

  • « Le « mécanisme pour le développement durable » de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ? », Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?
    Paris, le 31 mars 2017





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