9782247214686-3


Parution : 01/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1468-6
Site de l'éditeur

Droit et climat

Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes

Sous la direction de Nicolas Kada

Présentation de l'éditeur

Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d'habitants ? C'est à cette question que l'ouvrage souhaite répondre en s'intéressant sur le rôle et la place du citoyen dans la société française dans toutes ses dimensions.

 

Préface par Nicolas Hulot.

Introduction.

1. Le droit, une contrainte locale pour l'administré

- Les déclarations locales d'urgence climatique (perspective comparatiste) par Sabine Lavorelmaître de conférences à l'université Grenoble Alpes

- Les catastrophes naturelles, les personnes déplacées et les inégalités climatiques par Marine Denis, doctorante à l'université Sorbonne Paris Cité

- Les conventions citoyennes climat locales par Nathalie Droinmaître de conférences à l'université Bourgogne

- La protection de la biodiversité régionale et la lutte locale contre le réchauffement climatique : le rôle de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur par Dorian Guinardmaître de conférences à l'IEP Grenoble

- Le contentieux des éoliennes et la régularisation des actes administratifs par Sébastien Brameret, maître de conférences à l'université Grenoble et Samuel Deliancourt, CAA Lyon

- Le droit de la commande publique face aux initiatives privées en matière de lutte contre le changement climatique par François Cafarelli, maître de conférences à l'université Auvergne

- La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat par Marianne Moliner-Dubostmaître de conférences à l'université Lyon III

- La thématique des aires marines gérées/protégées en Polynésie française et du Rahui par Hervé Raimana Lallemant-Moe, conseiller - Autorité Polynésienne de la concurrence

- La politique réunionnaise d'intégration des effets du changement climatique dans les PPR littoraux par Olivier Dupéré, maître de conférences à l'université La Réunion

2. Le droit, une protection locale pour le citoyen

- La traduction des engagements internationaux ou régionaux au niveau local : quels enjeux et quelle gouvernance ? par Rahma Bentirou Mathlouthi, chercheuse post-doc FNS à l'université Barcelone

- L'action du citoyen par le CESER par Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences à l'université Toulouse I Capitole

- L'apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable par Martine Longmaître de conférences à l'université Angers

- Les obligations réelles environnementales : enjeux et perspectives d’un nouvel instrument inclusif pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques par Jean-Benoît Moro, doctorant à l'université Grenoble Alpes

- La stratégie contentieuse des associations en matière de protection du climat par Julien Bétaille, maître de conférences à l'université Toulouse I Capitole

- L'extension de l'autorisation de plaider à la question environnementale par Virginie Donierprofesseur à l'université Toulon

- Les citoyens et les outils juridiques au niveau communal en milieu périurbain par Claire Courtecuissemaître de conférences à l'université Grenoble Alpes

- Les consultations et référendums locaux face aux enjeux environnementaux par Nicolas Kada, professeur à l'université Grenoble Alpes

- Les entreprises et les outils juridiques au niveau intercommunal par Vincent Gaboriaumaître de conférences à l'université Angers

- Les communautés énergétiques citoyennes par Frah Jerrari, doctorante à l'université Grenoble Alpes

- Les outils juridiques propres à la Corse par Olivier Clercmaître de conférences à l'université d'Artois

- La lutte contre les dérèglements climatiques dans les Antilles : quand les citoyens écrivent le droit de l'environnement par Pierre-Yves Chicotmaître de conférences à l'université Antilles, pôle Guadeloupe

Themes Et Commentaires , 250 pages.  44.00 €