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Parution : 02/2022
Editeur : Peter Lang
ISBN : 978-2-8757-4445-6
Site de l'éditeur

Les collectivités territoriales à statut particulier en France

Les enjeux de la différenciation

Sous la direction de Nicolas Kada, André Fazi

Présentation de l'éditeur

L’unité de la France s’est construite au prix d’un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l’Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s’inscrira dans la même perspective égalitaire, s’opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l’évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d’unité, elle renonce progressivement à l’uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique.

Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d’interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d’efficacité administrative et d’intelligibilité sur le plan juridique.

Liste des Contributeurs

André Fazi, maître de conférences en science politique à l’Université de Corse, UMR CNRS 6240 LISA

Nicolas Kada, professeur agrégé de droit public à l’Université Grenoble Alpes, CRJ, codirecteur du Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (Université de Paris I)

Delphine Espagno-Abadie, maître de conférences en droit public à l’Institut d’études politiques de Toulouse, Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP/EA4175)

Maylis Douence, maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, UMR CNRS 6031 TREE.

Florence Crouzatier-Durand, professeure de droit public à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF-GRALE

Wanda Mastor, professeure de droit constitutionnel à l’Université de Toulouse Capitole, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé.

Virginie Donier, professeure de droit public à l’Université de Toulon, Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux, présidente du conseil scientifique du GRALE.

Grégory Marchesini, maître de conférences HDR à l’Université de Toulon, Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux, avocat au barreau de Toulon.

Etienne Schmitt, professeur assistant en science politique à l’Université Concordia de Montréal

Martine Long, maître de conférences HDR à l’Université d’Angers, SFR 4201 Confluences, membre du conseil scientifique du GRALE

Mylène Le Roux, professeure de droit public à l’Université de Nantes, UMR CNRS 6297 Droit et Changement Social

Bertrand Faure, professeur de droit public à l’Université de Nantes, UMR CNRS 6297 Droit et Changement Social

 

Sommaire

Introduction (Nicolas Kada, André Fazi)

Première partie : Fondements et cadres conceptuels

Particularismes, singularités, spécificités : les mots du droit (Nicolas Kada)

Ce que dit l’histoire des collectivités à statut particulier (Delphine Espagno-Abadie)

Les fondements constitutionnels des statuts particuliers (Maylis Douence)

La différenciation, reconnaissance contemporaine des particularismes territoriaux ? (Florence Crouzatier-Durand)

Deuxième partie : Mille nuances du particularisme

Une histoire longue de la spécificité institutionnelle de la Corse (André Fazi)

La possibilité d’un statut constitutionnel de l’île ? Réflexions sur l’avenir du statut particulier de la Corse (Wanda Mastor)

Interview de Jean-Louis Santoni, premier directeur général des services de la collectivité de Corse (Par André Fazi)

La spécificité de la Corse à l’aune des autres statuts particuliers : le cas de la Martinique (Virginie Donier)

Mayotte : collectivité à statut particulier ou collectivité à statut unique ? (Grégory Marchesini)

La Collectivité européenne d’Alsace : un département à dispositions particulières (Étienne Schmitt)

Troisième partie : Collectivités à statut particulier et action publique

Collectivités à statut particulier et cohésion sociale (Martine Long)

Collectivités à statut particulier et particularisme culturel (Mylène Le Roux)

Les statuts particuliers de collectivité territoriale : ordre et liberté ? (Bertrand Faure)

Titres de la collection

Diversitas , Vol. 29 , 252 pages.  44,94 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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