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9782247197439


Parution : 09/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9743-9
Site de l'éditeur

Les discontinuités territoriales et le droit public

Sous la direction de Nicolas Kada

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage réunit une trentaine d’universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est-à-dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de productions normatives distinctes.

 

Sommaire

Discontinuités territoriales et discontinuités juridiques : opposition ou complémentarité ?, par N. Kada

Première partie. Discontinuités et fondements du droit public

  • Mise en perspective : continuité des réformes territoriales et éléments de rupture, par Fl. Crouzatier-Durand
  • Les discontinuités territoriales en droit constitutionnel, par H. Quazbir
  • La « continuité territoriale » en tant que référence positive pour le législateur et les juges, par B. Faure
  • Discontinuités territoriales et service public, par D. Espagno
  • Les discontinuités territoriales en droit de l’urbanisme, par S. Ferrari
  • Discontinuités territoriales et propriété publique, par J.-Ch. Videlin
  • Les discontinuités territoriales en matière financière et fiscale, par R. Bourrel

Deuxième partie. Discontinuités et application du droit public

  • Mise en perspective : Discontinuités et territorialisation du droit, par J. Caillosse
  • Les métropoles et le(ur)s territoires périphériques, par J. F. Brisson
  • Discontinuités territoriales et Grand Paris, par I. Muller-Quoy
  • Les discontinuités territoriales au sein de la métropole de Lyon, par Ch. Chabrot
  • Les universités et les discontinuités territoriales, par S. Bernard
  • L’action des collectivités territoriales au-delà de leur territoire, par S. Brameret
  • Droit public et discontinuités écologiques, I. Michallet
  • Les discontinuités territoriales dans la mise en œuvre du droit de l’aide sociale, par J. Benredouane
  • L’accueil des migrants en milieu rural : une « orientation directive » pour combler les discontinuités territoriales ? par Cl. Courtecuisse
  • La définition légale des zones d’attente : discontinuité et mobilité de la frontière, par S. Slama

Troisième partie. Discontinuités et territoires éloignés

  • Mise en perspective : Eloignement et discontinuités juridiques, par P.-Y. Chicot
  • Discontinuités territoriales en Corse : entre compensation et revendication, par V. Donier
  • La territorialisation de l’action sociale en Corse (préférence locale en matière d’emploi / fusion des deux départements et impact sur les compétences sociales, par M. Long
  • Les discontinuités territoriales de la coopération transfrontalière ultramarine, par D. Blanc
  • La gestion de la continuité terre-mer dans les SMVM des SAR ultra-marins, par O. Dupere

Quatrième partie. Discontinuités en Europe

  • Mise en perspective : La réactivation du clivage centre-périphéries en Europe, par R. Pasquier
  • Les discontinuités territoriales et l’UE : les enjeux de l’intégration différenciée, par R. Tiniere
  • Les coopérations transfrontalières ou la négation des frontières étatiques par les acteurs locaux, par N. Kada
  • La Belgique : un Etat traversé par les discontinuités territoriales, par M. El Berhoumi
  • Discontinuités territoriales au Royaume Uni à l’heure de la devolution et du Brexit, par A. Antoine
  • Discontinuités territoriales et régionalisme différencié en Italie, par D. Mone
  • Les discontinuités territoriales en Espagne : la question des villes côtières et des régions insulaires, par M. Franch
 

Thèmes et commentaires , 288 pages.  48,00 €

Conférence des Doyens
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