# Les discontinuités territoriales et le droit public - Portail Universitaire du droit

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> Description : les discontinuités territoriales et le droit public, présentation de l'éditeur cet ouvrage réunit une trentaine d’universitaires, français et étrangers, ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-19743-9
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Nicolas Kada

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage réunit une trentaine d’universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est-à-dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de productions normatives distinctes.
 
Sommaire









Discontinuités territoriales et discontinuités juridiques : opposition ou complémentarité ?, par N. Kada
Première partie. Discontinuités et fondements du droit public

Mise en perspective : continuité des réformes territoriales et éléments de rupture, par Fl. Crouzatier-Durand
Les discontinuités territoriales en droit constitutionnel, par H. Quazbir
La « continuité territoriale » en tant que référence positive pour le législateur et les juges, par B. Faure
Discontinuités territoriales et service public, par D. Espagno
Les discontinuités territoriales en droit de l’urbanisme, par S. Ferrari
Discontinuités territoriales et propriété publique, par J.-Ch. Videlin
Les discontinuités territoriales en matière financière et fiscale, par R. Bourrel

Deuxième partie. Discontinuités et application du droit public

Mise en perspective : Discontinuités et territorialisation du droit, par J. Caillosse
Les métropoles et le(ur)s territoires périphériques, par J. F. Brisson
Discontinuités territoriales et Grand Paris, par I. Muller-Quoy
Les discontinuités territoriales au sein de la métropole de Lyon, par Ch. Chabrot
Les universités et les discontinuités territoriales, par S. Bernard
L’action des collectivités territoriales au-delà de leur territoire, par S. Brameret
Droit public et discontinuités écologiques, I. Michallet
Les discontinuités territoriales dans la mise en œuvre du droit de l’aide sociale, par J. Benredouane
L’accueil des migrants en milieu rural : une « orientation directive » pour combler les discontinuités territoriales ? par Cl. Courtecuisse
La définition légale des zones d’attente : discontinuité et mobilité de la frontière, par S. Slama

Troisième partie. Discontinuités et territoires éloignés

Mise en perspective : Eloignement et discontinuités juridiques, par P.-Y. Chicot
Discontinuités territoriales en Corse : entre compensation et revendication, par V. Donier
La territorialisation de l’action sociale en Corse (préférence locale en matière d’emploi / fusion des deux départements et impact sur les compétences sociales, par M. Long
Les discontinuités territoriales de la coopération transfrontalière ultramarine, par D. Blanc
La gestion de la continuité terre-mer dans les SMVM des SAR ultra-marins, par O. Dupere

Quatrième partie. Discontinuités en Europe

Mise en perspective : La réactivation du clivage centre-périphéries en Europe, par R. Pasquier
Les discontinuités territoriales et l’UE : les enjeux de l’intégration différenciée, par R. Tiniere
Les coopérations transfrontalières ou la négation des frontières étatiques par les acteurs locaux, par N. Kada
La Belgique : un Etat traversé par les discontinuités territoriales, par M. El Berhoumi
Discontinuités territoriales au Royaume Uni à l’heure de la devolution et du Brexit, par A. Antoine
Discontinuités territoriales et régionalisme différencié en Italie, par D. Mone
Les discontinuités territoriales en Espagne : la question des villes côtières et des régions insulaires, par M. Franch











 


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2020-09-02

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