Nicolas Kada

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    Le préfet et la déconcentration sous la cinquième République, soutenue en 2000 à Grenoble 2 sous la direction de Henri Oberdorff 

  • Nicolas Kada, Virginie Donier (dir.), Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982: de la genèse aux impensés de la décentralisation, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 238 p. 

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, Les institutions administratives, 10e éd., Sirey et Lefebvre-Dalloz, 2023, Sirey université, 407 p. 

    Nicolas Kada (dir.), Droit et climat: interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, 2022, Thèmes & commentaires ( Études ), 274 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d’habitants ? C'est à cette question que l'ouvrage souhaite répondre en s'intéressant sur le rôle et la place du citoyen dans la société française dans toutes ses dimensions"

    Nicolas Kada, Andria Fazi (dir.), Les collectivités territoriales à statut particulier en France, Peter Lang, 2022, Diversitas, 249 p. 

    Nicolas Kada, Benjamin Tendron, Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la "politique de pays", l'Harmattan, 2022, Droit des collectivités territoriales ( Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales ), 181 p. 

    Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz et UGA, Université Grenoble Alpes, 2020, Thèmes et commentaires, 271 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage réunit une trentaine d’universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est-à-dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de productions normatives distinctes"

    Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Cairn et P.U.G., 2020, Droit et action publique  

    Qu'est-ce que l'administration publique ? Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l'action publique. D'« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et concepts présentés dans ce dictionnaire permettent de comprendre les caractères de l'administration publique et d'apprécier les défis auxquels elle est confrontée. Près de 90 auteurs, spécialistes de nombreuses disciplines (droit, histoire, économie, gestion, science politique, sociologie, etc.) ont contribué à cet ouvrage. Par l'enrichissement réciproque de ces diverses approches, le dictionnaire brosse un portrait de l'administration publique nourri des apports les plus récents de la recherche. Une œuvre ambitieuse, totalement inédite, originale par son objet comme par sa méthode. Public : Tous les acteurs et futurs acteurs de la fonction publique, qu'elle soit étatique ou territoriale. Plus largement encore, ce dictionnaire est destiné à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire, aux principes et aux manifestations de l'action publique

    Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation: de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, 2019, 824 p.      

    La 4e de couverture indique : "Loin de se résumer à la loi fondatrice du 2 mars 1982, la décentralisation est d'abord et avant tout le fruit d'une confrontation d'idées, dont les premiers germes remontent à l'Ancien Régime.Un débat passionnant porté par des hommes, des femmes et des collectifs qui ont en commun la défense des libertés locales. Les soixante-neuf grandes figures ici réunies sont précisément celles qui ont permis de faire advenir la décentralisation.L'ambition de cet ouvrage est de restaurer ce débat de façon inédite, à travers la parole et les idées des grandes figures qui peuplent cette vaste fresque de la décentralisation. Y sont questionnés le nombre souhaitable de niveaux de collectivités territoriales, la centralisation de l'État, le fédéralisme, ou bien encore les modalités d'exercice du pouvoir local. Suivant un classement alphabétique, chaque figure fait l'objet d'une étude approfondie quant au rapport qui fut le sien avec la décentralisation. Les extraits de leurs écrits ou discours ont été sélectionnés en fonction de leur portée ou de leur rareté. Des repères biographiques permettent de comprendre le parcours de la figure tandis qu'une bibliographie sélective propose d'approfondir les connaissances réunies. Placée au début de l'ouvrage, une frise chronologique permet de situer chacune de ces figures dans son environnement historique, économique, politique et intellectuel. Composée d'une quarantaine d'auteurs, l'équipe dirigée par Vincent Aubelle et Nicolas Kada reflète l'approche plurielle retenue pour cette entreprise : universitaires relevant de disciplines distinctes (géographes, historiens, juristes, politistes), hauts fonctionnaires et élus. Les grandes figures de la décentralisation, ou comment comprendre l'évolution de la pensée décentralisatrice afin de lui autoriser le plus bel avenir !"

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, Les institutions administratives, 9e éd., Dalloz, 2019, Université, 383 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs. - Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. - Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre les dernières modifications institutionnelles et statutaires. - L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'État et de son administration est donc permanente. Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation. - Cet ouvrage propose une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne. - L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine."

    Nicolas Kada, Vincent Aubelle, Pour une nouvelle décentralisation de la République, Fondation Jean Jaurès, 2019, 68 p.   

    Nicolas Kada, Territoires: les mutations de l’État, 4e éd., Berger-Levrault, 2018, 60 p. 

    Nicolas Kada, Florence Crouzatier-Durand (dir.), Grève et droit public, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018  

    Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti. 70 ans plus tard, ce droit est-il dépassé, voire menacé ? L'action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils réfutés au nom de l'intérêt général et de la continuité des services publics ? Quelle place faut-il accorder au dialogue social ? Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ? Les dernières dispositions législatives relatives au droit de grève constituent-elles une atteinte à un droit fondamental ou un simple aménagement de la grève et de ses conséquences ? Des juristes principalement, mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues proposent ainsi d'analyser les fondements de ce droit, de débattre de la grève et de ses modalités, d'en apprécier la portée mais aussi les limites. Cet ouvrage permet aussi de restituer les échanges qui se sont tenus lors du colloque coorganisé à Toulouse les 9 et 10 juin 2016 par l'IMH de l'Université Toulouse Capitole et le CRJ de l'Université Grenoble Alpes

    Nicolas Kada, Patrice Terrone, La République française: le citoyen et les institutions, FLE PUG, 2017, Civilisation-cultures, 108 p. 

    Nicolas Kada, Florence Crouzatier-Durand (dir.), Grève et droit public : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Actes de colloques, 237 p.   

    Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, 1096 p.  

    La 4e de couverture indique : "Mondialisation, réformes des administrations publiques locales, inflation normative, crise de la démocratie représentative, complexité des relations centre-périphérie ou encore tensions financières… Autant de phénomènes qui redessinent les contours contemporains de la décentralisation. Alors que le langage et la pratique de la décentralisation se complexifient et s’internationalisent, l’ambition première de ce dictionnaire encyclopédique est de mettre à disposition des lecteurs une source scientifique claire, précise et, autant que possible, exhaustive. Synthèse inédite, ce dictionnaire explore l’univers de la décentralisation, ses ressorts sociaux, politiques et culturels, son cadre juridique, ses institutions, ses acteurs et les politiques publiques mises en œuvre. Rédigé par des auteurs aux compétences variées, tant universitaires que professionnelles, il offre un point de vue complet et nouveau sur la fabrique des libertés locales. Construit dans une logique pluridisciplinaire, pédagogique et pratique, il analyse les mécanismes de la décentralisation et ses notions fondatrices. Son index thématique et les références bibliographiques permettent d’appréhender les sujets dans leur globalité et de prolonger leur étude. Véritable état du savoir sur la décentralisation, ce dictionnaire met à la disposition de tous –décideurs, praticiens, enseignants, chercheurs, étudiants – un savoir clair et directement mobilisable."

    Nicolas Kada, Helmutt Wollmann (dir.), Les territoires de l'Etat, Editions Le Moniteur, 2017, 807 p. 

    Nicolas Kada, Hugues Clepkens, Patrick Chauvin, Denis Garreau, Francis Mallol (dir.), Réformer la décentralisation: pour la République ou pour l'État ?, Berger-Levrault, 2017, Les indispensables, 821 p.  

    La 4e de couverture indique : " Au fil des siècles, un écheveau territorial a été tissé en France dont on peine à discerner maintenant, les origines et les principaux caractères. Pourtant, à bien y regarder, il existe une logique qui a guidé l'évolution, du mouvement communal de l'an mille, à la décentralisation administrative du XXIe siècle : l'apparition, l'évolution et le maintien d'un État national accompagnés de son contrôle et de l'orientation des institutions locales. Réformer la décentralisation permet de comprendre les différents mouvements décentralisateurs qui expliquent la situation actuelle de notre État et des collectivités de la République. Divisé en deux parties, cet ouvrage présente les différentes étapes et les faits qui ont conduit à l’état actuel de décentralisation de la manière la plus objective possible, afin de mieux comprendre les réformes successives ayant eu lieu. Dans un second temps, une analyse de la situation actuelle des rapports complexes et divers qu'entretiennent les collectivités et l’État est proposée, à partir de ce qui apparaît comme essentiel, au sens propre du mot. C'est pourquoi, dans cette deuxième partie, il est principalement question de ce qui caractérise l'organisation contemporaine de la décentralisation administrative ; ce dont le changement engendrerait une nouvelle orientation des structures politiques internes du pays, plutôt que des questions techniques étudiées habituellement. Fort de ces informations et des réflexions qu'elles peuvent susciter, il appartiendra au lecteur de tirer ses propres conclusions... et d'imaginer les voies et moyens des futures réformes selon les options qui seront les siennes ?"

    Nicolas Kada, Nicolas Kada, Rhita Bousta, Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nadine Dantonel-Cor, François-Xavier Millet, François-Xavier Millet, Thomas Perroud, Thomas Perroud, Laurent Vidal, Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS et Numérique Premium, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p. 

    Nicolas Kada, Philippe Yolka, Marie Courrèges, Jean-François Joye, la loi montagne II, Dalloz, 2017, 756 p. 

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, Les institutions administratives, 8e éd., Sirey, 2016, Université, 336 p. 

    Nicolas Kada, Alexis Baron, Communes, départements, frères ennemis du social ?, Presses universitaires de Grenoble, 2016, Droit & action publique, 159 p. 

    Nicolas Kada (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 303 p.   

    Nicolas Kada (dir.), Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, 2015, Au fil du débat, 398 p. 

    Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, Droit & action publique, 575 p.   

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, Institutions administratives, 7e éd., Dalloz, 2013, Université, 324 p. 

    Nicolas Kada (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses universitaires de Grenoble, 2011, 296 p. 

    Nicolas Kada, Les collectivités territoriales dans l'Union européenne: vers une Europe décentralisée ?, Presses universitaires de Grenoble, 2010, Europa, 190 p. 

    Nicolas Kada (dir.), L'intérêt public local: regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, 2009, 224 p.   

    Nicolas Kada, Lexique de droit constitutionnel, Ellipses, 2004, 128 p. 

    Nicolas Kada, Le préfet et la déconcentration sous la cinquième République, Presses universitaires du Septentrion, 2002, Thèse à la carte, 699 p. 

    Nicolas Kada, Policiers municipaux : tout sur les pouvoirs de police du maire, Ed. Territorial, 1999, L'essentiel sur, 75 p. 

  • Nicolas Kada, « Le climat, le citoyen et le droit »: une fable locale pour un défi global, in Nicolas Kada (dir.), Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, 2022, pp. - 

    Nicolas Kada, « La participation citoyenne face aux enjeux environnementaux », in Nicolas Kada (dir.), Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, 2022, pp. 135-146 

    Nicolas Kada, « Préface », L'administré : essai sur une légende du droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, 2021, pp. - 

    Nicolas Kada, « Quand les frontières internationales deviennent discontinues »: les discontinuités territoriales au cœur du droit public, in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 195-206 

    Nicolas Kada, « Introduction »: le maire, un éternel retour ?, in GIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (dir.), Le retour des maires, Éditions du Moniteur, 2020, pp. 41-46 

    Nicolas Kada, « Le régime politique métropolitain lyonnais », in Christophe Chabrot (dir.), La métropole de Lyon, L'harmattan, 2019, pp. 77 

    Nicolas Kada, Vincent Aubelle, « Introduction », in Vincent Aubelle, Nicolas Kada (dir.), Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, 2019, pp. 9-17   

    Nicolas Kada, « Pierre Mendès France », in Vincent Aubelle, Nicolas Kada (dir.), Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, 2019, pp. 565-576   

    Nicolas Kada, « Lucien-Anatole Prévost-Paradol », in Vincent Aubelle, Nicolas Kada (dir.), Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, 2019, pp. 671-677   

    Nicolas Kada, « Préface »: de l'ingénierie territoriale ou génie territorial, in Florence Lerique, Jean-Luc Pissaloux (dir.), L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, L'Harmattan, 2019, pp. 7-9   

    Nicolas Kada, « Auteur, compositeur et interprète »: le triple rôle de l’État, in Jean-Bernard Auby, Olivier Renaudie (dir.), Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, 2019, pp. 175 

    Nicolas Kada, « Quelle organisation pour la sécurité publique à l'heure de la métropolisation ? », in Pascal Lalle (dir.), La police de sécurité publique en France : quelles ambitions pour demain ? : contributions pour une police au service de la population dans les métropoles et agglomérations, Les éditions du Cerf, 2019 

    Nicolas Kada, « L’exécutif local »: un reflet du modèle constitutionnel national, in Jean-Marie Pontier, Didier Guignard (dir.), Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis, 2019, pp. 131-143 

    Nicolas Kada, « La commune face aux autres collectivités territoriales », in Thierry Di Manno, Alexis Le Quinio (dir.), Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? : approche de droit comparé, Éditions l'Harmattan, 2018, pp. 217-238   

    Nicolas Kada, « Organismes européens de coopération territoriale »: l'empreinte du droit administratif français, in Géraldine Bachoué Pedrouzo, Romélien Colavitti (dir.), Les organismes européens de coopération territoriale, Bruylant, 2018, pp. 99-114   

    Nicolas Kada, « La régionalisation silencieuse de l'administration d’État », in Tudi Kernalegenn, Romain Pasquier (dir.), 30 ans de démocratie régionale : des régions pour quoi faire ?, Berger-Levrault, 2018, pp. 155-169 

    Nicolas Kada, « Gouvernance et adaptations des normes en montagne »: une réforme à deux versants, Extrait du dossier publié par la revue AJDA n°14/2017 du 14 avril 2017, Livre blanc : Regards sur la loi Montagne II, Dalloz, 2017, pp. 784-788   

    Nicolas Kada, Romain Pasquier, « Introduction », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 21-24 

    Nicolas Kada, « Gérard Marcou et le GRALE »: avant-propos, in Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, Thomas Perroud, Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, pp. - 

    Nicolas Kada, « Le code des relations entre le public et l'administration »: le local, un nouveau Graal ?, in Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, Thomas Perroud, Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, pp. 851-858 

    Nicolas Kada, « Avis de recherche. Où sont les collectivités territoriales dans le Code ? », in Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer, Wafa Tamzini (dir.), Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, pp. 171-180 

    Nicolas Kada, « Décentralisation »: les représentés disposent-ils d'un droit à la proximité ?, in Claire Marliac (dir.), Etat du droit, état des droits : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, 2017, pp. 217-232 

    Nicolas Kada, « Conclusion-synthèse »: de l’autonomie au séparatisme : un paradoxe amoureux ?, in Gilles J. Guglielmi (dir.), De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales : ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé le 17 mars 2016 pour le master Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Berger-Levrault, 2017, pp. 277   

    Nicolas Kada, « Vers une Europe fédérale ou une Europe des régions ? »: ni l'une ni l'autre : une Europe décentralisée, in Sylvia Calmes-Brunet, Arun Sagar (dir.), Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l'Europe : perspectives comparatives = Federalism, decentralisation and European regionalisation : comparative perspectives : [actes du colloque de Rouen, 5 et 6 novembre 2015]. Tome II, Editions L'Epitoge, 2017, pp. 145-164   

    Nicolas Kada, « Conclusion »: (in)satisfactions, in Florence Crouzatier-Durand, Nicolas Kada (dir.), Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017, pp. 227-235 

    Nicolas Kada, Florence Crouzatier-Durand, « Des concepts recomposés aux notions revisitées »: un droit désordonné, in Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, 2016, pp. 41-56 

    Nicolas Kada, « Quelle représentation pour le préfet ? », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Représentation et représentativité dans les institutions : [actes du colloque, 5 novembre 2015, Université d'Evry-Val d'Essonne], Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 203-215   

    Nicolas Kada, « L'européanisation des collectivités territoriales », in Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, Fabien Terpan (dir.), L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, LGDJ - Lextenso, 2016, pp. 157-175   

    Nicolas Kada, « Existe-t-il un droit européen des collectivités territoriales ? », in Emilio Castorina (dir.), Servizi pubblici, diritti fondamentali, costituzionalismo europeo: notazioni introduttive e di metodo, Editoriale scientifica, 2016, pp. 211-230   

    Nicolas Kada, « Avant-propos », in Nicolas Kada (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, pp. - 

    Nicolas Kada, « De quoi les autorités administratives indépendantes sont-elles le nom ? », in Nicolas Kada (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, pp. 287-295 

    Nicolas Kada, « Introduction », in Nicolas Kada (dir.), Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, 2015, pp. 9-11 

    Nicolas Kada, « Entre dogmes et tabous »: la fonction publique territoriale, in Nicolas Kada (dir.), Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, 2015, pp. 305-313 

    Nicolas Kada, « Grenoble. Et la loi créa la métropole », in Daniel Bloch, Romain Lajarge (dir.), Grenoble, le pari de la métropole, Presses universitaires de Grenoble, 2015, pp. 11-18 

    Nicolas Kada, « Quel État déconcentré dans les grandes régions ? », in Jean-Claude Némery (dir.), Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, L'Harmattan, 2015, pp. 99-110   

    Nicolas Kada, « L'erreur, un droit constitutionnel ? », in Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'erreur en droit public, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, pp. 23-32   

    Nicolas Kada, Jean-François Joye, Philippe Yolka, « Le droit et la montagne »: regards croisés sur l'innovation juridique, in Michaël Attali, Anne Dalmasso, Anne-Marie Granet-Abisset (dir.), Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 175-207 

    Nicolas Kada, Martial Mathieu, « Avant-propos », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 3-5 

    Nicolas Kada, « Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l’État ? », in Danielle Perrot (dir.), Collectivités territoriales et organisations régionales : de l'indifférence à l'interaction : actes du colloque organisé à Schoelcher, Martinique, les 25-26 mars 2013, "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales", l'Harmattan, 2014, pp. 93-108   

    Nicolas Kada, « Synthèse atelier 2 »: les tribunaux administratifs dans leur environnement institutionnel, in Xavier Bioy, Pascale Idoux, Richard Moussaron, Henri Oberdorff, Aude Rouyère, Philippe Terneyre (dir.), L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, 2014, pp. 435-442 

    Nicolas Kada, « Le préfet est mort, vive le préfet ! », in Serge Regourd, Joseph Carles, Didier Guignard (dir.), La décentralisation, 30 ans après., Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2013, pp. 95-   

    Nicolas Kada, « Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé », in Gilles Gugliemi (dir.), Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, Berger-Levrault, 2013, pp. 238 

    Nicolas Kada, « Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ? », in Pierre-Yves Chicot, Centre d'analyse géopolitique et internationale, Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe, Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (dir.), Décentralisation et proximité : : territorialisation et efficacité de l'action publique locale, Dalloz, 2013, pp. 77 

    Nicolas Kada, « Transferts et expérimentations de compétence dans le cadre du loi du 27 février 2002 : une (petite) pierre pour un (vaste) édifice », in Gilles J. Guglielmi, Julien Martin (dir.), La démocratie de proximité : bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après, Berger-Levrault, 2013 

    Nicolas Kada, « Les autorités organisatrices de transports urbains », in Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe (dir.), Droit et gestion des collectivités territoriales 2012 : Transports et politiques locales de déplacement, Le Moniteur, 2012, pp. 97- 

    Nicolas Kada, « Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales ? », in Jordane Arlettaz, Séverine Nicot (dir.), Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, 2012, pp. 135-152   

    Nicolas Kada, « Déconcentration et décentralisation »: une fable contemporaine, in Serge Regourd, Joseph Carles, Didier Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], L'Harmattan, 2012, pp. 239-254   

    Nicolas Kada, « Les institutions locales et la décentralisation », in Michel Verpeaux (dir.), Institutions et vie politique sous la Cinquième République, La Documentation Française, 2012, pp. 312 

    Nicolas Kada, « Réflexions introductives »: une réforme peut en cacher une autre, in Nicolas Kada (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses universitaires de Grenoble, 2011, pp. 5-9 

    Nicolas Kada, « Le préfet »: un "retour" à l'épreuve de la "rupture" ?, in Jean-Charles Froment (dir.), Administration et politique, une pensée critique et sans frontières : dialogues avec et autour de Jean-Jacques Gleizal, Presses universitaires de Grenoble, 2009, pp. 163-169 

    Nicolas Kada, « Introduction », in Nicolas Kada (dir.), L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, 2009, pp. 7-12 

    Nicolas Kada, « Le préfet : un « retour » à l’épreuve de la « rupture » », Ouvrage en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Gleizal, Presses Universitaires de Grenoble, 2008 

    Nicolas Kada, « L’organisation de la justice », Dossiers d’éducation civique, juridique et sociale, Ellipses, 2001, pp. 98-103 

    Nicolas Kada, « La corruption », La couverture porte également la mention "Lycée / ECJS"., Dossiers d'éducation civique, juridique et sociale, Ellipses, 2000, pp. 116-120 

    Nicolas Kada, « Le contrôle de la gestion déléguée du service public », in Jean-Charles Froment, Jamil Sayah (dir.), Le service public local : des impératifs de la modernisation aux exigences de la démocratie, Presses Universitaires de Grenoble, 1998, pp. 149-167 

    Nicolas Kada, « Le dernier "Cadeau de César" : l’abandon de la conscription », in Catherine Ribot (dir.), Droit et BD : l'univers juridique et politique de la bande dessinée, Presses Universitaires de Grenoble, 1998, pp. 310-328 

  • Nicolas Kada, « Déconcentration »: un D peut en cacher un autre, Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24, p. 1383 

    Nicolas Kada, Vincent Aubelle, « Pour une nouvelle décentralisation de la République », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n°117, pp. 45-47   

    Nicolas Kada, « Etat et collectivités territoriales »: (petite) cuisine et (grandes) dépendances, Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°41, p. 2423 

    Nicolas Kada, Florence Crouzatier-Durand, « Regards de magistrats et d'universitaires sur le contentieux de l'action publique territoriale (introduction du dossier) », Bulletin juridique des collectivités locales, 2018 

    Nicolas Kada, « Discontinuités territoriales et droit public », 2018, p. -   

    Nicolas Kada, « Les élections administratives », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°6, p. 1487 

    Nicolas Kada, « Introduction »: les territoires de l'Etat, Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, pp. 61-66   

    Nicolas Kada, « Libertés et collectivités »: "Je t’aime, moi non plus.", Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, n°5, pp. 333-335 

    Nicolas Kada, « Gouvernance et adaptation des normes en montagne »: une réforme à deux versants, Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°14, p. 784 

    Nicolas Kada, « Les communes nouvelles, vous avez dit nouvelles ? », Revue française d’administration publique, 2017, n°162, pp. 267-276 

    Nicolas Kada, « Introduction. Les territoires de l’Etat », 2017, pp. 61-66    

    Kada Nicolas. Introduction. Les territoires de l’Etat. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 61-66.

    Nicolas Kada, « Présentation. Le prix de thèse 2016 des collectivités territoriales », 2017, pp. 737-738    

    Kada Nicolas. Présentation. Le prix de thèse 2016 des collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 737-738.

    Nicolas Kada, « De la possibilité d'une île... », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°16, p. 2115 

    Nicolas Kada, « La décentralisation de l’état d’urgence »: les collectivités territoriales face à la menace terroriste, Journal du droit administratif, 2016, p. 31   

    Nicolas Kada, « Le code délocalisé ou le local décodé (Le CRPA et les collectivités territoriales) », Journal du droit administratif, 2016, p. 83   

    Nicolas Kada, « Présentation - Le prix de thèse 2015 des collectivités territoriales », 2016, pp. 677-678    

    Kada Nicolas. Présentation - Le prix de thèse 2015 des collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 677-678.

    Nicolas Kada, « L'intercommunalité sous les feux de la rampe », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n°5, p. 1187 

    Nicolas Kada, Delphine Gerbeau, « La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux »: réforme de l’État, La Gazette des communes, des départements, des régions, 2015 

    Nicolas Kada, « L’État et le territoire »: quelles missions pour quelle vision ?, Revue française d’administration publique, 2015, n°156, pp. 907-922 

    Nicolas Kada, « Le point sur... Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité », Revue française d’administration publique, 2015, n°154, pp. 351-362 

    Nicolas Kada, Vincent Aubelle, Pierre-Yves Monjal, « Réforme territoriale »: M. Valls n'oubliez pas de réformer les communes!, La Tribune , 2014 

    Nicolas Kada, « Premières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, pp. 46-113   

    Nicolas Kada, « Synthèse du colloque Premières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, pp. 112-113 

    Nicolas Kada, « Métropoles »: vers un droit (peu) commun ?, Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°11, pp. 619-624 

    Nicolas Kada, « Liberté, égalité, fraternité la loi MAPAM ou le triptyque républicain revisité », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, n°99, p. 46 

    Nicolas Kada, « La Coopération décentralisée : un droit sous influences »: un droit sous influences, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°30, p. 2218 

    Nicolas Kada, « Recomposition territoriale : l’État, auteur-compositeur-interprète », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, n°96 

    Nicolas Kada, « La réforme de l’état territorial », Revue française d’administration publique, 2012, n°141, pp. 109-120 

    Nicolas Kada, « Essai sur la notion de bonne administration en droit public (de Rhita Bousta) »: Critique de l'ouvrage, Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, n°2 

    Nicolas Kada, « La réforme de l’État territorial », Revue française d’administration publique, 2012, n°141, pp. 109-120 

    Nicolas Kada, « IV. Les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) », 2012, pp. 97-106    

    Kada Nicolas. IV. Les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 97-106.

    Nicolas Kada, « De la libre administration à la libre récusation »: Éditorial, Complément territorial - Le Moniteur, 2011, p. 3 

    Nicolas Kada, « Décentralisation et déconcentration », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2011, p. 72 

    Nicolas Kada, Isabelle Muller-Quoy, « Réforme de l'administration territoriale de l'Etat »: les ratés de la RéATE, Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°14, pp. 765-770 

    Nicolas Kada, « Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l'Administration Territoriale de l’État », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°14, p. 765 

    Nicolas Kada, « Les relations entre État et collectivités territoriales en Europe : toujours inégales, souvent partiales... et parfois loyales », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, pp. 828-832 

    Nicolas Kada, « Les préfets en première ligne »: entretien avec JB de Montvalon, Le Monde, 2009, p. 8 

    Nicolas Kada, « Les grands arrêts et le droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°38, pp. 2098-2104 

    Nicolas Kada, « Hiérarchie entre préfets de région et de département : enfin ! », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2008 

    Nicolas Kada, « L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, n°5, p. 1273 

    Nicolas Kada, « La loi Montagne, 20 ans après », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2005, n°662005, pp. 133-137   

    Nicolas Kada, « Service public et religion »: du renouveau du principe de neutralité, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, n°5, pp. 249-253 

    Nicolas Kada, « Emploi public et transferts de personnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, n°3, pp. 847-866 

  • Nicolas Kada, « Administration territoriale », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 39-44 

    Nicolas Kada, Anthony Mergey, « Décentralisation », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 360-364 

    Nicolas Kada, « Droit de pétition », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 450-452 

    Nicolas Kada, « Établissement public de coopération intercommunale », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 511-514 

    Nicolas Kada, « Proximité », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 863-867 

    Nicolas Kada, « Agent public », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 31-32 

    Nicolas Kada, Martial Mathieu, « Cabinet ministériel », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 51-52 

    Nicolas Kada, « Co-administration », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 67-69 

    Nicolas Kada, « Collectivité territoriale », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 72-73 

    Nicolas Kada, « Commune », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 84-86 

    Nicolas Kada, « Concours », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 96-97 

    Nicolas Kada, « Contractuel », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 116-117 

    Nicolas Kada, « Cour des comptes », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 121-123 

    Nicolas Kada, « Décentralisation », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 131-132 

    Nicolas Kada, « Déconcentration », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 134-135 

    Nicolas Kada, « Département », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 146-149 

    Nicolas Kada, « Droit administratif », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 166-167 

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, « Droit constitutionnel », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 168-169 

    Nicolas Kada, « École Nationale d'Administration (ENA) », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 178-179 

    Nicolas Kada, « Émiettement communal », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 192-194 

    Nicolas Kada, « Établissement public », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 203-204 

    Nicolas Kada, « Formalisme », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 235-236 

    Nicolas Kada, « Intercommunalité », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 277-279 

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, « Jurisprudence constitutionnelle », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 286-287 

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, « Justice administrative », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 287-289 

    Nicolas Kada, « Libre administration », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 300-301 

    Nicolas Kada, « Maire », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 307-308 

    Nicolas Kada, « Métropole », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 320-321 

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, « Ministère », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 322-323 

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, « Mission », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 325-326 

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, « Personne publique », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 373-374 

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, « Politique », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 381-382 

    Nicolas Kada, « Préfet de département », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 389-390 

    Nicolas Kada, « Préfet de région », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 391-392 

    Nicolas Kada, Henri Oberdorff, « Premier ministre », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 392-393 

    Nicolas Kada, « Procédure », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 400-401 

    Nicolas Kada, Martial Mathieu, « Puissance publique », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 404-405 

    Nicolas Kada, « Région », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 421-423 

    Nicolas Kada, « Régionalisation », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 423-425 

    Nicolas Kada, « Sous-préfet », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 480-481 

    Nicolas Kada, « Territoriale (administration) », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 495-497 

  • Nicolas Kada, Audition par le sénateur Pierre-Yves Collombat, rapporteur au nom de la commission des lois sur le programme "Administration territoriale" de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF pour 2015, 2014 

  • Nicolas Kada, « Les bassins de vie transfrontaliers », prévue le 26 septembre 2024  

    Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine

    Nicolas Kada, « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », le 13 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

    Nicolas Kada, « L'administration devient-elle citoyenne ? », le 12 avril 2024  

    3e séance de « Chez Michoud », Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif organisé par Léo Vanier et Emilie Barbin.

    Nicolas Kada, « Vers un contrôle juridique des politiques publiques environnementales ? », le 05 avril 2024  

    Journée d'étude organisée par le CTAD-CREDOF et le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Claire Cuvelier, UGA/CRJ et Jeanne de Gliniasty, Université Nanterre/CREDOF

    Nicolas Kada, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Nicolas Kada, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

    Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

    Nicolas Kada, « Les frontières entre les domaines du droit public et du droit privé », le 09 juin 2023  

    Rencontres doctorales organisées par l'Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (ADPL), l'Association clermontoise des doctorants et docteurs en droit et en sciences politiques (ACDD) et l'Association des doctorant.e.s en droit de l’Université Grenoble Alpes (ADDUGA)

    Nicolas Kada, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Nicolas Kada, « La coopération transfrontalière locale et régionale en matière de gestion des eaux », le 15 décembre 2022  

    Organisée par Laëtitia Ndota-Ngbale, doctorante en droit public, en partenariat avec le CRJ et le Centre d’études canadiennes de Grenoble

    Nicolas Kada, « Droit(s) et territoire(s) », le 08 décembre 2022  

    Journées d'étude organisées par l'axe Actions et territorialisations et le projet exploratoire ARAPT, en partenariat avec des unités de recherche membres du CIST (Art-DEV, CITERES, CUREJ, Géographie-cités, IDEES, Lab' Urba).

    Nicolas Kada, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022  

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Nicolas Kada, « 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 », le 23 septembre 2022  

    Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Nicolas Kada, « Droit et environnement : regards croisés en droit français, allemand et européen », le 28 juin 2022  

    Organisé par le Centre Juridique Franco-Allemand de l'Université de la Sarre, le CRJ et le CESICE, Université de Grenoble

    Nicolas Kada, « Les journées de l'actualité de l'action publique locale », le 02 juin 2022  

    Organisée par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal- CERDACFF et le Groupement de recherche sur l'administration locale – GRALE, Université Nice Côte d’Azur

    Nicolas Kada, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022  

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Nicolas Kada, « Les femmes et la fonction publique territoriale », Les collectivités territoriales et les femmes, Nantes, le 09 septembre 2021    

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

    Nicolas Kada, « Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République ? », Le Sénat, Acteur « méprisé » de la 5ème République ?, Paris, le 21 octobre 2021    

    Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

    Nicolas Kada, « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? », Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, Strasbourg, le 16 septembre 2021    

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Nicolas Kada, « Premières universités d’été de la décentralisation », le 03 juin 2021  

    Organisé par le GRALE et l'Université de Toulon sous la responsabilité de Virginie Donier, Nicolas Kada et Olivier Renaudie.

    Nicolas Kada, « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code », le 15 janvier 2021  

    Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

    Nicolas Kada, « Droit électoral et Droit des collectivités territoriales », le 06 novembre 2020  

    Organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Professeur CRJ, Sébastien Ferrari, Professeur CRJ, Nicolas Kada, Professeur CRJ, Michel Verpeaux, Professeur Paris 1, Laetitia Janicot, Professeur Cergy.

    Nicolas Kada, « Covid-19 et collectivités territoriales », Droit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Colloque virtuel, le 30 mars 2020    

    Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

    Nicolas Kada, « Les droits de l'art », le 16 mars 2020  

    Organisé par le laboratoire de recherche franco-québécois « L’art en procès », Université du Québec, Montréal

    Nicolas Kada, « L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe », le 15 novembre 2019  

    Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola

    Nicolas Kada, « 7ème Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2019  

    Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Nicolas Kada, « Les collectivités à statut particulier », le 12 septembre 2019  

    Journées d’études organisées par l'UMR LISA, Université de Corse

    Nicolas Kada, « Droit & fiction », le 16 mai 2019  

    Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.

    Nicolas Kada, « La France des 13 régions », le 04 avril 2019  

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

    Nicolas Kada, « Quelle organisation pour la sécurité publique à l’heure de la métropolisation ? », 1993-2018, 25 ans de la Direction centrale sécurité publique : La police de sécurité publique en France quelles ambitions pour demain ? Contributions pour une police au service de la population dans les métropoles et agglomérations, Paris, le 18 octobre 2018   

    Nicolas Kada, « Tourisme et métropoles en PACA : compétences et enjeux », le 06 décembre 2018  

    Organisé dans le cadre du projet de recherche ATMETRO, financé par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le CERC (Centre de recherche sur les contentieux de l’Université de Toulon) et le LEAD (Laboratoire d’Économie Appliquée au Développement)

    Nicolas Kada, « La commune face aux autres collectivités territoriales », Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé, Toulon, le 24 novembre 2016    

    Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

    Nicolas Kada, « Départements-Métropoles : risque ou opportunité pour l’institution départementale ? », Les rencontres de l'ADF "Les nouveaux enjeux de la relation Départements – Métropoles pour la décentralisation", Paris, le 17 octobre 2018 

    Nicolas Kada, « Continuités et discontinuités territoriale(s) de l’État », Colloque : " Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement, Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement ", Lyon, le 11 octobre 2018   

    Nicolas Kada, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

    Nicolas Kada, « Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutions », Les organismes européens de coopération territoriale : Aspects institutionnels et matériels, Valenciennes, le 10 février 2017   

    Nicolas Kada, « Les (Dis)continuités territoriales », Les (Dis)continuités territoriales, Grenoble, le 03 avril 2018    

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

    Nicolas Kada, « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? », le 29 mars 2018  

    Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire

    Nicolas Kada, « De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-frontières et des garde-côtes », le 22 mars 2018  

    Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière

    Nicolas Kada, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration, Toulouse, le 14 décembre 2017    

    Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

    Nicolas Kada, « Le droit administratif et les élections », Journée d'étude: Le droit administratif et les élections, Grenoble, le 20 janvier 2017    

    Journée d’études de l’Association Française de Droit Administratif organisée par le CRJ

    Nicolas Kada, « La planification territoriale au prisme de l’action internationale locale », Les 1re Rencontres Scientifiques de la Région Guadeloupe, Pointe-à-Pitre, le 04 octobre 2017   

    Nicolas Kada, Michel Farge, « Regards extérieurs sur le droit », Les Rencontres du CRJ 2017 : Regards extérieurs sur le droit, Grenoble, le 15 juin 2017    

    Avec la participation de l’IEJ de Grenoble

    Nicolas Kada, « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale », le 11 mai 2017  

    Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

    Nicolas Kada, « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, Toulon, le 26 avril 2017    

    11es journées scientifiques de l’Université de Toulon

    Nicolas Kada, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017  

    Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

    Nicolas Kada, « La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », le 08 février 2017  

    Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA

    Nicolas Kada, Bernard Dolez, « Europe décentralisée ou Europe fédérale ? », De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés : colloque annuel du Master 2 Juriste-Conseil des Collectivités Territoriales, Paris, le 04 octobre 2017         

    Nicolas Kada, « Services publics et territoire », XIèmes Journées Maghrébines de Droit "Le service public dans tous ses états", Fès Morocco (MA), le 21 octobre 2016   

    Nicolas Kada, « L'immatériel et le droit », le 13 octobre 2016  

    Colloque organisé par le CRJ sous la responsabilité de : Stéphanie Fournier, Professeur de droit privé à l’Université Grenoble Alpes, Directrice de l’institut d’études judiciaires

    Nicolas Kada, « Grève et droit public », le 09 juin 2016  

    Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

    Nicolas Kada, « Une départementalisation sous contrôle étatique », 1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine : Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République, Saint-Denis, le 14 avril 2016   

    Nicolas Kada, Michel Farge, « Allocution d'ouverture », Les Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Grenoble, le 18 mars 2016   

    Nicolas Kada, Florence Crouzatier-Durand, « Existe-t-il un droit européen des collectivités territoriales ? », L'Européanisation du Droit : Quelle influence de l'Union Européenne sur le Droit français ?, Grenoble, le 04 décembre 2015       

    Nicolas Kada, « Synthèse des travaux », Insularité et accessibilité. Problématiques juridiques et territoriales : les îles dans tous leurs états, Vannes, le 01 décembre 2015   

    Nicolas Kada, « La tutelle et le pouvoir hiérarchique », La tutelle et le pouvoir hiérarchique, Bangkok Thailand (TH), le 19 novembre 2015   

    Nicolas Kada, « Le nouveau découpage régional », Conférence citoyenne "Le nouveau découpage régional : vers une France fédérale ?", Grenoble, le 03 novembre 2015   

    Nicolas Kada, « Droit de la fonction publique et handicap », Droit et handicap : 10 ans après la loi du 11 février 2005, quel bilan, quelles perspectives ?, Saint-Denis, le 12 mars 2015   

    Nicolas Kada, « L'erreur, un droit constitutionnel ? », Colloque international : "Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?", Reims, le 26 mars 2015   

    Nicolas Kada, « Vers la fin du couple déconcentration/décentralisation ? », Symposium "Décentralisation : recompositions des pouvoirs, des institutions et des politiques publiques", Poitiers, le 03 décembre 2014   

    Nicolas Kada, Maurice Goze, Florence Lerique, « La commune peut-elle être soluble dans l’intercommunalité ? », 5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités d’Aquitaine, Pessac, le 30 octobre 2014   

    Nicolas Kada, « Des « lois et mesures de crise » pour répondre à ces enjeux ? », 5èmes Rencontres territoriales des Urbanistes « L’urbanisme en temps de crise : entre contraintes et opportunités », Labège, le 22 octobre 2014   

    Nicolas Kada, « Quelle place pour les métropoles au sein du mille-feuille administratif français », Le Città metropolitane : Ripensare i tipi di Stato e l’organizzazione politico-amministrativa del territorio : esperienze italo-francesi a confronto, Naples Italy (IT), le 06 octobre 2014   

    Nicolas Kada, « Synthèse de la journée », Premières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, Grenoble, le 04 avril 2014   

    Nicolas Kada, « L’État, "chef-de-file" », L'administration territoriale demain: métropole? région? département? et la commune?, Paris, le 21 mai 2014 

    Nicolas Kada, « Les tabous de la fonction publique territoriale », Les 30 ans de la fonction publique territoriale, Paris, le 31 janvier 2014   

    Nicolas Kada, « Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l’État ? », Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales. ​Colloque International, Schoelcher, le 28 octobre 2013     

    Nicolas Kada, « L'innovation et les collectivités territoriales », Entretiens Territoriaux de Lyon, Lyon, le 04 décembre 2013 

    Nicolas Kada, « 60 ans de tribunaux administratifs », Colloque-anniversaire, Toulouse, le 28 octobre 2013 

    Nicolas Kada, « Les territoires intercommunaux s'imposent-ils par la norme ? », Colloque Les variables de l'intercommunalité : coopération, rationalité, solidarité, Nantes, le 08 juin 2012 

    Nicolas Kada, « Constitution et décentralisation : la grande illusion », Le printemps constitutionnel dans les pays arabes, Rabat Morocco (MA), le 20 avril 2012 

    Nicolas Kada, « Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992 », Colloque, Toulouse, le 26 janvier 2012 

    Nicolas Kada, « Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales ? », Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale, Toulouse, le 10 février 2012 

    Nicolas Kada, « Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximité », Colloque Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximité, Pointe-à-Pitre Guadeloupe (GP), le 15 décembre 2011 

    Nicolas Kada, « La Charte européenne de l'autonomie locale et la décentralisation française », Colloque, Paris, le 03 novembre 2011 

    Nicolas Kada, « Régions et métropoles : le droit au secours de l’État ? », Associées ou rivales ? Métropoles, régions et les nouvelles dynamiques territoriales, Rennes, le 20 octobre 2011 

    Nicolas Kada, « Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui », le 16 septembre 2011 

    Nicolas Kada, « L'autonomie locale dans les constitutions africaines : singularité d'un tabou constitutionnel », Colloque, Lomé Togo (TG), le 14 juin 2011 

    Nicolas Kada, « Le développement territorial durable, une affaire d’état ? », Colloque, Rabat Morocco (MA), le 13 mai 2011 

    Nicolas Kada, « Les métropoles dans le contexte européen : approche comparatiste », Colloque, Marne-la-Vallée, le 27 avril 2011 

    Nicolas Kada, « Réflexions introductives », De la réforme territoriale à la réforme de l’Etat, Grenoble, le 18 novembre 2010 

    Nicolas Kada, « Métropoles : les modèles étrangers, des exemples à suivre ? », Colloque Les contours juridiques des métropoles, Bordeaux, le 02 décembre 2010 

    Nicolas Kada, « Déconcentration et décentralisation : une fable contemporaine », Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales, Toulouse, le 21 octobre 2010 

    Nicolas Kada, « Territorialisation des politiques de sécurité civile », Territorialisation des politiques de sécurité civile, Bastia, le 18 juin 2010 

    Nicolas Kada, « Faut-il étatiser les SDIS ? », Journée d'étude IEA, Lyon, le 13 novembre 2009 

    Nicolas Kada, « Réforme territoriale : y-a-t-il un pilote (étatique) dans l'avion ? », Colloque, Reims, le 25 octobre 2009 

    Nicolas Kada, « Identité locale et droit public », Journée d'étude L'identité du droit public, Toulouse, le 05 juin 2009 

    Nicolas Kada, Jean-Charles Froment, « L’intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine », L’intérêt public local, Grenoble, le 09 juin 2008 

    Nicolas Kada, « L’eurorégion : un statut avantageux ou un cadre contraignant pour la coopération transfrontalière », 3èmes Entretiens du Transfrontalier, Saint-Sébastien Spain (ES), le 13 décembre 2007 

    Nicolas Kada, « L’habitat ou l’émergence d’une compétence d’agglomération », Colloque, Bordeaux, le 19 septembre 2007 

    Nicolas Kada, « La fonction publique et la mondialisation », Droit et Justice par-delà les frontières, Paris, le 11 juillet 2005 

    Nicolas Kada, « L’évaluation de l’action publique de sécurité », Congrès de l’Ecole de police de Catalogne, Barcelone Spain (ES), le 01 octobre 2004 

    Nicolas Kada, « Internet et sécurité », Internet et l’Administration, Grenoble, le 17 novembre 2000 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kouamé david Zaucyn, La Justice environnementale à la lumière de l'expansion du droit à l'énergie en Afrique de l'Ouest, thèse en cours depuis 2023  

    La notion de droit à l'énergie connait depuis quelques années un développement important dans les débats juridiques et politiques internationaux. En effet, dans un contexte où l'accès à l'énergie pour tous est problématique, le droit à l'énergie apparait comme une réponse aux besoins vitaux de la société et de l'homme, en assurant à chacun des citoyens, un droit d'accès équitable aux services énergétiques de base : la cuisson, l'éclairage, la ventilation, etc. Bien que ce droit ne bénéficie pas d'une reconnaissance explicite, les récentes avancées jurisprudentielles et doctrinales s'accordent à le considérer comme un droit fondamental humain, c'est-à-dire un droit qui s'identifie et qui se manifeste à la lumière des droits de l'homme. A l'évidence, l'inaccessibilité à certains services que procure l'énergie pourrait constituer une entorse au respect de plusieurs droits humains tels que le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à un logement décent, le droit à la dignité des personnes, etc. La situation en Afrique est alarmante ; plus de 130 millions de foyers sont toujours privés de l'utilisation d'une énergie propre sans compter environ 620 millions de personnes dépourvues d'accès à l'électricité. L'exemple du Bénin dépeint un tableau assez sombre. Visiblement, l'approvisionnement des ménages en énergie électrique est estimé à 41, 4% en 2016 avec 70,8% en zone urbaine et 18% en zone rurale. Quant à l'accès aux moyens de cuisson propres, il est estimé pour la même année à 6,4%, plongeant une bonne partie de la population dans une extrême précarité. Face à cette situation d'urgence, les Etats Africains ne disposent pas d'outils juridiques adéquats à l'existence du droit à l'énergie, pourtant primordial pour enclencher un développement véritable. Toutefois, reconnaitre un tel droit, bien que vital, pourrait avoir des conséquences avérées sur l'environnement. Autrement dit, dans ce souci de vulgariser l'accès à l'énergie pour le bien être du plus grand nombre, l'on se heurte aux conséquences qu'une telle entreprise pourrait avoir sur l'environnement et le climat. Ainsi, la nécessité de recourir à des solutions plus durables pour répondre à ces divers enjeux contemporains semble requérir l'intervention d'une véritable justice environnementale. Cette dernière quant à elle, a fait l'objet de nombreux travaux et est même au cœur de plusieurs contentieux actuels. De ce qui précède, l'étude projetée consiste à s'interroger d'une part sur les différents moyens favorisant une reconnaissance du droit à l'énergie et d'autre part, se poser la question de savoir si les exigences contemporaines d'adéquation entre accès aux services énergétiques et justice environnementale ne constituent pas des obstacles à l'existence d'un droit à l'énergie protecteur de l'environnement ? Le tout dans la région ouest africaine et plus particulièrement au Bénin.

    Laetitia Ndota-N'gbale, L'efficacité du droit de l'internationalisation des municipalités du Québec. Une voie de compréhension des relations entre les normes des trois ordres gouvernementaux, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes en co-direction avec Patrick Taillon, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Guillaume Rousseau (Rapp.), Éric Millard, Pierre-Yves Chicot, Mircea Vultur et Véronique Guèvremont  

    Les énoncés normatifs encadrant les échanges entretenus par les municipalités du Québec avec l'international, qualifiés de droit de l'internationalisation des municipalités, sont méconnus tant par la doctrine que par leurs destinataires.Le concept d'efficacité normative offre une grille de compréhension du droit de l'internationalisation municipale à travers la recherche des objectifs poursuivis par les auteurs des énoncés normatifs qui composent ce droit et l'analyse des moyens pour matérialiser les objectifs. Toutefois, cette démarche analytique est complexifiée par la pluralité des ordres gouvernementaux édictant ces énoncés normatifs, soit les gouvernements municipaux, provincial et fédéral.Aussi, cette thèse décrit comment coexistent - et avec quelle efficacité - les énoncés normatifs, issus des différents ordres gouvernementaux, qui forment le droit de l'internationalisation municipale au Québec. À cette fin, cette recherche utilise une approche méthodologique mixte comprenant des analyses fonctionnalistes de théorie du droit, de droit comparé ainsi que de la science juridique empirique.L'étude adopte une approche empirique en ayant recours à des sources matérielles (historiques, politiques et philosophiques) afin d'appréhender les fondements du droit de l'internationalisation municipale et de ses expressions formelles (les énoncés normatifs), soulignant notamment l'influence de la philosophie fédéraliste et du principe de subsidiarité sur l'intensité des relations entre les normes des ordres gouvernementaux. Elle s'appuie également sur des données empiriques issues d'entrevues qualitatives et les résultats d'une enquête quantitative conduites auprès des municipalités du Québec, d'une part à des fins exploratoires et informationnelles, pour retracer les principales évolutions de l'internationalisation municipale qui tend davantage vers des motivations d'ordre économique. D'autre part, dans le but de comprendre l'incidence des normes des autres ordres gouvernementaux sur l'internationalisation des municipalités et leurs relations avec les normes municipales.

    Lison Leneveler, L'accueil des personnes exilées, la fabrique d'une compétence communale. Le cas de Villeurbanne (2015-2022), thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Laure Ortiz (Rapp.), Vincent Veschambre, Catherine Le Bris, Karine Parrot et Anouk Flamant  

    Si les mouvements migratoires de ces dernières années sont assimilés à un phénomène dit de « crise » auquel les pouvoirs publics souhaitent répondre urgemment, la « crise migratoire » semble cacher bien d’autres maux. En raison de nombreux conflits polymorphes qui secouent le continent africain et le flanc est de l’Europe, de nombreuses personnes contraintes au départ se dirigent vers les pays européens, réputés États de droit. Ces derniers alors engagés à différents niveaux disposent de plusieurs outils conventionnels pour accueillir. Ce sont toutefois des politiques européennes d’immigration basées sur des logiques de fermeture et de sécurité qui continuent d’affecter les droits et libertés fondamentaux des nouveaux et nouvelles arrivant·e·s.A première vue, les collectivités territoriales peuvent sembler ne pas être des acteurs de premier plan dans l’accueil des personnes exilées. Pour autant ce sont bien elles qui grâce à des logiques d’adaptation et de proximité, sont susceptibles de se mobiliser qu’elles agissent dans un contexte guidé par la stratégie utilitariste de l’État ou qu’elles témoignent d’une volonté politique d’initiatives. En effet, face aux situations sociales des personnes exilées, certain·e·s citoyen·ne·s somment d'agir leurs élu·e·s locaux·ales d'agir pour les accueillir, s'indignant qu'aucune réponse concrète ne soit apportée.Si l’accueil des migrant-e-s relève principalement de l’État, il n’en demeure pas moins que cet accueil suscite une nouvelle lecture des compétences territoriales, induisant dans le même temps, une réflexion quant à la coordination des différentes échelles d’action. Grâce à la clause générale de compétence, la commune fait preuve d'une souplesse d'intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées.Le développement de l'action publique locale en faveur de l'accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyen·ne·s, qui s’appuient sur la volonté politique des élu·e·s locaux·ales et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs et actrices contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Ainsi, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.

    Mickael Pot, l'impact de l'intelligence artificielle sur la transformation numérique de l'Administration, thèse en cours depuis 2020  

    Amorcée à la fin des années 90, la transformation numérique de l’administration vise à doter cette dernière d’outils numériques afin de renforcer les moyens de communications dont elle dispose, à destination du public. Elle est, par nature, connexe à sa mission de service public. Après une accélération certaine les deux décennies suivantes, l’administration semblait avoir parachevé sa transformation. Cependant, avec l’avènement de nouvelles technologies du numérique apportées par l’utilisation de l’intelligence artificielle, l’explosion de la quantité de données numériques traitées par cette dernière et, au regard des formulations du rapport Action Publique 2022, la transformation numérique semble adopter une voie en continuelle évolution. En ce sens, elle est nécessaire et perpétuelle, et représente un enjeu majeur pour toute administration, tout juriste et toute société conceptrice de solutions numériques.

    Jean-benoit Moro, Les collectivités territoriales et les changements climatiques , thèse en cours depuis 2019  

    La lutte contre les changements climatiques est désormais une affaire des collectivités territoriales. Ces dernières bénéficient de larges compétences pour intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques publiques locales. Les caractéristiques particulières du phénomène climatique conduit à rompre avec les modèles fortement centralisés aux déboires multiples et inefficaces pour concilier défis climatiques et enjeux économiques contemporains. Le législateur conscient des défaillances d'un système descendant n'a eu de cesse de conférer des multiples compétences aux collectivités en matière d'urbanisme, de transports, d'environnement. De nouveaux outils juridiques sont à disposition des collectivités territoriales. Ils doivent permettre à ces dernières d'organiser leur action en faveur de l'atténuation des causes du changement climatique et d'engager une adaptation de leurs territoires à ce phénomène en cohérence avec les objectifs nationaux et internationaux dans ce domaine et en accord avec les spécificités économiques, sociales et environnementales locales. Sous l'impulsion des stratégies et autres programmes développés au niveau international européen et international de nouveaux principes tels que le principe de précaution, de prévention place invariablement la sécurité des populations et la protection de l'environnement au cœur des priorités qui s'imposent aux collectivités territoriales dans le cadre de tout processus décisionnel. Ces principes mettent en exergue l'existence des risques de dommages graves et irréversibles accompagnant tout processus décisionnel des collectivités et impose une évaluation préalable de tout choix pouvant avoir des impacts sur l'environnement et le climat. Faute de quoi la mise en œuvre de la responsabilité de l'autorité publique serait engagé. Le droit administratif étant un droit au service de l'intérêt général constate ces évolutions et a intégré l'ensemble de ces normes dans son arsenal juridique. Pour autant bien que l'évolution législatif conduit à conférer des obligations de plus en plus étendues aux collectivités territoriales en matière de protection, l'analyse d'un ensemble de facteurs est l'occasion de constater les insuffisances et les inadaptations des règles de la responsabilité administrative en matière climatique.

    Antoine Simon, Les compétences régaliennes et les collectivités territoriales, thèse soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Martine Long  

    La démonopolisation des compétences régaliennes est généralement étudiée sous l’angle de l’Union Européenne avec le processus de partage de la souveraineté ou en matière de sécurité avec les acteurs privés. L’idée d’une participation des collectivités territoriales à cette démonopolisation n’est pas évidente. En principe, les collectivités territoriales et les compétences régaliennes s’excluent mutuellement. Ces compétences connaissent une relation forte avec la souveraineté et sont à ce titre monopolisées par l’Etat. En tant qu’unique titulaire de la souveraineté en France, il est le seul à pouvoir les mettre en œuvre. A l’inverse, les collectivités territoriales ne peuvent s’immiscer dans ces compétences parce qu’elles ne disposent d’aucune parcelle de la souveraineté. Cette exclusion est assurée par le fait que l’Etat organise les collectivités territoriales. A priori donc, les deux notions sont antinomiques.Pourtant, chacune de leurs côtés, ces deux notions connaissent des évolutions importantes dans la période contemporaine. La monopolisation des compétences régaliennes par l’Etat est traversée par des inflexions et des aménagements toujours plus nombreux. D’autres personnes que lui œuvrent désormais dans ses compétences régaliennes, faisant émerger l’idée d’une démonopolisation du régalien. De leur côté, les collectivités territoriales ont connu une subite montée en puissance depuis l’accélération de la décentralisation en 1982-1983. L’augmentation de leurs moyens, de leur influence et de leurs champs de compétences a tendu à les rendre incontournable dans l’action publique. Par ailleurs, l’attraction dans les territoires de l’action publique ainsi que la recherche de transversalité de cette dernière favorisent la participation des collectivités territoriales aux compétences régaliennes.En dépit des apparences de la théorie, les collectivités territoriales n’ont jamais été totalement exclues des compétences régaliennes, des formes historiques de participation, sous le contrôle de l’Etat persistent. La décentralisation a augmenté le nombre de points de contact des collectivités avec les compétences régaliennes considérées comme la frontière infranchissable. Désormais, leur participation à l’exercice de ces compétences va en s’accroissant dans le cadre de la relation aux territoires du régalien. Sous la forme de l’autorisation de la loi ou l’invitation par le contrat, les collectivités participent de différentes manières et sous le regard de l’Etat. Dans certains cas, elles s’émancipent des règles qu’il fixe pour agir dans le domaine d’une compétence régalienne.Le temps de l’exclusion mutuelle semble consommé. Depuis 1982, la décentralisation a favorisé l’émergence d’une situation d’association des collectivités. Le rôle de l’Etat a donc évolué, il n’a plus à gérer une exclusion inconditionnelle des collectivités mais aménager une ouverture partielle du monopole aux compétences régaliennes. Désormais, la relation entre les collectivités territoriales et le régalien chemine vers un point d’équilibre garantissant la prééminence de la souveraineté de l’Etat tout en assurant l’autonomie de chaque collectivité avec l’égalité de l’ensemble.

    Camille Morio, L'administré : essai sur une légende du droit administratif, thèse soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Didier Truchet (Rapp.), Bénédicte Delaunay et Xavier Dupré de Boulois    

    Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. « Administré » figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n’en existe aucune définition. L’on ignore en outre s’il constitue une notion juridique, c’est-à-dire une qualification obéissant à des critères juridiques déterminés et emportant des effets de droit. C’est à ces incertitudes que la thèse entend répondre. L’analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l’« administré » n’a jamais eu et n’a toujours pas d’existence en droit : il ne correspond ni à une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient propres. L’époque actuelle, où le droit administratif prend de plus en plus en considération les intérêts des individus et leur octroie davantage de droits, aurait pu constituer l’occasion idoine pour la transformation de l’administré en véritable notion juridique. La technique montre qu’il en va autrement. Cette dernière s’appuie en effet sur d’autres catégories pour se subjectiviser. Surtout, le droit positif tend aujourd’hui à s’organiser autour de la notion juridique de « personne », qui transcende toutes les autres catégories. La possibilité pour l’administré d’être réhabilité d’une quelconque manière dans le futur constitue, en raison des influences nombreuses que le droit administratif connaît, une perspective dont la réalisation s’avère peu probable. Absent du droit positif, l’administré est au contraire omniprésent dans les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif issus de la joute démocratique (pouvoir législatif et pouvoir exécutif), il constitue un vocable parmi d’autres dont la valeur en termes de communication est scrupuleusement sous-pesée. Mais, pour les spécialistes de l’étude du droit administratif, et notamment la doctrine universitaire, il remplit une fonction proprement fondatrice. Bien qu’il existe différentes conceptions de l’administré et que ces conceptions soient profondément antagonistes, l’idée même d’administré constitue un pôle structurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l’« administré » correspond à l’individu qui entretient des relations avec l’« administration », et l’encadrement de ces relations constitue l’objet d’un « droit administratif » disposant de sa propre identité. Ainsi, plus qu’au monde du droit positif, l’administré se révèle appartenir aux légendes du droit administratif, tels d’autres mythes qui structurent son récit. C’est le constat qui découle naturellement de son inévitable déconstruction et de son improbable reconstruction.

    Laurence Malaret, Coopérations, Montagnes-Métropoles et Territorialisations, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Romain Lajarge  

    Le programme de recherche dans lequel cette thèse s'insère porte sur les relations de coopérations entre métropoles et montagnes en France à partir des territoires reconnus comme métropoles d'une part et les territoires définis ou se définissant comme « de montagne » d'autre part. L'enquête porte sur les évolutions contemporaines des relations de coopération avec un terrain privilégié d'investigation (Grenoble) et des éclairages sur d'autres terrains. L'enquête consiste à analyser conjointement les processus collectifs et les dispositifs publics pour reconnaitre les coopérations existantes ou émergentes, identifier leurs ressorts et recenser les modalités de leur développement. Il s'agit de décrire quelques pratiques significatives de la montagne par les métropolitains et de la métropole par les habitants des montagnes afin de les référer aux politiques publiques effectives et en projet. La recherche vise à montrer l'affaiblissement des dichotomies classiques (rural/urbain ou centre/périphérie) et l'avènement de « nouvelles ruralités » en même temps que de « nouvelles métropolités ». La territorialisation est donc considérée comme une rencontre possible et nécessaire entre processus collectifs et dispositifs publics ; hypothèse que la thèse doit vérifier. Cette recherche s'inscrit dans le champ de l'aménagement de l'espace et dans la refondation actuelle des sciences territoriales. Une approche spatiale des théories de l'action, des interactions et de la construction de l'action collective, des théories critiques du développement territorial et de l'habitabilité est privilégiée. Cette thèse se déroule au sein de la Chaire Territorialisation (AE&CC-ENSAG) et dans le groupe de recherche TéLiMèP2 du Labex ITEM ; elle est cofinancée par le Labex ITEM et la Métropole Grenoble Alpes. L'Ecole Doctorale est SHPT – Sciences Humaines, du Politique et du Territoire (n°454).

    Lauranne Jacob, Gouverner la frontière. Innovations dans la coopération transfrontalière des territoires alpins : espace Mont-Blanc, Alpi-Marittime-Mercantour., thèse soutenue en 2017 à Université de Genève en co-direction avec Anne-Laure Amilhat-Szary et Frédéric Giraut, membres du jury : Fabienne Leloup (Rapp.), Emmanuel Brunet-Jailly (Rapp.), Marie-Christine Fourny et Nicolas Levrat  

    Cette thèse propose de penser les liens entre gouvernance, innovation sociale et territoire dans des marges transfrontalières des Alpes dans une perspective de dépassement disciplinaire. Inscrite principalement en géographie et secondairement en droit, cette recherche explore des thématiques communes que sont la frontière et le territoire. Elle tente de trouver un terrain d’entente sur la gouvernance avant aborder un sujet relativement neuf celui de l’innovation sociale.La gouvernance des coopérations transfrontalières Alpi Marittime-Mercantour et Espace Mont-Blanc a ainsi été décortiquée et analysée de façon comparative. D’ordinaire peu étudiées par la littérature sur la gouvernance, ces coopérations présentent pourtant un intérêt du fait de leurs thématiques et enjeux spécifiques par rapport aux coopérations urbaines. En effet, le développement durable selon les trois piliers classiques est au coeur de leur projet respectif et doit trouver un équilibre acceptable entre protection et développement économique. La frontière défonctionnalisée sur le même modèle que les autres frontières internes à l’Europe permet une coopération. Cependant le relief fait obstacle au franchissement et affecte les modalités de la coopération. Cet aspect doit être intégré à l’analyse de la gouvernance, qui repose sur trois formes : une gouvernance institutionnelle (formelle et informelle), une gouvernance de projet (plutôt formelle) et une gouvernance de programme transfrontalier relativement complexe. Ce système de gouvernance est bien entendu multi-niveaux avec des relations verticales (bottom-up et top-down) mais aussi horizontales. La thèse fait le point sur la définition de l’innovation et en particulier de l’innovation sociale dans une perspective critique. L’ambition n’est pas de déceler des innovations, mais plutôt d’expliquer comment le système de gouvernance décrit précédemment met en place des politiques publiques ayant entre autres objectifs l’innovation et de montrer les failles avec les « presque innovations » et les « innovations ratées ». Enfin les processus d’institutionnalisation et de territorialisation de la coopération transfrontalière sont décrits en regard l’un de l’autre. Tous deux sont des processus continus inscrits dans le temps long, qui dépendent du ou des projets des acteurs de la coopération, de leurs ambitions, mais aussi des cadres politiques et juridiques nationaux et européen.

    Robinson Herrick Mouafo Djontu, Territorialisation du droit à l'éducation à partir d'une analyse des dynamiques de pouvoir : le cas de la région de l'extrême nord du Cameroun, thèse soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE, membres du jury : Claude-Ernest Kiamba (Rapp.), Jacques Fialaire (Rapp.), Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Jamil Sayah  

    Dans la quasi-totalité des nations du monde, l’éducation s’impose comme un droit fondamental de la personne. Les Etats africains, suite à leur accession à l’indépendance dans les années 60, ont également accordé une primauté absolue à l’éducation, parce que condition sine qua non de tout développement. De la Conférence d’Addis-Abeba en 1961 aux assises de Harare en 1982, en passant par les rencontres d’Abidjan en 1964 et Lagos en 1968, l’éducation a toujours été au cœur des préoccupations des Chefs d’Etats et de Gouvernements. Elle est consignée dans un ensemble d’instruments juridiques internationaux. Ces instruments relatifs au droit à l’éducation ont été internalisés dans le corpus juridique interne du Cameroun. Au Cameroun, l’expansion de l’école en général et celle et de l’enseignement de base en particulier, a connu un ralentissement remarquable avec la crise économique du milieu des années 80, entraînant un fort taux de déscolarisation, dont le plus élevé s’observe dans la Région de l’Extrême-Nord. Bien que le tout premier Président du Cameroun ait été issu de cette Région et qu’elle dispose de la population la plus importante à l’échelle nationale, il n’en a pas pour autant résulter, au profit de cette région, une action publique conséquente en matière d’investissement éducatif. L’application des instruments relatifs au droit à l’éducation garanti à ceux qui en sont bénéficiaires de pouvoir disposer de la pleine capacité de participer à la gestion des affaires publiques, de développer leur potentiel tout en contribuant au développement national. Sauf que, l’effectivité de ces instruments est loin d’être assurée au niveau local en raison de contraintes politiques, économiques, démographiques, géographiques, sociales et culturelles du système éducatif. Divers politiques publiques, dont celle liée à la décentralisation ont été adopté en vue d’accroître l’efficacité de l’action publique locale. Toute chose qui ne peut qu’impacter positivement sur la qualité de l’investissement éducatif. Politique de décentralisation tendant vers une « nouvelle gouvernance fondée sur les dynamiques locales » . Cette décentralisation est elle-même plombée par de nombreuses contradictions qui retarde ou diffère son effectivité dans le contexte camerounais.

    Nicolas Bernard Duguet, Les directeurs de prison : discipline et régulation dans l'administration, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE, membres du jury : Jean-Marie Pontier (Rapp.), Gilles J. Guglielmi (Rapp.), Geneviève Koubi et Laurence Dumoulin    

    Au cours du XXème siècle, l'identité professionnelle des directeurs de prison a connu une évolution rapide autant que radicale. La période qui s'ouvre au cours des années 1970 est particulièrement significative de cette mutation, elle est marquée par une crise de cette identité professionnelle amorçant aussi son processus de reformation. Pour saisir la logique de cette phase adaptation, il est possible de la resituer dans le cadre d'une analyse plus large à partir du concept de gouvernementalité. La gouvernementalité étant ici comprise dans deux de ses dimensions telles qu'elles ont été définies par Michel Foucault. D'abord comme période, celle de l'époque contemporaine qui débute à compter de la Révolution française. Ensuite comme technique de pouvoir, celle de la biopolitique qui se réalise au travers de la régulation. Dans ce cadre, l'étude de l'évolution de l'identité professionnelle des directeurs de prison dans et par la gouvernementalité permet de saisir les mécanismes qui conduisent, tant au sein de l'appareil administratif qu'au sein de la pénalité, à l'affaiblissement du pouvoir disciplinaire et à la montée en puissance de la régulation. Les directeurs de prison étant tour à tour objets et acteurs de ces deux arts de gouverner.

    Rana Haidar, Le Préfet de département et la sécurité civile en France, thèse soutenue en 2013 à Grenoble, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), François Rangeon (Rapp.)  

    La sécurité civile est devenue un droit de la société moderne dont les pouvoirs publics doivent assurer. Pour y répondre, la notion et les méthodes de gestion des crises ont développés. Le Gouvernement et son représentant dans les départements (le préfet) assurent la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. Le préfet de département est la personnalité incontournable pour gérer les crises surviennent sur le territoire de département, sous réserve des pouvoirs du maire premier chef de gestion des crises liées à la commune. Le préfet de zone devient l'autorité administrative compétente pour les crises de grande ampleur dépassant le département ou de ses moyens. La gestion de crise comprend trois phases : avant la crise (prévention et planification), pendant la crise (direction et coordination des actions de différents acteurs et communication de la crise). A ce stade la mise en place d'une cellule de crise par le directeur de crise est essentielle. La troisième phase concerne la gestion post-crise (aide et soutien matérielle et psychologique aux victimes et le retour progressif à la vie normale.

  • Patrick Mboyo Bakambo, La représentation des collectivités territoriales dans les instances de droit public, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Olivia Bui-Xuan, membres du jury : Maylis Douence (Rapp.), Olivier Renaudie (Rapp.), Michel Degoffe    

    De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir sur la base desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté. En ce sens, il s'agirait pour le représentant de rechercher ce qu'il y a de mieux, comme le représenté le ferait lui-même, en l'occurrence dans l'objectif transcendant de l'intérêt général. La présente recherche est construite autour de cette conception : elle trouve des applications diverses et variées au sujet des collectivités territoriales par des mécanismes juridiques permettant aux représentants de vouloir et d'agir en leur nom et pour leur compte. L'approche du sujet ne tend pas à effectuer une simple interprétation de l'ordre juridique, dans le sens de décrire ou commenter l'état de la problématique en droit positif. Elle ne tend pas non plus à élaborer une théorie de la représentation qui serait applicable en droit public. Il s'agit plutôt de mettre en évidence la logique territoriale et la logique démographique qui sous-tendent la mise en œuvre des mécanismes du mandat, de l'habilitation et de l'incarnation des collectivités territoriales dans la sphère publique. Dans cette perspective, ce travail doctoral vise à comprendre le fonctionnement des différents mécanismes de représentation des collectivités territoriales et en même temps à analyser dans quelle mesure ils sont imprégnés ou pas de la représentativité. Il présente l'apport ainsi que les insuffisances de la représentation des collectivités territoriales dans l'exercice des pouvoirs dévolus à celles-ci. Ainsi pourrait-on espérer que l'idée de représentativité aboutisse à une représentation réellement inclusive de l'ensemble de la population.

    Gérard Cabrion, Gestion de l'eau potale et spécificité locale , thèse soutenue en 2021 à Antilles sous la direction de Pierre-Yves Chicot et Christian Hen  

    Le sujet de cette recherche porte sur la gestion de l'eau potable par les entités administratives. l'eau (ressource nature) est exploitée sur le territoire de la Guadeloupe, dont le régime juridique est spécifique. l'existence d'une gestion morcelée de l'eau potable, traduit sa complexité : une mixité par plusieurs entités, et un double mode de gestion (public-privé). cette situation engendre des conflits entres le communes, alors que le support physique – les réseaux d'infrastructure – ne se limite pas à une frontière. la démographie du territoire montre un déséquilibre naturel, ou l'abondance (région de basse-terre) compense la pénurie (région de la grande-terre). la situation de l'usager est prise en compte, ou la qualité du service se confond avec la qualité du produit distribué. cette mixité affecte l'efficacité et la rationalité de la gestion, est une interrogation : est-ce que le morcellement qui la caractérise est viable, alors que sous la pression communautaire, les etats membres doivent répondre aux exigences de la directive cadre de 2000. l'objectif de cette recherche est de s'interroger sur la pérennité du système de gestion de l'eau existante en Guadeloupe, en faisant une analyse profonde de la remise en cause du modèle actuel d'organisation des services publics locaux d'eau potable.

    Gérard Cabrion, Gestion de l'eau potable et spécificité locale: quelle institution pour une gestion de l'eau équitable et durable en guadeloupe, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Pierre-Yves Chicot et Christian Hen, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Alain Maurin et Carine Gindre David    

    Le sujet de cette recherche porte sur la gestion de l'eau potable par les entités administratives. l'eau (ressource nature) est exploitée sur le territoire de la Guadeloupe, dont le régime juridique est spécifique. l'existence d'une gestion morcelée de l'eau potable, traduit sa complexité : une mixité par plusieurs entités, et un double mode de gestion (public-privé). cette situation engendre des conflits entres le communes, alors que le support physique – les réseaux d'infrastructure – ne se limite pas à une frontière. la démographie du territoire montre un déséquilibre naturel, ou l'abondance (région de basse-terre) compense la pénurie (région de la grande-terre). la situation de l'usager est prise en compte, ou la qualité du service se confond avec la qualité du produit distribué. cette mixité affecte l'efficacité et la rationalité de la gestion, est une interrogation : est-ce que le morcellement qui la caractérise est viable, alors que sous la pression communautaire, les etats membres doivent répondre aux exigences de la directive cadre de 2000. l'objectif de cette recherche est de s'interroger sur la pérennité du système de gestion de l'eau existante en Guadeloupe, en faisant une analyse profonde de la remise en cause du modèle actuel d'organisation des services publics locaux d'eau potable.

    Sokemi Legonou, Intercommunalité : bilan et perspectives après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, thèse soutenue en 2020 à Amiens sous la direction de Isabelle Muller-Quoy, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Martine Long (Rapp.)  

    Le titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite "NOTRe" vise à renforcer l'intercommunalité. Près de cinq ans après l'adoption de cette loi, un bilan d'étape s'impose. A-t-elle atteint les objectifs escomptés ? Dans tous les cas, comment en améliorer l'application ? Malheureusement, il apparait que sa mise en œuvre s'effectue, et encore à ce jour, dans la douleur (Partie 1). En effet, non seulement la loi NOTRe génère de nombreux conflits entre ses différents acteurs que sont l'Etat, les intercommunalités et les communes (titre 1), mais surtout, son application, voire même son bien-fondé, interrogent (titre 2). Une marche arrière étant impossible, seules des pistes d'améliorations doivent être envisagées (Partie 2). Celles-ci sont abordées, de manière adaptée, par une profonde évolution du rôle de chacun des protagonistes de la loi NOTRe (titre 1), ainsi que par une réflexion d'envergure sur les intercommunalités et leurs compétences (titre 2)

    Amélie Maze, L’action sociale de proximité à l’épreuve du non-recours : une analyse du changement dans l'action sociale locale à travers le prisme du non-recours, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Warin, membres du jury : Muriel Jougleux (Rapp.), Robert Lafore (Rapp.), Cyprien Avenel et Catherine Gucher  

    Cette thèse s’attache à comprendre le processus d’institutionnalisation de la question du non-recours aux droits et aux services par une collectivité territoriale en Ile-de-France. Partant d’une étude empirique, réalisée entre 2014 et 2018, au sein d’un Conseil Départemental, elle rend compte des processus progressifs de formalisation de la question, d’élaboration d’actions et de mise en œuvre opérationnelle. Cette institutionnalisation est observée par rapport aux changements dont elle est vectrice, tant au sein de l’institution que dans les réseaux de partenaires. Ces changements portent à la fois sur l’organisation des missions de la collectivité, les pratiques professionnelles des agents, les dispositifs à destination du public et l’animation du partenariat local. A travers cet angle d’analyse, la thèse rend compte de transformations en cours dans l’action sociale locale.

    Coralie Achin, La gouvernance de la diversification comme enjeu de l’adaptation des stations de moyenne montagne : l'analyse des stations de la Bresse, du Dévoluy et du Sancy, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Emmanuelle George-Marcelpoil, membres du jury : Laurent Rieutort (Rapp.), Vincent Vlès (Rapp.)  

    Confrontées tout à la fois à l’évolution des attentes des clientèles, aux prévisions largement médiatisées et parfois alarmistes d’évolutions climatiques, qu’à la rationalisation des dépenses publiques, les stations de sports d’hiver se trouvent aujourd’hui devant un impératif d’adaptation. Phénomène touchant l’ensemble des stations, celui-ci vise tout particulièrement les stations qualifiées de « stations de moyenne montagne ». Implantées le plus souvent à des altitudes ne leur permettant pas de disposer d’une fiabilité d’enneigement, leur avenir apparaît en effet, à moyen voire court terme, particulièrement menacé. Pourtant, eu égard à leur vocation originelle d’aménagement du territoire, leur maintien est fondamental : pour cela, la diversification apparaît comme la solution d’adaptation privilégiée. Cependant, des interrogations persistent : comment préserver la dynamique économique des communes et territoires concernés, pour l’heure polarisés par l’économie hivernale des sports d’hiver ? Angle d’approche privilégié de la diversification, les interrogations liées à sa nature ont été au cœur de nombreux travaux, conduisant à l’élaboration de véritables guides de bonnes pratiques de la diversification. Moins traitée, la question de sa mise en œuvre n’en est pas moins essentielle. En effet, par l’élargissement du cercle des acteurs concernés et le bouleversement des échelles territoriales, la gouvernance en place est amenée à évoluer. Cependant, bien loin de constituer un processus uniforme, nous supposons que ces différents facteurs entraînent une spécification des trajectoires des stations, à laquelle participent tout autant des facteurs endogènes qu’exogènes au territoire. S’inscrivant dans une optique de recherche finalisée, cette thèse s’attache ainsi à analyser les modalités de renouvellement de la gouvernance territoriale, conduisant à passer d’une gouvernance station à une gouvernance de la diversification. Pour cela, nous privilégions un double niveau d’analyse : le niveau méso, nous amenant à mobiliser un corpus théorique rattaché aux sciences politiques et à questionner les différents dispositifs d’accompagnement dédié mis en œuvre par l’acteur supra-local. Le niveau micro, quant à lui nous conduit à nous focaliser sur la nature des relations liant les différents acteurs d’un même territoire en faisant ici appel aux travaux réalisés en économie des proximités. Le croisement de ces deux approches a enrichi notre compréhension des mécanismes au cœur de l’évolution de la trajectoire touristique des stations. Cela nous a permis d’identifier les leviers à même d’impulser une évolution de la gouvernance et notamment de mettre en lumière le rôle primordial des acteurs supra-locaux dans cette dynamique. Conformément à un objectif d’opérationnalisation des résultats de la recherche, nous avons également constitué une grille de lecture de la gouvernance de la diversification, à destination des acteurs de terrains comme des décideurs publics.

    Santiago Betancur Ramirez, Recherches sur la projection internationale des entités subétatiques : théories, pratiques et enseignements croisés, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Jean-François Davignon, membres du jury : Mauricio García Villegas (Rapp.), Maurice Gaillard (Rapp.), Yannick Lechevallier    

    Les processus de globalisation, régionalisation et décentralisation ont eu des effets sur les dynamiques locales, nationales et internationales, provoquant une participation plus élevée des entités subétatiques sur la scène internationale. Cette action, pouvant être encouragée par l'incapacité du gouvernement central à satisfaire les intérêts des autorités locales sur la scène nationale et internationale, ainsi que par divers éléments politico-administratifs, culturels et économiques, est devenue un phénomène prenant de plus en plus d'ampleur et de reconnaissance. Elle s'est constituée comme une initiative se déployant non seulement sur le continent européen mais aussi sur d'autres zones géographiques, comme l'Amérique latine. Ces actions ont atteint une portée et un intérêt à des dynamiques non seulement régionales mais aussi mondiales, en faveur des intérêts de l'échelle locale. Dans ce volet international, les collectivités territoriales ont projeté, d'une part, à travers des différents outils (individuels et/ou collectifs), des actions stratégiques contribuant à leur développement local et, d'autre part, des actions leur permettant de coopérer et de conquérir des espaces significatifs sur des scènes supérieures, ainsi que de se consolider comme des acteurs incontournables dans des processus et sur des scènes régionales et mondiales importants. Cette insertion des gouvernements non centraux sur la scène internationale, accompagnée de la mise en valeur de l'échelle locale, de l'ouverture d'espaces et d'une évolution du discours international concernant leur rôle dans les problématiques mondiales, régionales et nationales, est un élément permettant de designer le début d'un changement du paysage du système international. Ce travail étudie l'émergence des nouveaux acteurs sur la scène internationale et particulièrement la projection internationale des gouvernements locaux sur cette arène. Dans ce contexte, nous avons également identifié le processus d'engagement et de mise en place de ce type d'actions par des villes de différentes parties du monde, notamment, les activités développées par Barcelone, en Espagne, et Medellín, en Colombie. De plus, nous nous sommes intéressés à la reconnaissance et l'insertion des collectivités territoriales à des structures supérieures dans des cadres régionaux et mondiaux, comme le Mercosur et l'ONU. Ceci a été réalisé, en partie, à travers d'une action collective de villes et d'une organisation réticulaire, comme les réseaux Mercociudades et CGLU.

  • Mansour Ali Mahaman Dan Kano, La coopération entre les administrations déconcentrées et décentralisées en France. Contribution à l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Vincent Bouhier, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Olivia Bui-Xuan    

    Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il se déploie, par exemple, en Allemagne, devra être plus particulièrement exploré. Ce rapprochement entre administrations déconcentrées et décentralisées est aussi inscrit dans l'histoire administrative française ainsi que l'illustre la figure du maire, à la fois agent de l'Etat et exécutif local mais aussi l'histoire plus générale des collectivités territoriales ce qu'il conviendrait d'examiner. Il s'agit, en d'autres mots, d'admettre qu'un même acteur puisse défendre les intérêts nationaux comme locaux et que l'existence et la compétence de l'acteur décentralisé permettent de faire l'économie de l'acteur déconcentré. Un tel changement de perspective, évidemment source d'économies pour l'Etat, peut porter bénéfice aussi aux collectivités, leur permettant d'être de meilleurs acteurs dans la décentralisation. Il s'agira donc d'examiner le passé pour mieux comprendre l'avenir mais aussi de suivre au présent l'ensemble des « signes » permettant de relever un rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées. Il y a les signes mous, les expérimentations en cours des acteurs déconcentrées et décentralisées amenées pour bon nombre de politiques publiques à se coordonner. Les signes durs, ce sont ceux du droit positif. La délégation de compétence est, à cet égard, plus particulièrement emblématique permettant à l'Etat de confier la mise en œuvre d'une compétence qui reste de sa responsabilité, à un échelon territorial décentralisé. La nouvelle charte de la déconcentration du 7 mai 2015 encore introduit le principe de modularité dans l'administration déconcentrée en énonçant que l'Etat administre les territoires dans « une relation de proximité pour s'adapter à la réalité des Français qui n'est pas identique en tous points du pays ».

    Aude Allard, La planification environnementale, entre archétype et prototype des mutations du droit public, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Olivia Bui-Xuan et Jean de Beir, membres du jury : Maylis Douence (Rapp.), Agathe Van Lang et Olivier Renaudie  

    Encensée par le discours politique récent, la planification environnementale est une pratique que mobilise le droit de l'environnement depuis la fin des années 1960. Elle prend généralement la forme de plans, cartes ou schémas chargés d'organiser - à moyen ou long terme - la sauvegarde du milieu naturel et de ses ressources, la protection du paysage ou encore la prévention des risques et des nuisances. Ces « documents de planification » constituent aujourd'hui une part importante de l'action publique en matière d'environnement.En dépit de cette omniprésence, sur la scène politique autant que dans le droit, la planification environnementale se présente comme un objet aux contours juridiques flous, dont la place et le rôle au sein des politiques publiques demeurent mal définis. De manière primordiale, c'est donc la définition d'une grille de lecture permettant d'en comprendre les enjeux fondamentaux que propose cette thèse : au-delà de l'identification des dénominateurs communs à l'ensemble des documents d'environnement, la présente recherche s'attache à inscrire la planification environnementale dans son milieu non seulement politico-juridique, mais aussi historique, social et économique.C'est par le biais de cet exercice de contextualisation qu'il est possible de dépasser les éventuelles critiques dont peut faire l'objet son utilisation contemporaine, pour replacer la planification environnementale au cœur des mutations du droit public. Au prisme d'une analyse transversale - qui nécessite de se placer au carrefour du droit de l'environnement, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales tout comme de la science administrative et de l'économie -, il apparaît qu'elle reflète les tensions, les défis, mais aussi les paradoxes, qui traversent les collectivités publiques depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale : à la fois prototype et archétype des évolutions contemporaines du droit public, la planification environnementale peut être lue comme le réceptacle des mutations juridiques entamées dans la France des Trente Glorieuses, mais également comme le laboratoire des transformations institutionnelles et juridiques qui caractérisent une France qui doit gérer des crises économiques, sociales et, désormais, écologiques.

    Bernard Hirsch, Les collectivités locales sous Vichy : Ruptures et continuités entre deux Républiques, thèse soutenue en 2022 à Lyon 2 sous la direction de Anne-Sophie Chambost et Marie-Odile Nicoud, membres du jury : Grégoire Bigot (Rapp.)  

    Le sujet de thèse indiqué se propose d’aborder, sous l’angle du droit public, le fonctionnement et la situation des collectivités locales à une époque charnière de l’histoire de France, à savoir la fin de la IIIe République et surtout pendant la période de l’occupation, dominée par le régime politique de Vichy de 1940 à 1944. Il sera rappelé, au préalable, le contexte politique et juridique sur lequel se cale le positionnement organisationnel des collectivités locales, pour mieux mettre en évidence les bouleversements mis en place par un régime politique autoritaire, quant à la manière de considérer et gérer les relations entre le pouvoir central et les personnes publiques décentralisées. Les développements portent notamment sur le degré d’autonomie accordé à ces collectivités et en parallèle, il sera présenté l’action de l’État au regard du contrôle qu’il entend exercer sur le fonctionnement des dites collectivités. Les dispositions prises par Vichy dans le domaine local ont eu des incidences sur les régimes politiques qui lui ont succédé et cette continuité s’est exprimée dans différents domaines : police, fonction publique, services déconcentrés.

    Francesco Natoli, La pratique constitutionnelle en temps de crise , thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Charlotte Girard  

    En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive

    Francesco Natoli, La pratique constitutionnelle en temps de crise, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Charlotte Girard, membres du jury : Cécile Guérin-Bargues (Rapp.), Eleonora Bottini et Raphaël Paour    

    En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive

    Florian Mugnier, La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État, thèse soutenue en 2020 à Université Paris Cité sous la direction de Bruno Daugeron et Bernard Poujade, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Anne-Laure Girard  

    La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des " personnes publiques ". Ainsi, les communes et les départements n'ont pas toujours été identifiés comme des " collectivités territoriales ". Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas toujours existé, ni même été conçues. Les lois, la doctrine ou la jurisprudence du début du XIXe siècle ne recourent pas à ces notions, de sorte que rien ne paraît prédisposer certaines administrations, telles que les communes ou les départements, à être un jour pensées comme des " collectivités territoriales " dotées, en cette qualité, de la personnalité juridique. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est donc une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".

    Julien Arnoult, Les organes de conseil et de réflexion de Matignon : un modèle français de think tank public ?, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Jacques Chevallier, membres du jury : Yves Poirmeur (Rapp.), Brigitte Gaïti  

    Ce travail met en lumière la place du conseil et de la réflexion stratégiques et prospectives, de nature économique et sociale, dans l’action gouvernementale. Cette activité est matérialisée par des organes dédiés et situés dans les services du Premier ministre, ce dernier étant constitutionnellement le centre du pouvoir politique et administratif. Ces entités ont la particularité d’être situées en amont du processus de décision et d’être déliées de l’opérationnel. L’analyse se fonde sur des sources principalement primaires et adopte une approche pluridisciplinaire. Elle révèle plus largement la façon dont le travail gouvernemental est confectionné. Ces organes sont inspirés de modèles étrangers et ont été adaptés à la situation française, afin de renouveler un exercice historiquement marqué par la planification. Ils ont été multipliés, ce qui souligne le besoin du Premier ministre, et plus largement, du Gouvernement, de s’appuyer sur un conseil dont l’origine est extérieure à l’administration publique. Toutefois, la formule idéale n’a pas été trouvée, s’agissant de leur composition, de leur périmètre, de leur fonctionnement et leur mission ; l’usage de ce savoir par le Gouvernement n’est pas constant.La culture politique et administrative française limite l’impact de conseil et de cette réflexion. En effet, il est difficile pour le Gouvernement de s’intéresser à des enjeux n’entrant ni dans son programme, ni dans son agenda et ni dans des événements politiques. Pourtant, les débats autour des fonctions stratégique et prospective perdurent, confirmant la nécessité d’un accompagnement de l’action sur un temps long.

    Cécile Regourd, Les métropoles au prisme du modèle territorial français, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Alberto Lucarelli  

    La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d'un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Les prémisses en sont notamment décelables dans le changement de nature de l'intercommunalité, ayant substitué l'intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de plus de deux cent ans d'histoire. C'est ainsi, en particulier, que par-delà l'éclatement de l'uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics perd son intelligibilité et ses critères constitutifs, ou que le principe de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.

    Bénédicte Ritter, La notion de mutualisation des services des collectivités territoriales, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Catherine Ribot (Rapp.), Vincent Aubelle, Hélène Pauliat et Jean-Marie Pontier  

    La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institutions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développement de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie intégrante. Plusieurs procédés juridiques permettant la coopération entre collectivités ont vu le jour au fil des réformes relatives à la décentralisation ; tout d’abord par la création d’intermédiaires permettant d’assurer ces coopérations, puis par la possibilité pour les personnes publiques locales de mettre en oeuvre leurs propres coopérations. Par ailleurs, l’intérêt du droit de l’Union européenne pour les contrats entre personnes publiques s’est porté par ricochet sur les procédés de mutualisation des services, impactant les dispositifs nationaux. Un droit spécifique se développe ainsi autour de la notion doctrinale de mutualisation des services. Pour autant, la grande hétérogénéité des outils juridiques permettant la mutualisation des services et la constante évolution de leurs régimes juridiques rendent difficile un regard ordonné sur ces modes de gestion coopératifs, et sur la nature même de cette notion de mutualisation des services.

    Georges Wora, La territorialisation du droit et le principe d'égalité, thèse soutenue en 2015 à Lyon 2 sous la direction de Sophie Nicinski, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Baptiste Bonnet  

    La territorialisation du droit est au cœur des enjeux de l’amélioration du processus décisionnel et des représentations de la justice sociale. Précisément, sa mise en œuvre vise un double objectif : garantir l’efficacité de l’action publique et l’équité territoriale. Il apparaît de plus en plus nettement que la territorialisation du droit devient l’instrument juridique privilégié de la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et de réduction des inégalités territoriales. En un sens, la territorialisation de la règle de droit est l’expression et la manifestation de la dimension territoriale de la solidarité nationale. La différenciation territoriale de la règle de droit infère une approche alternative à l’application stricte de la conception universaliste de l’égalité par la promotion des discriminations positives territoriales. Par sa dimension rationaliste et fonctionnaliste, la territorialisation du droit permet de donner une réponse juridique adaptée et appropriée aux revendications identitaires et aux problèmes rencontrés par les territoires en difficulté. En permettant l’application des traitements spécifiques, la territorialisation du droit favorise l’acclimatation de la logique différencialiste dans l’ordre juridique français. Plus encore, ce processus de rationalisation et de modernisation des politiques de justice sociale conduit à mesurer les transformations de l’État-providence français. En même temps, l’évocation de cette approche fonctionnelle et instrumentale de la règle de droit suscite des interrogations sur son articulation avec l’ensemble des principes fondateurs et pluriséculaires de la République. On le sait, la prise en compte de la diversité contextuelle des territoires se traduit par une transformation de la lecture et de la représentation de l’unité du système juridique français. L’introduction de la territorialisation du droit entraîne un éclatement des lieux de production de politiques publiques, une atomisation du pouvoir normatif, une parcellisation de l’idée d’intérêt général et une catégorisation des sujets de droit. On ne peut en conséquence s’étonner de l’encadrement juridique drastique de cette nouvelle dynamique de gestion des politiques publiques.

    Benoît Hannart, Gaston Defferre : de l'émancipation des colonies à l'émancipation des collectivités territoriales, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Yves Luchaire, membres du jury : Gérard Marcou (Rapp.), Jacques Bourdon  

    Gaston Defferre aura été ministre de la France d'outre-mer en 1956/1957 sous la IVème République et ministre de l'intérieur et de la décentralisation de 1981 à 1984 sous la Vème République. Si les événements de la guerre d'Algérie - départements qui ne relevaient pas de sa compétence ministérielle - ont « balayé » le régime constitutionnel de la IVème République, la loi-cadre restera comme une initiative éphémère, sauf dans les autres territoires de la France d'outre-mer qui n'accéderont pas à l'indépendance dans les années 1960. Vingt-cinq ans plus tard, Gaston Defferre qui avait prédit en 1957 que s'il revenait au pouvoir dans l'appareil de l'Etat, il décoloniserait la province par rapport à Paris, sera chargé dès la mise en place du gouvernement de Pierre Mauroy en juillet 1981 de conduire avec l'appui remarqué du premier ministre, « la grande affaire du septennat de François Mitterrand ». Centrée sur les débats parlementaires des deux périodes étudiées, la recherche démontre qu'il n'est pas anodin de voir derrière ces deux textes, une ambition continue, une capacité d'anticipation incontestable et une parfaite maîtrise des débats parlementaires. A l'heure ou l'acte III de la décentralisation paraît s'enliser dans les méandres et les renoncements, l'acte I de 1982 a montré qu'un homme d'Etat pouvait par la force de ses engagements et sa personnalité, conduire à leurs termes deux réformes législatives majeures dans des contextes très différents, mais puisant toutes les deux dans la promotion des libertés locales

    Rémi Capart, Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de François-Xavier Fort et Luc Corack, membres du jury : Dominique Maillard Desgrées Du Loû (Rapp.)  

    Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain. D'abord à vocation principalement militaire, elles sont devenues au fil du temps de véritables circonscriptions administratives placées sous l'autorité d'un préfet de zone de défense et de sécurité. Représentant de l'Etat dans sa zone, ce haut fonctionnaire est en particulier chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale. De fait, il est susceptible de traiter des situations de crise dont l'ampleur dépasse la compétence territoriale des préfets de département et nécessitant une gestion globale à l'échelle de la zone. Les mouvements sociaux générés par les crises financières, les pandémies ou bien les catastrophes technologiques et naturelles telle que la tempête Klaus sont autant de menaces contemporaines pour l'ordre public, non plus seulement appréhendé à l'échelon départemental, mais zonal et voire national. C'est à partir de ce constat que la commission Malet au travers du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l'inspection générale de l'administration ont proposé en 2008 l'attribution d'un pouvoir de police administrative au préfet de zone de défense et de sécurité en complément de ceux dont il dispose par ailleurs. Ce projet de thèse ambitionne de définir le contenu et les limites des pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité.

    Sandra Rouge, La dimension fiscale de l'autonomie financière des collectivités territoriales, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Claude Devès, membres du jury : Olivier Négrin (Rapp.), Charles-André Dubreuil et Jean-Luc Albert    

    La question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été étudiée a la lumière d’un pouvoir de création ou de modification fiscale qu’elle sous tendrait a leur égard. Le modèle unitaire de l’état fait toutefois obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent bénéficier d’un tel pouvoir. Elles doivent d’abord être habilitées à l’exercer par la loi, qui demeure la gardienne de l’impôt, librement et démocratiquement consenti. Elles ne sauraient des lors se voir reconnaître une autonomie fiscale normative initiale, en faveur de laquelle le texte constitutionnel ne s’est d’ailleurs pas littéralement exprimé (ce que le Conseil constitutionnel eut l’occasion de confirmer en 2009). Il s’agit là davantage de protéger l’intégrité du système financier local face à une dépossession financière organisée par le jeu de la décentralisation. Dans ce cadre, l’autonomie financière des collectivités territoriales se définit comme la capacité de ces dernières à assurer des dépenses non légalement contraintes. L’exercice de cette capacité suppose que soit établie la garantie qu’elles bénéficient de ressources qu’elles puissent affecter à ces dépenses. Le rôle du législateur est alors central dans l’efficience de la protection puisque c’est à lui que revient la détermination de la ressource fiscale locale, seule ressource locale propre qui peut échapper a la compétence des collectivités territoriales décentralisées. Cette étroite dépendance centrale du système fiscal local milite en faveur d’une approche réaliste de l’impôt local qui, s’il obéit a une logique systémique qui lui est propre, ne peut se soustraire à sa nature juridique unitaire d’impôt, de sa création jusqu’à sa perception.

  • Vincent Aubelle, Contribution sur le bloc communal en droit de la décentralisation, thèse soutenue en 2021 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.), Olivier Legros et Corinne Touret    

    La particularité de l'organisation communale française tient à ce qui l'a fondé en 1789 : une communauté de citoyens, une société politique. Elle explique l'importance quantitative des municipalités reconnues depuis cette date : sans que leur nombre soit connu avec précision, il avoisine 44 000.Initiées depuis 1790, de nombreuses tentatives eurent lieu pour rationaliser cette organisation : la meilleure efficacité de l'action publique fut la visée. Même si le morcellement communal a été depuis lors partiellement résorbé - il existe au 1er janvier 2020 34 968 communes - la situation des communes françaises est atypique lorsqu'une comparaison avec l'organisation communale qui prévaut dans d'autres pays étrangers est engagée.L'histoire, où la Révolution française reconnut des principes d'égalité et de liberté, l'édifie au sens propre du terme.Tenant compte de cette situation, et dès lors que toutes les communes, indépendamment de leur population, disposent de la clause générale de compétences, le législateur contourna l'impossibilité de mettre en œuvre cette dernière dans toute son amplitude. Il recourut à la coopération intercommunale. Sans qu'il ne s'agisse de remettre en cause l'échelon communal, cette politique doit permettre d'exercer certaines des compétences des communes à un niveau plus pertinent. Depuis le 1er janvier 2017, à quatre exceptions près, toutes les communes françaises appartiennent à l'un des 1 255 établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 1er janvier 2020.Pourtant, la conception initiale de l'établissement public intercommunal compris comme une coopérative de communes afin d'exercer les seules compétences qui ne pouvaient l'être au niveau communal a été à bas bruit dévoyée.La recherche d'une efficience accrue de la dépense publique, et sans que jamais celle-ci ait été démontrée, tant ex ante qu'ex post, l'explique.L'inflexion fut portée en 2010 : parallèlement à la rationalisation de leurs périmètres, l'extension des transferts de compétences obligatoires aux structures intercommunales fut initiée et amplifiée avec la loi du 7 août 2015.Cette révolution de l'organisation du bloc communal, qualifiée de silencieuse, a privilégié une seule approche : celle issue de l'école de la puissance publique.Le droit a construit des territoires où sein desquels il a fait fonctionner son propre système.La surdétermination qu'a exercé cette approche organique est ce qui donne aujourd'hui une effectivité à la rationalisation du bloc communal.Toutefois, la lecture organique du bloc communal n'est pas sans entretenir une relation fictionnelle avec la réalité : celle, issue du désajustement avec l'objectif énoncé par Mirabeau le 3 septembre 1789, où il s'agit de rapprocher l'administration des hommes et des choses.Revenir à une lecture de la réalité où la géographie retrouve toute sa place est celle de l'approche matérielle, lorsque l'organe n'est plus la finalité, mais le vecteur de mise en œuvre des politiques publiques.La thèse soutenue est celle d'un renversement axial de la construction du bloc communal en sortant de l'asymétrie entretenue jusqu'alors entre l'approche matérielle et l'approche organique.Dans cette perspective, la question ne porte plus sur la disparition de la commune, ou son symétrique, la remise en cause des établissements publics de coopération intercommunale, mais sur l'exploration d'une voie nouvelle, celle la commune nouvelle et son impensé, l'intercommunalité nouvelle. Fondée sur la liberté tout en intégrant les contraintes inhérentes à l'exercice de certaines politiques - la question du seuil de population ou bien encore des réalités géographiques - elle doit permettre de revenir à ce que fut le principe fondateur de la commune : une communauté de citoyens, aujourd'hui en voie d'extinction, tout en autorisant l'exercice à la bonne échelle des compétences issues de la clause générale de compétences des communes.

    Thibaut Lenfant, La commune nouvelle, enjeux et perspectives d'un nouveau régime de fusion des communes, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Armel Pecheul (Rapp.), Laetitia Janicot (Rapp.), Guillaume Bernard  

    La politique de réforme et de modernisation de l’État engagée par les gouvernements français successifs a visé à mettre l’organisation territoriale de la République aux standards des grandes démocraties occidentales comme l’indique l’avant-propos du dernier projet de loi de décentralisation. La question du nombre de communes en France est partie prenante de cette réflexion. C’est ainsi que la loi du 16 décembre 2010, sous l’influence du rapport rendu par le comité Balladur en mars 2009 et qui s’intitulait «il est temps de décider » a eu pour ambition d’engager la création d’un nouveau dispositif de fusion de communes : «la commune nouvelle». L’objectif est de poser les fondements de la commune du 21ème siècle en facilitant les fusions de communes par l'amélioration du système né de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui avait connu un succès limité. La récente proposition de loi déposée par le député maire de Lons le Saunier Jacques Pélissard vise à « consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale. » 3) Les enjeux : La France et l’Europe font face à une métamorphose économique qui les oblige à s’interroger sur leur organisation administrative. La construction européenne, la mondialisation, et le contexte de crise généralisée auquel la France est confrontée l’oblige à s’interroger sur l’efficacité de ses structures publiques. L’organisation territoriale de la France est-elle à même de répondre aux exigences d’action publiques que le 21ème siècle exige ? Une structure pluriséculaires comme la commune peut elle se moderniser pour faire face ? Bon nombre de pays voisins de la France ont drastiquement réduit le nombre de leurs communes. Le Royaume uni possède 4000 seulement pour une population comparable à celle de la France. Mais s’arrêter à la dimension financière ou structurelle de la commune cacherait le fait que la décentralisation est d’abord et avant tout un processus démocratique et historique. La commune occupe une place centrale dans ce dispositif démocratique français. 4) La problématique :Ce tableau général de la France du début du 21ème siècle nous amène à nous interroger sur la nature de ce nouveau régime. Quels sont les ressorts, les enjeux et les perspectives du régime des « communes nouvelles » et que nous dit-il sur l’avenir de la commune en France? Par la commune nouvelle, assiste-t-on au renforcement de la commune? Ou assiste-t-on au contraire à une dynamique de disparition progressive de la commune au profit d’ensembles plus larges, le régime de commune nouvelles étant un outil de plus de la transformation des structures territoriales historiques par la recherche d’un optimum de l’efficacité. Cette approche nous amènera nécessairement à nous interroger sur le rapport entre la commune nouvelle et l'intercommunalité. La commune nouvelle est-elle la forme la plus aboutie de l’intercommunalité?

    Romain Mauger, Le droit de la transition énergétique, une tentative d'identification, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Claudie Boiteau (Rapp.), Philippe Terneyre (Rapp.), Marion Ubaud-Bergeron  

    Cette thèse se consacre à l’étude du cadre juridique de la transition énergétique depuis 2012, année depuis laquelle l’expression a connu une utilisation croissante dans le domaine des politiques publiques en matière d’énergie et d’environnement. Le champ des évolutions juridiques frappées du sceau de la transition énergétique est si vaste que ces travaux se sont concentrés sur la règlementation des énergies renouvelables électriques prééminentes que sont l’éolien terrestre et le solaire photovoltaïque. Il en ressort que le droit de la transition énergétique se situe au carrefour d’autres droits plus anciens, plus établis. De nature évolutionnaire plus que révolutionnaire, il se coule dans le cadre existant et se soumet aux principes classiques du droit. De nos travaux ressort notamment qu’il fait un usage immodéré d’instruments de planification le soumettant potentiellement à une obligation de résultats mesurables. Il est aussi amené à intégrer des considérations de justice très contemporaines, liées à sa finalité, faisant de lui davantage qu’un droit purement technique. Toutefois, il a été marqué par une confusion certaine lors du processus de rédaction de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du fait de son volume, de ses conflits et des failles inhérentes aux institutions de la Ve République. Ce contexte n’ayant pas favorisé l’émergence d’un droit stable et de qualité, il manque de sécurité juridique. Enfin, il se révèle être plus souvent un frein qu’un facilitateur pour le développement des énergies renouvelables, alors qu’il est mal écrit et mal armé quand il s’agit d’organiser la diminution de la part du nucléaire dans le mix électrique.

    Jean Zbyszewski, La représentation d'un intérêt local autonome : le système de gouvernement municipal portugais, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Jorge Bacelar Gouveia (Rapp.), Martine Long (Rapp.)  

    La Constitution portugaise établit une vaste autonomie locale aux autarcies locales au sein de l'organisation étatique. Elle crée un intérêt local propre à chaque autarcie locale qui coexiste avec l'intérêt général car il bénéficie de la protection de la Constitution. L'intérêt local autarcique est un intérêt autonome. Sa représentation appartient à chaque autarcie locale. La municipalité se distingue parmi les autarcies locales par l'importance de ses compétences et par la singularité de son fonctionnement. Ses deux organes sont élus directement créant une tension quant à leur légitimité démocratique, bien que la Constitution établisse que la Chambre municipale répond devant l'assemblée. Selon la Constitution, l'exécutif municipal est un organe collégial élut proportionnellement et son président est le premier candidat de la liste la plus votée. Il est de fait un organe, bien que la Constitution de la loi ne le reconnaisse pas comme tel. Ses compétences propres sont vastes mais trois de ses compétences font la différence. Elles lui donnent une suprématie sur l'organe qui empêche son fonctionnement collégial.

    Léo Vanier, L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Sophie Nicinski (Rapp.), Bernard Baudry    

    Le droit administratif et les discours qu’il charrie ne manquent pas d’outils intellectuels pour appréhender les modalités de gestion des activités des personnes publiques. Le concept d’externalisation s’est ainsi imposé comme une figure marquante dans la période contemporaine. La thèse propose d’expliquer cette émergence, afin d’éclairer la compréhension de l’externalisation en matière administrative. À partir de l’idée de transposition, elle examine la double trajectoire suivie par ce concept : disciplinaire – des sciences économiques et de gestion vers les sciences juridiques – et matériel – de la matière entrepreneuriale vers la matière administrative –. En ressort un concept juridique d’externalisation en matière administrative, conforme à ses caractéristiques initiales et respectueux des spécificités de son cadre d’accueil, dont l’utilisation présente de multiples intérêts analytiques dans le champ du droit administratif.

    Mickaël Baubonne, La rationalisation de l'organisation territoriale de la République., thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Jean-François Brisson, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Michel Verpeaux (Rapp.), Pascal Combeau  

    L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du décalage persistant entre leur taille et leur rôle. Leur territoire ne permet plus à certaines collectivités d’exercer efficacement leurs compétences. La première solution consisterait à redécouper le territoire des collectivités territoriales ; la seconde consisterait à modifier le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Dans les deux cas, c’est l’organisation territoriale de la République qu’il faudrait réformer. Il appartient alors au juriste de déterminer si le législateur est compétent, à droit constitutionnel constant, pour mener seul ces réformes. Le droit constitutionnel, s’il ne prévoit pas toujours la compétence de l’État pour réformer l’organisation territoriale de la République, ne s’oppose pas à ce que l’État engage seul de telles réformes. Pourtant le législateur s’est montré soucieux des intérêts des collectivités territoriales existantes en évitant d’en supprimer des unités et en ne mettant pas en place une hiérarchie normative entre elles. En conséquence, les réformes menées par l’État n’ont pas permis de résorber le décalage entre la taille des collectivités et leur rôle. Cet échec ne saurait témoigner de contraintes constitutionnelles contrairement à ce qui est parfois soutenu dans le discours politique. Il révèle en revanche le poids des contraintes politiques qui s’exercent sur le législateur, notamment par le biais du cumul des mandats. La fin de cette originalité française viendra peut-être confirmer cette affirmation.