Présentation

Interdisciplinaire et internationale, cette table-ronde s'intéressera à la coopération transfrontalière en matière de gestion des eaux et accueillera des intervenants français et québécois. Elle sera accessible en présentiel et retransmise par visioconférence.

Programme

13h30 : Accueil et mot de bienvenue

14h00 : La coopération transfrontalière municipale et régionale Québec/Etats-Unis en matière de gestion des eaux. L'effectivité des dispositifs politiques et juridiques de coopération en question
Laetitia Ndota-Ngbale, Doctorante en droit public, Université Laval (Québec) / Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ)

Résumé : En matière environnementale, la coopération transfrontalière entre les organismes municipaux ou régionaux du Québec et ceux des Etats-Unis est politiquement soutenue, notamment pour la gestion des eaux. Toutefois, les dispositifs juridiques ou financiers pour soutenir concrètement certains enjeux environnementaux ne sont pas nécessairement élaborés conjointement avec les partenaires étrangers ou avec les autorités publiques internes des autres ordres gouvernementaux. En outre, le principe de subsidiarité, impliquant une meilleure participation dans la prise de décision des acteurs locaux et régionaux, n'est pas pleinement appliqué, malgré son intérêt majeur pour la gestion commune et intégrée des ressources en eau.

14h15 : Pause

14h30 : Enjeux autour de la création de l'Observatoire permanent interdisciplinaire du lac Memphrémagog
Jean-Pierre Perreault, Vice-recteur à la recherche et aux études supérieures et Professeur en chimie, Université de Sherbrooke (Québec)

Résumé : Très importante source d'eau potable, le lac Memphrémagog – un lac transfrontalier avec l'Etat du Vermont aux Etats-Unis – dessert plus de 175 000 personnes dans la région de l'Estrie au Québec. Milieu de vie, attrait récréotouristique, la santé de ses eaux est d'une grande préoccupation pour les différents acteurs de la région. C'est dans ce contexte que l'Université de Sherbrooke a annoncé depuis l'été 2021 la mise en place de l'Observatoire permanent pour surveiller la qualité des eaux et la santé du lac Memphrémagog. L'Observatoire mobilisera une équipe interdisciplinaire et travaillera en étroite collaboration avec les acteurs du milieu et les citoyens.

15h00 : Pause

15h15 : L'utilisation de contrats environnementaux pour la gestion intégrée des eaux dans le bassin du Grand Genève. Les exemples du groupement local de coopération transfrontalière Galerie de Choully et des contrats de rivière « Pays de Gex-Léman »
(à confirmer) Communauté d'agglomération du pays de Gex / Régie des Eaux Gessiennes

Résumé : Dans le bassin du Grand Genève, la plupart des cours d'eau prennent leur source en France avant de traverser le territoire suisse. Une collaboration transfrontalière impliquant plusieurs outils contractuels de planification et de financement a été mise en place depuis des années afin d'assurer la protection des cours d'eau et de maîtriser les crues et inondations.

15h30 : Pause

15h45 : La Coopération Interreg IV France-Angleterre (2017-2021) « Channel Payments for Ecosystem Services » (CPES). Les conclusions de l'expérimentation du dispositif de paiement pour services environnementaux pour la préservation des ressources en eau (étude de cas pilotes du lac au Duc et du bassin versant de l'Yvel-Hyvet)
Sara Hernandez, Directrice générale Sara Hernandez Consulting

Résumé : L'intensification des pratiques agricoles dans les régions du sud de l'Angleterre et du nord-ouest de la France depuis les années 1970 s'est traduite par des apports d'azote et de phosphore aux sols des bassins versants en excès par rapport aux besoins des cultures. Le ruissellement, l'érosion, les transferts divers ont mené les nutriments vers les eaux de surface, conduisant à la dégradation de leur qualité. Les paiements pour services environnementaux (PSE) peuvent participer à pallier cette situation. Il s'agit de mécanismes financiers innovants – soit des démarches volontaires dans lesquelles les gestionnaires de terres sont rémunérés par des bénéficiaires de l'écosystème pour changer de pratiques – pouvant être mis en place dans un cadre politique et juridique binational.

16h15 : Conclusion - Pour aller plus loin : les autres dispositifs juridiques et initiatives citoyennes pour protéger les eaux
Pierre-Yves Chicot, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles
Nicolas Kada, Professeur en droit public, Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ)

Résumé : Présentations extraites de l'ouvrage « Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Paris, Dalloz, 2022 ».

16h45 : Cocktail de fin

Informations / Inscriptions (entrée libre en présentiel ou sur Zoom) : crj@univ-grenoble-alpes.fr / Site du laboratoire CRJ - Université Grenoble Alpes - Accueil (univ-grenoble-alpes.fr)

Lien Zoom pour participer en distanciel – 13h30 PM (France) / 07h30 AM (Québec) : https://univ-grenoble-alpes-fr.zoom.us/j/91901064817?pwd=N2FrMVhlOWFBVVllRXRrcjd5eEZ0QT09

ID de réunion : 919 0106 4817 - Code secret : 910104