A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport pour les collectivités territoriales d’une part, et pour les milieux académiques d’autre part. Ce regard volontairement rétrospectif est indispensable pour révéler les angles morts de la réforme et les atermoiements de la décentralisation depuis 1982. Il permet également de prendre conscience des mythes qui se sont construits autour de ce texte et de la force symbolique qui a entouré, et qui entoure toujours, les discours sur la décentralisation. Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif démontrent que la décentralisation n’est toujours pas parvenue à l’âge de raison. Si la loi du 2 mars 1982 a constitué un véritable tournant, l’édifice reste à parfaire. Gageons que les contributions publiées dans cet ouvrage sauront ouvrir de nouvelles perspectives afin de concevoir l’avenir de la décentralisation.

La 4e de couverture indique : "L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. L'implication des personnes publiques locales dans les relations internationales a abouti à la perte du monopole de l'Etat en la matière. Longtemps assimilée à un acte de souveraineté, la politique extérieure devient aussi, en vertu de normes nationales et internationales l'apanage des autorités territoriales. Malgré cette concurrence entre le niveau central et l'échelon périphérique dans le champ des affaires internationales il n'existe pas pour autant de symétrie puisque l'Etat conserve la prééminence. En d'autres termes toute action extérieure locale doit veiller scrupuleusement à ne pas interférer défavorablement avec la politique étrangère étatique. L'autorisation délivrée aux collectivités locales françaises d'entretenir des liens durables avec des collectivités locales étrangères sur la base de conventions, grâce à la loi d'administration territoriale de la République du 6 février 1992, peut être interprétée comme l'exercice de la compétence internationale locale. L'intérêt public local n'est donc plus circonscrit au strict espace national. En ce qui concerne les départements-régions d'Outre-Mer, et singulièrement les départements-régions d'Amérique, l'exercice de cette compétence internationale semble beaucoup plus affirmé. En effet en plus de la possibilité de passer des conventions avec leurs homologues étrangers, ceux-ci sont admis à participer aux travaux d'organisations internationales à vocation régionale, privilège réservé en principe aux sujets de droit international. La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 vient conforter l'idée de l'amorce d'un début de décentralisation diplomatique, en conférant de nouvelles prérogatives aux collectivités départementales et régionales ainsi qu'à leurs exécutifs locaux."

L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. L'implication des personnes publiques locales dans les relations internationales a abouti à la perte du monopole de l'Etat en la matière. Longtemps assimilée à un acte de souveraineté, la politique extérieure devient aussi, en vertu des normes nationales et internationales, l'apanage des autorités territoriales. Malgré cette concurrence entre le niveau central et l'échelon périphérique dans le champ des affaires internationales, il n'existe pas pour autant de symétrie puisque l'Etat conserve la prééminence. En d'autres termes, toute action extérieure locale doit veiller scrupuleusement à ne pas interférer défavorablement avec la politique étrangère étatique. L'autorisation délivrée aux collectivités locales françaises d'entretenir des liens durables avec des collectivités locales étrangères sur la base de conventions, grâce à la loi d'administration territoriale de la République du 06 février 1992, peut être interprétée comme l'exercice de la compétence internationale locale.

Nous vivons depuis quatre décennies sous la dictature de la finance. Les crises financières nous imposent leur rigueur, leurs contraintes, et quand elles nous laissent entrevoir un espoir de vie meilleure, elles nous la reprennent. D'où un sentiment de frustration. Elles modifient même ce que nous sommes et entravent notre ingéniosité. Elles font muter notre nature humaine, à l'instant d'un malade portant des cellules cancéreuses. Dès lors, comment s'en sortir ? Cet ouvrage propose de nouvelles solutions économiques alternatives

État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l'outre-mer. Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires et populations, plus ou moins proches du droit commun de la métropole. Partant, une question - que d'aucuns pourraient considérer comme iconoclaste - peut désormais se poser : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l'outre-mer comme autant d'expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l'État et l'ensemble des collectivités territoriales ? Pour tenter de répondre à cette problématique, l'ouvrage est contruit autour de quatre thématiques : "Le droit d'outre-mer et le droit constitutionnel local" (Yves Luchaire, Jacques Caillosse, Dominique Custos, Georges Othily et Robert Etien), "Etat unitaire et Etat décentralisé : évolution et pertinence du principe de l'identité législative" (Didier Destouches, Pierre-Yves Chicot, Maud Elfort, Mathilde Kernéis, Emmanuel Jos et Isabelle Vestris). "L'Etat autonomique ? Spécialité législative, statut d'autonomie et souveraineté partagée" (Justin Daniel, Antoine Delblond, Nicolas Kada, Pierre Teisserenc, Florence Crouzatier-Durand, Marc Joyau et Olivier Gohin) et enfin "L'Etat unitaire décentralisé français et le partage de la fonction législative" (Marc Vizy, Nicolas Clinchamps, Jacqueline Doménach)

Chicot Pierre-Yves. XI. Le renouvellement de l’État territorial : le prisme de la décentralisation autonomique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 187-198.

L’adage ubi societas ubi jus témoigne de la prégnance de la règle juridique dans la recherche de la régulation sociale. D’un point de vue fondamental, le droit de l’environnement procède de la protection et de la préservation de la nature. Il signifie, au fond, le respect qui doit lui être voué car elle a précédé l’homme. Le droit de l’environnement introduit mutatis mutandis un rapport hiérarchique entre l’homme et la nature. Dans cette relation homme/nature marquée par une asymétrie, l’avan...

Tel qu’il se trouve consigné dans les Écritures, le normativisme divin détermine les comportements collectifs et individuels. Il suffit pour s’en rendre compte d’examiner les codes de régulation sociale dont certaines dispositions trouvent leur origine dans la morale originelle. Par exemple, dans les pays de confession chrétienne le droit pénal puise par endroit sa source dans le décalogue. Figurant parmi les dix commandements, l’injonction comminatoire « tu ne tueras point », emporte pour co...

Chicot Pierre-Yves. V. La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale . In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 123-138.

La France et le Canada présente la particularité d’avoir au sein de leur communauté nationale des populations autochtones. Par contre, si les autochtones canadiens sont présents sur le seul territoire d’Amérique du Nord du Canada, ceux de France sont situés dans les territoires ultramarins de la République (Nouvelle-Calédonie et Guyane française). Dans les deux cas, le droit national a des défis à relever qui concernent essentiellement la satisfaction de revendications culturelles et foncières. La présence d’autochtones au Canada et en France interpelle le chercheur sur plusieurs points : la notion de peuple, l’intégration de communautés particulières à la communauté nationale, l’élaboration d’un droit des autochtones au Canada et en France. À ce propos la démarche comparée est intéressante dans la mesure où la France est un État unitaire décentralisé alors que le Canada est un État fédéral. La question n’est pas traitée de manière identique, et les solutions proposées de part et d’autre sont dignes d’intérêt pour les deux pays.

Faut-il parler des compétences internationales locales, des compétences externes des communes, des départements et des régions françaises ? La réponse ne fait pas l’objet d’une affirmation tranchée même si le débat a bien évolué depuis vingt ans. On peut considérer que depuis la légalisation de la coopération internationale décentralisée les collectivités territoriales sont titulaires d’une compétence internationale au même titre que l’État (Chicot, 2005). La base textuelle est le titre IV de...

Située en Amérique du Sud, mais institutionnellement associée à un territoire du Nord, la Guyane possède dans les faits les traits d'un pays en développement. La présence de pays pauvres aux frontières de ce département français a pour effet de décupler le phénomène de l'immigration clandestine.

La régulation de la société internationale repose sur la création et l’application du droit international dont l’un des principes fondamentaux est le règlement pacifique des différends. La paix, définie comme l’absence de guerre constitue depuis longtemps un des grands défis que doit relever le droit international. Bien que la guerre soit consubstantielle à l’humanité, la paix apparaît toutefois comme s’inscrivant dans le champ du toujours possible. En effet, il existe des valeurs qui font l’objet de consensus universel, telle la protection des droits de l’homme. Par ailleurs, la tentative de communautarisation des intérêts de la société internationale met en évidence les efforts déployés par la communauté internationale des États pour garder intacte le caractère juridique contraignant du principe du règlement pacifique des différends de façon à maintenir la guerre dans l’espace du «hors la loi». Le passage de la nature (de guerre) à la culture (de la paix) implique la mise en oeuvre de voies et moyens largement identifiables et identifiés. Il s’agit de maintenir et de renforcer la catégorie des normes du jus cogens tout en les assortissant de moyens efficaces en vue de garantir leur respect. Le désarmement ainsi que la juridictionnalisation croissante de la vie internationale, à travers notamment la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale participent de la consistance de la notion de paix durable.

“ Je lutte pour que nous (les amérindiens) ne soyons pas seulement un patrimoine de l’humanité ” Rigoberta MENCHU, Prix Nobel de la Paix, 1992 L’initiative d’une réflexion relative aux minorités à partir du contexte géographique de la Guyane française, vise à prendre en compte la mesure d’une réalité humaine, qui semble avoir été supplantée par le droit établi. L’approche choisie est celle d’un recours à l’une des multiples ramifications des sciences humaines : les sciences juridiques. On par...

Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).

Organisée par Laëtitia Ndota-Ngbale, doctorante en droit public, en partenariat avec le CRJ et le Centre d’études canadiennes de Grenoble

Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

Il arrive qu’une personne ne soit pas capable d’exercer son consentement, ou ne soit pas consciente tout simplement de la nécessité de recevoir des soins. Or son état de santé exige d’être pris en charge sur le plan médical. Dans ce cas la loi autorise dans des conditions strictes à imposer des soins sans le consentement de l’intéressé. Cette situation très délicate va concerner une minorité de patient (entre 15 et 20% en France). En effet même si l’objectif est de mettre en œuvre des soins en faveur de la personne concernée, dès l’instant où cette décision peut être prise sans son consentement, celle-ci est de facto attentatoire aux libertés fondamentales de l’individu. Le corps médical étant tenu d’établir absolument une alliance thérapeutique.Trois types de populations peuvent être concernés par les soins sans consentement, à savoir les enfants mineurs, la population carcérale et les personnes souffrant d’altération des facultés mentales. Bien entendu, le personnel soignant ne sera autorisé à s’affranchir du consentement du patient qu’en cas de nécessité médicale et à condition que le patient représente un danger pour lui-même et/ou pour la société.Outre ces trois catégories de patient bien déterminées, une autre forme de soins sans consentement plus discrète à beaucoup fait parlé d’elle ces derniers temps, à savoir l’obligation vaccinale. Sujet incontournable dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 que nous traversons encore aujourd’hui.Face aux nombreux tiers disposant de la possibilité d’initier des demandes de soins à l’insu du patient, notamment la famille, le directeur de l’hôpital, mais également l’Etat, le législateur ne pouvait laisser la justice en dehors de tout cela. C’est pourquoi le Juge des libertés et de la détention représente le gardien des libertés individuelles, pour ne pas dire l’ennemi des soins sans consentement.Malheureusement bien que le système de protection présente des améliorations indéniables, la mise en place de soins sans consentement fait encore l’objet de nombreuses controverses, de sorte qu’une nouvelle réforme législative s’avère inéluctable.

Le sujet de cette recherche porte sur la gestion de l'eau potable par les entités administratives. l'eau (ressource nature) est exploitée sur le territoire de la Guadeloupe, dont le régime juridique est spécifique. l'existence d'une gestion morcelée de l'eau potable, traduit sa complexité : une mixité par plusieurs entités, et un double mode de gestion (public-privé). cette situation engendre des conflits entres le communes, alors que le support physique – les réseaux d'infrastructure – ne se limite pas à une frontière. la démographie du territoire montre un déséquilibre naturel, ou l'abondance (région de basse-terre) compense la pénurie (région de la grande-terre). la situation de l'usager est prise en compte, ou la qualité du service se confond avec la qualité du produit distribué. cette mixité affecte l'efficacité et la rationalité de la gestion, est une interrogation : est-ce que le morcellement qui la caractérise est viable, alors que sous la pression communautaire, les etats membres doivent répondre aux exigences de la directive cadre de 2000. l'objectif de cette recherche est de s'interroger sur la pérennité du système de gestion de l'eau existante en Guadeloupe, en faisant une analyse profonde de la remise en cause du modèle actuel d'organisation des services publics locaux d'eau potable.

La paradiplomatie est un concept novateur dans les relations internationales. C’est la doctrine qui essaie de cerner cette notion du point de vue conceptuel. Ainsi, sa définition varie d’un auteur à un autre. Et, les thématiques qui déterminent son champ d’action ne sont pas définies de manière exacte. Elle englobe la coopération décentralisée, les jumelages et les coopérations transfrontalières. Elle occupe une place prépondérante dans le droit des collectivités locales en France, en particulier les départements français d’Amérique, dans leurs relations avec leurs homologues caribéens. Les diverses actions paradiplomatiques de ces collectivités participent au développement durable dans le bassin caribéen. Elle constitue un véritable outil pour les collectivités afin de hisser le flambeau de la diplomatie française dans la Caraïbe. Dans cette optique, elle ne concurrence pas la diplomatie française mais, elle lui sert de complémentarité. Elle est fortement encadrée sur le plan juridique et institutionnel. En effet, la législation nationale, le droit de l’Union et le droit international déterminent sa mise en œuvre et ses limites. Des institutions au niveau national et international fournissent un cadre informationnel et éventuellement un appui financier. Cependant, la paradiplomatie impacte la gouvernance locale.

Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué que les entités locales militent de plus en plus pour un droit à pouvoir coopérer avec les unités étrangères alors incarnées par les États, les Organisations internationales et, plus largement, les ordres juridiques externes. Comme si la coopération avec leurs seules homologues était devenue inefficace pour répondre à la multiplicité et à la complexification des enjeux imposés par le Nouveau Monde, les collectivités territoriales cherchent progressivement à bâtir à leur profit une sorte de droit international par lequel elles seraient à même d’avoir pour interlocuteurs les sujets de droit international. Loin de ne profiter qu’aux collectivités territoriales, cette quête profite aussi grandement aux ordres juridiques externes qui voient en elles de nouveaux relais pour mieux faire application de leurs normes. Rompant donc avec l’idée d’une activité externe des collectivités territoriales exclusivement horizontale, la présente étude tente de développer l’idée d’une activité externe qui puisse également être oblique.

Ces dernières années, l'Union européenne a connu une période d’intenses flux de demandeurs d’asile. Si ces phénomènes constatés concourent naturellement à la qualification de « crise migratoire », c’est surtout une « crise de la solidarité » européenne de l’asile qui est mise en avant. Puisant sa raison d’être dans le projet initial des « pères fondateurs de l’Europe », la solidarité interétatique introduit par le traité de Lisbonne dans le cadre de la politique d’asile de l’Union à l’article 80 TFUE est néanmoins délaissée par les États membres. S’agissant de la répartition des demandeurs d’asile entre États membres, l’incapacité de l’Union européenne à faire face aux afflux répétés de demandeurs d’asile depuis l’été 2015 continue d’interroger le modèle de gestion des migrations forcées qu’elle doit suivre pour les prochaines années. Au vu des récentes situations de reflux de personnes à protéger en Europe, les déficiences du régime d’asile européen commun ordonnent la réintégration du principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre États membres. En ce sens, l’étude proposée s’oriente vers la résolution des inégalités entre États membres dans l’accueil des demandeurs d’asile, dont le principe de solidarité peut conduire à une situation plus juste.

Non communiqué

Les énoncés normatifs encadrant les échanges entretenus par les municipalités du Québec avec l'international, qualifiés de droit de l'internationalisation des municipalités, sont méconnus tant par la doctrine que par leurs destinataires.Le concept d'efficacité normative offre une grille de compréhension du droit de l'internationalisation municipale à travers la recherche des objectifs poursuivis par les auteurs des énoncés normatifs qui composent ce droit et l'analyse des moyens pour matérialiser les objectifs. Toutefois, cette démarche analytique est complexifiée par la pluralité des ordres gouvernementaux édictant ces énoncés normatifs, soit les gouvernements municipaux, provincial et fédéral.Aussi, cette thèse décrit comment coexistent - et avec quelle efficacité - les énoncés normatifs, issus des différents ordres gouvernementaux, qui forment le droit de l'internationalisation municipale au Québec. À cette fin, cette recherche utilise une approche méthodologique mixte comprenant des analyses fonctionnalistes de théorie du droit, de droit comparé ainsi que de la science juridique empirique.L'étude adopte une approche empirique en ayant recours à des sources matérielles (historiques, politiques et philosophiques) afin d'appréhender les fondements du droit de l'internationalisation municipale et de ses expressions formelles (les énoncés normatifs), soulignant notamment l'influence de la philosophie fédéraliste et du principe de subsidiarité sur l'intensité des relations entre les normes des ordres gouvernementaux. Elle s'appuie également sur des données empiriques issues d'entrevues qualitatives et les résultats d'une enquête quantitative conduites auprès des municipalités du Québec, d'une part à des fins exploratoires et informationnelles, pour retracer les principales évolutions de l'internationalisation municipale qui tend davantage vers des motivations d'ordre économique. D'autre part, dans le but de comprendre l'incidence des normes des autres ordres gouvernementaux sur l'internationalisation des municipalités et leurs relations avec les normes municipales.