Maylis Douence

Maître de conférences HDR
Droit public.
Collège Sciences Sociales et Humanités

TRansitions Energétiques et Environnementales

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Chargé de mission Egalité Diversité
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le pouvoir d'organisation du service public, soutenue en 2003 à Pau, sous la direction de Pierre Bon 

  • Maylis Douence, Marc Azavant, Institutions juridictionnelles, 5e éd., Dalloz, 2021, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 448 p. 

    Maylis Douence, Marc Azavant, Institutions juridictionnelles, 4e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 438 p.    

    Le site internet de l'éditeur indique : "Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions.Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice."

    Maylis Douence (dir.), L’exercice des compétences locales. Entre rationalisation et créativité, L'Harmattan, 2018, Droit des collectivités territoriales ( Série Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales ), 338 p.   

    Maylis Douence, Marc Azavant, Institutions juridictionnelles, 3e éd., Dalloz, 2017, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 442 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Longtemps, les facultés de droit n'ont proposé aux étudiants débutants que le très traditionnel cours d'"Institutions judiciaires". Aujourd'hui, c'est la connaissance des "Institutions juridictionnelles" qui éclaire l'apprentissage du droit substantiel, dans chacune de ses branches. Derrière cette formulation se dessine l'ensemble des principes, des structures et des personnes qui contribuent à la mission de dire le droit et de trancher les litiges. Cet ouvrage dresse donc un panorama complet de la justice française, aussi bien administrative que judiciaire, dans son environnement contemporain en suivant trois axes majeurs : la justice (principes fondamentaux et organisation générale), ses juridictions (description de toutes les juridictions ordinaires) et ses acteurs (juges et magistrats, auxiliaires de justice). Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice."

    Maylis Douence, Marc Azavant, Institutions juridictionnelles, 2e éd., Dalloz, 2014, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 410 p. 

    Maylis Douence, Marc Azavant, Institutions juridictionnelles, Dalloz, 2010, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 398 p. 

  • Maylis Douence, « 35 chapitres, dans la partie Propriété publique, (Le droit de propriété publique, La constitution de la propriété publique, La gestion de la propriété publique) », Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2020 

    Maylis Douence, « Jupe-culotte et chemin de croix. De l’expression « acte I, II ou III de la décentralisation », Mélanges en l’honneur du professeur Michel VERPEAUX, 2020 

    Maylis Douence, « Le principe de libre administration et la QPC », in L'Harmattan (dir.), Constitution et droit des collectivités territoriales, 2020 

    Maylis Douence, « 35 chapitres, dans la partie Propriété publique, (Le droit de propriété publique, La constitution de la propriété publique, La gestion de la propriété publique) », Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2019 

    Maylis Douence, « Le rôle des collectivités territoriales pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communication électronique », in C. Chevilley-Hiver, M. Houser et A. Marceau (dir.) (dir.), Les collectivités territoriales à l’ère du numérique, l'Harmattan, 2019 

    Maylis Douence, « "Les fondements constitutionnels des statuts particuliers ", communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Univ. Corse, UMR LISA et GRALE, 12 & 13 sept. 2019, Ed. Peter Lang », in Peter Lang (dir.), Communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation », 2019 

    Maylis Douence, « 35 chapitres, dans la partie Propriété publique, (Le droit de propriété publique, La constitution de la propriété publique, La gestion de la propriété publique) », Le Lamy Droit public des affaires, wolkers Kluwer, 2018   

    Maylis Douence, « Où en est la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ? », Mélanges en l'honneur du professeur Gérard MARCOU, IRJS Éditions, 2017, pp. 195-206 

  • Maylis Douence, Éric Giuily, Anne Rainaud, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024     

    Maylis Douence, « Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ? », Revue Lexsociété, 2024     

    Maylis Douence, « Les collectivités territoriales et le plan de sobriété énergétique. Du discours aux actes. Ou plutôt l'inverse ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°09, p. 413   

    Maylis Douence, « La confortation du statu quo de la coopération intercommunale ou beaucoup de bruit pour rien ? », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 223   

    Maylis Douence, « Les évolutions de la coopération intercommunale dans les réformes en cours, étude », Revue française de droit administratif, 2020, n°022020 

    Maylis Douence, « Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens »: Notes sous les 5 arrêts et décisions suivants : Cass. 1ère civ. 13 févr. 2019, Brimo de Laroussilhe, n° 18-13.748 CE 7 mars 2019, Commune de Valbonne, req. n° 417629 CE 22 mai 2019, Association Les Familles rurales Fédération départementale du Gard, req. n° 423230CE 1er juill. 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, req. n° 421403 CE 30 sept. 2019, Ministre de l’Intérieur c/ Compagnie La Méridionale, req. n° 416615 CE 8 nov. 2019, Association club seynois multisports (CSMS), req. n° 421491, Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020 

    Maylis Douence, « L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques », Fiches pratiques , 2019 

    Maylis Douence, « Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens »: Notes sous les 5 arrêts et décisions suivants : CE 26 janv. 2018, Sté Var Auto c/ RATP, req. n°409618CE 6 juin 2018, Préfet du Var, req. n°410651Cons. const. 26 octobre 2018, Sté Brimo de Laroussilhe, n° 2018-743 QPCCE 4 mai 2018, M. et Mme M. – Province Sud, req. n°415002CE Ass. 13 avr. 2018, Sté Brasseries Kronenbourg c Domaine nat. Chambord, n° 397047, Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019 

    Maylis Douence, « Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens Notes sous les 5 arrêts suivants : CE 15 mars 2017, Cne de Cannes, n° 388127CE 25 oct. 2017, Préfet du Pas-de-Calais, n° 392578CE 25 janv. 2017, Cne de Port-Vendres, n° 395314CE 10 fév. 2017, Ville de Paris, n° 395433CE 15 mars 2017, SARL Bowling du Hainaut, SARL bowling de Saint-Amand-les-Eaux, n° 393407 », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018, pp. 421-435 

    Maylis Douence, « L’actualité du contentieux de l’intercommunalité »: Actes des 5èmes Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, Bulletin juridique des collectivités locales, 2018 

    Maylis Douence, « L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques (refonte) », Fiches pratiques , 2017 

    Maylis Douence, « La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun »: Actes du colloque d’Angers, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL », 14 et 15 mars 2017, Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, n°7817, p. 527 

    Maylis Douence, « Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°06, p. 359   

    Maylis Douence, « Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656] », Actualité juridique Droit administratif, 2017 

    Maylis Douence, « Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens »: Notes sous les 5 arrêts suivants : CE 13 avr. 2016, Cne de Baillargues, n° 391431 ; TC 14 nov. 2016, Asso. Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs, n° C4068CE 1er juin 2016, Sté mahoraise d’acconage, de représentation et de transit, n° 394069CE 26 fév. 2016, Synd. copropriétaires de l’immeuble « Le Mercure », n° 383935CE 11 mai 2016, Cté urbaine de Marseille-Provence-Métropole c/ Asso. de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer et autres, Cne de Fos-sur-Mer, n° 3, Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, pp. 435-451 

    Maylis Douence, « IX. Domaines et biens », 2017, pp. 435-451    

    Douence Maylis. IX. Domaines et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 435-451.

    Maylis Douence, « La réalisation d'une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, p. 146   

    Maylis Douence, « La Corse », Revue française de droit administratif, 2016, n°04, p. 645   

    Maylis Douence, « L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques », Fiches pratiques , 2016 

    Maylis Douence, « Droit administratif des biens : L’expropriation d’utilité publique (fiche de révision Lexisnexis) », Fiches pratiques , 2016 

    Maylis Douence, « La nouvelle collectivité de Corse: une démarche insolite pour la création dune collectivité unique », Revue française de droit administratif, 2016 

    Maylis Douence, « La réalisation dune photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale [Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, du 16 décembre 2015, Sté Brasseries Kronenbourg c/ Établissement public du domaine national de Chambord, req. N12NT01190] », Droit de la voirie et du domaine public, 2016 

    Maylis Douence, « Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens »: Notes sous les 13 arrêts suivants : CE, référés, 9 oct. 2015, Cne de Chambourcy / Préfet des Yvelines, n° 393895CE 27 mars 2015, Sté Titaua Limited Compagny, n°361673CE 21 oct. 2015, Cté d’agglomération du Lac du Bourget, n°367019CE 15 avr. 2015, Mme C., n°369339CE 17 juin 2015, Cne Noisy-le-Grand, n°373187 ; CE 2 nov. 2015, Cne de Neuves-Maisons, n°373896CE 6 mai 2015, M. T., n°377487CE 13 fév. 2015, Voies navigables de France, n°366036TC 13 avr. 2015, SNC Worex c/ Cté urbaine de Lyon, n°3999CE Sect. 19 ju, Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, pp. 387-413 

    Maylis Douence, « IX. Domaines et Biens », 2016, pp. 387-414    

    Douence Maylis. IX. Domaines et Biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 387-414.

    Maylis Douence, « L'expropriation d'utilité publique », Fiches pratiques , 2015 

    Maylis Douence, « Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public, note sous CE, 24 novembre 2014, Sté des remontées mécaniques Les Houches Saint-Gervais, no 352402 », Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n°182 

    Maylis Douence, « Les travaux et ouvrages publics », Fiches pratiques , 2015 

    Maylis Douence, « Le domaine des personnes publiques », Fiches pratiques , 2015 

    Maylis Douence, « Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, pp. 421-435 

    Maylis Douence, « IX. Domaines et biens », 2015, pp. 309-319    

    Douence Maylis. IX. Domaines et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 309-319.

    Maylis Douence, « L'inaliénabilité du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°05, p. 238   

    Maylis Douence, « Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux », Revue française de droit administratif, 2004, n°06, p. 1137   

  • Maylis Douence, Los cantons son encara utiles ?, Vistedit, 2014 

    Maylis Douence, "« Descentralisan a la carta – Las inegalitats riscan de créisser » (« Les inégalités risquent de s’accroître »), Vistedit, 2013 

    Maylis Douence, « Sénatoriales : il y a un véritable enjeu », Sud-Ouest, 2011 

  • Maylis Douence, « Liberté, Egalité, Sororité : Femmes et Droit public », le 08 avril 2021  

    Organisé par l'Association des publicistes palois (A2P), membre de l'Université des Pays de l'Adour

    Maylis Douence, « Le principe de libre administration et la QPC », Constitution et droit des collectivités territoriales, Nice, le 01 janvier 2019 

    Maylis Douence, « La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme », Atelier collaboratif La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementale, Pau, le 24 septembre 2019 

    Maylis Douence, « Les fondements constitutionnels des statuts particuliers », Journées d’études sur Les collectivités à statut particulier, Corte, le 12 septembre 2019 

    Maylis Douence, « Table ronde des acteurs locaux « Pratiques et réflexivité autour de la « transition » », Journées d’études doctorales « Signifier la transition. Mise en discours, mise en action », Pau, le 17 juin 2019 

    Maylis Douence, « Le cadre juridique des actions climatiques locales : freins et leviers », Journées d’études, Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux, Pau, le 03 décembre 2018 

    Maylis Douence, « Table ronde « Bassins de vie et réorganisation du tissu scolaire », Rencontres ADM 64 (Asso. des maires des Pyrénées-Atlantiques) et DDSEN 64 », « Territoires : quelle école pour demain ? », en présence du Directeur académique des services de l’éducation nationale et du Président de l’ADM 64, Pau, le 17 octobre 2018 

    Maylis Douence, « L’actualité du contentieux de l’intercommunalité », 5 èmes Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, Toulouse, le 24 mai 2018 

    Maylis Douence, « Les acteurs publics français de la transition énergétique », L’énergie dans tous ses États. Regards croisés FranceAllemagne., Lyon, le 24 avril 2018 

    Maylis Douence, « Le rôle des collectivités territoriales pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communication électronique », AFDCL Besançon, Besançon, le 01 janvier 2018 

    Maylis Douence, « Les actions climatiques locales : cadre juridique, leviers et freins », Communication aux Journées d’étude « Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux, Pau, le 01 janvier 2018 

    Maylis Douence, « Le Plan Climat-air-énergie territorial », Communication aux Rencontres laboratoires / entreprises « Transition énergétique et chimie, Lacq, le 24 octobre 2017 

    Maylis Douence, « La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun », Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL, Angers, le 14 mars 2017 

    Maylis Douence, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL : LA COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION du PAYS BASQUE », Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL, Angers, le 14 mars 2017 

    Maylis Douence, « L’utilisation irrégulière du domaine public », L’utilisation du domaine public (Journée détude du 12 décembre 2014), Poitiers, le 01 janvier 2017 

    Maylis Douence, « Table ronde « Loi NOTRe et compétences des collectivités », APEG (Asso. paloise des étudiants en géographie) », Loi NOTRe et compétences des collectivités », de l'APEG, en présence du Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, du président d’une intercommunalité et du maire d’une petite commune, Pau, le 28 janvier 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kevin Gracia, La gestion des biens des collectivités territoriales par des procédés de droit privé., thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Camille Drouiller  

    A venir.

    Mody Diallo, Renouvellement des mécanismes demutualisation, satisfaction des usagers etparticipations des agents public., thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Helene Pauliat  

    Mon sujet de thèse vise à mener une analyse et un bilan sur les mutualisations des services publics existant, pour pouvoir ensuite envisager des mécanismes de mutualisation innovantes qui impliquent d'avantage les agents publics, qui jusqu'à maintenant n'étaient pas impliqué dans la procédure de mutualisation des services publics, pour mieux permettre de répondre aux attentes des usagers du services publics. A cet effet la problématique qui se pose est de savoir comment envisager de nouvelles formes de mutualisation, en impliquant les agents et les usagers des services publics dans les démarches, pour redonner du sens et de la cohérence à l‘action publique territoriale ? La méthodologie envisagée est, après avoir fait une analyse juridique des schémas de mutualisations existant, d'envisager des nouveaux mécanismes de mutualisation qui vont au-delà d'une simple mutualisation gestionnaire et financière mais à une mutualisation permettant de rendre plus cohérent l'action publique territoriale, de transformer les relations entre l'État et les Collectivités et entre le secteur public et le secteur privé tout en maintenant des services publics de qualité.

  • Mansour Ali Mahaman Dan Kano, La coopération entre les administrations déconcentrées et décentralisées en France. Contribution à l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Vincent Bouhier, membres du jury : Nicolas Kada (Rapp.), Pierre Bourdon (Rapp.), Olivia Bui-Xuan    

    Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il se déploie, par exemple, en Allemagne, devra être plus particulièrement exploré. Ce rapprochement entre administrations déconcentrées et décentralisées est aussi inscrit dans l'histoire administrative française ainsi que l'illustre la figure du maire, à la fois agent de l'Etat et exécutif local mais aussi l'histoire plus générale des collectivités territoriales ce qu'il conviendrait d'examiner. Il s'agit, en d'autres mots, d'admettre qu'un même acteur puisse défendre les intérêts nationaux comme locaux et que l'existence et la compétence de l'acteur décentralisé permettent de faire l'économie de l'acteur déconcentré. Un tel changement de perspective, évidemment source d'économies pour l'Etat, peut porter bénéfice aussi aux collectivités, leur permettant d'être de meilleurs acteurs dans la décentralisation. Il s'agira donc d'examiner le passé pour mieux comprendre l'avenir mais aussi de suivre au présent l'ensemble des « signes » permettant de relever un rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées. Il y a les signes mous, les expérimentations en cours des acteurs déconcentrées et décentralisées amenées pour bon nombre de politiques publiques à se coordonner. Les signes durs, ce sont ceux du droit positif. La délégation de compétence est, à cet égard, plus particulièrement emblématique permettant à l'Etat de confier la mise en œuvre d'une compétence qui reste de sa responsabilité, à un échelon territorial décentralisé. La nouvelle charte de la déconcentration du 7 mai 2015 encore introduit le principe de modularité dans l'administration déconcentrée en énonçant que l'Etat administre les territoires dans « une relation de proximité pour s'adapter à la réalité des Français qui n'est pas identique en tous points du pays ».

  • Patrick Mboyo Bakambo, La représentation des collectivités territoriales dans les instances de droit public, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Olivia Bui-Xuan, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), Michel Degoffe    

    De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir sur la base desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté. En ce sens, il s'agirait pour le représentant de rechercher ce qu'il y a de mieux, comme le représenté le ferait lui-même, en l'occurrence dans l'objectif transcendant de l'intérêt général. La présente recherche est construite autour de cette conception : elle trouve des applications diverses et variées au sujet des collectivités territoriales par des mécanismes juridiques permettant aux représentants de vouloir et d'agir en leur nom et pour leur compte. L'approche du sujet ne tend pas à effectuer une simple interprétation de l'ordre juridique, dans le sens de décrire ou commenter l'état de la problématique en droit positif. Elle ne tend pas non plus à élaborer une théorie de la représentation qui serait applicable en droit public. Il s'agit plutôt de mettre en évidence la logique territoriale et la logique démographique qui sous-tendent la mise en œuvre des mécanismes du mandat, de l'habilitation et de l'incarnation des collectivités territoriales dans la sphère publique. Dans cette perspective, ce travail doctoral vise à comprendre le fonctionnement des différents mécanismes de représentation des collectivités territoriales et en même temps à analyser dans quelle mesure ils sont imprégnés ou pas de la représentativité. Il présente l'apport ainsi que les insuffisances de la représentation des collectivités territoriales dans l'exercice des pouvoirs dévolus à celles-ci. Ainsi pourrait-on espérer que l'idée de représentativité aboutisse à une représentation réellement inclusive de l'ensemble de la population.

    Aude Allard, La planification environnementale, entre archétype et prototype des mutations du droit public, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Olivia Bui-Xuan et Jean de Beir, membres du jury : Nicolas Kada (Rapp.), Agathe Van Lang et Olivier Renaudie  

    Encensée par le discours politique récent, la planification environnementale est une pratique que mobilise le droit de l'environnement depuis la fin des années 1960. Elle prend généralement la forme de plans, cartes ou schémas chargés d'organiser - à moyen ou long terme - la sauvegarde du milieu naturel et de ses ressources, la protection du paysage ou encore la prévention des risques et des nuisances. Ces « documents de planification » constituent aujourd'hui une part importante de l'action publique en matière d'environnement.En dépit de cette omniprésence, sur la scène politique autant que dans le droit, la planification environnementale se présente comme un objet aux contours juridiques flous, dont la place et le rôle au sein des politiques publiques demeurent mal définis. De manière primordiale, c'est donc la définition d'une grille de lecture permettant d'en comprendre les enjeux fondamentaux que propose cette thèse : au-delà de l'identification des dénominateurs communs à l'ensemble des documents d'environnement, la présente recherche s'attache à inscrire la planification environnementale dans son milieu non seulement politico-juridique, mais aussi historique, social et économique.C'est par le biais de cet exercice de contextualisation qu'il est possible de dépasser les éventuelles critiques dont peut faire l'objet son utilisation contemporaine, pour replacer la planification environnementale au cœur des mutations du droit public. Au prisme d'une analyse transversale - qui nécessite de se placer au carrefour du droit de l'environnement, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales tout comme de la science administrative et de l'économie -, il apparaît qu'elle reflète les tensions, les défis, mais aussi les paradoxes, qui traversent les collectivités publiques depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale : à la fois prototype et archétype des évolutions contemporaines du droit public, la planification environnementale peut être lue comme le réceptacle des mutations juridiques entamées dans la France des Trente Glorieuses, mais également comme le laboratoire des transformations institutionnelles et juridiques qui caractérisent une France qui doit gérer des crises économiques, sociales et, désormais, écologiques.

    Balakiyém Gnazouyoufei, Recherches sur l'autonomie des collectivités territoriales dans l'espace ouest-africain francophone, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jean-François Brisson, membres du jury : Nadjombé Gbeou-Kpayile (Rapp.), Pascal Combeau  

    Processus exogène, la décentralisation en Afrique a été essentiellement l’œuvre d’institutions étrangères. Paré d’innombrables vertus, notamment celles de la démocratie et du développement local, le processus de décentralisation semble après trois décennies de mise en œuvre être un échec : l’autonomie des collectivités territoriales demeure une arlésienne. En effet, après la casse totale du modèle d’organisation des sociétés africaines pendant la période coloniale, les États africains post coloniaux ont calqué l’ensemble de leurs institutions administratives et politiques sur celui de leurs ex-puissances coloniales. Cette recherche sur l’autonomie des collectivités territoriales en l’Afrique de l’Ouest est une invitation à l’invention d’un nouveau modèle. L’Afrique a trop souvent été le continent des expérimentations diverses, elle doit désormais se réinventer en s’appuyant sur ses réalités locales. Il nous semble que l’État en Afrique doit en ce sens réinterroger la question ethnique et celle des chefferies traditionnelles dans les réformes territoriales. Ce faisant, ces réformes parviendront à aligner les formes institutionnelles sur les cadres mentaux et les systèmes de significations traditionnelles qui demeurent présents dans l’espace local. La cohérence de l’ordre juridique qui en découlera facilitera l’atteinte des objectifs de démocratisation et de développement.

  • Angélique Baepar, Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et personnes publiques, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Bertrand Faure, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.), Florence Crouzatier-Durand (Rapp.)  

    En instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le constituant français a accordé à tout justiciable la possibilité de se prévaloir de ses droits et libertés constitutionnels à l’occasion d’une instance en cours. Ce faisant, il a également permis aux personnes publiques d’agir comme tel, dès lors qu’elles peuvent aussi bénéficier desdits droits, à l’instar des personnes privées. Sauf que la QPC ne peut qu’être soutenue contre elles. À cet égard, se pose la question de savoir si toute personne publique peut éprouver le besoin de soutenir une QPC à dessein de se défendre efficacement contre la loi. Il s’avère que, contrairement à l’État et aux autorités publiques indépendantes, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent avoir un intérêt à agir contre la loi dans la mesure où leurs compétences sont susceptibles d’être empiétées. Pour les protéger, ces personnes publiques décentralisées peuvent invoquer à l’appui d’une QPC soit leurs droits patrimoniaux, soit leurs droits extrapatrimoniaux. La QPC assure mieux la protection de leurs droits que les procédures conventionnelles, le référé-liberté et la voie de fait. La QPC a maintenu le pouvoir de la loi pour limiter les droits et libertés fondamentaux des personnes publiques, et pour procéder à leur organisation et fonctionnement.