Présentation

Le 21 mars 2024, le Président de la République a promulgué la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus. Le 8 mars, le Sénat avait adopté à l'unanimité une proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Celle-ci est aujourd'hui sur le bureau de l'Assemblée nationale, ce qui montre bien que les pouvoirs publics se saisissent désormais du sujet.

En effet, avec plus de 510 000 élus locaux sur le territoire, les droits et les devoirs, la protection et la responsabilité, la déontologie et les engagements de l'élu sont au cœur de la vie démocratique. La question du statut des élus locaux est devenue un enjeu démocratique majeur. Il en va de la confiance des citoyens comme de l'engagement des élus, des conditions du débat démocratique comme de la capacité d'action des collectivités.

Dans cette perspective, afin de contribuer au débat, le séminaire fait appel à l'expérience des élus et à l'expertise des spécialistes de la démocratie locale, du droit des collectivités et de la vie politique et institutionnelle.

Portée par l'accord-cadre qui lie l'UPPA et la Maison des Communes (Association des maires, Centre de gestion, Agence publique de gestion locale), ce séminaire est organisé autour de temps d'échanges qui permettront, tout à la fois, d'identifier les enjeux et les ressorts d'un tel statut de l'élu, d'analyser les besoins et les attentes et de participer aux perspectives et propositions de réforme.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos d'ouverture
Laurent Bordes, Président - Université de Pau et des Pays de l'Adour

Présentation des travaux
Damien Connil, Chargé de Recherche CNRS – UPPA
Maylis Douence, Maître de conférences HDR en Droit public - UPPA

9h30 : Le statut de l'élu, un enjeu juridique
Florence Crouzatier-Durand, Professeur de Droit public - Université de Nice
Virginie Donier, Professeur de Droit public - Université de Toulon

10h00 : Le statut de l'élu, un enjeu démocratique
Eric Kerrouche, Sénateur des Landes, Vice-Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Directeur de recherche - CNRS

10h30 : Pause

Quels enjeux pour quels élus ? / Table-ronde

11h00 : La protection et la responsabilité des élus
La déontologie et les obligations des élus
Les conditions financières d'exercice du mandat

Avec :
Alain Sanz, Maire de Rébénacq, Président Association des Maires des Pyrénées Atlantiques
Florent Lacarrère, Maire de Labatmale, Conseiller régional Nouvelle-Aquitaine
Annie Fitte-Duval, Maître de conférences HDR en Droit public, UPPA, Référente déontologue ADM64/CDG64
Rodolphe Jarry, Procureur de la République, Pau
Lola Neumaier, Tribunal administratif, Pau
Frédéric Eon, Régions de France

12h30 : Fin des travaux

Ouvert à tous. Entrée libre

Pour l'ADM64, inscription sur l'espace adhérent ou à : contact@adm-64.fr

Contact ADM64 : Céline Fontaneau : tél. : 05 47 05 30 62