Bertrand Faure

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
  • THESE

    Le pouvoir réglementaire des collectivités locales, soutenue en 1992 à Pau sous la direction de Jean-Claude Douence 

  • Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, 7e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis, 892 p. 

    Bertrand Faure, Mylène Le Roux, Martine Long (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes: colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat ( Études ), 189 p. 

    Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, 6e éd., Dalloz, 2021, Précis, 840 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants: - l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire ; - la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ; - la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ; - les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ; - le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ; - la facilitation de la constitution de communes nouvelles ; - et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence..."

    Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, 5e éd., Dalloz, 2018, Précis, 803 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre des régions, diminution des ressources financières, perfectionnement du droit de la commande publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales. Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, et enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Ce Précis est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes."

    Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, 4e éd., Dalloz, 2016, Précis ( Droit public, science politique ), 753 p. 

    Bertrand Faure, Antoinette Hastings-Marchadier (dir.), La décentralisation à la française, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Systèmes, 202 p. 

    Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, 3e éd., Dalloz, 2014, Précis ( Droit public, science politique ), 722 p. 

    Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, 2e éd., Dalloz, 2011, Précis ( Droit public, science politique ), 686 p. 

    Bertrand Faure, Les institutions administratives, Presses universitaires de France, 2010, Licence ( droit ), 229 p. 

    Bertrand Faure (dir.), Les objectifs dans le droit, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires, 214 p. 

    Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2009, Précis ( Droit public, science politique ), 701 p. 

    Bertrand Faure, Jean-Bernard Auby (dir.), Les collectivités locales et le droit, Dalloz, 2001, Thèmes & commentaires ( Actes ), 285 p. 

    Bertrand Faure, Le pouvoir réglementaire des collectivités locales, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit public, 329 p.    

    La 4ème de couverture indique : "Le pouvoir réglementaire qu'exercent les autorités décentralisées a été, et reste encore aujourd'hui, un objet de débat doctrinal. C'est que la question est écartelée entre les exigences opposées de l'unité de l'Etat et de son ordre normatif d'un côté, et de l'autonomie des collectivités locales portée par le principe constitutionnel de libre administration de l'autre. Cet ouvrage amène à constater qu'en dépit de l'absence d'autonomie normative des collectivités locale - la loi est le soutien obligé de leur activité normative -, le pouvoir réglementaire local est néanmoins un pouvoir de droit commun. Ce pouvoir se déploie aussi bien pour l'exercice des domaines de compétence expressément transférés aux collectivités - services publics, fiscalité, police... - que pour prendre en charge tout besoin d'intérêt local sur la base de clause générale de compétence. Il tire ainsi une consistance originale de cette double assise des attributions particulières et de la vocation universelle des collectivités. Mais de façon plus considérable, le droit positif creuse un contexte de protection des moyens juridiques des collectivités décentralisées dont profite leur pouvoir réglementaire. Celui-ci se singularise finalement de celui exercé par les autres autorités administratives et son étude autorise une prospection sur l'idée de pluralisme ou d'autonomie dans l'administration."

    Bertrand Faure, Le devoir de conseil de l'avocat, Centre régional de formation professionnelle des avocats, 1994 

  • Bertrand Faure, « La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges », in Kada, Nicolas (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020 

    Bertrand Faure, « L’apport de la QPC en droit des personnes publiques », in Karine Foucher (dir.), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, pp. 143-150 

    Bertrand Faure, « Collectivités territoriales », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques (1e édition), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 204-207 

    Bertrand Faure, Martine Long, Antoinette Hastings-Marchadier, « Le leurre des fusions institutionnelles : que reste-t-il de la loi du 16 décembre 2010? », La décentralisation à la française, LGDJ, 2015, pp. 143-152   

  • Bertrand Faure, « Du vinaigre dans le millefeuille territorial », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°24, p. 1297   

    Bertrand Faure, « Remettre de l'ordre dans la maison », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1129   

    Bertrand Faure, « La nouvelle bureaucratie universitaire », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 828   

    Bertrand Faure, « Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, p. 302   

    Bertrand Faure, « Les financements des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Vers un principe qui décide paie ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 92   

    Bertrand Faure, « Les trois problèmes juridiques du pouvoir de dérogation des préfets », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°25, p. 1317   

    Bertrand Faure, « Le système des normes locales vingt ans après », Revue française de droit administratif, 2023, n°02, p. 250   

    Bertrand Faure, « Jean-Claude Douence nous a quittés », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°14, p. 689   

    Bertrand Faure, « Du caractère communicable des correspondances du maire et des élus », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°37, p. 2135   

    Bertrand Faure, « Différenciation », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24, p. 1367   

    Bertrand Faure, « Le droit d'amendement des élus locaux en question », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°23, p. 1333   

    Bertrand Faure, « Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 433   

    Bertrand Faure, « La promotion contrariée des polices municipales », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°26, p. 1490   

    Bertrand Faure, « Différenciation des normes : jeu de dupes », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 313   

    Bertrand Faure, « Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°42, p. 2433   

    Bertrand Faure, « Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°30, p. 1727   

    Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°18, p. 1013   

    Bertrand Faure, « Les communes : le retour », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°10, p. 557   

    Bertrand Faure, « Les métropoles et le désert français ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°41, p. 2430   

    Bertrand Faure, « L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ? », Revue française de droit administratif, 2019, n°05, p. 937   

    Bertrand Faure, « Les limites du droit à communication des élus municipaux », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°27, p. 1583   

    Bertrand Faure, « L’équilibre du développement du territoire à l’épreuve des métropoles », Civitas Europa, 2019, n°43, pp. 79-87 

    Bertrand Faure, « La collectivité européenne d'Alsace », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°41, p. 2313   

    Bertrand Faure, « L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°24, p. 1400   

    Bertrand Faure, « Le schéma en droit administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, n°2, pp. 437-455 

    Bertrand Faure, « La banalisation du statut de métropole », Revue française de droit administratif, 2017, n°4, p. 637   

    Bertrand Faure, « La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ? », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°43, p. 2438   

    Bertrand Faure, « Gouverner par des mots », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°24, p. 1313   

    Bertrand Faure, « Les collectivités territoriales et les juges », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°11, p. 583   

    Bertrand Faure, « Le règlement intérieur, norme de contrôle d'une loi d'une collectivité d'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°38, p. 2151   

    Bertrand Faure, « Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ?(1) », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°34, p. 1898   

    Bertrand Faure, « La clause générale de compétence et le chercheur », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°33, p. 1825   

    Bertrand Faure, « Le droit des collectivités territoriales devenu un monstre disciplinaire », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, n°108, p. 47 

    Bertrand Faure, « L'épisode constitutionnel de la réforme des collectivités territoriales », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n°5, pp. 1173-1186 

    Bertrand Faure, « Le droit des collectivités territoriales malade de ses normes », Revue française de droit administratif, 2014, n°3, p. 467   

    Bertrand Faure, « Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°16, p. 881   

    Bertrand Faure, « Penser le changement ou changer le pansement ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°11, p. 600   

    Bertrand Faure, « Le Conseil d'Etat et le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales. L'heure de vérité ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°39, p. 2240   

    Bertrand Faure, « Les deux conceptions de la démocratie administrative », Revue française de droit administratif, 2013, n°4, p. 709   

    Bertrand Faure, « La révision constitutionnelle de 2003. Vérités dix ans après », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°23, p. 1328   

    Bertrand Faure, « La révision constitutionnelle de 2003 », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°23, p. 1328   

    Bertrand Faure, « Le schéma départemental de coopération intercommunale a-t-il une valeur contraignante ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°4, p. 240   

    Bertrand Faure, « Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°24, p. 1356   

    Bertrand Faure, « La glorieuse trentenaire », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°14, p. 738   

    Bertrand Faure, « La glorieuse trentenaire. A propos du 30e anniversaire de la loi du 2 mars 1982 », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°14, p. 738   

    Bertrand Faure, « Agonie de quelques vieux principes du droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°43, p. 2441   

    Bertrand Faure, « La nouvelle compétence générale des départements et des régions », Revue française de droit administratif, 2011, n°2, p. 240   

    Bertrand Faure, « Le regroupement départements-région. Remède ou problème ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°2, p. 86   

    Bertrand Faure, « La réforme des collectivités territoriales en voie d'adoption », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°3, p. 381   

    Bertrand Faure, « Le travail d’organisation des comptes », 2009  

    Les outils de gestion et les dispositifs comptables sont souvent présentés comme de puissants vecteurs de diffusion d’un « nouvel esprit du capitalisme » reposant sur une idéologie de la responsabilité et de l’autocontrôle (Boltanski, Chiapello, 1999), ainsi que comme des instruments souterrains, introduisant dans des secteurs les plus divers (administration, services, conception…) une forme de despotisme rénové, reposant sur l’acceptation des contraintes face à des situations de non choix (C...

    Bertrand Faure, « Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°16, p. 859   

    Bertrand Faure, « Le droit des collectivités territoriales encore à refaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°4, p. 177   

    Bertrand Faure, « Faut-il garder le mot tutelle en droit administratif ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, p. 113   

    Bertrand Faure, « Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité », Revue française de droit administratif, 2004, n°06, p. 1150   

    Bertrand Faure, « Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie », Revue française de droit administratif, 2004, n°02, p. 299   

    Bertrand Faure, « Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Note sous Conseil d'Etat, 23 mai 2003, Communauté de communes Artois-Lys », Revue française de droit administratif, 2004, p. 299   

    Bertrand Faure, « Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité. A propos de la décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales », Revue française de droit administratif, 2004, p. 1150   

    Bertrand Faure, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval, Frédéric Lafargue [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », 2003, pp. 229-404    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Loustalot Marylis, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 229-404.

    Bertrand Faure, « Expérimentation, permis de conduire et principe d'égalité », Actualité juridique Droit administratif, 2003, p. 748   

    Bertrand Faure, « La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2002, n°03, p. 469   

    Bertrand Faure, « La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 relative à la Corse) », Revue française de droit administratif, 2002, p. 469   

    Bertrand Faure, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval, Frédéric Lafargue [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », 2001, pp. 271-479    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 271-479.

    Bertrand Faure, « Le droit administratif des collectivités locales et la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, 2001, p. 136   

    Bertrand Faure, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval, Frédéric Lafargue [et alii], « 2- Jurisprudence administrative », 2000, pp. 253-441    

    Douence Jean-Claude,Coudevylle Andrée,Faure Bertrand,Fitte-Duval Annie,Lafargue Frédéric,Lagarde Michel,Long Martine,Poey Frédéric,Sempé Françoise. 2- Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 253-441.

    Bertrand Faure, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval, Frédéric Lafargue [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », 1999, pp. 195-368    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 195-368.

    Bertrand Faure, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », 1998, pp. 207-284    

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 207-284.

    Bertrand Faure, « La crise du pouvoir réglementaire : entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 1998, p. 547   

    Bertrand Faure, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Jean Gourdou [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », 1997, pp. 327-470    

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 327-470.

    Bertrand Faure, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Jean Gourdou [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », 1996, pp. 331-476    

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 331-476.

    Bertrand Faure, « Le logement de fonction dans la fonction publique territoriale. Toujours à propos du pouvoir réglementaire local », Revue française de droit administratif, 1996, p. 105   

    Bertrand Faure, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Jean Gourdou, Frédéric Lafargue [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », 1995, pp. 205-321    

    Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise, Syndique Nathalie. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 205-321.

    Bertrand Faure, « Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver », Revue française de droit administratif, 1995, p. 1218   

    Bertrand Faure, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Jean Gourdou, Frédéric Lafargue [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », 1994, pp. 163-299    

    Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Massiot Michel, Sempé Françoise, Syndique Nathalie. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 163-299.

    Bertrand Faure, « Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale. A propos du pouvoir réglementaire local », Revue française de droit administratif, 1994, p. 770   

    Bertrand Faure, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Jean Gourdou, Michel Lagarde [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », 1993, pp. 165-281    

    Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lagarde Michel, Massiot Michel, Melleray Guy, Sempé Françoise. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 165-281.

    Bertrand Faure, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Michel Lagarde, Guy Melleray [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », 1992, pp. 175-273    

    Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Lagarde Michel, Melleray Guy, Terneyre Philippe. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 175-273.

    Bertrand Faure, Jean-Claude Douence, Michel Lagarde, Guy Melleray, Thierry Michalon [et alii], « 6. Jurisprudence Administrative », 1991, pp. 153-256    

    Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Lagarde Michel, Melleray Guy, Michalon Thierry, Moderne Franck. 6. Jurisprudence Administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 11, 1991. pp. 153-256.

    Bertrand Faure, Jean-Claude Douence, Michel Lagarde, Guy Melleray, Thierry Michalon [et alii], « 6. Jurisprudence », 1990, pp. 147-256    

    Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Lagarde Michel, Melleray Guy, Michalon Thierry, Moderne Franck. 6. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 10, 1990. pp. 147-256.

  • Bertrand Faure, « Le référé liberté, fasc. 51 », in D.Truchet, B.Odent (dir.), Encyclopédie Contentieux administratif, 2016 

  • Bertrand Faure, « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », le 13 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

    Bertrand Faure, « Les collectivités territoriales et les étrangers », le 03 mai 2024  

    Colloque organisé par le Master Juriste Conseil des Collectivités territoriales, Université Paris Panthéon-Assas

    Bertrand Faure, « L'enfant en droit public », le 22 février 2024  

    Colloque organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre des "Rencontres Nantaises du Droit public" avec le soutien de la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), le Barreau de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Nantes.

    Bertrand Faure, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Bertrand Faure, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », le 26 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

    Bertrand Faure, « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique », le 13 avril 2023  

    20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

    Bertrand Faure, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Bertrand Faure, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022  

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Bertrand Faure, « Le département et les crises sanitaires : quelles recompositions ? », le 07 octobre 2022  

    Organisé par le CERC, Université de Toulon La Garde

    Bertrand Faure, « 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 », le 23 septembre 2022  

    Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Bertrand Faure, « Les journées de l'actualité de l'action publique locale », le 02 juin 2022  

    Organisée par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal- CERDACFF et le Groupement de recherche sur l'administration locale – GRALE, Université Nice Côte d’Azur

    Bertrand Faure, « 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) », le 10 mars 2022  

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Bertrand Faure, « L’office renouvelé du juge de l’excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus utiles ? », le 04 mars 2022  

    1ère édition des Rencontres Nantaises de Droit Public.

    Bertrand Faure, « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? », le 16 septembre 2021  

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Bertrand Faure, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

    Bertrand Faure, « Constitution et droit des collectivités territoriales », le 14 novembre 2019  

    Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

    Bertrand Faure, « Le dictionnaire en droit administratif », le 11 octobre 2019  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

    Bertrand Faure, « Dynamiques de la responsabilité », le 17 septembre 2019  

    Organisé par le DCS, Université de Nantes sous la responsabilité scientifique de Antoine Delblond, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Jacques Fialaire, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Olivier Ménard, DCS, MC – Univ. Nantes et Katia Barragan, DCS, IE – Cnrs

    Bertrand Faure, « Les collectivités à statut particulier », le 12 septembre 2019  

    Journées d’études organisées par l'UMR LISA, Université de Corse

    Bertrand Faure, « Commune et (in)compétence d’urbanisme », le 15 mars 2019  

    Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

    Bertrand Faure, « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ? », le 29 novembre 2018  

    Organisé par Droit et changement social DCS - UMR CNRS 6297 de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes

    Bertrand Faure, « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan », le 11 octobre 2018 

    Bertrand Faure, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

    Bertrand Faure, « Régionalisation et métropolisation : retour sur la réforme territoriale », le 18 mai 2018  

    Colloque organisé par l'Institut français des sciences administratives (IFSA)

    Bertrand Faure, « Les (Dis)continuités territoriales », le 03 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

    Bertrand Faure, « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? », le 29 mars 2018  

    Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire

    Bertrand Faure, « Dynamiques de la responsabilité », le 14 février 2018  

    Séminaire de recherche organisé par Antoine Delblond, coordinateur scientifique et Katia Barragan

    Bertrand Faure, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », le 14 décembre 2017  

    Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

    Bertrand Faure, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017  

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Bertrand Faure, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017  

    Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

    Bertrand Faure, « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? », le 24 novembre 2016  

    Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

    Bertrand Faure, « Les litiges entre personnes publiques », le 17 novembre 2016  

    Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

    Bertrand Faure, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010 

  • Bertrand Faure, Colloque international décentralisation et territoire(s) - 31 mars matinée 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Falikou Bakayoko, L'autonomie administrative et financière des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone : cas de la Côte d'Ivoire, du Sénégal et du Bénin, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), François-Xavier Fort (Rapp.), Karim Dosso  

    Contrairement à la position doctrinale assez répandue ces dernières années qui nie toute idée d’autonomie au profit des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone en général et en Côte d’Ivoire et au Sénégal en particulier, il ressort de l’examen des différentes législations en vigueur relatives à la décentralisation que celles-ci sont marquées par une évolution positive. Les nouvelles maquettes organisationnelle et fonctionnelle de la gouvernance locale, à l’inverse des précédentes qui s’inscrivaient dans la continuité de la législation coloniale, prônent une certaine originalité en s’orientant dans le sens d’une nouvelle lecture des relations juridiques et financières non seulement entre l’État et les collectivités territoriales, mais également entre les collectivités territoriales elles-mêmes. Toutefois, malgré ce progrès indéniable, certaines inquiétudes persistent. Au nombre de celles-ci, l’on note la faiblesse du pouvoir normatif des autorités locales et l’inefficacité avérée des garanties juridictionnelles accompagnant la mise en œuvre des lois de décentralisation. Ces limites persistantes appellent nécessairement de nouvelles réformes en vue d’un renforcement continue des moyens juridiques et financiers des collectivités territoriales.

    François Marani, Recherche sur la notion de pouvoir de suffrage et son application au droit constitutionnel français, thèse soutenue en 2021 à Nantes en co-direction avec Gweltaz Éveillard, membres du jury : Denis Baranger (Rapp.), Eleonora Bottini (Rapp.), Grégoire Bigot  

    Alors que le régime représentatif s’est construit en substituant la volonté des représentants à la volonté des titulaires du droit de suffrage, force est de constater que la théorie du régime représentatif ne peut plus en faire l’économie. La théorie classique de la représentation issue de la période révolutionnaire ne peut suffire à expliquer l’influence qu’ont pris et le rôle que jouent désormais les titulaires du droit de suffrage dans le régime représentatif. Cette volonté des suffragants, distincte de celles des représentants, pose donc un défi sérieux à la théorie révolutionnaire de la représentation et c’est hors d’elle qu'il convient de trouver la solution à cette difficulté. De cette façon, la qualification juridique de la volonté des titulaires du droit de suffrage doit être déterminée grâce à certains auteurs du XIXe siècle, qui tentèrent de l’inscrire dans le régime représentatif. Après eux, c’est Maurice Hauriou qui parviendra à construire la notion de « pouvoir de suffrage », capable de restituer efficacement le rôle des suffragants dans le régime représentatif. Les conséquences de cette intégration de la volonté des suffragants dans le régime représentatif sont grandes et le rôle acquis par président de la Ve République témoigne de l’influence bien comprise des suffragants.

    Shaho Ghafur Ahmed, Le rôle de la juridiction constitutionnelle fédérale dans la protection de la justice constitutionnelle : le cas de l'Irak, de la Belgique et de la Suisse, thèse soutenue en 2019 à Nantes, membres du jury : Julien Martin (Rapp.), Alexis Le Quinio (Rapp.), Arnaud Duranthon et Renan Le Mestre  

    La juridiction constitutionnelle a pour mission de garantir le respect de la Constitution fédérale qui est la norme suprême de l’ordre juridique étatique. Parce qu’elle encadre la répartition verticale et horizontale des compétences au sein de la fédération, et garantit l’exercice des droits fondamentaux, cette Constitution est la source de légitimité des normes inférieures et des pouvoirs fédéraux et fédérés. La garantie du respect de sa suprématie est par conséquent traditionnellement confiée à une juridiction constitutionnelle fédérale, que cette dernière assure à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que par le règlement des conflits pouvant survenir entre les différents niveaux de pouvoirs. Dans ce contexte, il lui est demandé de réaliser une justice proprement « constitutionnelle » et « fédérale », et ce dans le but de garantir la stabilité et la durabilité du fédéralisme. Ceci est d’autant plus vrai dans les États fédéraux dits « fragmentés », lesquels se caractérisent par une pluralité ethnique, linguistique ou religieuse particulièrement marquée et qui peut aller jusqu’à remettre en cause l’identité et l’unité même de l’État. L’analyse comparée du rôle de la juridiction constitutionnelle dans les États fédéraux irakien, belge et suisse est à cet égard riche en enseignements sur la mise en œuvre de la justice constitutionnelle. Il est en effet apparu que la juridiction constitutionnelle fédérale y exerce souvent des compétences limitées, soit par le constituant, soit par la volonté des parties à un litige constitutionnel. Certaines fonctions, comme par exemple le contrôle de la conformité des Constitutions fédérées et des accords locaux avec la Constitution fédérale, se trouvent ainsi exclues de son champ de compétence. Dès lors, des mécanismes extra-juridictionnels de justice constitutionnelle, à l’instar du Parlement fédéral ou encore du règlement amiable des litiges, vont progressivement se développer alternativement au mode juridictionnel traditionnel.

    Angélique Baepar, Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et personnes publiques, thèse soutenue en 2019 à Nantes, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.), Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Maylis Douence  

    En instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le constituant français a accordé à tout justiciable la possibilité de se prévaloir de ses droits et libertés constitutionnels à l’occasion d’une instance en cours. Ce faisant, il a également permis aux personnes publiques d’agir comme tel, dès lors qu’elles peuvent aussi bénéficier desdits droits, à l’instar des personnes privées. Sauf que la QPC ne peut qu’être soutenue contre elles. À cet égard, se pose la question de savoir si toute personne publique peut éprouver le besoin de soutenir une QPC à dessein de se défendre efficacement contre la loi. Il s’avère que, contrairement à l’État et aux autorités publiques indépendantes, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent avoir un intérêt à agir contre la loi dans la mesure où leurs compétences sont susceptibles d’être empiétées. Pour les protéger, ces personnes publiques décentralisées peuvent invoquer à l’appui d’une QPC soit leurs droits patrimoniaux, soit leurs droits extrapatrimoniaux. La QPC assure mieux la protection de leurs droits que les procédures conventionnelles, le référé-liberté et la voie de fait. La QPC a maintenu le pouvoir de la loi pour limiter les droits et libertés fondamentaux des personnes publiques, et pour procéder à leur organisation et fonctionnement.

    Charley Darbousset, Recherches sur la notion de péréquation en droit public, thèse soutenue en 2011 à La Rochelle, membres du jury : Antoinette Hastings-Marchadier (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Sébastien Platon  

    La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l’illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales aux résultats encourageants, la cohérence et la complexité des mécanismes restent à parfaire. L’incapacité législative à contenir la péréquation dans un cadre stable et délimité n’est pas étrangère aux difficultés à appréhender la conciliation entre deux grands principes : la liberté et l’égalité. A ce titre, les grandes théories de la justice redistributive développées depuis le siècle des Lumières sont à considérer. Au contraire de la Loi fondamentale allemande, la Constitution française permet au législateur d’organiser très librement la solidarité inter-collectivités, d’autant que le juge constitutionnel, précurseur et gardien du droit à la péréquation, exerce en la matière, un contrôle incomplet au détriment de l’autonomie financière et fiscale des collectivités. A partir des fondements théoriques et positifs de la péréquation, un droit effectif et respectueux de l’autonomie locale reste à construire afin de corriger les insuffisances d’un système péréquateur récemment modifié par la réforme des lois de finances pour 2010 et 2011.

    Sandra Le Guilcher, L'irresponsabilité de l'État du fait des actes de gouvernement, thèse soutenue en 2005 à La Rochelle  

    Le droit administratif de la responsabilité évolue dans un sens qui tend à favoriser les victimes. Pourtant, les actes de gouvernement échappent à ce mouvement. Dès lors, la justification de l'irresponsabilité de l'Etat du fait de ces actes soulève moult questions en droit français. Pourtant, si la position du juge administratif paraît juridiquement fondée, il n'en reste pas moins que l'injusticiabilité des actes de gouvernement semble aller à l'encontre de solutions dégagées par le Conseil constitutionnel ou le droit européen. Mais l'Etat n'est pas totalement irresponsable en la matière car si l'immunité de ces actes s'impose aux individus, elle ne s'impose pas aux institutions auxquels ils s'adressent. Les actes de gouvernement peuvent ainsi engager la responsabilité de l'Etat sans l'intervention du juge administratif. Les actes de gouvernement sont des actes interinstitutionnels qui interviennent dans deux domaines : les relations internationales de l'Etat et les relations de l'Exécutif avec les Pouvoirs publics constitutionnels. Leur immunité tient à l'absence de règles juridiques et au fait qu'ils sont indispensables à la continuité de l'activité étatique.

  • Cécile Chassagne, Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales., thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Jean-Marie Pontier et Agnès Sauviat  

    La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des instruments de planification. Cette planification s’est manifestée par l’adoption de documents intitulés « schémas ». Le recours à ces derniers s’est accru depuis le début des années 2000, sans que le législateur ou le pouvoir réglementaire n’ait défini le « schéma ». Face à ce constat, il est apparu intéressant de questionner la nature et le régime juridique de ces actes rattachés par l’étude du Conseil d’État de 2012, au Droit souple. L’étude des textes encadrant les « schémas » et de la jurisprudence relative à ces instruments de droit souple permet d’esquisser des traits communs, que ce soit du point de vue de la nature des schémas, ou de leur régime juridique. Cependant, l’analyse de ces éléments met en lumière plusieurs difficultés : l’appellation « schéma » recouvre différentes réalités et la planification locale manque de cohérence. Il est alors nécessaire, pour gagner en cohérence, d’établir des éléments de définition des « schémas », ainsi que de rationalisation de la planification locale.

    Sébastien Avallone, Finances publiques locales et performance, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Laurence Weil, membres du jury : Michel Bouvier (Rapp.), Étienne Douat  

    La performance et les finances publiques locales relèvent, a priori, de finalités et de logiques différentes. La rencontre de la performance avec le champ des finances publiques locales ne parait pas pouvoir se réaliser sans d’évidentes tensions. Au terme d’un travail exigeant une approche nécessairement interdisciplinaire, la performance apparait d’abord comme révélateur des liens particuliers entre l’Etat et les collectivités territoriales. Elle est aussi un puissant vecteur de reconfiguration. Ceci dit, l’appropriation de la performance par les collectivités ne peut se faire qu’au travers d’une démarche incrémentale. Ainsi, la reconfiguration occasionnée se fait par petites touches, autrement dit par ajustements successifs. La performance n’agit pas pour autant sur un terrain neutre. La dialectique qu’elle noue avec les collectivités territoriales occasionne une évolution de la notion de performance autant qu’une évolution des collectivités elles-mêmes. Il en résulte que les changements qui affectent la décentralisation ne sont pas étrangers à l’émergence de la performance. Il s’agit toutefois d’une performance appropriée ; remodelée. Au final, les collectivités territoriales ne seront plus tout à fait les mêmes mais la performance se sera adaptée aux spécificités de la poursuite de l'intérêt général. La présente thèse analyse ces évolutions, appréhende leurs potentiels développements et ouvre de nouveaux chantiers. Elle met aussi en évidence l’intérêt de l’approche interdisciplinaire. Une interdisciplinarité interne au droit mais aussi externe à la matière juridique. Cette interdisciplinarité permet une appréhension plus précise et plus complète de la matière spécifique que constitue les finances publiques locales.

    Sokemi Legonou, Intercommunalité : bilan et perspectives après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, thèse soutenue en 2020 à Amiens sous la direction de Isabelle Muller-Quoy, membres du jury : Martine Long (Rapp.)  

    Le titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite "NOTRe" vise à renforcer l'intercommunalité. Près de cinq ans après l'adoption de cette loi, un bilan d'étape s'impose. A-t-elle atteint les objectifs escomptés ? Dans tous les cas, comment en améliorer l'application ? Malheureusement, il apparait que sa mise en œuvre s'effectue, et encore à ce jour, dans la douleur (Partie 1). En effet, non seulement la loi NOTRe génère de nombreux conflits entre ses différents acteurs que sont l'Etat, les intercommunalités et les communes (titre 1), mais surtout, son application, voire même son bien-fondé, interrogent (titre 2). Une marche arrière étant impossible, seules des pistes d'améliorations doivent être envisagées (Partie 2). Celles-ci sont abordées, de manière adaptée, par une profonde évolution du rôle de chacun des protagonistes de la loi NOTRe (titre 1), ainsi que par une réflexion d'envergure sur les intercommunalités et leurs compétences (titre 2)

    Yoan Vilain, L'État et les collectivités locales en France et en Allemagne : étude comparée des limites constitutionnelles à la décentralisation, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Otto Pfersmann, membres du jury : Karl-Peter Sommermann (Rapp.), Dieter Grimm et David Capitant  

    La doctrine oppose traditionnellement deux modèles de séparation verticale des pouvoirs : l'État unitaire et l'État fédéral. Il est en outre admis que la structure fédérale de l'État est intrinsèquement favorable à l'autonomie locale. Les récentes et nombreuses réformes de l'organisation territoriale des compétences menées en France et en Allemagne obligent à questionner la pertinence de cette présentation doctrinale désormais classique et à réviser l'état des connaissances sur les droits positifs de ces deux pays. Pour cela, l'étude opte pour un angle de vue original car elle propose de saisir le fédéralisme par le prisme de l'autonomie locale, en comparant la situation constitutionnelle des «collectivités locales», respectivement dans un État unitaire et dans un État fédéral. D'autre part, cette recherche comparative démontre l'intérêt de s'appuyer sur la typologie de la décentralisation élaborée par Hans Kelsen afin de dépasser les classifications doctrinales classiques surdéterminées par le référentiel national. Il est alors possible de constater une convergence entre la France et l'Allemagne au regard des garanties formelles et matérielles du droit à l'autonomie locale, en particulier suite à la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales en France. Ce constat se confirme au regard du « pouvoir de surveillance » de l'État sur les actes des collectivités locales, les possibilités des autorités étatiques d'interférer dans la vie juridique locale étant plus limitées en France qu'en Allemagne. Il en ressort que la structure fédérale de l'État n'est pas nécessairement plus respectueuse des libertés locales que la structure unitaire de l'État.

    Antoine Simon, Les compétences régaliennes et les collectivités territoriales, thèse soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Nicolas Kada, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Martine Long  

    La démonopolisation des compétences régaliennes est généralement étudiée sous l’angle de l’Union Européenne avec le processus de partage de la souveraineté ou en matière de sécurité avec les acteurs privés. L’idée d’une participation des collectivités territoriales à cette démonopolisation n’est pas évidente. En principe, les collectivités territoriales et les compétences régaliennes s’excluent mutuellement. Ces compétences connaissent une relation forte avec la souveraineté et sont à ce titre monopolisées par l’Etat. En tant qu’unique titulaire de la souveraineté en France, il est le seul à pouvoir les mettre en œuvre. A l’inverse, les collectivités territoriales ne peuvent s’immiscer dans ces compétences parce qu’elles ne disposent d’aucune parcelle de la souveraineté. Cette exclusion est assurée par le fait que l’Etat organise les collectivités territoriales. A priori donc, les deux notions sont antinomiques.Pourtant, chacune de leurs côtés, ces deux notions connaissent des évolutions importantes dans la période contemporaine. La monopolisation des compétences régaliennes par l’Etat est traversée par des inflexions et des aménagements toujours plus nombreux. D’autres personnes que lui œuvrent désormais dans ses compétences régaliennes, faisant émerger l’idée d’une démonopolisation du régalien. De leur côté, les collectivités territoriales ont connu une subite montée en puissance depuis l’accélération de la décentralisation en 1982-1983. L’augmentation de leurs moyens, de leur influence et de leurs champs de compétences a tendu à les rendre incontournable dans l’action publique. Par ailleurs, l’attraction dans les territoires de l’action publique ainsi que la recherche de transversalité de cette dernière favorisent la participation des collectivités territoriales aux compétences régaliennes.En dépit des apparences de la théorie, les collectivités territoriales n’ont jamais été totalement exclues des compétences régaliennes, des formes historiques de participation, sous le contrôle de l’Etat persistent. La décentralisation a augmenté le nombre de points de contact des collectivités avec les compétences régaliennes considérées comme la frontière infranchissable. Désormais, leur participation à l’exercice de ces compétences va en s’accroissant dans le cadre de la relation aux territoires du régalien. Sous la forme de l’autorisation de la loi ou l’invitation par le contrat, les collectivités participent de différentes manières et sous le regard de l’Etat. Dans certains cas, elles s’émancipent des règles qu’il fixe pour agir dans le domaine d’une compétence régalienne.Le temps de l’exclusion mutuelle semble consommé. Depuis 1982, la décentralisation a favorisé l’émergence d’une situation d’association des collectivités. Le rôle de l’Etat a donc évolué, il n’a plus à gérer une exclusion inconditionnelle des collectivités mais aménager une ouverture partielle du monopole aux compétences régaliennes. Désormais, la relation entre les collectivités territoriales et le régalien chemine vers un point d’équilibre garantissant la prééminence de la souveraineté de l’Etat tout en assurant l’autonomie de chaque collectivité avec l’égalité de l’ensemble.

    Cécile Regourd, Les métropoles au prisme du modèle territorial français, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Nicolas Kada (Rapp.), Alberto Lucarelli  

    La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d'un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Les prémisses en sont notamment décelables dans le changement de nature de l'intercommunalité, ayant substitué l'intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de plus de deux cent ans d'histoire. C'est ainsi, en particulier, que par-delà l'éclatement de l'uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics perd son intelligibilité et ses critères constitutifs, ou que le principe de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.

    Serge Surin, Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle finaliste des normes : essai de définition, perspective historique d'un débat juridique ancien, signification et effet d'une stratégie interprétative jurisprudentielle en droit constitutionnel, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Georges Bergougnous  

    L'interprétation constitutionnelle est une question récurrente dans le monde moderne. Le droit étant sujet à interprétation de la part de tout un chacun (juges, doctrine, simples citoyens), au point que «Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que «dit le droit» de leur nation ou de leur État» (Ronald Dworkin). La question se pose de savoir qui, parmi ces différents acteurs, est le plus légitime pour affirmer une interprétation finaliste du droit s'imposant à tous. Au centre de cette interrogation, se trouve le juge constitutionnel, interprète habilité, ses jugements et les critiques visant ceux-ci. Mais l'interprétation prononcée par ce juge est parfois, voire souvent, mal acceptée, ce qui participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme tant au stade de la procédure de production qu'à celui de l'application du droit. Ainsi, si le juge a le privilège du rôle de juger, il a aussi la nécessaire vocation à être à son tour jugé. Cette nécessité s'explique par le fait que«Tout pouvoir est méchant dès qu'on le laisse faire [mais devient] sage dès qu'il se sent jugé.» (Alain). Dans ce contexte, la question de méthodes et outils utilisés par le juge-interprète devient elle aussi centrale car ceux-ci sont scrutés par tous, souvent au détriment d travail interprétatif complexe de ce juge. Parmi les outils et méthodes d'interprétation utilisés par celui-ci, se trouve l'usage des travaux préparatoires. En tant que supports d'une méthode d'interprétation juridique, ceux-ci posent problème. Au-delà de la question de la définition de la notion de travaux préparatoires, il convient de s'interroger sur le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l'interprétation constitutionnelle. Ainsi, cette thèse se donne pour objectif de tenter, du moins, d'apporter un début de réponse à ce questions, à travers une réflexion d'ensemble sur cette méthode d'interprétation dont le débat remonte, du moins, au Moyen Age.

    Dhoifiri Anassi, Mayotte le 101ème département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Dominique Chagnollaud, membres du jury : Stéphane Baumont  

    Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l’approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l’histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ». Si comme l’écrivait Gurvitch « la démocratie est le règne du droit » gageons que Mayotte, notamment grâce au droit public et malgré la gravité de la situation économique et sociale, politique et administrative ou même juridique qui a entraîné les réactions du défenseur des droits en 2013, s’inscrit dans la démocratie au même titre que les 100 autres départements français.

    Mickaël Baubonne, La rationalisation de l'organisation territoriale de la République., thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Jean-François Brisson, membres du jury : Michel Verpeaux (Rapp.), Pascal Combeau et Nicolas Kada  

    L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du décalage persistant entre leur taille et leur rôle. Leur territoire ne permet plus à certaines collectivités d’exercer efficacement leurs compétences. La première solution consisterait à redécouper le territoire des collectivités territoriales ; la seconde consisterait à modifier le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Dans les deux cas, c’est l’organisation territoriale de la République qu’il faudrait réformer. Il appartient alors au juriste de déterminer si le législateur est compétent, à droit constitutionnel constant, pour mener seul ces réformes. Le droit constitutionnel, s’il ne prévoit pas toujours la compétence de l’État pour réformer l’organisation territoriale de la République, ne s’oppose pas à ce que l’État engage seul de telles réformes. Pourtant le législateur s’est montré soucieux des intérêts des collectivités territoriales existantes en évitant d’en supprimer des unités et en ne mettant pas en place une hiérarchie normative entre elles. En conséquence, les réformes menées par l’État n’ont pas permis de résorber le décalage entre la taille des collectivités et leur rôle. Cet échec ne saurait témoigner de contraintes constitutionnelles contrairement à ce qui est parfois soutenu dans le discours politique. Il révèle en revanche le poids des contraintes politiques qui s’exercent sur le législateur, notamment par le biais du cumul des mandats. La fin de cette originalité française viendra peut-être confirmer cette affirmation.

    Jules David, Le rapport de concrétisation entre actes juridiques : étude de droit public, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Denys de Béchillon (Rapp.), Olivier Dubos et Anne Courrèges  

    Omniprésente dans le discours juridique, la question de « l’application » ou de la« concrétisation » du droit n’est que rarement considérée comme un objet d’étude à partentière. C’est pourtant peu dire qu’elle recouvre un phénomène multiforme, sinon confus.Cette thèse vise à l’étudier en lui-même et pour lui-même, du point de vue du rapport deconcrétisation entre actes juridiques. Mais, tout en s’inscrivant dans son sillage, l’étudeentendra dépasser la représentation classique de ce rapport livrée par l’École normativiste, àtravers la célèbre théorie de la formation du droit par degrés et de la concrétisationcroissante des normes. Elle se propose de démontrer que le rapport de concrétisation entreactes juridiques, loin de la banalité à laquelle il est généralement associé, relève en réalitéd’une opération juridique bien plus complexe qu’il n’y parait. Cela se vérifie d’abord parl’identification de ce rapport : en soi, concrétiser un acte juridique ne signifie rien pour unautre acte juridique. Tout dépend du point de vue à partir duquel le problème est envisagé.Sous un angle conceptuel, il existe en effet plusieurs figures du rapport de concrétisationentre actes juridiques, tandis qu’appréhendé par le juge, ce même rapport fait l’objet d’untraitement contentieux. Cela se vérifie ensuite par l’analyse de la pratique du rapport deconcrétisation par les acteurs juridiques. Non seulement celle-ci n’a rien de neutre, mais elles’avère pour le moins déstabilisatrice, si ce n’est subversive, à l’égard de la hiérarchie desnormes et des organes. Alors même que sa raison d’être est de rendre compte de larationalité globale de notre système juridique, le rapport de concrétisation entre actesjuridiques aboutit ainsi à la mettre en cause.

    Amélie Gillot, La compétence en droit administratif, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Sophie Nicinski, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.), Jacques Chevallier  

    Le terme compétence est couramment utilisé en droit administratif. Cependant, si les questions de répartition font couler beaucoup d'encre, la compétence est peu traitée en tant que telle. Cette thèse propose de mettre en lumière les interactions entre compétence et droit administratif. La première partie analyse son influence originelle sur le droit administratif en définissant la compétence et les liens qu'elle entretient avec le pouvoir, l'attribution, la capacité, le savoir-faire, la souveraineté, l'institutionnalisation, la propriété, les prérogatives de puissance publique, l'objectivité et l'habilitation. En tant que « pouvoir de vouloir encadré par le droit», la compétence comporte deux facettes indissociables que sont l'habilitation à agir et la détermination du champ matériel de celle-ci, construisant ainsi les contours du droit administratif. La seconde partie est consacrée à l'influence réciproque du droit administratif sur la compétence par l'analyse de la compétence dans les mutations de cette branche du droit. Les évolutions de la relation entre l'État et les collectivités territoriales, le débat opposant la clause générale de compétence et la spécialisation, le développement de la contractualisation, l'apparition de techniques dynamiques de répartition des compétences telles que la délégation, l'expérimentation ou la subsidiarité, les débats sur l'efficacité et la flexibilité, permettent d'avoir un regard renouvelé sur la compétence. L'étroite relation entre le droit administratif et la compétence se trouve ainsi mise sur le devant de la scène afin de conclure à l'imbrication majeure qui les lie et fait du droit administratif le droit de la compétence.

    Bruno Jouffroy, Les prérogatives de puissance publique, thèse soutenue en 2012 à La Rochelle sous la direction de Agathe Van Lang, membres du jury : René Hostiou (Rapp.), Laurent Bordereaux  

    À l’heure où l’on parle de « banalisation » du droit administratif, une réflexion sur ce qui fait spécificité de ce droit, son exorbitance, présente un intérêt renouvelé. Les prérogatives de puissance publique sont au cœur de cette problématique. Notre étude permet de démontrer que les prérogatives de puissance publique entrent dans la catégorie des notions fonctionnelles. Cependant, nos recherches ne nous permettent pas d’affirmer avec fermeté que les prérogatives de puissance publique sont une notion conceptuelle. Il n’y a pas de critère général des dites prérogatives, elles sont diffuses et contingentes. Elles n’ont pas un contenu abstraitement déterminé une fois pour toutes. Leur contenu vit au rythme des évolutions du droit administratif. Nous pouvons cependant, essayer de donner une définition socle, c’est-à-dire une définition qui regrouperait une grande majorité des prérogatives, sans pour autant les regrouper toutes. Les prérogatives de puissance publique seraient alors, dans leur majorité – idée de noyau dur – et non dans leur globalité, définies comme des moyens d’action ou de protection exorbitants du droit commun, résultant de la puissance publique, détenus par une personne chargée de l’action administrative, en vue de satisfaire l’intérêt général. Cette définition socle présente cependant certaines imprécisions. Il apparaît alors que les prérogatives ne sont pas dans leur globalité une notion conceptuelle.

  • Mathilde Kernéis, L'autodéfinition de compétences par les collectivités territoriales et la délimitation de territoires de l'action publique , thèse soutenue en 2012 à Rouen sous la direction de Jean-Philippe Bras  

    La thèse tend à démontrer l'existence d'une possibilité, pour les collectivités territoriales, d'autodéfinir une partie de leurs compétences tout en demeurant dans le paradigme de l'Etat unitaire, et sans porter atteinte au principe d'unité du droit. Ce faisant, cette autodéfinition de compétences conduit à la délimitation de nouveaux territoires de l'action publique locale, émancipés du découpage administratif classique des collectivités : des groupements de collectivités territoriales.


Cours UNJF

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Hérités de l’Histoire, nos communes, départements et régions font depuis deux siècles partis de notre organisation administrative. En effet, dans...