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Bertrand Faure

Professeur, Droit public.

Thèse

Le pouvoir réglementaire des collectivités locales. Thèse soutenue en 1992 à Pau, sous la direction de Jean-Claude Douence.


Articles

Bertrand Faure, « Différenciation des normes : jeu de dupes », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 313

Bertrand Faure, « Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2433

Bertrand Faure, « Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727

Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013

Bertrand Faure, « Les communes : le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557

Bertrand Faure, « Les métropoles « et le désert français » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2430

Voir plus

Bertrand Faure, « Les limites du droit à communication des élus municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1583

Bertrand Faure, « L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 937

Bertrand Faure, « La collectivité européenne d'Alsace », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2018, p. 2313

Bertrand Faure, « L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1400

Bertrand Faure, « La banalisation du statut de métropole », Revue française de droit administratif, 2017, p. 637

Bertrand Faure, « Gouverner par des mots », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. 1313

Bertrand Faure, « La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. 2438

Bertrand Faure, « Les collectivités territoriales et les juges », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. 583

Bertrand Faure, « La clause générale de compétence et le chercheur », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, p. 1825

Bertrand Faure, « Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ?(1) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, p. 1898

Bertrand Faure, « Le règlement intérieur, norme de contrôle d'une loi d'une collectivité d'outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, p. 2151

Bertrand Faure, « Le droit des collectivités territoriales « malade de ses normes » », Revue française de droit administratif, 2014, p. 467

Bertrand Faure, « Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. 881

Bertrand Faure, « « Penser le changement » ou « changer le pansement » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. 600

Bertrand Faure, « La révision constitutionnelle de 2003 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2013, p. 1328

Bertrand Faure, « La révision constitutionnelle de 2003. Vérités dix ans après », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. 1328

Bertrand Faure, « Le Conseil d'Etat et le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales. L'heure de vérité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. 2240

Bertrand Faure, « Le schéma départemental de coopération intercommunale a-t-il une valeur contraignante ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. 240

Bertrand Faure, « Les deux conceptions de la démocratie administrative », Revue française de droit administratif, 2013, p. 709

Bertrand Faure, « La glorieuse trentenaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 738

Bertrand Faure, « La glorieuse trentenaire. A propos du 30e anniversaire de la loi du 2 mars 1982 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, p. 738

Bertrand Faure, « Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, p. 1356

Bertrand Faure, « La nouvelle compétence générale des départements et des régions », Revue française de droit administratif, 2011, p. 240

Bertrand Faure, « Le regroupement départements-région. Remède ou problème ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, p. 86

Bertrand Faure, « « Agonie de quelques vieux principes » du droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, p. 2441

Bertrand Faure, « La réforme des collectivités territoriales en voie d'adoption », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, p. 381

Bertrand Faure, « Le droit des collectivités territoriales encore à refaire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, p. 177

Bertrand Faure, « Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, p. 859

Bertrand Faure, « Faut-il garder le mot « tutelle » en droit administratif ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, p. 113

Bertrand Faure, « Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1150

Bertrand Faure, « Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie », Revue française de droit administratif, N° 2, 2004, p. 299

Bertrand Faure, « Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité. A propos de la décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales », Revue française de droit administratif, 2004, p. 1150

Bertrand Faure, « Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Note sous Conseil d'Etat, 23 mai 2003, Communauté de communes Artois-Lys », Revue française de droit administratif, 2004, p. 299

Bertrand Faure, « Expérimentation, permis de conduire et principe d'égalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, p. 748

Bertrand Faure, « La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2002, p. 469

Bertrand Faure, « La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 relative à la Corse) », Revue française de droit administratif, 2002, p. 469

Bertrand Faure, « Le droit administratif des collectivités locales et la concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2001, p. 136

Bertrand Faure, « La crise du pouvoir réglementaire : entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, p. 547

Bertrand Faure, « Le logement de fonction dans la fonction publique territoriale. Toujours à propos du pouvoir réglementaire local », Revue française de droit administratif, 1996, p. 105

Bertrand Faure, « Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver », Revue française de droit administratif, 1995, p. 1218

Bertrand Faure, « Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale. A propos du pouvoir réglementaire local », Revue française de droit administratif, 1994, p. 770

Actualités Publications Communications
  • « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? »
    Strasbourg, le 16 septembre 2021

  • « Les collectivités territoriales et les femmes »
    Nantes, le 09 septembre 2021

  • « Constitution et droit des collectivités territoriales »
    Nice, le 14 novembre 2019

  • « Le dictionnaire en droit administratif »
    Bordeaux, le 11 octobre 2019

  • « Dynamiques de la responsabilité »
    Nantes, le 17 septembre 2019

  • Voir plus

  • « Les collectivités à statut particulier »
    Corte, le 12 septembre 2019

  • « Commune et (in)compétence d’urbanisme »
    Metz, le 15 mars 2019

  • « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ? »
    Nantes, le 29 novembre 2018

  • « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan »
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  • « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale »
    Toulouse, le 24 mai 2018

  • « Régionalisation et métropolisation : retour sur la réforme territoriale »
    Paris, le 18 mai 2018

  • « Les (Dis)continuités territoriales »
    Saint-Martin-d'Hères, le 03 avril 2018

  • « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? »
    Lyon, le 29 mars 2018

  • « Dynamiques de la responsabilité »
    Nantes, le 14 février 2018

  • « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration »
    Toulouse, le 14 décembre 2017

  • « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité »
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  • « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? »
    Angers, le 15 mars 2017

  • « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? »
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Droit des collectivités territoriales

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