Présentation

Ces rencontres s'adressent à un large public, constitué d'enseignants-chercheurs, d'avocats, de magistrats et d'étudiants.

Après une première édition consacrée en mars 2022 à « L'office renouvelé du juge de l'excès de pouvoir », la seconde édition a pour thème « L'enfant en droit public ».

L'enfant, dont l'appréhension et le traitement en droit public sont encore assez peu explorés, est pourtant concerné, s'agissant, notamment, de sa protection, de sa santé et de son instruction, par de nombreuses institutions et décisions administratives, lorsqu'il n'en est pas l'objet même. Par ailleurs, l'approche publiciste de l'enfant suscite régulièrement de nouvelles interrogations relatives aux questions de genre, au harcèlement scolaire ou à la tenue vestimentaire de l'élève, dont les pouvoirs publics se sont encore récemment saisis. Le choix de ce thème vise à favoriser un partage de réflexions qui permettra d'évaluer la consistance, la cohérence et la pertinence du traitement de l'enfant par le droit public.

Programme

8h15 : Accueil

9h00 : Allocutions d'ouverture
M. Olivier Ménard, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
M. le Bâtonnier Emmanuel Follope, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Nantes
M. David Gorand, Président de l'Ecole Des Avocats du Grand Ouest (EDAGO)
Mme Catherine Buffet, Présidente de chambre à la Cour administrative d'appel de Nantes

Table ronde - Droit public et appréhension de l'enfant

Président : M. Bertrand Faure Professeur à Nantes Université (DCS)

9h20 : La notion juridique d'enfant
Me Clément Launay, Avocat au Barreau de Nantes

Les sources de droit public applicables à l'enfant
M. Antoine Durup De Baleine, Vice-président du Tribunal administratif de Nantes

Les acteurs publics protecteurs de l'enfant
M. Marc Joyau, Professeur à Nantes Université (DCS)

10h20 : Débat avec le public

Table ronde - Droit public et protection de l'enfant

Présidente : Me Elen Thoumine Avocate au Barreau de Nantes

11h00 : La protection de l'enfant en cas de carence ou de défaillance de la famille
Me Marie-Laure Floch, Avocate au Barreau de Nantes

La protection de l'enfant étranger
M. François-Xavier Bréchot, Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Nantes

La protection de la santé de l'enfant
M. Paul Véron, Maître de conférences à Nantes Université (DCS)

12h00 : Débat avec le public

13h00 : Pause déjeuner

14h15 : Café gourmand avec les étudiantes et étudiants au Château du tertre - Hall d'accueil

14h30 : Intervention de M. Mattias Guyomar, Conseiller d'Etat, Juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme

15h15 : Débat avec le public

Table ronde - Droit public et instruction de l'enfant

Présidente : Mme Sophie Rimeu Vice-Présidente au Tribunal administratif de Nantes

15h30 : Droit et devoir de scolarisation de l'enfant
M. Harold Brasnu, Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Nantes

Les questions de genre à l'école
Mme Mylène Le Roux, Professeure à Nantes Université (DCS)

Obligations et discipline de l'enfant à l'école
Me Laura Jaud, Avocate au Barreau de Nantes

16h30 : Débat avec le public

17h00 : Propos conclusifs
Mme Cécile Castaing, Professeure à l'Université de Bordeaux

17h30 : Clôture

Inscription obligatoire sur le site de l'évènement : Les Rencontres Nantaises du Droit Public 2024 - Sciencesconf.org

Informations et contacts : dcs.colloques@univ-nantes.fr - ou scanner le QR Code de l'affiche