Claire Courtecuisse

HDR
Administrer le territoire ou les richesses du développement local, Grenoble, XVIIIe-XXe siècles, HDR soutenue en 2015
THESE
La police de Grenoble au XVIIIe siècle : des enjeux locaux d'influence ? : 1699-1789, soutenue en 2003 à Grenoble 2 sous la direction de Gérard Chianéa
Claire Courtecuisse, Virginie Donier, Nicolas Kada, Bruno Acar, Vincent Aubelle [et alii], Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982: de la genèse aux impensés de la décentralisation, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 238 p.
A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport pour les collectivités territoriales d’une part, et pour les milieux académiques d’autre part. Ce regard volontairement rétrospectif est indispensable pour révéler les angles morts de la réforme et les atermoiements de la décentralisation depuis 1982. Il permet également de prendre conscience des mythes qui se sont construits autour de ce texte et de la force symbolique qui a entouré, et qui entoure toujours, les discours sur la décentralisation. Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif démontrent que la décentralisation n’est toujours pas parvenue à l’âge de raison. Si la loi du 2 mars 1982 a constitué un véritable tournant, l’édifice reste à parfaire. Gageons que les contributions publiées dans cet ouvrage sauront ouvrir de nouvelles perspectives afin de concevoir l’avenir de la décentralisation.
Claire Courtecuisse, Julien Bétaille, François Cafarelli, Pierre-Yves Chicot, Olivier Clerc [et alii], Droit et climat: interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires
Claire Courtecuisse, Isabelle Tauzin-Castellanos, Mehats Claude, Çuburu Beñat, Esterle Maryse [et alii], De l’émigration en Amérique latine à la crise migratoire: histoire oubliée de la Nouvelle-Aquitaine XIXe-XXIe siècle, Cairn, 2021, 340 p.
Claire Courtecuisse, Jean-Christophe Gaven, Frédéric Audren, Maxime Arbet, Jacqueline Begliuti-Zonno [et alii], Les facultés de droit de province au XIXe et XXe siècles, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 460 p.
Les contributions qui composent cet ouvrage portent l'attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant - d'enseignants mais aussi d'enseignements - comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c'est l'idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d'uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités : jamais l'Université n'a cessé d'être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu'elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l'image d'une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d'elle même. S'imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques ? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents ? Etoffer les enseignements ? Adapter la recherche ? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n'ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l'ont fait en s'inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l'autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture
Claire Courtecuisse, Béatrice Fourniel, Bernard Ardura, Simone Balossino, Véronique Beaulande-Barraud [et alii], La justice dans les cités épiscopales du Moyen-Âge à la fin de l'Ancien Régime, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021
L'organisation et le fonctionnement des juridictions des évêques -spirituelles autant que temporelles- et le partage de leurs compétences avec les tribunaux laïcs cohabitant dans le même espace laissent transparaître de fréquentes luttes de pouvoir. Pour autant, le microcosme des gens de justice de ces centres urbains sait aussi faire preuve de solidarité. Des stratégies d'alliances professionnelles et familiales voient alors le jour. Plus d'une trentaine de chercheurs européens ont ainsi mis en lumière la richesse d'un sujet qui ne semble pas encore épuisé
Claire Courtecuisse, Nicolas Kada, Romain Pasquier, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, 1096 p.
Claire Courtecuisse, Gérard Chianéa, Philippe Didier, Jean-Jacques Gleizal, Marc Ortolani [et alii], La police de Grenoble au XVIIIe siècle, 2003, 930 p.
Claire Courtecuisse, « Le statut de l’élu local, Présentation historique », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le Statut des élus locaux, 2024
Claire Courtecuisse, « 1982, Comme une mise au point... », in Virginie Donier, Nicolas Kada (dir.), Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, pp. 17-24
Claire Courtecuisse, « Les citoyens et les outils juridiques au niveau communal en milieu périurbain. Un engagement citoyen particulier face aux changements climatiques globaux »: l'exemple de Biviers, commune de moins de 3500 habitants, in Nicolas Kada (dir.), Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, 2022
Claire Courtecuisse, « Les discontinuités territoriales et l'accueil des migrants en milieu rural », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020
Claire Courtecuisse, Tal Bruttmann, « La cour martiale de l'Isère (30 août-6 octobre 1944) », in Jean-Paul Jean (dir.), Juger sous Vichy, juger Vichy, La documentation française, 2018
Claire Courtecuisse, « L'Impact des propositions de Turgot sur les Municipalités en Europe au XIXe siècle », in Josep Serrano Daura (dir.), Jornades Internacionals d'Estudi. El municipi al segle XVIIIel cas d'Arnes (Terra Alta), Diputació de Tarragona, 2018
Claire Courtecuisse, « Aux sources du droit de l’hydroélectricité ? Michoud et la Houille blanche », in Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka (dir.), Léon Michoud, Institut universitaire Varenne, 2014, pp. 35-51
Claire Courtecuisse, « La valorisation de l'eau à Grenoble à la fin du XIXe siècle »: entre régénération industrielle et prudence municipale, in Marc Ortolani, Olivier Vernier, Michel Bottin (dir.), Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen Âge au XIXe siècle : contribution à une histoire du développement durable : actes du colloque international de Cuneo, 6-7 octobre 2011, Serre éditeur, 2014
Claire Courtecuisse, « « L’impact de la réforme de la police en 1699 sur la « Cour Commune de Grenoble » : Alliance et désunion du Juge royal et du Juge épiscopal face aux édiles grenoblois (1244-1789) » », La justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime, dir. P. NELIDOFF, B. FOURNIEL, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014
Claire Courtecuisse, « La présence des migrants dans les espaces ruraux en France »: Une inversion des représentations par les médias ?, De l’émigration en Amérique latine à la crise migratoire : histoire oubliée de la Nouvelle-Aquitaine XIXe-XXIe sièclesous dir. Tauzin-Castellanos Isabelle, Cairn (Editions), 2012
Claire Courtecuisse, « La gestion privée des établissements pénitentiaires en France au XIXe siècle »: le contre-exemple isérois dans le traitement de l’enfance délinquante, in Jean-Charles Froment, Martine Kaluszynski (dir.), L'Administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique. Une réforme en question(s), Presses Universitaires de Grenoble, 2011, pp. 25-39
Claire Courtecuisse, « Les enjeux historiques »: évolution historique de la notion d’intérêt public local, in Nicolas Kada (dir.), L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, 2009, pp. 15-26
Claire Courtecuisse, Frédérique Fiechter-Boulvard, « Criminologie appliquée »: questions de méthode, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°1
Claire Courtecuisse, « Une Politique d'immigration française genrée : les Italiennes et le travail, en Isère, dans l'après-guerre », Altreitalie, Edizioni della Fondazione Giovanni Agnelli, 2012, p. -
Claire Courtecuisse, « Tutelle », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017
Claire Courtecuisse, « Asile », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 38-39
Claire Courtecuisse, « Étrangers », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014
Claire Courtecuisse, « Immigration », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014
Claire Courtecuisse, « Les enfants piémontais dans le premier XIXe siècle, un entre-deux temporel et géographique en faveur d’une intégration politique à la communauté française ? », Territoires, sociétés et individus d’entre-deux, de l’Antiquité à nos jours, Cergy, le 03 avril 2024
Claire Courtecuisse, « Un allié dans la formation des soins en guerre, le Bulletin International des Sociétés de Secours aux Militaires Blessés du CICR (1869-1919) », Actrices et acteurs du soin en guerre, Nanterre, le 13 octobre 2023
Journée d’études organisée par l’IDHE.S et l’ISP, Université Paris Nanterre sous la direction de Claire Fredj, IDHE.S ; Julie Le Gac, ISP ; Paul Lenormand, ISP et Ioulia Shukan, ISP/CERCEC
Claire Courtecuisse, « 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 », 40 ans de la loi du 2 mars 1982, Paris, le 23 septembre 2022
Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Claire Courtecuisse, Kada Nicolas, « Droit(s) et territoire(s) », Droit(s) et territoire(s), Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, Aubervilliers, le 08 décembre 2022
Journées d'étude organisées par l'axe Actions et territorialisations et le projet exploratoire ARAPT, en partenariat avec des unités de recherche membres du CIST (Art-DEV, CITERES, CUREJ, Géographie-cités, IDEES, Lab' Urba).
Claire Courtecuisse, « Les distorsions paradoxales de la mobilisation électorale en semi-ruralité une commune rurale », Étudier la politique dans les « mondes ruraux » : enjeux de méthodes, Nice, le 21 avril 2022
Organisé par les laboratoires ERMES et CERDACFF, Université Nice Cote d'Azur
Claire Courtecuisse, « L'édification d'un système d'appropriation de ressources hydroélectriques à la fin du XIXe siècle », Pouvoirs et ressources naturelles, Colloque virtuel, le 08 avril 2021
Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), UPHF
Claire Courtecuisse, « La présence des migrants dans les espaces ruraux en France », Migrations : traces, inscriptions et textualités, Pessac, le 13 février 2020
Claire Courtecuisse, « Lorsque les politiques publiques françaises invitent les habitant.e.s des espaces ruraux à relever le défi de la cohabitation migratoire », XVIIème congrès de l’ARIC : Migrations, relations interculturelles et rapports de pouvoir, Genève Switzerland (CH), le 17 juin 2019
Claire Courtecuisse, « Le renforcement continu des dispositifs d’installation des migrants dans les campagnes », Journées d’étude « Dispositifs et initiatives d’installation de personnes en migration dans les campagnes », Poitiers, le 22 mai 2019
Claire Courtecuisse, « Les discontinuités historiques du droit administratif local », Les (Dis)continuités territoriales, Grenoble, le 03 avril 2018
Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)
Claire Courtecuisse, « L’impact de la réforme de Turgot sur les Municipalités en Europe au XIXe siècle », Jornades Internacionals d’Estudi. El Municipi al segle XVIII. El cas d’Arnes (Terra Alta), Arnes Spain (ES), le 09 mai 2014
Claire Courtecuisse, « L'administration des choses environnantes ou l'écriture d'un droit de l'environnement (XVIIIe - XIXe siècle) », Séminaire d'Histoire du droit 2017-2018, Nice, le 14 décembre 2017
Claire Courtecuisse, « L'intégration des Piémontais par un double droit du sol obligatoire ? Divergences d’interprétation juridique en Isère dès 1832 », XI convegno del P. R. I. D. A. E. S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie) : « L’intégration des étrangers et des migrants dans les États de Savoie depuis l’époque moderne », Turin Italy (IT), le 23 novembre 2017
Le 11ème colloque de Pridaes organisé en collaboration avec Centro di Studi sull’Arco Alpino Occidentale e Deputazione Subalpina di storia patria
Claire Courtecuisse, « La doctrine en droit de l’environnement », le 17 novembre 2016
«Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...
Claire Courtecuisse, « Centre et périphérie », Colloque "Centre et Périphérie", Lyon, le 02 décembre 2015
Claire Courtecuisse, « La valorisation de l'eau à Grenoble à la fin du XIXe siècle », Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen Âge au XIXe siècle : Contribution à une histoire du développement durable, Cuneo Italy (IT), le 21 novembre 2013
Claire Courtecuisse, « L’administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique », L'Administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique Une réforme administrative comme les autres ?, Grenoble, le 20 janvier 2010
Claire Courtecuisse, « Les enjeux historiques », L’intérêt public local, Grenoble, le 09 juin 2008

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Danielle Bezerra de Morais, Faire République… ou l’outrancière consécration d’un régime d’incapacitation et de différenciation dans le discours national brésilien (1889-1934), thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jérôme Ferrand et Maria das Graças de Souza, membres du jury : Céline Pauthier (Rapp.), Ana Carolina Eiras Coelho Soares (Rapp.), Silvana De Souza Ramos
Aucun régime de pouvoir n’a pu s’imposer durablement seulement par l’usage de la violence, sans que la production et l’actualisation d’une justification plus ou moins cohérente de sa légitimité et de l’autorité des acteurs qui l’imposent ne soient nécessaires. L’histoire politique montre également que tout discours de légitimation est confronté à des contestations. C’est pourquoi ce travail a été guidé par la question de savoir comment les rhétoriques politiques et, plus précisément, comment la rhétorique républicaine s’est instituée dans l’horizon politique brésilien comme étant le régime de pouvoir le plus égalitaire et inclusif malgré toutes ses contradictions.Pour répondre à cette question, l’analyse se concentre sur deux moments critiques de la rationalité républicaine au Brésil : celui de l’affirmation du républicanisme et de la constitutionnalisation de la République (1889-1891) et celui de la restauration et de la reconstitutionnalisation du régime, après le coup d’État civil-militaire qui met fin à la première République (1933-1934). Riches en discours de justification et de contestation, ces moments constituants fournissent des éléments de compréhension décisifs pour analyser la manière dont l’État républicain s’est servi d’un régime d’incapacitation et de différenciation pour justifier l’exclusion politique, économique et sociale de la majorité de la population brésilienne. Si la construction républicaine au Brésil s’est faite en excluant les femmes et d’autres catégories d’individus de la pleine citoyenneté, sa promesse d’une inclusion future de tous et de toutes à travers l’instruction ne résiste pas à l’épreuve d’un constat pour le moins déroutant : depuis 2014, les femmes sont majoritaires sur les bancs de l’école et des universités mais, malgré des études plus longues et de meilleurs résultats, elles demeurent encore minoritaires dans les espaces professionnels socialement valorisés et continuent de recevoir un traitement différencié dans les champs politique, économique et social.En même temps que l’avènement de la République est traditionnellement présenté comme un moment de rupture historique avec un passé d’oppressions et d’archaïsmes, du moins dans l’ordre des discours, ces moments critiques témoignent de la continuité des dynamiques d’exclusions fort peu démocratiques. Les discours officiels montrent en effet que les acteurs républicains ont défini qu’elles différences importaient ou non afin d’ériger des « échelles » et des « zones » distinctes de citoyenneté à l’intérieur même de « la chose de tous ». Lors de la définition républicaine du citoyen détenteur de droits, l’image de la femme – point focal de ce travail – témoigne de la manière dont les catégories discriminantes charrient une foule de représentations particulièrement significatives de la dynamique républicaine qui se déploie au Brésil à partir de la fin du XIXe siècle. L’analyse historique vise ainsi à comprendre les registres discursifs ayant permis aux fondateurs de la République de justifier la distribution asymétrique des droits et des ressources de l’État aux différentes catégories de citoyens, dans un régime pourtant défini comme égalitaire. Le cadre polémique dans lequel ce régime s’impose a suscité l’intérêt pour les discours contestataires. Il sera donc également question d’examiner dans quelle mesure ces représentations officielles alimentent les critiques produites par des acteurs et actrices des mouvements contestataires privilégiés par l’historiographie républicaine brésilienne.
Mathilde Regad-Pelagru, Un égalitarisme radical enté sur une philosophie matérialiste : la théorie juridique de Joseph Rey (1779-1855), thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jérôme Ferrand présidée par Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Nader Hakim (Rapp.), Ludovic Frobert (Rapp.), Amélie Imbert
La Révolution de 1789 a engendré des bouleversements sans précédent dans l'histoire sociale, politique et juridique de la France. L'affirmation du principe d'égalité et la mise en place du régime représentatif ont produit des changements radicaux qui, dans une large mesure, se sont concrétisés dans la législation française. Les juristes du premier XIXe siècle se trouvent ainsi confrontés à un droit nouveau qui suscite de nouvelles interrogations. Pourtant, si la rupture avec l'Ancien Régime est indéniable, la doctrine juridique semble avant tout chercher à canaliser les idéaux démocratiques et égalitaires qui furent ceux des Lumières et de la Révolution. Presque unanimement acquis au libéralisme et à l'individualisme qui s'épanouissent alors, la plupart des juristes se montrent méfiants envers les revendications égalitaires. Ils s'attachent alors à les discréditer en produisant une critique qui se veut avant tout d'ordre philosophique, mais qui doit aussi beaucoup à leurs partis pris politiques. Sous l'influence de l'éclectisme spiritualiste de Victor Cousin, ils s'opposent ainsi à tous les discours qu'ils identifient comme matérialistes et qu'ils jugent coupables des « excès » révolutionnaires.Un tel contexte confère un statut d'autant plus exceptionnel à la pensée de Joseph Rey (1779-1855) qu'il revendique tout à la fois l'héritage des matérialistes du XVIIIe siècle, de Rousseau et de la Révolution française. Magistrat, avocat et théoricien du droit, Rey est peut-être le seul juriste à avoir entrepris de lutter de manière philosophique contre l'individualisme libéral auquel la doctrine juridique et les philosophes spiritualistes prêtaient leurs armes. À partir d'un socle fondamentalement matérialiste, hédoniste et utilitariste, il formule une proposition juridique essentiellement politique : réaliser l'égalité par le droit.Ses positionnements jugés trop radicaux et subversifs conduisent ses homologues juristes à le reléguer aux marges des professions judiciaires et de la doctrine juridique. Malgré les efforts qu'il fournit pour rendre son propos audible en l'adaptant à la nouvelle configuration politique et intellectuelle post-révolutionnaire, sa théorie juridique demeure, aujourd'hui encore, largement méconnue. Joseph Rey a pourtant produit une œuvre théorique aussi originale que conséquente. L'objet de cette thèse est de mettre en lumière la façon dont Rey élabore son discours sur le droit, en portant un intérêt soutenu à ses soubassements philosophiques et au contexte très singulier du premier XIXe siècle.