Les crises de l’euro et des dettes publiques ont généré un certain nombre de questionnements relatifs, notamment, à la dimension sociale de l’Union européenne. Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne a donc logiquement été questionné et son activité dans le domaine social particulièrement étudiée par la doctrine, afin de déterminer si la crise de l’euro avait eu, ou pouvait avoir, une quelconque influence sur la jurisprudence des juges de l’Union. L’analyse des décisions de la Cour relatives aux activités sociales au sein des droits de la concurrence et de la commande publique fait, dans le contexte de la crise de l’euro, ressortir deux points principaux. Le premier est que cette crise n’a pas modifié la vision prétorienne des activités sociales dans ces deux droits, ces dernières servant dès les années 1990 à différencier, en droit de la concurrence, l’économique du non marchand, et à déterminer notamment, en droit de la commande publique, l’applicabilité des principes cardinaux de ce droit et d’éventuelles dérogations. Le droit positif procède donc de positions jurisprudentielles anciennes et constamment reprises par la Cour. Le second est que la crise de l’euro, qui est postérieure à l’émergence de la catégorie des services sociaux d’intérêt général, n’a pas eu d’incidence juridique empiriquement constatable, ni sur les textes de droit pris par le législateur européen et la Commission européenne, ni sur la jurisprudence de la Cour relative aux services sociaux d’intérêt général, pour des raisons tenant à la fois à la rareté des saisines dont la Cour de justice fait l’objet et à sa volonté de ne pas mobiliser une notion qu’elle n’a pas créée et qu’elle persiste à ne pas expliciter ou préciser.

Dans cet article, Dorian Guinard, doctorant en droit, présente les deux « écoles » du début du XXe siècle qui ont essayé de théoriser la notion de service public. D’un côté, le courant de pensée dit « école du service public » place le service public au centre du droit administratif et plus largement du droit public. Selon cette école, le service public désigne l’ensemble des activités qui doivent être réglées et assurées par les gouvernants, en raison de leur importance pour la société. De l’autre côté, l’école dite « de la puissance publique » relativise la place du service public. Pour cette école, c’est la puissance de l’Etat qui caractérise ce dernier, et qui est donc amenée à former le coeur du droit public. Les regards doctrinaux sur la notion de service public se sont bien évidemment modifiés. Au fil des discussions, deux courants se distinguent en général : les tenants d’une « critérisation » du service public, c’est-à-dire de l’identification de la notion à l’aide de critères préalablement déterminés, et les partisans de son caractère indéfini.

Conférence organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Padilla, CERCCLE et David Diallo, IRM.

Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine

Table ronde organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction de Sabine Boussard et Clémentine Bories

Colloque organisé par l'Université de Rouen Normandie et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de Anne-Sophie Denolle et Christel Cournil, sous le parrainage de la SFDE

Organisée par l'AJME, IEDP, Paris-Saclay

Organisée par l'IEJUC, Université Toulouse Capitole

Organisé dans le cadre du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » pour Science Po Toulouse, l'ANR et la SFDE par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

Journée d'Etudes des Jeunes Chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit public