La 4e de couverture indique : "À l'heure de l'anthropocène et de l'effondrement de la biodiversité, l'humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s'émanciper d'une tradition philosophique dualiste qui, en séparant l'humanité de la nature, érige la première en entité la plus significative de l'univers et, au contraire, enferme la seconde dans une condition d'objet inerte ? Une telle vision du monde légitime en effet la domination et la maîtrise par l'humanité des éléments naturels et explique que les objectifs du droit de l'environnement se contentent, le plus souvent, de promouvoir une gestion soutenable des ressources naturelles. À rebours de cet héritage dualiste, cet ouvrage propose d'étudier les fondements éthiques permettant, en redéfinissant la relation humanité/nature, de concevoir une politique de préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage décrit comment une tradition de pensée naturaliste – fondée sur les croyances païennes puis sur les systèmes épicurien et spinoziste – s'est toujours maintenue en Occident. Elle démontre la rémanence d'un naturalisme éthique selon lequel la nature est naturante et l'humanité se doit de vivre en harmonie avec elle. Aux États-Unis, l'éthique de la wilderness – qui reprend ces thèses – a conduit à l'adoption d'une véritable politique de préservation. Sur ce modèle, au début du XXe siècle, les États européens ont pareillement créé de nombreux parcs nationaux qui ont – ponctuellement – permis de sauvegarder des espaces de nature sauvage. La deuxième partie de l'ouvrage retrace l'émergence, dans les années 1970, des écosophies contemporaines. Ces éthiques naturalistes prônent un nouveau rapport humanité/nature en affirmant, d'une part, la valeur intrinsèque de la nature sauvage et en se focalisant, d'autre part, sur l'interconnexion des formes de vie au sein d'un tout complexe et harmonieux. Jusqu'à présent et malgré quelques initiatives récentes, cette résurgence de la nature sauvage n'a eu qu'un impact modéré sur le fonctionnement du réseau Natura 2000 qui - obéissant à une logique de développement durable - ne protège qu'indirectement la naturalité des sites qu'il abrite."

La 4e de couverture indique : "Après dix années de fonctionnement apparemment satisfaisant, l'Union économique et monétaire européenne a connu récemment une période de turbulences sévères. Celle-ci débute avec la crise financière mondiale des années 2007-2008, suivie de la grande récession. Par-delà la trop célèbre crise de l'endettement public, la zone euro souffre simultanément de problèmes bancaires, de problèmes de gouvernance économique, et d'une insufficante capacité d'ajustement aux chocs. Cet ouvrage propose, dans un premier temps, un diagnostic de l'origine des crises, fondé sur l'analyse de l'union monétaire originelle et de ses spécificités. Il montre, dans un deuxième temps, comment ces crises ont conduit à revoir la surveillance macroéconomique dans la zone euro, et à accepter le principe novateur d'un soutien financier entre Etats membres. Il identifie dans un troisième temps de persistances déficiences, telles que l'absence de tout fédéralisme budgétaire, que la zone euro devra impérativement corriger pour prétendre être viable à long terme"

Au commencement de la construction européenne, le droit des communautés européennes apparaissait largement anthropocentré. La protection de l’environnement ne figurait en effet pas dans les traités qui étaient essentiellement tournés vers l’objectif d’assurer les libertés de circulation et, au-delà, de la réalisation d’un marché intérieur. Depuis, face à l’anthropocène, les fondements éthiques du législateur de l’Union européenne ont évolué en ce qu’il retranscrit, aujourd’hui, en droit, des considérations propres à une éthique pathocentrée, en protégeant le «bien-être animal », voire écocentrée en luttant contre la disparition des espèces et de leurs habitats menacés. Force est toutefois de constater que, tant les règlementations européennes que la jurisprudence qui en est issue, continuent à largement sacrifier les intérêts des entités naturelles au profit des intérêts humains lorsque, immanquablement, se produisent des conflits d’intérêts. Le droit de l’Union européenne est ainsi encore très éloigné des avancées réalisées dans de nombreuses régions du monde, notamment dans certains États d’Amérique latine, dans lesquelles une refondation écocentrée du droit de l’environnement semble être en cours de réalisation. La nature n’y est en effet plus considérée comme un objet de droit, mais a été érigée, quelquefois dans des textes de valeur constitutionnelle, en sujet de droit.

Les crises financières, économiques et des dettes publiques des États de la zone euro ont révélé les carences du dispositif européen de gouvernance économique. Pour les circonscrire, des réformes de grande ampleur ont été menées et ont indéniablement mené à une plus grande intégration du pilier économique de l’Union économique et monétaire. Son fonctionnement demeure toutefois largement fondé sur une logique intergouvernementale qui ne permet pas aux États de dépasser la défense de leurs intérêts nationaux. Pour y remédier, nombre de projets sur l’avenir de la zone euro proposent la constitution d’un gouvernement économique de la zone euro qui apparaît comme une véritable chimère de la construction européenne. Elle se concrétiserait, d’une part, par la création d’une union de transferts budgétaires et, d’autre part, par l’institutionnalisation de la zone euro et notamment de l’Eurogroupe.

Clerc Olivier, Delzangles Hubert. Question préjudicielle. Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne. Article 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Obligation d’achat à un prix supérieur au prix du marché. Qualification d’aide d’État. Cour de Justice de l’Union européenne (deuxième chambre), 19 décembre 2013, Association Vent de Colère !, aff. C 262/12. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 539-546.

Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

Journée d'étude organisée par le CTAD-CREDOF et le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Claire Cuvelier, UGA/CRJ et Jeanne de Gliniasty, Université Nanterre/CREDOF

Journée organisée sous la direction scientifique de Marion Ho-Dac, Université d’Artois, CDEP, Nicolas Bué, Université d’Artois, Ceraps et Olivier Clerc, Université d’Artois, CDEP

Journée d'étude CDEP (UR2471) Artois -Centre de droit éthique et procédures - sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Maître de conférences HDR, Université d’Artois, CDEP EA 2471 et Hugues Hellio, Professeur de droit public, Université d’Artois, CDEP EA 2471

Organisées par la SFDE, l'AFEE, le CRDEI et le CDEP sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Mcf HDR, Université d’Artois et Hubert Delzangles, Pr. droit public, Sciences Po Bordeaux

Organisée à l'occasion des 30 ans de la loi ATR par le Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de Douai et son association d'étudiants sous la direction scientifique de Patricia Demaye-Simoni

Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

Quatrième journée annuelle de la Jeune Recherche de l'Ass° Française d'Etudes Européennes, organisée sous la direction de Mathieu Rouy, doctorant à l'Université Lyon 3, Barbara Thibault et Laura Walz, doctorantes à l'Université de Bordeaux.

Organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la responsabilité scientifique de Madame Patricia Demaye-Simoni, MCF

Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Organisé par l’UMR CNRS 6240 LISA

Organisée par l’Université Libre de Bruxelles, l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Amicale des Référendaires et anciens Référendaires de la Cour de justice de l’Union européenne, avec le soutien du FNRS, Fonds national de la recherche scientifique

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (1979) s’est traduite par la mise en place de deux réseaux écologiques européens : le Réseau Natura 2000 au sein de l’Union européenne, et le Réseau Émeraude en Europe (en dehors du territoire couvert par l’Union européenne) et en Afrique du nord. Le Réseau écologique Natura 2000 se tisse donc sur le territoire de l’Union européenne via – du fait notamment du principe de subsidiarité – un éventail de mesures prises à différentes échelles (internationales, nationales, locales). De ce mille-feuille normatif et administratif découle une diversité de mise en œuvre (théorique et pratique) dudit réseau plus ou moins efficace et effective. Une analyse approfondie du cadre global et de la mise en œuvre pratique du Réseau Natura 2000 permettrait de mettre en avant les déficiences dudit réseau et par là même de penser des clés et outils pour pallier ces lacunes. L’étude de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de justice de l’Union européenne et le suivi de cas d’espèces (passés ou en cours de procédure) aideront à cette analyse. Par ailleurs, les cas – fréquents – de zones classées Natura 2000 mais à la biodiversité pourtant « abimée » par des projets postérieurs à leur classement, méritent d’être étudiés afin de prévenir la reproduction de cas similaires. Enfin, le cas de certains territoires – tels que par exemple les marais de la Dives (dans le Calvados) – non classés au titre du Réseau Natura 2000 malgré la volonté des acteurs locaux, soulève des interrogations. Là aussi, des solutions à ces obstacles pourraient être proposées à travers une analyse concrète de certains de ces cas particuliers.

1. Les systèmes juridiques ne peuvent pas être réformés au même rythme que le développement technologique et la dynamique du marché. Par conséquent, l’élaboration de systèmes de réglementation nécessite une certaine souplesse afin que l’État reste garant de la sécurité juridique. 2. L’objectif principal de cette thèse est de poser des bases pour l’établissement d’un modèle réglementaire qui garantisse la cohérence d’un système fondé sur une approche juridique fiable et adaptable. Dans ce but, des considérations d’ordre environnementales, économiques, sociales, et technologiques entre autres doivent y être incorporées. 3. Au niveau international, un nouvel accord spécifique — voire un organisme créé à cette fin — pourrait réguler les nouvelles technologies. On observe aujourd’hui que malheureusement les nombreux organismes chargés des divers domaines de la réglementation, de la technologie et de la politique énergétiques n’interagissent pas et ne se coordonnent pas suffisamment pour s’attaquer aux problèmes d’intérêt commun et éviter les chevauchements d’activités . 4. Le but de pareil accord ou organisme serait d’encadrer et de mettre en œuvre différentes modalités de protection de l’environnement à l’échelle mondiale. Ainsi, au lieu de négocier des conventions internationales spécifiques à chaque secteur économique ou technologique, une structure unique pourrait établir des règles opposables sous forme de normes régissant des différents moyens de protection de l’environnement. Idéalement, un tel organisme ou texte officiel s’inspirerait des accords pertinents en vigueur et pourrait évoluer au rythme des progrès scientifiques et technologiques, ce qui rationaliserait et abrégerait la négociation de nouvelles normes rendues nécessaires par le progrès de l’innovation. 5. Par ailleurs, si l’un des principaux objectifs de toute réglementation énergétique est d’assurer la sécurité de l’approvisionnement – il faut veiller à en écarter les atteintes à l’environnement qui découlent du souci du secteur de réduire les coûts. Pour atteindre pareil objectif de manière durable, l’investissement dans la recherche et le développement est indispensable pour rendre tout approvisionnement constant, accessible et moins polluant, notamment par le recours innovant aux nano, bio, info technologies et les sciences cognitives (NBIC). 6. L’analyse approfondie des mécanismes actuels conforte l’hypothèse selon laquelle, pour garantir le droit à un environnement mondial sain, la meilleure solution serait d’intégrer les normes de protection de l’environnement dans le mandat d’une nouvelle juridiction internationale unique, dotée de moyens de coordination et de contrôle pour suivre leur mise en œuvre assorties d’éventuelles sanctions.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.) sont un défi pour l’ensemble de la société dans la mesure où leur gestion est devenue très rapidement un enjeu à la fois économique, politique, social, environnemental et sanitaire. Ainsi, ils représentent un poids dont cherchent à se débarrasser à moindre coût les pays développés. Un trafic international a vu le jour autour de leur exportation vers des pays en développement ou émergents principalement marqués par des faiblesses juridiques en matière environnementale. Plusieurs textes internationaux et régionaux viennent limiter les mouvements transfrontaliers des déchets afin d’empêcher les méthodes économiquement profitables d’envoi de déchets dangereux. Au sein de l’Union européenne, une règlementation spécifique vise à encadrer la thématique des D.E.E.E. Elle préconise une gestion durable des D.E.E.E. afin de protéger et d’améliorer la qualité de l’environnement. Elle prévoit de contribuer à une production et consommation durable, en priorité, par la prévention des D.E.E.E. et, en outre, par le réemploi et le recyclage des matières de manière à réduire la quantité de déchets à éliminer. Les modifications récentes en droit européen mettent en exergue la volonté d’une transition vers une économie circulaire. Néanmoins, il apparaît encore quelques difficultés dans l’atteinte des objectifs fixés. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit en vigueur aujourd’hui intègre une approche globale du sujet en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des D.E.E.E. conciliant les objectifs environnementaux et économiques. Cette étude permet de mettre en avant les avancées mais aussi les difficultés persistantes que la société doit confronter.

Aujourd’hui, tout peut se trouver à distance : des biens, mais également un repas, un voyage et bien sûr des animaux. Pour certains animaux, comme ceux transmis entre les parcs zoologiques, la transmission à distance est la norme. Pour d’autres, comme ceux destinés à la compagnie, le phénomène est plus récent. Amplifié par la crise de la Covid-19, le nombre d’animaux transmis à distance n’a cessé d’augmenter réduisant l’animal à simple bien de consommation, et parfois même à une simple apparence. En prenant en considération les enjeux sanitaires et de bien-être animal engagés, mais également les trafics en découlant, il serait tentant d’interdire la transmission d’animaux à distance. Pourtant, ce ne sera pas la proposition ici faite. En effet, une telle interdiction générale et absolue irait à l’encontre des principes fondateurs du droit de l’Union européenne et notamment du principe de Marché intérieur et de libre circulation. Deuxièmement, une telle interdiction risquerait de ne pas faire diminuer le nombre d’animaux transmis à distance, mais de faire tout simplement basculer ces transmissions dans la clandestinité ou le marché noir, où plus aucun contrôle ne peut être exercé. Sera donc proposé un contrat sui generis visant à encadrer cette transmission à distance, afin de réduire son accès, par la professionnalisation des pollicitants, mais également par la responsabilisation des acquéreurs, dont certains seront reconnus inaptes ou interdits d’acquisition d’animaux à distance. Afin de contrôler tant l’application des règles proposées que de maîtriser les risques en termes de santé et de bien-être animal, une réelle traçabilité de tous les animaux et de leurs différents propriétaires ou détenteurs sera imposée en prérequis. Le contrat de transmission d’animaux à distance proposé se voudra sui generis et présentera plusieurs originalités, parmi lesquelles se démarquera l’obligation de réaliser un essai préalable des animaux transmis, au bénéfice tant du pollicitant que de l’acquéreur. Une fois la formation du contrat de transmission d’animaux à distance approfondie viendra l’étude des effets de ce dernier. Tout d’abord, seront étudiés les effets vis-à-vis des animaux transmis, à savoir la reconnaissance juridique indispensable de deux droits fondamentaux pour ces derniers : le droit à la vie et le droit au bien-être en cours de transport. Puis se posera la question des effets vis-à-vis des acquéreurs à distance. Ces effets se traduiront en pratique par la naissance d’obligations visant à responsabiliser fermement l’acquéreur à distance qui souhaiterait se séparer de l’animal acquis, pour des raisons non sérieuses. Enfin seront étudiés les effets du contrat de transmission d’animaux à distance vis-à-vis du pollicitant à distance. Ainsi, lorsque la requête de l’acquéreur visant à annuler la transmission à distance se fonde sur des motifs sérieux et justifiés, se posera la question des mécanismes possibles de restitution d’un animal, en respect de son bien-être, en cas d’acquisition à distance malheureuse. Seront ainsi traités des moyens curatifs de protéger l’animal victime d’une transmission malheureuse.