Présentation

La directive « Habitats » est une des réglementations les plus connues et les plus emblématiques du droit de l'Union européenne. Adoptée le 21 mai 1992, elle reflète l'ambition des Etats membres de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels à valeur patrimoniale et la survie à long terme des espèces qu'ils abritent dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles.

Le Réseau Natura 2000 qui en est issu constitue aujourd'hui le plus grand réseau structuré de sites protégés au monde. Il comprend 27 852 sites pour une superficie de 1 358 125 km², couvre 17,9 % du territoire terrestre de l'Union et 9,7 % de ses eaux marines et demeure en constante progression. Malgré cette incontestable réussite, les dernières évaluations des espèces et des habitats protégés en vertu de la directive « Habitats » montrent un état de conservation principalement défavorable et une tendance générale pour l'avenir à la détérioration.

Dans son rapport 2013-2018 sur l'état de conservation de la nature dans l'Union européenne, la Commission européenne insiste dès lors sur « la nécessité d'opérer un changement radical si nous voulons avoir une chance réelle de faire en sorte que la biodiversité de l'Europe soit sur la voie du rétablissement d'ici 2030 ». Pour y parvenir, elle insiste sur la nécessité d'agrandir substantiellement l'étendue du Réseau Natura 2000 pour établir « un réseau transeuropéen de la nature » et surtout de prévoir un régime de protection stricte pour 10% des terres et des mers de l'Union européenne.

Cette journée d'étude a pour objet, à l'occasion du trentième anniversaire de l'adoption de la directive « Habitat », de questionner son bilan en termes de capacité à conserver les habitats naturels et les espèces sauvages qu'elle liste. Au-delà, il s'agira de s'interroger sur ses perspectives d'évolution dans un contexte de crise écologique dont l'Union européenne a pris toute la mesure en adoptant un plan global et à long terme visant à protéger la nature et à inverser la tendance à la dégradation des écosystèmes : la Stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030.

Programme

Jeudi 8 Décembre

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Ouverture du séminaire
Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud, Président de la SFDE
Hubert Delzangles, Professeur à Sciences-Po Bordeaux, membre du CRDEI
Hugues Hellio, Professeur à l'Université d'Artois, Directeur du CDEP
Francesco Martucci, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Conseil d'administration de l'AFEE

Première partie - Le bilan de 30 ans d'application de la directive "Habitats"

Sous la présidence de Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud, Président de la SFDE

14h00 : L'historique de la directive "Habitats"
Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud, Président de la SFDE

14h20 : L'état de la jurisprudence de la CJUE sur l'évaluation appropriée des incidences (art. 6 § 3 de la directive "Habitats")
Christoph Hermes, Membre du service juridique de la Commission européenne

14h40 : L'état de la jurisprudence de la CJUE sur la dérogation et la compensation (art. 6 § 4 de la directive "Habitats")
Charles-Hubert Born, Professeur à l'UC Louvain

15h00 : Natura 2000 dans le contexte de la Stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030
Jérémie Crespin, Chargé du suivi de l'application de Natura 2000 pour la France à la direction générale de l'environnement de la Commission européenne.

15h20 : Questions / réponses

15h40 : Pause-café

La mise en œuvre de la directive "Habitats" en France

16h00 : Table-ronde animée par Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Conseil d'administration de l'AFEE

Avec la participation de :
Jérémie Crespin, Chargé du suivi de l'application de Natura 2000 pour la France à la direction générale de l'environnement de la Commission européenne
Michel Durousseau, Directeur général du Conservatoire des sites alsaciens, Vice-Président de la SFDE
Maxime Paquin, Chef de projet biodiversité & territoires à France Nature Environnement

17h30 : Questions / réponses

17h50 : Fin des travaux

19h30 : Repas de gala

Vendredi 9 Décembre

8h30 : Accueil des participants

Seconde Partie - Les perspectives d'évolution du réseau Natura 2000

Sous la présidence de Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Conseil d'administration de l'AFEE

9h00 : La prise en compte du principe de précaution dans la mise en œuvre de la directive "Habitats"
Nicolas de Sadeleer, Professeur à l'Université Saint-Louis – Bruxelles

9h20 : La conservation des habitats et de la faune sauvage
Hélène Barbry, Doctorante à l'Université Paris II Panthéon-Assas

9h40 : Biodiversité et marché : une alliance contre-Nature ?
Carlos Manuel Alves, Maitre de conférences à l'Université de Bordeaux

10h00 : Les perspectives d'évolution du réseau Natura 2000 à la lumière des engagements internationaux récents de lutte contre les changements climatiques CCNUCC) et pour la diversité biologique (CDB)
Hugues Hellio, Professeur à l'Université d'Artois

10h20 : Questions / réponses

10h40 : Pause-café

11h00 : La Nouvelle stratégie de l'Union européenne pour les forêts à l'horizon 2030
Katia Blairon, Maitre de conférences à l'Université de Lorraine

11h20 : Conserver n'est pas préserver : l'Union européenne et la protection de la nature sauvage au sein du Réseau Natura 2000
Olivier Clerc, Maitre de conférences à l'Université d'Artois

11h40 : Les enjeux de la transition énergétique face à la directive "Habitats"
Hubert Delzangles, Professeur à Sciences-Po Bordeaux

12h00 : Questions / réponses

12h20 : Pause déjeuner

Les perspectives d'évolution du réseau Natura 2000

13h30 : Table-ronde animée par Francesco Martucci, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Conseil d'administration de l'AFEE

Avec la participation de :
Michel Durousseau, Directeur général du Conservatoire des sites alsaciens, Vice-Président de la SFDE
Christoph Hermes, Membre du service juridique de la Commission européenne, Maxime Paquin, Chef de projet biodiversité & territoires à France Nature Environnement
Nicolas de Sadeleer, Professeur à l'Université Saint-Louis – Bruxelles

15h00 : Conclusions communes AFEE / SFDE
Francesco Martucci, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas
et Michel Durousseau, Directeur général du Conservatoire des sites alsaciens, Vice-Président de la SFDE

15h30 : Clôture

Contact : tél. +33 (0)3 27 94 50 50