Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alinéas et les dix articles qui la composent appellent à nouveau à opérer un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu elle consacre. Célébrer son 20e anniversaire constitue l occasion de revenir sur le sort qu a connu ce texte dont le destin était incertain. La Charte de l environnement est-elle alors devenue cet enfer vert qui a mis à mal le développement économique et le progrès social ou ce paradis vert qui permet à la France de répondre aux urgences écologiques auxquelles elle doit désormais faire face ?Dans l optique de renouveler la démarche qui nous a animés en 2015 à l occasion du 10e anniversaire de la Charte, il a semblé utile et fructueux d organiser, dix ans après, des débats autour de quatre nouvelles questions : Quelle densité normative ? Quelle attractivité ? Quelle protection ? Quelles limites ? Cet ouvrage réunit les contributions de seize enseignants-chercheurs qui ont participé au colloque organisé à l université de Bordeaux, les 26 et 27 septembre 2024, par le CERCCLE et le CRDEI.

Face à des déséquilibres écologiques de plus en plus importants, la question des relations entre l'environnement et le développement économique est devenue une question internationale. L'intégration ou la protection intégrée de l'environnement cherche à établir un équilibre entre ces deux impératifs. Il s'agit d'implanter les considérations environnementales dans les politiques de développement. Compte tenu de sa vocation, la Communauté Européenne, organisation régionale d'intégration ...économique, ne pouvait rester à l'écart d'un tel mouvement. L'intégration a pris la forme d'une clause au sein du droit originaire....

Alves Carlos-Manuel. Internationalisation du droit pénal de l’environnement et Union européenne : de la responsabilité sociale à la responsabilité pénale ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 229-240.

Les différents instruments législatifs de l’Union européenne relatifs aux énergies renouvelables illustrent la complexité des relations entre marché et intérêt général au sein de l’UE. Comment la puissance publique européenne articule-t-elle intérêt général et marché ? Une démarche commune unit ces différents textes européens ; une démarche dialectique à vrai dire. Il s’agit tout d’abord de se servir du marché pour réaliser l’intérêt général, en l’occurrence la protection de l’environnement. Dès lors, la promotion des énergies renouvelables déclarée d’intérêt général repose en grande partie sur le marché. Néanmoins, le marché peut mal faire. Dès lors que le marché s’avère insuffisant, faillible, l’Union européenne ne va pas hésiter à intervenir pour infléchir le marché au nom de l’intérêt général.

Alves Carlos-Manuel. La protection intégrée de l'environnement en droit communautaire. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2003. pp. 129-141.

Webinaire organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction de Natasa Danelciuc-Coldovschi, Aix-Marseille Université et Pauline Soulier, Université de Bordeaux

Conférence-débat organisée par le diplôme universitaire "Droit du sport" DETS, Faculté de droit et science politique, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Maître Matthieu Barandas, responsables du DU Droit du sport

Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC en partenariat avec l'Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR, Université Toulouse Capitole (Irdeic); Didier Guignard, Professeur, Université Toulouse Capitole (Idetcom) et Stéphane Rapha, MCF, Université Toulouse 3 - Paul Sabatier (CRESCO)

Universités d'été 2024 organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux et Université de Pau et des pays de l’Adour sous la responsabilité scientifiques de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Maître de conférences, université de Bordeaux ; Alexis Marie, Professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux et Clémentine Mazille, Maître de conférences, CDRE, université de Pau et des Pays de l'Adour

Journée d'études organisée par l'IRM, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Thierry Dominici, MCF, IRM-Université de Bordeaux et Gauthier Simon, Doctorant, IRM-Université de Bordeaux

Webinaire organisé par le Département Droit et transformations sociales - DETS, Université de Bordeaux

Colloque organisé par l'UMR LISA, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Jean-Guy Talamoni

Conférences de rentrée organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux avec l'Université de Laval - Québec

Organisées par la SFDE, l'AFEE, le CRDEI et le CDEP sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Mcf HDR, Université d’Artois et Hubert Delzangles, Pr. droit public, Sciences Po Bordeaux

Webinaire citoyen organisé par le département DETS, Université de Bordeaux

Cet évènement est le fruit d'un partenariat inédit entre l'IRM-CMRP et le LACES

Organisé par le Centre de droit et politique comparés, UMR DICE - Faculté de droit de l'Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt et Céline Maillafet

Organisée par le CERDI, Bordeaux dans le cadre des "Vendredis de l'Ukraine : les spécialistes font le point" sous la direction de Emilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz

Organisée par l’Association Bordelaise des Juristes en Contentieux Publics, Université de Bordeaux

Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

Organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles