Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste, celle du lanceur d'alerte ne saurait être réduite à aucun archétype. Si les lanceurs d'alerte font l'objet d'une attention médiatique constante, la réalité juridique qu'ils constituent demeure difficile à identifier. À la fois clé de fonctionnement et facteur de déstabilisation des Etats et des entreprises, les lanceurs d'alerte, réalité plurielle, soulèvent ainsi des difficultés renouvelées à la mesure du développement de la législation qui relève le défi de leur établir un cadre, ainsi que l'ont tout récemment montré les débats ayant entouré l'adoption toute récente de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte. Le droit comparé constitue un élément clé pour comprendre ces difficultés par l'éclairage qu'il apporte sur les spécificités propres aux différentes traditions juridiques qui, selon les cas, accompagnent ou font obstacle à la reconnaissance par le droit de l'action des lanceurs d'alerte, et sur le dépassement même de ces traditions par les lanceurs d'alerte, devenus acteurs de la société contemporaine par-delà les systèmes. D'une vive actualité, les actes du colloque organisé par le Centre français de droit comparé au Cabinet Gide Loyrette Nouel viennent contribuer à cet éclairage nécessaire en cherchant à identifier, sous divers aspects, la figure comme le statut des lanceurs d'alerte, sous la plume des meilleurs spécialistes

Réponse à l’essor de la criminalité organisée au XXIe siècle, les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) se sont durablement implantées au sein du paysage judiciaire en pionnières de la lutte contre le crime organisé en droit pénal français. Aguerries de deux décennies d’existence et en vertu de leurs larges compétences matérielles, géographiques et fonctionnelles, ces juridictions spécialisées font preuve de maîtrise et d’expérience en traitant un important volume d’affaires ayant trait à des organisations criminelles d’envergure aussi nombreuses que techniques, dans les domaines criminels, économiques, financiers, sociaux, informatiques, environnementaux, entre autres. Pourtant, face à la densification et la complexification des différentes formes de criminalité qui sévissent depuis plus d'une dizaine d’années et auxquelles répond la création de nouvelles juridictions davantage spécialisées, les juridictions interrégionales spécialisées voient advenir une redéfinition de leur office et de leurs prérogatives.

La Blockchain constitue une application révolutionnaire et la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en terme de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. Il revient ainsi aux institutions européennes et nationales de prendre en compte les atouts et le potentiel de la blockchain, ainsi que ses risques et dangers. Cet ouvrage évalue l'implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres et sur la gouvernance des sociétés. Le défi est double : il est nécessaire, d'une part, d'engager une réflexion prospective d'autant plus difficile que la technologie, bien qu'embryonnaire, présente un potentiel d'évolution incontournable et rapide. Il est essentiel, d'autre part, de réfléchir au niveau optimal de réglementation : droit national ou droit européen en particulier. Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l'évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs ainsi que les législateurs français et européen. Pour ouvrir la réflexion à un large public, l'ouvrage est rédigé en version totalement bilingue, en français et en anglais.

L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L’information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d’investissement, d’autres en servent l’appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l’intelligibilité d’un dispositif en évolution constante, qui suppose l’articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l’objet d’une analyse ordonnée à partir de l’information comme exigence permettant la prise d’un risque d’investissement.

Le French journal of legal policy est une revue éditée par l'Université Paris-Panthéon-Assas, afin de diffuser des travaux originaux de haute qualité scientifique destinés à un public international. Réunissant les plus grands spécialistes de leurs disciplines, le French journal of legal policy est l'œuvre commune d'universitaires français et étrangers ayant à cœur de promouvoir les sujets nouveaux ou émergents de politique juridique transnationale. Elle a ainsi vocation à publier des contributions d'importance promouvant l'émergence d'un nouveau concept, d'un nouveau champ de la recherche juridique ou constituant une prise de position objective et approfondie sur une question majeure de politique juridique. Par cette orientation, la revue est ainsi destinée à un lectorat international de juristes, praticiens et universitaires ainsi que de spécialistes de toutes matières déployant une analyse pluridisciplinaire du droit, qui doivent y trouver des approches culturelles différentes de questions ayant une résonnance dans de multiples ordres juridiques (fre)

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)

Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fanny Palmieri, Responsable juridique, Euroclear; Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Hubert de Vauplane, Avocat et Président de LBCA

Séminaire général 2024 de l'Institut Villey, Université Paris-Panthéon Assas organisé et coordonné par Élodie Djordjevic et Quentin Epron

Conférence organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), dans le cadre du Cycle de conférences : Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac et Eric Martin-Hocquenghem

Colloque de l'Association Legal Blockchain & Cryptos Association (LBCA) organisé par le CEDAG et l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)

Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

Organisé par le Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Mme Nathalie Picod et de M. Stéphane Mouton

Conférence organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), dans le cadre du Cycle de conférences : Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac et Eric Martin-Hocquenghem

Organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), Université Paris II Panthéon-Assas dans le cadre du Cycle de conférences « Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle » sous la direction scientifique de Raphaëlle Théry – Jérôme Chacornac - Eric Martin-Hocquenghem

Organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), Université Paris II Panthéon-Assas dans le cadre du Cycle de conférences « Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle » sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac - Eric Martin-Hocquenghem

Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

Dans le cadre de la double licence Droit et Philosophie, l'Equipe de recherche en droit privé (ERDP) de l’Université de Poitiers organise son 14ème séminaire philojuridique sous la direction de Hania Kassoul, Alexis Cukier, RDD-Phi

Organisé par l'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit et le Laboratoire de sociologie juridique, en collaboration avec l'Institut Michel Villey et l'Institut d'histoire du droit.

Journée d’étude organisée à l’occasion de la sortie de l’ouvrage éponyme aux éditions Dalloz.

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »

Organisé par L'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit, le Laboratoire de sociologie juridique (en collaboration avec l'institut Michel Villey et l'institut d'histoire du droit)

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Organisé sous la direction scientifique des professeurs THOMAS Perroud, CERSA, Paris II et Loïc Cadiet, IRJS, Paris I

Organisé par Maryse Deguergue

Organisé dans le cadre des séminaires du Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Sous la direction de Olympe Dexant de Bailliencourt et Béatrice Lapérou-Scheneider

Sous la direction de Anne Rabreau, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers

Le transport maritime consiste en l’acheminement des biens et des personnes. Ce mode de transport n’est pas à l’abri d’imprévus. Les événements imprévus qui peuvent survenir pendant l’expédition maritime démontrent que ce transport présente de nombreux risques. Les conséquences de ces risques peuvent être catastrophiques, non seulement pour les gens de mer et les passagers, mais également, pour l’écosystème marin. Le gigantisme des navires et le développement des techniques participent à l’accroissement de ces risques. Ces risques concernent, notamment, des actes illicites ou des cas d’accidents. Il y a dans ces conditions des atteintes sérieuses à la sécurité maritime et à la sûreté maritime. Les conséquences de ces risques sont encore plus désastreuses lorsqu’il s’agit du transport des matières et substances dangereuses. Malgré le développement des technologies modernes, nous constatons la persistance des catastrophes maritimes à travers l’existence permanente des accidents maritimes, des navires défectueux, des erreurs humaines dans la navigation maritime. Ces événements ont pour conséquence la pollution marine, la pollution atmosphérique et même la pollution des côtes. Les marchandises dangereuses concernent en particulier des produits toxiques, radioactifs ou polluants. Elles présentent un risque pour la vie humaine, les autres marchandises, la flore marine, la faune marine et même l’économie en général. Notre étude a pour objet d’identifier les menaces qui résultent du transport maritime des marchandises dangereuses et d’envisager les dispositions mises en œuvre par le législateur afin de réguler ce transport, assurer la protection de l’environnement et ainsi de traiter les risques en cause.

L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public de la justice et remet en cause les fondements de ce pays en tant qu’« État». Avoir accès à la justice s’analyse comme un privilège pour la majeure partie de la population qui crie à l’arbitraire. Les entraves se ramènent à l’ignorance des textes de lois, à l’absence d’une justice de proximité, au manque d’indépendance du juge, ainsi qu'à la faible protection des victimes et témoins devant les instances judiciaires. D’où la méfiance de la population envers l’institution judiciaire et en contrepartie le recours aux pratiques sociales de règlement des différends.Devant cette évidence, résorber le clivage entre la loi et le vécu quotidien de la population est un réel défi. La crise de l’État et de l’institution judiciaire persistante exige l’instauration d’une justice de proximité à la portée de la population sans mettre en disgrâce le recours aux modes alternatifs. Cette étude préconise la refondation d’un système juridique adapté et ancré aux réalités sociétales. Seul, en effet, un système empreint de pluralisme juridique, passant par un accommodement entre tradition et modernité, formel et informel, justice étatique et transitionnelle pourrait relever le défi de garantir l’accès à la justice, en assurant réparation aux victimes et en sauvegardant le dialogue auteur-victime à travers l’arbre à palabre, trait identitaire du droit traditionnel africain.

"We are about to see massive disruptions" : le 13 octobre 2017, la directrice du FMI Mme Christine Lagarde avertit la communauté internationale de l’impact imminent des nouvelles technologies sur les services financiers en ces termes. Dans ce contexte, le succès croissant des ICOs (Initial Coin Offering) depuis 2013 est lié à l’avantage qu’elles présentent de combiner des levées de fonds accessibles à tous, à coût réduit et à échelle mondiale en permettant l’émission de jetons digitaux, ou tokens, sur le protocole blockchain. Leur émergence étend la méthode traditionnelle de souscription de capital au-delà des marchés financiers au point que, selon Maitre Hubert de Vauplane, elle implique « la transformation en profondeur de la société par la digitalisation des activités humaines ». Mais leur caractère transnational, potentiellement facteur d’échecs voire de fraudes, suscite également des questions juridiques auxquelles les régulateurs nationaux n’opposent pas de législation unifiée à l’heure actuelle. C’est donc à travers un spectre législatif qui, en partant du pays le plus strict dans l’application de sa législation existante (les Etats-Unis), parcourt les nations adeptes d’un encadrement plus souple (la Suisse), voire spécifiquement adapté (la France au sein de l’Union Européenne), pour terminer par celle qui interdit cette pratique dans le but de la redéfinir légalement par une appropriation en lien avec ses intérêts géopolitiques (Chine), que nous allons présenter le processus mondial d’intégration légale du « phénomène disruptif ICO » en définissant comment ces quatre modèles interagissent dans leur processus de genèse des lois afférentes.

Le dessaisissement est une notion aux contours incertains, comme en témoignent la diversité de ses occurrences et les domaines variés dans lesquels il évolue. A l’étude, il semble qu’il puisse être conçu de manière autonome comme étant la mesure, judiciaire ou contractuelle, par laquelle le titulaire d’un droit voit celui-ci amputé de tout ou partie des pouvoirs qui y sont attachés, ceux qui lui sont ainsi retirés étant transférés à une autre personne, le saisi, qui les exerce seul ou conjointement avec lui, le dessaisi. Le dessaisissement est principalement mis en œuvre par deux techniques : la représentation judiciaire et le transfert fiduciaire. Il y est chaque fois animé par une double idée. D’un côté, la réponse à un souci de compétence et d’efficacité juridique, qui impose de circonscrire les cas dans lesquels le dessaisissement peut être judiciairement imposé ou contractuellement consenti. D’un autre côté, la protection du dessaisi. La mesure confère au saisi des pouvoirs attachés à des droits dont il n’est pas titulaire. Ce transfert présente le risque de permettre au saisi de conclure des actes qui engagent le dessaisi, sans que ce dernier ne puisse en être, seul, valablement l'auteur. Tout cela mérite de prêter attention à la manière dont le dessaisissement est mis en œuvre, exécuté, contrôlé et cesse. Mais la dualité de la notion de dessaisissement empêche l’unification parfaite de son régime.