Jérôme Chacornac

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas
Laboratoire de Sociologie Juridique
Responsable de la formation :
  • THESE

    Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de France Drummond, membres du jury : Jean-Jacques Daigre, Bertrand Fages, Agathe Lepage et Alain Pietrancosta   

  • Jérôme Chacornac, Lanceurs d'alerte, Société de législation comparée, 2020, Centre français de droit comparé, 194 p. 

    Jérôme Chacornac, Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers, Dalloz, 2014, Hors collection Dalloz, 663 p. 

  • Jérôme Chacornac, « Principe 5 : conflits de lois »: Principes Unidroit, Revue de droit bancaire et financier, 2023, n°4, p. 25 

    Jérôme Chacornac, « La double autonomie de la notion de consommateur dans le règlement Bruxelles I bis en matière financière », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°02, p. 300   

    Jérôme Chacornac, « Le traitement de la clause d'electio juris à l'épreuve des qualifications européennes : la fin justifie-t-elle les moyens ? », Recueil Dalloz, 2020, n°06, p. 378   

    Jérôme Chacornac, Grégoire Duchange, « Le contrat de partage de plus-value de cession de titres », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Jérôme Chacornac, Grégoire Duchange, « Droit du travail et droit des sociétés », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Jérôme Chacornac, « L'articulation des répressions. Comment résoudre le problème de non bis in idem ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 333   

    Jérôme Chacornac, Philippe Conte, « Les titres universitaires et le service juridique du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2019, n°01, p. 27   

    Jérôme Chacornac, « Chronique de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2019, n° ° 2, pp. 505-521   

    Jérôme Chacornac, « Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 653   

    Jérôme Chacornac, Katrin Deckert, Arnaud Reygrobellet, Bénédicte François, Federico Pernazza, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, 2016, pp. 468-488 

    Jérôme Chacornac, « La protection des créanciers de la société absorbée à l'issue d'une fusion internationale », Recueil Dalloz, 2016, n°24, p. 1404   

    Jérôme Chacornac, « La répression des abus de marché à l'épreuve de la prévisibilité des peines : vers un autre Grande Stevens ? », Recueil Dalloz, 2016, n°22, p. 1264   

    Jérôme Chacornac, « Compétence européenne en matière délictuelle et pluralité d'auteurs », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, n°04, p. 933   

    Jérôme Chacornac, « Le risque comme résultat dans les infractions de mise en danger : les limites de la distinction des infractions matérielles et formelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 849   

    Jérôme Chacornac, « La définition sur mesure d'une infraction à la finalité incertaine », Recueil Dalloz, 2008, n°08, p. 524   

  • Jérôme Chacornac, « Le droit civil et les crypto-actifs », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fanny Palmieri, Responsable juridique, Euroclear; Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Hubert de Vauplane, Avocat et Président de LBCA

    Jérôme Chacornac, « La responsabilité sociale des entreprises : renouvellement ou remise en cause de la liberté du commerce ? », le 04 avril 2024  

    Séminaire général 2024 de l'Institut Villey, Université Paris-Panthéon Assas organisé et coordonné par Élodie Djordjevic et Quentin Epron

    Jérôme Chacornac, « Descartes, Port Royal : y a-t-il une méthode de la controverse ? », le 07 juin 2023  

    Conférence organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), dans le cadre du Cycle de conférences : Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac et Eric Martin-Hocquenghem

    Jérôme Chacornac, « Principes UNIDROIT sur actifs numériques : réception en droit français », le 05 juin 2023  

    Colloque de l'Association Legal Blockchain & Cryptos Association (LBCA) organisé par le CEDAG et l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)

    Jérôme Chacornac, « L’immunité d'exécution des Etats », le 13 avril 2023  

    Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

    Jérôme Chacornac, « Transports et conflits : approche juridique de la gestion en temps de crise », le 31 mars 2023  

    Organisé par le Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Mme Nathalie Picod et de M. Stéphane Mouton

    Jérôme Chacornac, « Locke - Droit et pacification sociale (2) : le droit comme instrument de résistance ? », le 30 mars 2023  

    Conférence organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), dans le cadre du Cycle de conférences : Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac et Eric Martin-Hocquenghem

    Jérôme Chacornac, « Hobbes - Droit et pacification sociale (1) : le passage de la guerre à la paix sociale », le 01 mars 2023  

    Organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), Université Paris II Panthéon-Assas dans le cadre du Cycle de conférences « Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle » sous la direction scientifique de Raphaëlle Théry – Jérôme Chacornac - Eric Martin-Hocquenghem

    Jérôme Chacornac, « Grotius - Droit et conflits de souverainetés », le 01 février 2023  

    Organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), Université Paris II Panthéon-Assas dans le cadre du Cycle de conférences « Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle » sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac - Eric Martin-Hocquenghem

    Jérôme Chacornac, « Structures et usages de la blockchain », le 19 janvier 2023  

    Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

    Jérôme Chacornac, « Droit naturel et droit positif dans la philosophie antique », le 23 juin 2021  

    Dans le cadre de la double licence Droit et Philosophie, l'Equipe de recherche en droit privé (ERDP) de l’Université de Poitiers organise son 14ème séminaire philojuridique sous la direction de Hania Kassoul, Alexis Cukier, RDD-Phi

    Jérôme Chacornac, « Machiavel – La raison d’Etat », le 30 janvier 2020  

    Organisé par l'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit et le Laboratoire de sociologie juridique, en collaboration avec l'Institut Michel Villey et l'Institut d'histoire du droit.

    Jérôme Chacornac, « Blockchain et droit des sociétés », le 05 décembre 2019  

    Journée d’étude organisée à l’occasion de la sortie de l’ouvrage éponyme aux éditions Dalloz.

    Jérôme Chacornac, « Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ? », le 20 mai 2019  

    Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »

    Jérôme Chacornac, « Nature, droit naturel, droit positif dans la philosophie antique », le 31 janvier 2019  

    Organisé par L'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit, le Laboratoire de sociologie juridique (en collaboration avec l'institut Michel Villey et l'institut d'histoire du droit)

    Jérôme Chacornac, « Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ? », le 14 mai 2018  

    Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

    Jérôme Chacornac, « Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ? », le 06 avril 2018  

    Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

    Jérôme Chacornac, « Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ? », le 16 mars 2018  

    Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

    Jérôme Chacornac, « Le contrôle par la cour d'appel de Paris des décisions en matière de concurrence et de marchés financiers », le 14 février 2018  

    Organisé sous la direction scientifique des professeurs THOMAS Perroud, CERSA, Paris II et Loïc Cadiet, IRJS, Paris I

    Jérôme Chacornac, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017  

    Organisé par Maryse Deguergue

    Jérôme Chacornac, « Le droit souple de la responsabilité civile », le 20 février 2017  

    Organisé dans le cadre des séminaires du Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

    Jérôme Chacornac, « Les responsabilités du dirigeant de société », le 03 février 2017  

    Sous la direction de Olympe Dexant de Bailliencourt et Béatrice Lapérou-Scheneider

    Jérôme Chacornac, « La personnalité morale à l'épreuve des groupes de sociétés : regards croisés », le 15 décembre 2016  

    Sous la direction de Anne Rabreau, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Médard Kandolo Mundeke, Accès à la justice en République démocratique du Congo : à la recherche de l'effectivité du droit, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Thomas Perroud, membres du jury : Jean Matringe (Rapp.), Bienvenu Wane Bameme (Rapp.), Alix Toublanc  

    L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public de la justice et remet en cause les fondements de ce pays en tant qu’« État». Avoir accès à la justice s’analyse comme un privilège pour la majeure partie de la population qui crie à l’arbitraire. Les entraves se ramènent à l’ignorance des textes de lois, à l’absence d’une justice de proximité, au manque d’indépendance du juge, ainsi qu'à la faible protection des victimes et témoins devant les instances judiciaires. D’où la méfiance de la population envers l’institution judiciaire et en contrepartie le recours aux pratiques sociales de règlement des différends.Devant cette évidence, résorber le clivage entre la loi et le vécu quotidien de la population est un réel défi. La crise de l’État et de l’institution judiciaire persistante exige l’instauration d’une justice de proximité à la portée de la population sans mettre en disgrâce le recours aux modes alternatifs. Cette étude préconise la refondation d’un système juridique adapté et ancré aux réalités sociétales. Seul, en effet, un système empreint de pluralisme juridique, passant par un accommodement entre tradition et modernité, formel et informel, justice étatique et transitionnelle pourrait relever le défi de garantir l’accès à la justice, en assurant réparation aux victimes et en sauvegardant le dialogue auteur-victime à travers l’arbre à palabre, trait identitaire du droit traditionnel africain.

    Philippe Du Fresnay, Les ICOs dans le monde : États-Unis, Suisse, France, Chine, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Thierry Bonneau, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.), Marie Goré, Pauline Pailler et Anne-Claire Rouaud  

    "We are about to see massive disruptions" : le 13 octobre 2017, la directrice du FMI Mme Christine Lagarde avertit la communauté internationale de l’impact imminent des nouvelles technologies sur les services financiers en ces termes. Dans ce contexte, le succès croissant des ICOs (Initial Coin Offering) depuis 2013 est lié à l’avantage qu’elles présentent de combiner des levées de fonds accessibles à tous, à coût réduit et à échelle mondiale en permettant l’émission de jetons digitaux, ou tokens, sur le protocole blockchain. Leur émergence étend la méthode traditionnelle de souscription de capital au-delà des marchés financiers au point que, selon Maitre Hubert de Vauplane, elle implique « la transformation en profondeur de la société par la digitalisation des activités humaines ». Mais leur caractère transnational, potentiellement facteur d’échecs voire de fraudes, suscite également des questions juridiques auxquelles les régulateurs nationaux n’opposent pas de législation unifiée à l’heure actuelle. C’est donc à travers un spectre législatif qui, en partant du pays le plus strict dans l’application de sa législation existante (les Etats-Unis), parcourt les nations adeptes d’un encadrement plus souple (la Suisse), voire spécifiquement adapté (la France au sein de l’Union Européenne), pour terminer par celle qui interdit cette pratique dans le but de la redéfinir légalement par une appropriation en lien avec ses intérêts géopolitiques (Chine), que nous allons présenter le processus mondial d’intégration légale du « phénomène disruptif ICO » en définissant comment ces quatre modèles interagissent dans leur processus de genèse des lois afférentes.

    Marc Désert, Le dessaisissement en droit privé : étude de droit civil et de droit des affaires, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Michel Séjean, Christophe Vernières et Ana Zelcevic-Duhamel  

    Le dessaisissement est une notion aux contours incertains, comme en témoignent la diversité de ses occurrences et les domaines variés dans lesquels il évolue. A l’étude, il semble qu’il puisse être conçu de manière autonome comme étant la mesure, judiciaire ou contractuelle, par laquelle le titulaire d’un droit voit celui-ci amputé de tout ou partie des pouvoirs qui y sont attachés, ceux qui lui sont ainsi retirés étant transférés à une autre personne, le saisi, qui les exerce seul ou conjointement avec lui, le dessaisi. Le dessaisissement est principalement mis en œuvre par deux techniques : la représentation judiciaire et le transfert fiduciaire. Il y est chaque fois animé par une double idée. D’un côté, la réponse à un souci de compétence et d’efficacité juridique, qui impose de circonscrire les cas dans lesquels le dessaisissement peut être judiciairement imposé ou contractuellement consenti. D’un autre côté, la protection du dessaisi. La mesure confère au saisi des pouvoirs attachés à des droits dont il n’est pas titulaire. Ce transfert présente le risque de permettre au saisi de conclure des actes qui engagent le dessaisi, sans que ce dernier ne puisse en être, seul, valablement l'auteur. Tout cela mérite de prêter attention à la manière dont le dessaisissement est mis en œuvre, exécuté, contrôlé et cesse. Mais la dualité de la notion de dessaisissement empêche l’unification parfaite de son régime.