Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)

Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fanny Palmieri, Responsable juridique, Euroclear; Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Hubert de Vauplane, Avocat et Président de LBCA

Séminaire général 2024 de l'Institut Villey, Université Paris-Panthéon Assas organisé et coordonné par Élodie Djordjevic et Quentin Epron

Conférence organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), dans le cadre du Cycle de conférences : Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac et Eric Martin-Hocquenghem

Colloque de l'Association Legal Blockchain & Cryptos Association (LBCA) organisé par le CEDAG et l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)

Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

Organisé par le Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Mme Nathalie Picod et de M. Stéphane Mouton

Conférence organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), dans le cadre du Cycle de conférences : Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac et Eric Martin-Hocquenghem

Organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), Université Paris II Panthéon-Assas dans le cadre du Cycle de conférences « Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle » sous la direction scientifique de Raphaëlle Théry – Jérôme Chacornac - Eric Martin-Hocquenghem

Organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), Université Paris II Panthéon-Assas dans le cadre du Cycle de conférences « Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle » sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac - Eric Martin-Hocquenghem

Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

Dans le cadre de la double licence Droit et Philosophie, l'Equipe de recherche en droit privé (ERDP) de l’Université de Poitiers organise son 14ème séminaire philojuridique sous la direction de Hania Kassoul, Alexis Cukier, RDD-Phi

Organisé par l'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit et le Laboratoire de sociologie juridique, en collaboration avec l'Institut Michel Villey et l'Institut d'histoire du droit.

Journée d’étude organisée à l’occasion de la sortie de l’ouvrage éponyme aux éditions Dalloz.

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »

Organisé par L'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit, le Laboratoire de sociologie juridique (en collaboration avec l'institut Michel Villey et l'institut d'histoire du droit)

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Organisé sous la direction scientifique des professeurs THOMAS Perroud, CERSA, Paris II et Loïc Cadiet, IRJS, Paris I

Organisé par Maryse Deguergue

Organisé dans le cadre des séminaires du Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Sous la direction de Olympe Dexant de Bailliencourt et Béatrice Lapérou-Scheneider

Sous la direction de Anne Rabreau, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers

Le transport maritime consiste en l’acheminement des biens et des personnes. Ce mode de transport n’est pas à l’abri d’imprévus. Les événements imprévus qui peuvent survenir pendant l’expédition maritime démontrent que ce transport présente de nombreux risques. Les conséquences de ces risques peuvent être catastrophiques, non seulement pour les gens de mer et les passagers, mais également, pour l’écosystème marin. Le gigantisme des navires et le développement des techniques participent à l’accroissement de ces risques. Ces risques concernent, notamment, des actes illicites ou des cas d’accidents. Il y a dans ces conditions des atteintes sérieuses à la sécurité maritime et à la sûreté maritime. Les conséquences de ces risques sont encore plus désastreuses lorsqu’il s’agit du transport des matières et substances dangereuses. Malgré le développement des technologies modernes, nous constatons la persistance des catastrophes maritimes à travers l’existence permanente des accidents maritimes, des navires défectueux, des erreurs humaines dans la navigation maritime. Ces événements ont pour conséquence la pollution marine, la pollution atmosphérique et même la pollution des côtes. Les marchandises dangereuses concernent en particulier des produits toxiques, radioactifs ou polluants. Elles présentent un risque pour la vie humaine, les autres marchandises, la flore marine, la faune marine et même l’économie en général. Notre étude a pour objet d’identifier les menaces qui résultent du transport maritime des marchandises dangereuses et d’envisager les dispositions mises en œuvre par le législateur afin de réguler ce transport, assurer la protection de l’environnement et ainsi de traiter les risques en cause.

L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public de la justice et remet en cause les fondements de ce pays en tant qu’« État». Avoir accès à la justice s’analyse comme un privilège pour la majeure partie de la population qui crie à l’arbitraire. Les entraves se ramènent à l’ignorance des textes de lois, à l’absence d’une justice de proximité, au manque d’indépendance du juge, ainsi qu'à la faible protection des victimes et témoins devant les instances judiciaires. D’où la méfiance de la population envers l’institution judiciaire et en contrepartie le recours aux pratiques sociales de règlement des différends.Devant cette évidence, résorber le clivage entre la loi et le vécu quotidien de la population est un réel défi. La crise de l’État et de l’institution judiciaire persistante exige l’instauration d’une justice de proximité à la portée de la population sans mettre en disgrâce le recours aux modes alternatifs. Cette étude préconise la refondation d’un système juridique adapté et ancré aux réalités sociétales. Seul, en effet, un système empreint de pluralisme juridique, passant par un accommodement entre tradition et modernité, formel et informel, justice étatique et transitionnelle pourrait relever le défi de garantir l’accès à la justice, en assurant réparation aux victimes et en sauvegardant le dialogue auteur-victime à travers l’arbre à palabre, trait identitaire du droit traditionnel africain.

"We are about to see massive disruptions" : le 13 octobre 2017, la directrice du FMI Mme Christine Lagarde avertit la communauté internationale de l’impact imminent des nouvelles technologies sur les services financiers en ces termes. Dans ce contexte, le succès croissant des ICOs (Initial Coin Offering) depuis 2013 est lié à l’avantage qu’elles présentent de combiner des levées de fonds accessibles à tous, à coût réduit et à échelle mondiale en permettant l’émission de jetons digitaux, ou tokens, sur le protocole blockchain. Leur émergence étend la méthode traditionnelle de souscription de capital au-delà des marchés financiers au point que, selon Maitre Hubert de Vauplane, elle implique « la transformation en profondeur de la société par la digitalisation des activités humaines ». Mais leur caractère transnational, potentiellement facteur d’échecs voire de fraudes, suscite également des questions juridiques auxquelles les régulateurs nationaux n’opposent pas de législation unifiée à l’heure actuelle. C’est donc à travers un spectre législatif qui, en partant du pays le plus strict dans l’application de sa législation existante (les Etats-Unis), parcourt les nations adeptes d’un encadrement plus souple (la Suisse), voire spécifiquement adapté (la France au sein de l’Union Européenne), pour terminer par celle qui interdit cette pratique dans le but de la redéfinir légalement par une appropriation en lien avec ses intérêts géopolitiques (Chine), que nous allons présenter le processus mondial d’intégration légale du « phénomène disruptif ICO » en définissant comment ces quatre modèles interagissent dans leur processus de genèse des lois afférentes.

Le dessaisissement est une notion aux contours incertains, comme en témoignent la diversité de ses occurrences et les domaines variés dans lesquels il évolue. A l’étude, il semble qu’il puisse être conçu de manière autonome comme étant la mesure, judiciaire ou contractuelle, par laquelle le titulaire d’un droit voit celui-ci amputé de tout ou partie des pouvoirs qui y sont attachés, ceux qui lui sont ainsi retirés étant transférés à une autre personne, le saisi, qui les exerce seul ou conjointement avec lui, le dessaisi. Le dessaisissement est principalement mis en œuvre par deux techniques : la représentation judiciaire et le transfert fiduciaire. Il y est chaque fois animé par une double idée. D’un côté, la réponse à un souci de compétence et d’efficacité juridique, qui impose de circonscrire les cas dans lesquels le dessaisissement peut être judiciairement imposé ou contractuellement consenti. D’un autre côté, la protection du dessaisi. La mesure confère au saisi des pouvoirs attachés à des droits dont il n’est pas titulaire. Ce transfert présente le risque de permettre au saisi de conclure des actes qui engagent le dessaisi, sans que ce dernier ne puisse en être, seul, valablement l'auteur. Tout cela mérite de prêter attention à la manière dont le dessaisissement est mis en œuvre, exécuté, contrôlé et cesse. Mais la dualité de la notion de dessaisissement empêche l’unification parfaite de son régime.