mardi11juin2024
11:0013:00
Le droit civil et les crypto-actifs

Colloque

Le droit civil et les crypto-actifs


Programme

 

8h30 : Café d'accueil

9h00 : Mot d'accueil
Fanny Palmieri, Responsable juridique, Euroclear
Anne-Claire Rouaud, Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h15 : Propos introductifs
Thierry Bonneau, Professeur, Université Panthéon-Assas

 

Les problématiques fondamentales

9h30 : Le transfert de propriété de crypto-actifs
Patrick Barban, Professeur, Université de Cergy
Thierry Granier, Professeur, Aix-Marseille Université
Hubert de Vauplane, Avocat

La détermination du droit applicable aux crypto-actifs
Jérôme Chacornac, Maître de conférences, Université Panthéon-Assas
Philippe Goutay, Avocat

Staking, qualifications juridiques et régimes réglementaires
Stéphanie Cabossioras, Conseillère référendaire à la Cour des comptes
Arnaud Grünthaler, Avocat

11h00 : Pause

 

Les problématiques de droit européen

11h30 : Directive « Finalité » et crypto-actifs : quels enjeux, quelles possibilités et quelles conséquences ?
Fanny Palmieri, Responsable juridique, Euroclear
Anne-Claire Rouaud, Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Directive Collatéral (garanties financières) et sûretés sur crypto-actifs
Pauline Pailler, Professeure, Université Paris Cité
Sébastien Praicheux, Avocat

12h30 : Cocktail de clôture

 

 

Tarif : étudiants (gratuit) – enseignants (20 €) – autres (40€)

Inscriptions : https://www.eventbrite.com/e/904580704237?aff=oddtdtcreator


Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fanny Palmieri, Responsable juridique, Euroclear; Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Hubert de Vauplane, Avocat et Président de LBCA



Amphi III
Centre Panthéon
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne